Les Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et à l'Agriculture,
Vu le décret du 12 août 1943 (11 chaubane 1362), sur le contrôle des prix, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 6 janvier 1955 (12 joumada I 1374), réglementant l'abattage des animaux de boucherie;
Vu l'arrêté du 12 novembre 1953 (5 rabia I 1373), soumettant au régime de l'homologation ou de l'auto-homologation des marchandises importées;
Vu l'arrêté du 12 décembre 1953 (6 rabia II 1373), relatif à l'affichage et aux prix de vente au détail des viandes de boucherie;
Vu l'arrêté du 11 novembre 1961 (3 joumada II 1381), fixant les prix de vente à la cheville et au détail des viandes, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 1er février 1962 (26 chaubane 1381).
Arrêté :
ARTICLE PREMIER. — Les dispositions des arrêtés susvisés du 11 novembre 1961 (3 joumada II 1381) et du 1er février 1962 (26 chaubane 1381), sont modifiées comme suit :
Les prix maximaux de vente des viandes sont fixés comme suit :
A. — VIANDE A LA CHEVILLE
| NATURE | PRIX AU KG. | OBSERVATIONS |
|---|---|---|
| I. — Viande catégorie « A » — cachet vert | ||
| Vexu de lait en bon état d'engraissement (1) | 0 D, 580 | (1) Prix enlèvement aux abattoirs par bête entière ou demi-bête en long, viande normale et quartier avant cachet. |
| Veaux d'importation et locaux en bon état d'engraissement (1) | 0 D, 480 | |
| Bovins d'importation et locaux en bon état d'engraissement (1) | 0 D, 345 | |
| Agneau en bon état d'engraissement (1) | 0 D, 525 | |
| Chevreau en bon état d'engraissement (1) | 0 D, 350 | |
| II. — Viande catégorie « B » — cachet rouge | ||
| Bovins âgés et de qualité moyenne (1) | 0 D, 280 | |
| Ovins âgés et de qualité moyenne (1) | 0 D, 370 | |
| Caprins âgés et de qualité moyenne (1) | 0 D, 300 | |
| III. — Viande catégorie « C » — cachet bleu | ||
| Bovins âgés et de qualité médiocre (1) | 0 D, 200 | |
| Ovins âgés et de qualité médiocre (1) | 0 D, 300 | |
| Caprins âgés et de qualité médiocre (1) | 0 D, 250 |
1.509
B. — VIANDE AU DETAIL
| NATURE | PRIX moyen | MORCEAUX | PRIX AU KG. | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|
| I. — Catégorie « A » — cachet vert | ||||
| Bovins | 0 D, 395 | — Rumsteck, faux filets, aloyau avec os, côtes et entre-côtes avec os, tranches et pièces rondes sans os | 0 D, 550 | Le prix au détail du veau de lait est majoré de 0,250 et celui du veau de 0,150. |
| — Epaule désossé et viande sans os ou bâchée | 0 D, 500 | |||
| — Jarrêt désossé, basses côtes avec os, rognons | 0 D, 450 | |||
| — Collier, plat de côte, poitrine et flanchet. | 0 D, 300 | |||
| — Cotelettes avec os « cacher » (1) | 0 D, 550 | |||
| — Viande sans os « cacher » (1) | 0 D, 525 | |||
| — Viande avec os « caber » (1) | 0 D, 325 | |||
| Agneau | 0 D, 575 | — Gigot (2) et cotelettes | 0 D, 600 | (2) après enlèvement des graisses de queue. |
| — Devant mélangé | 0 D, 550 | |||
| — Mélangé | 0 D, 400 | |||
| II. — Catégorie « B » — cachet rouge | ||||
| Bovins | Sans changement. | |||
| Ovins | ||||
| Caprins | ||||
| III. — Catégorie « C » — cachet bleu | ||||
| Bovins | Sans changement. | |||
| Ovins | ||||
| Caprins |
ART. 2. — Les viandes sont classées dans les catégories ci-dessus avant leurs sorties des abattoirs par une commission composée :
Pour Tunis et Banlieue :
— par le vétérinaire Chef du Service de Santé des abattoirs, Président;
— par le Directeur des abattoirs ou son représentant, membre;
— par le Président de la Société « Ellouhoum » ou son représentant, membre;
— par un boucher choisi sur une liste dressée par le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances, membre.
Pour le restant du Territoire de la République, par une commission désignée par les Gouverneurs ou leurs Délégués.
ART. 3. — La vente des viandes de veaux est réservée à certaines boucheries désignées par une commission composée :
— par le Gouverneur de Tunis, Président;
— par le représentant de l'U.T.I.C., membre;
— par le Directeur des Abattoirs de Tunis ou son représentant, membre;
— par le Président de la Société « Ellouhoum », membre;
— par un représentant du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances, Chef du Service du Commerce, membre.
ART. 4. — Le présent arrêté prend effet à compter du 5 décembre 1962.
Tunis, le 7 décembre 1962.
Le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances.
AHMED BEN SALAH.
Le Secrétaire d'État à l'Agriculture.
ABDELMAHD CHAKER.
VI.
Le Secrétaire d'État à la Présidence.
RAHI LADGHAM.
NOMINATION