Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 58-60 du 29 mai 1958 (10 doui kauda) 1377), concernant le régime de rémunération des Fonctionnaires de l'Etat, des établissements Publics et des Communes, telle qu'elle a été complétée par la loi N° 58-191 du 7 octobre 1958 (23 rabia I 1378);
Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959 (26 rejeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;
Vu le décret N° 58-259 du 8 octobre 1958 (24 rabia I 1378), fixant le taux de l'indemnité pour charges administratives allouée à certains personnels de l'Etat et des Etablissements Publics de l'Etat;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et aux Postes, Télégraphes et Téléphones;
Décretons :
ARTEILLE PREMIER. — Le tableau annexé à l'article 2 du décret susvisé N° 58-259 du 8 octobre 1958 (24 rabia I 1378), est complété comme suit :
| PERSONNELS bénéficiaires | TAUX annuel forfaitaire | OBSERVATIONS |
|---|---|---|
| 6^{e}) Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones Ingénieur Principal chargé de district de Télécommunications | 240 D. |
ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et aux Postes, Télégraphes et Téléphones sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et qui prend effet du 1er janvier 1962.
Fait à Tunis, le 9 janvier 1963 (14 chaabane 1382).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.