Secrétariat d'État à la présidence

Arrêté du Secrétaire d'État à la Présidence du 11 janvier 1963 (16 chaabane 1382), portant ouverture d'un concours pour le recrutement de Contrôleurs Adjoints des Dépenses Publiques

Publié au Journal Officiel n° 2 du 15 janvier 1963, page 40

Le Secrétaire d'État à la Présidence,

Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959 (26 rejeb 1378), portant règlement du statut général des Fonctionnaires de l'État;

Vu le décret du 20 décembre 1947 (6 safar 1367), sur le fonctionnement du Contrôle des Dépenses Publiques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'arrêté du 20 décembre 1947 (6 safar 1367), portant statut des fonctionnaires du Contrôle des Dépenses Publiques tel qu'il a été modifié par les textes subséquents et notamment l'arrêté du 7 avril 1961 (22 chaoual 1380),

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Un concours pour le recrutement de 8 Contrôleurs Adjoints des Dépenses Publiques aura lieu le 26 mars 1963 et jours suivants.

La clôture du registre d'inscription est fixée au 11 mars 1963.

ART. 2. — Le nombre de places offertes pourra être augmenté dans la limite des postes effectivement vacants à la date du concours.

ART. 3. — Les conditions de participation et d'admission à ce concours ainsi que le programme des matières dont la connaissance est exigée par les candidats, ont été fixées par l'arrêté susvisé du 20 décembre 1947 (6 safar 1367), ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment l'arrêté du 7 avril 1961 (22 chaoual 1380).

Tunis, le 11 janvier 1963.

Le Secrétaire d'État à la Présidence,

BAHI LADGHAM.

A LA DEFENSE NATIONALE

OFFICIERS

Citer : Arrêté du Secrétaire d'État à la Présidence du 11 janvier 1963, JORT n° 2 du 15 janvier 1963, p. 40.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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