Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959 (26 rejeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;
Vu le décret 58-194 du 11 août 1958 (25 moharrem 1378), relatif aux indemnités représentatives de frais et notamment son article 6;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,
Décretons :
ARTEILLE PREMIER. — Le paragraphe « C » de l'article 6 du décret susvisé N° 58-194 du 11 août 1958 (25 moharrem 1378), est modifié ainsi qu'il suit :
C. — Voyage par voie aérienne (nouveau)
Les agents classés dans les groupes « A », « B », « C » et « D » voyagent dans la classe la moins élevée si la ligne comprend plusieurs classes.
Le remboursement du voyage comprend le prix demandé par la Compagnie de Navigation pour le transport des voyageurs de l'aérodrome à la ville et inversement.
ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat sont chargés de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 14 janvier 1963 (19 chaabane 1382).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.
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