Suivant procès-verbal dressé le 18 octobre 1962 à 10 h au bureau de Propriété Industrielle, Monsieur, Barthélemy Argence, 9 boulevard Zola, Aix-en-Provence, Bouches du Rhone, France dont le mandataire M. Hector Lévy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Charpente métallique pour film plastique et autres (Priorité du Brevet Français N° 19.525 du 23 novembre 1961).
Cette invention est caractérisée, en ce que le dispositif de fixation du film plastique sur le treillis soudé et formé est constitué par un élément de base tubulaire en matière synthétique pourvu d'une fente d'élasticité longitudinale, destinée à recevoir par pénétration les extrémités des tiges verticales des bases du treillis afin de former un longeron d'appui sans solution de continuité la périphérie de cet élément subulaire par application sur sa périphérie le film plastique immobilisé par un carelage tubulaire.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.