Suivant procès-verbal dressé le 13 Juin 1962 à 15 h 15 au Bureau de la Propriété Industrielle la Société dite : Régie Nationale des Usines Renault 8/10 Avenue Emile Zola à Billancourt (Seine) France dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis; a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : Suspension à roues indépendantes par barres de Torsion (Priorité du brevet français du 16 Juin 1961 n° PV. 865.198).
Cette invention est caractérisée par le fait que le bras longitudinal a une longueur telle que son moyeu d'articulation échappe à la roue, ledit moyeu s'étendant de part et d'autre du bras entre deux piliers reliés au châssis l'un au voisinage du bord inférieur latéral de la carrosserie du véhicule et l'autre sur le longeron correspondant, ce moyeu étant creux et traversé par la barre de torsion qui est ancrée à l'extrémité externe dudit moyeu.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.