Suivant procès-verbal dressé le 3 octobre 1962 à 11 h 50 au bureau de Propriété Industrielle la Société en commandite par actions : Michelin et Cie 4, rue du Terrail à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) France, dont le mandataire est M.G. Boccara gérant du cabinet R. Valensi à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Enveloppe de pneumatique à carcasse radiale et sommet rigide (Priorité du brevet français du 4 octobre 1961 N° P.V. 1739).

Cette invention est caractérisée par une enveloppe constituée par au moins deux nappes de fils ou câbles croisés d'une nappe à l'autre, s'étendant sensiblement dans toute la largeur de la bande de roulement, lesquels fils ou câbles sont inclinés par rapport au plan médian longitudinal de l'enveloppe d'un angle sensiblement constant, chaque bord de l'armature de sommet étant renforcé par une nappe marginale rigide transversalement et souple longitudinalement.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 3 du 22 janvier 1963.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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