Suivant procès-verbal dressé le 18 octobre 1962 à 12 h au bureau de Propriété Industrielle, MM. Frantz Bach et Adam Jung domiciliés le 1er Marktplatz 9, Dusseldorf (Allemagne) et le 2e, Dusseldorfer Str. 10/12 Köln-Mülheim (Allemagne) dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : dispositif pour la fixation des panneaux de revêtement, notamment pour façade de bâtiment. (Priorité du brevet allemand du 19 octobre 1961 N° B. 64.431 V/37 b.)

Cette invention est caractérisée : Un dispositif dans lequel les panneaux sont assujettis individuellement sur un support et qui est remarquable par le fait que les panneaux sont solidaires de supports qui sont disposés sur chevilles ancrées dans la maçonnerie et sont susceptibles d'être déplacés suivant la direction de l'axe longitudinale de chevilles.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 3 du 22 janvier 1963.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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