Suivant procès-verbal dressé le 4 octobre 1962 à 16 h 15 au bureau de Propriété Industrielle Universal Oil Products Company, une corporation de l'État de Delaware, 30 Algonquin Road des Plaines, État d'Illinois U.S.A. dont le mandataire est M.G. Boccara gérant du cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé d'élimination des dépôts formés par des composés du bore dans un système de réaction.
Cette invention est caractérisée par un procédé selon lequel on fait réagir des dépôts avec un composé fluoré gazeux, et on libère les composés de bore volatils ainsi formés. Ce composé fluoré pouvant être du trifluorure de bore, de l'acide fluorydrique, ou un mélange à peu près équimoléculaire de ces deux composés.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.