AVIS N° 79

Le Sieur Mohamed ben Salem Ellouz, d' son épouse Fattouma bent Ali Ellouz, avisent le public qu'ils sont propriétaires d'une parcelle complantée en arbres (rotiers sise à Sfax sur la route de Temiour-Km 3, avant pour limites : A. El-ss : El. Maaledj. A. El-ss : El. Maaledj. A. l'Ouest : Cherfi.

Que leur titre de propriété a été égaré et qu'ils désirent se faire délivrer une copie des registres.

En conséquence tout revendiquant doit faire valoir ses droits devant le Tribunal de Première Instance de Sfax dans un

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décalé de 70 jours à partir de la présente insertion.

Aucune opposition ne pourra être prise en considération après le dit délaï.

Fait par ordre de M. le Président du dit Tribunal le 29 novembre 1962.

Le Président,

Hamda KARRAY.

N° 111.

Suivant acte sous seing privé en date du 12 janvier 1963, enregistré à Tunis A.C.I. vol. 731 série ter case 528 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 14 janvier 1963 sous le N° 22, Monsieur Joseph Hayat a cédé à Monsieur Mohamed ben Ahmed El Mabrouk les cents parts lui appartenant dans la Société à responsabilité limitée « Chaussures SYLVIE », dont le siège social est à Tunis 67, Avenue de Paris.

En suite de cette cession Monsieur Joseph Hayat a donné sa démission de gérant de la Société et a été remplacé par Monsieur Mohamed ben Ahmed El Mabrouk, et ce avec l'accord de son co-associé Galloula Jacques.

Pour Extrait :

Le Gérant,

N° 112.

AVIS DE VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 7 janvier 1963 enregistré à Tunis le 8 janvier 1963 vol. 731 série bis Case 520 aux droits de 43 D. 098, il appert que Monsieur ADAMO Marcel, demeurant à Tunis 35, rue des Salines a cédé à M. JOUDI Mohamed Sadok Lakhdar ben Ali demeurant à Hammam-Lif rue du Bou-kornine, son fonds de commerce de Salon de Coiffure pour hommes sis à Tunis, 1, rue de Finlande.

Les oppositions s'il y a lieu doivent être faites sous peine de déchéance et forclusion, dans les 20 jours de la parution de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne entre les mains de l'acheteur à l'adresse du fonds ci-dessus mentionnée.

Le Présent avis a paru au Journal « Le Petit Matin » du 11 janvier 1963.

Pour Extrait,

N° 113.

(Exécution de l'Article 231 du Code de Commerce)

Par acte s.s.p. en date du 1er août 1962, enregistré à Bizerte, le 10 janvier 1963, folio 74, case 47, la Société Shell de Tunisie, Société Anonyme dont le Siège est à Tunis, 24-26, avenue des Nations-Unies, a donné en location à Madame Fatouma bent Hadj Tahar Azzouz, épouse de M. Sadok DAOUADI demeurant à Bizerte 1, Avenue d'Algérie, la totalité du fonds de commerce de vente de produits pétroliers, et de Station-Service, dont elle est propriétaire sis à Bizerte centre, pour une durée de trois mois, renouvelable à compter du 1er août 1962 avec faculté pour l'une ou l'autre des parties de dénoncer à tout moment cette location sous préavis d'un mois.

En conséquence, la Société SHELL de Tunisie n'aura pas à répondre des dettes de toute nature qui seront contractées par Madame Fatouma bent Hadj Tahar Azzouz épouse de Monsieur Sadok DAOUADI durant la présente location.

Le présent avis a été publié au journal « La Presse » en date du 16 janvier 1963.

N° 114.

Louanges à Dieu !

Les héritiers de Georges Henry CHE-TAR, avisent le public qu'ils sont propriétaires de la moitié indivise de trois parcelles la première renfermant 203 pieds d'oliviers et ayant pour limites :

Au Sud : Lehiani;

A l'Est : le même et autres;

Au Nord : Kolsi;

A l'Ouest : Abdelkafi.

La seconde renferme 53 pieds d'oliviers ayant pour limites :

Au Nord : la parcelle désignée ci-après.

La troisième parcelle renferme 63 pieds d'oliviers ayant pour limites :

Au Sud : Mzid;

Au Nord : Chaabouni;

A l'Ouest : Siala et autres.

Le tout sis sur la route de Gremda Km 20.

Que le titre de propriété établissant leurs droits sur ce qui est dit a été égaré. Qu'ils désirent actuellement se faire délivrer une copie des registres.

En conséquence tout revendiquant est invité à présenter ses moyens devant le Tribunal de Première Instance de Sfax dans un délai de 70 jours à partir de la parution du présent.

Aucune revendication ne pourra être prise en considération après le dit délaï.

Fait par ordre de Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Sfax.

Le 1er décembre 1962,

Signé : Ilisible

suit l'empreinte du Sceau du Tribunal de Première Instance de Sfax.

N° 115.

Cabinet de M. TUBIANA Avocat à la Cour de Castation 29, rue Malta-Srira, Tunis.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

Sur Saisie Immobilière

D'un immeuble sis à Tunis 28, rue Massicault immatriculé objet du titre « Marthe ELIA » N° 52.873, d'une superficie de 317 mètres carrés construit en rez-de-chaussée comprenant deux bâtiments :

1° A gauche un appartement de 4 pièces cuisine w.c. et 4 bureaux.

2° A droite deux bureaux, deux magasins, 4 bureaux, une chambre froide avec trois caves.

Le tout doté de l'eau et de l'électricité et occupé par Monsieur Charles DUCROS à l'exception d'un bureau loué.

L'adjudication aura lieu le mercredi 20 février 1963 à 9 heures du matin à l'Audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Tunis sis Boulevard Farhat Hached.

A la requête de Monsieur Diégo BOCCANERA demeurant à Tunis 15, rue de la Commission et à l'encontre de Monsieur Charles DUCROS demeurant à Tunis 28, rue Massicault.

Mise à Prix

Mille cinq cents Dinars (1.500D.)

Les frais et droits en sus.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet de M. Tubiana et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis où se trouve déposé le Cahier des Charges.

Conformément à la loi, ne peuvent enchérir que les personnes munies d'une autorisation du Gouverneur de Tunis et Banliene.

N° 116.

Par acte s.s.p. du 2 janvier 1963 enregistré le 15 janvier 1963, vol. 731 bis case 613 et déposé le 16 janvier 1963 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, associés constituant la S.A.R.L. Gilbert BESSIS et Cie « La Mère et L'enfant » au capital de 9.000 Dinars dont le siège est à Tunis, 45, Avenue Bourguiba ont désigné Monsieur Roger BENILLOUCHE demeurant à Tunis, 7, rue Rochambeau comme gérant en remplacement de M. Gilbert BESSIS démissionnaire et ont modifié la raison sociale de la société qui sera dénommée S.A.R.L. « La Mère et L'enfant ».

N° 117.

Suivant acte s.s.p. en date du 31 décembre 1962, enregistré le 5 janvier 1963, vol. 731 ter case 387, Madame Mathilde Pérez a vendu à Monsieur FICARA Albert, son fonds de commerce de coiffeur pour hommes, sis à Tunis, 152 Avenue de Paris, avec ses éléments corporels et incorporels.

Les créanciers doivent faire opposition entre les mains de Maître Albert Ezan Avocat à la Cour, 14, rue Ali Bach Hamba, dans les 20 jours du présent avis.

Le dit avis a paru dans la « Presse » du 13 janvier 1963.

N° 118.

CONSTITUTION

SOCIETE COOPERATIVE

DE CONSOMMATION

DES CHEMINOTS

« AL IDDIKHAR »

72, rue du Portugal, Tunis

Forme : Société Coopérative par Action.

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Dénomination : Al Iddikhar.
Objet : Procurer aux consommateurs les objets qu'elle achète ou fabrique.
Siège Social : A Tunis, 29 Place M'Hamed Ali.

ADMINISTRATEURS
Hassen Bouzaine, demeurant à Tunis 12, rue Sidi Errassas.

Président Directeur Général
Abdelaziz Herelli, demeurant à Hammam-Lif, rue du Maroc;
Ali Maghraoui, demeurant à Ez-Zahra;
Hassen Sta demeurant à Tunis 9, rue ben Metticha;
M'Hamed Ali HELLAL, demeurant à Tunis 12, rue Jean Ponce;
Abdelkrim Mahfoud, demeurant à Sidi Rezig;
Mohamed Larbi Bijaoui, demeurant à Ez-Zahra, rue Jilani Marchand;
Capital Social : 65.000 Dinars.

Durée : 99 ans.
Dépôt : Au Greffe du Tribunal de Première Instance le 14 août 1962.
Le Président Directeur Général
Hassen BOUZAINE

N° 119.

Suivant acte s.s.p. en date du 11 décembre 1962, enregistré à Tunis le 20 décembre 1962, vol. 731 ter case 205, l'Assemblée des porteurs de parts de la Société Immobilière « l'Espérance » pris acte de la démission de monsieur MAUCOMBLE comme Gérant et de la désignation de Mr. ANDRE BAROUCH comme seul Gérant de la Société.

N° 120.

DECLARATION MODIFICATIVE des statuts en projet de la Société « LA' LATTIERE DU SAHEL », en abrégé : « LATTIS »; Société Anonyme au capital de cinq mille Dinars, siège social à Sousse, rue de Grèce N° 2. Les dits statuts déposés au Greffe du Tribunal de première Instance de Sousse le 20 avril 1960.

Les fondateurs de la dite Société déclarent apporter aux statuts par eux déposés une modification à l'article 6.

Celui-ci est modifié comme suit :

ARTICLE 6. — Le capital social est fixé à la somme de Huit mille sept cents Dinars. Il est divisé en 435 actions de 20 Dinars chacune, toutes à souscrire en numéraires.

Toutefois aucun actionnaire ne pourra être titulaire de plus de vingt cinq actions. Le surplus de l'article 6 reste sans changement.

Sousse, le 11 janvier 1963
Les fondateurs.

N° 121.

CONSTITUTION DE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 31 décembre 1962, enregistré à Tunis,

A.C.I. le 12 janvier 1963, vol. 731 ter case 519, et dont deux exemplaires ont été déposés le 14 janvier 1963, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il a été constitué une société a responsabilité limitée sous la dénomination « AGENCE ZERBIB ET BATTIKH », au capital de 1.050 Dinars ayant son siège social à Tunis, 14, rue de Russie.

Objet : Toutes transactions, courtages, gérances d'immeubles et opérations similaires.

Durée : Dix années à compter du 31 décembre 1962, renouvelable de trois ans en trois ans sauf préavis de l'un des associés 6 mois à l'avance.

Capital : Mille cinquante D. (1.050 D.) divisés en 105 parts de 10 Dinars chacune en rémunération d'apports faits en espèces à concurrence de 550 Dinars, le reste soit 500 Dinars, représenté par un apport du fonds de commerce d'agence immobilière et Cabinet d'affaires appartenant à Monsieur Samuel ZERBIB, demeurant à Tunis 14, rue de Russie et qu'il exploite à la même adresse.

Gérant : Monsieur Hédi Mohamed BATTIKH, demeurant à Tunis, 44 bis, Avenue Bab Djedid, et monsieur Salomon SLASIA, demeurant à Tunis 26, rue Durand Claye, agissant ensemble et conjointement.

Pour Extrait.
Les Gérants,

N°122.

APPORT DE FONDS
DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis, du 31 décembre 1962, enregistré à Tunis A.C.I., le 12 janvier 1963 vol. 731 ter case 519, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 14 janvier 1963, Monsieur Samuel ZERBIB, demeurant à Tunis, 14, rue de Russie, a fait apport à la Société « AGENCE ZERBIB ET BATTIKH » Société a Responsabilité Limitée au capital de 1.050 Dinars, dont le siège est à Tunis, 14 rue de Russie et constituée par le crédit acte, le fonds de commerce d'agence immobilière et cabinet d'affaires qu'il exploite à Tunis 14, rue de Russie.

Cet apport a été effectué moyennant l'attribution de cinquante parts sociales de dix Dinars chacune.

Il a été autorisé par décision du Secrétariat d'État au Plan et aux Finances le 1.790 dossier E 562 du 2 janvier 1963.

Les créanciers de l'apporteur auront un délai de quinze jours à compter du présent avis pour faire la déclaration de leur créance au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis par application de l'article 228 du Code de Commerce.

Cet avis a déjà paru au quotidien « Le Petit Matin » du 16 janvier 1963.

N° 123.

Société Tunisienne
d'Alimentation et de Confiserie
(SOTALCO)

Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 D. porté à 30.000 D.
Siège Social : 41, rue Al-Djazira - Tunis

Aux termes d'un acte s.s.p. en date à Tunis du 7 janvier 1963, enregistré à Tunis A.C.I. le 8 janvier 1963 vol. 731 ter case 427, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 11 janvier 1963, il a été fait apport par Madame Olga Zeitoun, Veuve Joseph DE PAZ, demeurant à Tunis 29, rue de Flandre, du fonds de commerce d'alimentation et de fabrique de confiserie sis à Tunis 29, rue de Flandre connu sous la dénomination « Etablissements Joseph De Paz » et ce pour sa valeur de 9.000 Dinars.

Ledit acte constate une augmentation de 10.000 Dinars du capital social qui se trouve porté à la somme de 30.000 Dinars, par la création de 1.000 parts nouvelles de 10 Dinars chacune dont 900 ont été attribuées en rémunération de l'apport susvisé et 100 attribuées à divers associés en rémunération de nouveaux apports en numéraire.

L'article 7 des statuts a été modifié en conséquence.

Pour Extrait
Les Gérants,

N° 124.

APPORT DE FONDS
DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 7 janvier 1963, enregistré à Tunis, A.C.I. le 8 janvier 1963 vol. 731 ter case 427, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 11 janvier 1963, Madame Olga ZEITOUN, Veuve Joseph DE PAZ, demeurant à Tunis 29, rue de Flandre, a apporté à la Société Tunisienne d'Alimentation et de Confiserie (SOTALCO), Société à responsabilité limitée au capital de 20.000 Dinars dont le Siège est à Tunis 41, rue Al Djazira, le fonds de commerce d'alimentation et de fabrique de confiserie qu'elle exploite à Tunis 29, rue de Flandre, sous la dénomination « Etablissements Joseph DE PAZ ».

Cet apport a été effectué moyennant l'attribution de 900 parts sociales de dix Dinars chacune.

Il a été autorisé par décision du Secrétariat d'État au Plan et aux Finances, lettre N° 5.329 du 19 octobre 1962.

Les créanciers de Madame Olga ZEITOUN, Veuve Joseph DE PAZ, auront un délai de 15 jours à compter du présent avis pour faire la déclaration de leur créance au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis par application de l'article 228 du Code de Commerce.

Cet avis a déjà paru au quotidien « Le Petit Matin » du 16 janvier 1963.

N° 125.

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Société à Responsabilité Limitée

D'un acte s.s.p. en date du 28 décembre 1962 enregistré à Sfax A.C. le 31 décembre 1962 F 16 N° 131, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre MM. Kallel Ahmed, Amar Hédi, Kallel Mohamed, Kallel Abdelmajid et Kallel Hamouda sous la dénomination « Sfax Utilauto » ayant son siège social dans l'immeuble Eliouze Avenue des Martyrs à Sfax.

Le Capital social fait d'apport en nature et en espèces est de 6.000 Dinars divisé en 100 parts de 60 Dinars réparties entre les associés.

La gérance est donnée à MM. Ahmed Kallel et Hédi Ammar.

Les bénéfices et éventuellement les pertes sont répartis proportionnellement aux apports après déduction du fonds de réserve légal.

Une copie des Statuts a été déposée au Greffe du Tribunal de Sfax sous le N° 82, case 2 en date du 7 janvier 1963.

N° 126.

ECONOMIE DU NORD

EXPORT-IMPORT

Société Anonyme

Au capital de 20.000 Dinars

Siège Social : Avenue de la République

BEJA

Avis de convocation

A l'Assemblée Générale Constitutive

Messieurs les souscripteurs d'actions de la Société anonyme en voie de formation, dite Economie du Nord Export-Import à Béja au capital de 20.000 Dinars, sont convoqués en Assemblée Générale Constitutive à Béja, à la salle des fêtes, sise Avenue Habib Bourguiba, pour le 1er février 1963 à 10 heures du matin, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Vérification et reconnaissance de sincérité de la déclaration et de versement;

2° Nomination des premiers Administrateurs de la Société ;

3° Fixation des jetons de présence attribués au Conseil d'Administration;

4° Nomination d'un ou de plusieurs Commissaires aux comptes, pour le premier exercice Social et fixation de leurs rémunérations;

5° Approbation des Statuts et constatation de la constitution définitive de la Société;

Tout souscripteur d'Action a le droit en justifiant de son identité, d'assister à l'Assemblée et de prendre part aux délibérations, avec une voix par action sans pouvoir avoir au plus Cent voix ou de s'y faire représenter par un mandataire ayant lui-même, le droit d'assister à l'Assemblée.

le Fondateur,

Mustapha KHELFA

N° 127.

« TUNIS TRANSPORTS DOMICILE »

Société Anonyme au capital de 10.080 D.

Siège Social :

19, rue de Turquie à Tunis

CONVOCATION

Les actionnaires de la Société sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, au siège social, 19, rue de Turquie à Tunis, pour le 9 février 1963 à 11 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes sur les exercices 1960-61 et 1961-62;

— Approbation des comptes de ces deux exercices; affectation des résultats;

— Opérations visées à l'article 78 du Code de commerce;

— Quitus au Conseil d'Aministration.

— Renouvellement du Conseil d'Administration en entier;

— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration,

N° 128.

J.O.R.T. du Mardi 22 Janvier 1963

Etude de M. BRAHIM BOU ROGAA, Avocat près la Cour d'Appel, Admis près la Cour de Cassation et les ventes judiciaires, immeuble des habous, avenue Hédi Chaker, à Sfax.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

Partie poursuivante : Fatma bent Salem ben Mohamed, Cheikhat de Bogaa El Bida Sfax.

Partie saisie : Mansour ben Salah ben Ali Barrani El Arfi, cultivateur, demeurant au même lieu.

Exécution de deux jugements rendus en matière de statut personnel sous les numéros 1067 et 52, et en vertu d'une saisie immobilière.

Il sera procédé à l'audience des créés tenue le 23 février 1963 à 9 heures du matin au Tribunal de Première Instance de Sfax, à la vente d'une parcelle de terre complantée en arbres fruitiers, ayant une superficie de quatre merleas environ, sise route de Thelhi et celle de Bouzavane à 10 km de Sfax et ayant pour limites :

Au Sud : Mohamed ben Ahmed Chaieb.

À l'Est : Tefaha El Barrani.

Au Nord : Belgacem El hili.

À l'Ouest : Mohamed ben Labiad.

Mise à Prix : Soixante Dix Dinars.

Visite : à toute heure.

Les frais seront à la charge de l'acquéreur.

Tout acquéreur doit produire une autorisation d'achat, du Gouvernorat de Sfax.

Le cahier des charges se trouve déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax et à l'étude de M. Bou Rogaa, avenue Hédi Chaker Sfax.

L'Avocat Poursuivant :

BRAHIM BOU ROGAA

N° 2.057.

Etude de Maître Mouldi Kraiem, Avocat à la Cour de Cassation à Sousse.

VENTE

sur saisie immobilière

qui aura lieu le Samedi 23 Février 1963, à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Mohamed ben Hassen ben Saad ben Mohamed Agriculteur demeurant à Zeramdine et sa sœur El Hédia bent Hassen ben Saad ben Mohamed ménagère demeurant à Zeramdine.

Partie-saisie :

1°) Brahim ben Hassen ben Mohamed ben Mohamed Thabet Agriculteur demeurant à Zeramdine.

2°) Mohamed ben Belgacem ben Mohamed Thabet Agriculteur demeurant à Zeramdine.

Désignation du lot à vendre :

La totalité des deux tiers de 98 oliviers et divers arbres fruitiers après déduction du huitième en copropriété de sa mère Amna bent Mohamed Thabet et sa sœur Fajra bent Hassen Thabet sis au lieu nommé Chaabet Erramel de la Forêt de Zeramdine, limité :

Au Sud : son copartageant Taieb

À l'Est : Amor ben Abdelhamid Nagara.

Au Nord : Amor le précité sur un parcoin.

Et sur le reste héritiers El Mabrouk Dandana.

À l'Est : Idem et ce lot est entre la main de la partie saisie Brahim.

2°) Lot la totalité d'une maison sise sur la route de Djemal limité :

Au Sud : la route ou est situé l'entrée.

page 22

A l'Est : un magasin de Taïeb ben Mohamed Sassi.

Au Nord : Ameur Mihoub.

A l'Ouest : Ameur ben Mabrouk.

Cette maison en Toube est composée d'une chambre donnant sur le sud est en possession de la partie saisie Mohamed ben Kacem ben Hadj Thabet.

Mise à Prix :

Premier Lot 315 Dinars (Trois Cents Quinze Dinars).

Deuxième Lot 200 Dinars (Deux Cents Dinars).

Pour plus amples détails s'adresser à l'Étude de Maître Mouldi Kraiem, Avocat poursuivant, et pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Note : Pour participer aux enchères, il est nécessaire de se munir d'une autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant :

M. Mouldi Kraiem.

N° 2.064

Étude de Maître Hédi Khefacha, Avocat à la Cour de Cassation, à Sousse, 17, rue Ali Belhaouane, Sousse.

VENTE

sur saisie immobilière.

Le samedi 9 mars 1963 à 9 heures à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : Dame Oum El Khir bent Mahmoud Khélil demeurant à Bembla, Délégation de Monastir.

Partie-saisie : Dame Salha bent Mahmoud Khélil demeurant à Bembla, Délégation de Monastir.

Immeuble à Vendre : les sept quarantièmes de la totalité d'une maison sise à Bembla, Délégation de Monastir, limitée :

Au Sud : les héritiers de Nouri Kachoukh.

A l'Est : Passage privé.

Au Nord : route de Djemal où se trouve l'entrée.

A l'Ouest : héritiers Nouri Kachoukh, et ce en co-propriété avec la poursuivante, pour le restant.

MISE A PRIX

Dix Dinars outre frais et droits.

Observation : tout surenchérisseur doit obtenir au préalable une autorisation du Gouvernorat de Sousse.

Pour plus amples renseignements, voir Cahier des Charges au Greffe du Tribunal et à l'Étude de l'Avocat Poursuivant.

L'Avocat Poursuivant :

HEDI KHEFACHA.

N° 12.

Étude de Maître Hédi Khefacha, Avocat, à la Cour de Cassation, à Sousse, 17, rue Ali Belhaouane, Sousse.

VENTE

sur saisie Immobilière

Le Samedi 9 mars 1963 à 9 heures à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : Dame Salma bent Hadj Hassen ben Taleb Ali, demeurant à Kalaa Srira, Délégation de Sousse.

Partie saisie : Mohamed ben Hadj Hassen ben Taleb Ali, propriétaire demeurant à Kalaa Srira, Délégation de Sousse.

IMMEUBLE A VENDRE

1er Lot : le quart d'une huilerie, constructions et matériel consistant en deux presses Blachère, Pompe Coke, meule Bieinester, sise à Kalaa Srira, quartier Dar Hamouda, en co-propriété avec :

1° son frère Sadok, pour un quart;

2° Boussoui, Béchir, Khélifa, Amena, Aziza et Fatma tous fils de Ahmed ben Hadj Khémals ben Taleb Ali pour un quart;

3° Salma et Khédija filles de Hadj Hassen ben Taleb Ali, pour le quart restant.

Cette huilerie est limitée :

Au Sud : la partie-saisie et son frère Sadok.

A l'Est : héritiers Kacem Letaief.

Au Nord : Sassi ben Mohamed Guédri et la route.

A l'Ouest : héritiers de Fredj ben Ahmed Delal et Béchir ben Ali ben Jazia.

2° Lot : la totalité de cent cinq pieds d'oliviers sis dans la forêt de Kalaa Srira, à l'endroit dit Chaaba, limités :

Au Sud : Sadok ben Hadj Hassen.

A l'Est : son compluvium.

Au Nord : chemin et compluvium.

A l'Ouest : Hadj Mansour et Sadok ben Hadj Hassen;

ces limites englobent dix-sept pieds d'oliviers appartenant aux héritiers de Aïcha bent Mohamed ben Ali Ouslati.

MISE A PRIX

1°) Lot : CINQUANTE DINARS

2°) Lot : CENT DINARS.

Observation : Tout surenchérisseur doit obtenir au préalable une autorisation du Gouvernorat de Sousse.

Pour plus amples renseignements, voir Cahier des Charges au Greffe du Tribunal et à l'Étude de l'Avocat Poursuivant.

L'Avocat poursuivant :

HEDI KHEFACHA.

N° 13.

DEUXIEME AVIS

Titre Egaré

Le détenteur du titre foncier « Francoise Simone » N° 49.744 est prié de le remettre à M. Maurice ZERAH, Avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 63, rue Mokhtar Attia.

La présente publicité est faite en vue d'obtenir du Tribunal de Première Instance de Tunis l'autorisation de se faire délivrer un duplicata dudit titre foncier.

N° 82.

Nom : Société Coopérative de Construction et d'Habitation « HACHED »

Siège : Social : Cellule Destourienne Sidi Fathallah, banlieue de Tunis;

But : Construction d'habitations pour ses adhérents;

Visa : 3.440 du 25 octobre 1962.

Le Secrétaire Général,

Mohamed BOUDERBALAH

N° 129.

COMPAGNIE ALGERIENNE

DE CREDIT ET DE BANQUE

Société Anonyme au capital actuel de 34.560.600 F.

Siège Social :

50, rue d'Anjou, à Paris

R.C. Seine 55 B 4.034

Aux termes de deux actes sous seing privé, en date à Paris du 31 juillet 1962, dont des originaux ont été déposés aux minutes de Maître DUFOUR, notaire à Paris, le 12 décembre 1962.

LE CREDIT GENERAL

D'ESCOMPTE

ET DE DEPOTS

Société anonyme au capital de 1.000.000 de F.

ayant son siège :

à Roubex (Nord), 9, Grande Rue.

ET LA

BANQUE MASSONERI

ET Cie

Société anonyme au capital de 1.000.000 de F.

ayant son siège :

à Dijon (Côté-D'or), 4, rue Mably. Ont fait respectivement apport, à titre de fusion, à la :

COMPAGNIE ALGERIENNE

DE CREDIT ET DE BANQUE

de tous les biens et droits constituant leur actif au 31 décembre 1961.

Ces apports ont été consentis moyennant :

l'obligation pour la Société absorbante de supporter et d'acquiter au lieu et place de chacune des Sociétés absorbées l'intégralité du passif de celles-ci existant au 31 décembre 1961 et de payer les frais consécutifs à leur dissolution;

l'attribution au Crédit Général d'Escompte et de Dépôts de 591 actions et à la Banque Massoneri et Cie de 15 actions, soit 606 actions de 100 F, entièrement libérées de la Compagnie Algérienne de Crédit et de Banque, à Créer par celle-ci à titre d'augmentation de capital et destinées à être réparties entre les actionnaires des Sociétés absorbées, auine que la Société absorbante

et la renonciation par la Société absorbante à exercer les droits lui appartenant en sa qualité de propriétaire de 9.212 actions du Crédit Général d'Escompte et de Dépôts et de 9.970 actions de la Banque Massoneri et Cie.

Chacun de ces apports a été soumis à la condition suspensive de son approbation par les Assemblées Générales Extraordinaires des actionnaires des Sociétés absorbées et absorbante et de l'autorisation du Conseil National du Crédit de procéder à cette fusion.

Les Assemblées Générales Extraordinaires des actionnaires du Crédit Général d'Escompte et de Dépôts, tenue le 20 août 1962, et de la banque Masso

page 23

neri et Cie, tenue le 1er octobre 1962, ont notamment approuvé chacune des conventions d'apport-fusion la concernant;

— l'Assemblée Générale Extraordinaire des Amis de la Compagnie Algérienne de Crédit et de Banque, tenue le 30 novembre 1962, a :

— Adopté les conclusions du rapport du Commissaire nommé par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 2 octobre 1962, et, en conséquence, approuvé chacun des apports dont s'agit ainsi que les attributions d'actions stipulées en rémunération de ces apports;

— constaté que l'augmentation de capital de 60.600 F autorisée par le Conseil National du Crédit le 11 septembre 1962, et décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 2 octobre 1962 était définitivement réalisée.

Et qu'en conséquence, les modifications statutaires apportées par la même assemblée devenaient définitives.

Le dépôt prescrit par la loi a été effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de la Seine, le 19 décembre 1962.

Le Conseil d'Administration

N° 130.

Exécution de l'Article 231 du Code de Commerce

Par acte s.s.p. en date du 1er janvier 1963, enregistré à Tébourba le 15 janvier 1963 F° 69 case 12 vol. 7, la Société SHELL de Tunisie, Société Anonyme dont le Siège est à Tunis, 24-26 Avenue des Nations-Unies, a donné en location à Monsieur Mohamed ben Hassen ben Amor Lahmar, demeurant à Borg-El-Amri, la totalité du fonds de commerce de vente de produits pétroliers, dont elle est propriétaire, sis à Borg-El-Amri, pour une durée de trois mois renouvelable à compter du 23 novembre 1962 avec faculté pour l'une ou l'autre des parties de dénoncer à tout moment cette location sous préavis d'un mois.

En conséquence la société SHELL de Tunisie n'aura pas à répondre des dettes de toute nature qui seront contractées par Monsieur Mohamed ben Hassen ben Amor Lahmar durant la présente location.

Le présent avis a été publié au journal « La Presse » en date du 19 janvier 1963.

N° 131.

SOCIETE ANONYME DU DOMAINE DE POTINVILLE

Capital : 291.600 Dinars.

Siège Social : à Potinville (Tunisie)

R.C. Tunis - N° 338.

Assemblée Générale Ordinaire

Avis de Convocation

MM. les actionnaires de la Société Anonyme du Domaine de Potinville, dont le Siège Social est à Potinville (Tunisie), sont convoqués par le Conseil d'Administration en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra à Tunis, dans les bureaux de la Société, Square Louis Wiriot, le vendredi 8 février 1963 à 11 heures.

Ordre du Jour :

a) Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'Exercice 1960-61 ;

b) Rapport du Commissaire sur les comptes de cet Exercice ;

c) Approbation, s'il y a lieu, des dits comptes et quitus aux administrateurs ;

d) Emploi des bénéfices ;

e) Nomination et renouvellement d'un mandat d'Administrateur ;

f) Nomination d'un ou plusieurs Commissaires aux comptes pour les Exercices 1961-62, 1962-63 et 1963-64 et fixation de leur rémunération ;

g) Application de l'article 78 du Code de Commerce Tunisien ;

h) Questions diverses.

Pour avoir le droit d'assister à l'Assemblée, les porteurs d'actions au porteur devront déposer au Siège Social, cinq jours au moins avant l'Assemblée, les récépissés en constatant le dépôt dans une Banque, un Etablissement de crédit ou chez un agent de change.

Les propriétaires d'actions nominatives inscrits sur les registres de la Société depuis cinq jours au moins avant l'Assemblée, seront admis sans formalités préalables.

Le Conseil d'Administration

N° 132.

SOCIETE ANONYME DU DOMAINE DE POTINVILLE

Capital : 291.600 Dinars

Siège Social : à Potinville (Tunisie)

R.C. Tunis - N° 338.

Assemblée Générale Ordinaire

AVIS de Convocation

MM. les actionnaires de la Société Anonyme du Domaine de Potinville, dont le Siège Social est à Potinville (Tunisie), sont convoqués par le Conseil d'Administration en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra à Tunis, dans les bureaux de la société, Square Louis Wiriot, le vendredi 8 février 1963 à 10 heures.

Ordre du Jour

a) Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'Exercice 1959-60 ;

b) Rapport du Commissaire sur les comptes de cet Exercice ;

c) Approbation, s'il y a lieu, des dits comptes et quitus aux Administrateurs ;

d) Emploi des bénéfices ;

e) Application de l'article 78 du Code de Commerce Tunisien ;

f) Questions diverses.

Pour avoir le droit d'assister à l'Assemblée, les porteurs d'actions au porteur devront déposer au Siège Social, 5 jours au moins avant l'Assemblée, les récépissés en constatant le dépôt dans une Banque, un Etablissement de crédit ou chez un Agent de change.

Les propriétaires d'actions nominatives inscrits sur les registres de la Société depuis 5 jours au moins avant l'Assemblée, seront admis sans formalités préalables.

Le Conseil d'Administration

N° 133.

SOCIETE EZZAHRA

S.A.R.L.

au capital de 1.750 Dinars

4, rue de Voize, Tunis

Suivant décisions collectives en date à Tunis du 4 janvier 1963, enregistrées en la dite ville (A.C.I.) le 11 janvier 1963 et déposées au Greffe le 15 janvier 1963 :

Le Capital a été porté à 2.000 Dinars par voie de création de 50 parts en numéraire attribuées comme suit :

— M. Abdelmajid Essafi
20 parts de 5 Dinars...100D,000

— M. Salah ben Hadj Ahmed Tanabane 20 parts de 5 Dinars...100D,000

— M. Mahmoud Jenhani
5 parts de 5 Dinars...25D,000

— M. Mokhtar Jenhani
5 parts de 5 Dinars...25D,000

Total...250D,000

M. Abdelmajid Essafi est désigné nouveau gérant au lieu et place de M. Salah ben Hadj Ahmed TANABANE démissionnaire avec les pouvoirs les plus étendus.

La Dénomination devient : Société de Développement de la Construction « SODEC ».

Les articles 2, 4, 11, et 16 sont modifiés en conséquence.

Le Gérant

N° 134.

D'un acte s.s.p. du 31 décembre 1962, enregistré à Sfax A.C. le 4 janvier 1963 F° 24 N° 177, il appert que Monsieur Abdelaziz MAKNI a vendu à MM. Rachid ben Ahmed KESKES et Najib ben Tahar KESKES un fonds de commerce de bonneterie situé rue de la Grande Mosquée N° 18 à Sfax au prix de 700 Dinars.

Les oppositions sont recevables dans un délai de 20 jours de la parution du présent avis, en l'Etude de M. Ahmed TURKI, Avocat à Sfax, 21, Boulevard Farhat Hached.

Le présent avis est paru au journal « El Amal » du 11 janvier 1963, N° 2259.

N° 135.

SOCIETE ESSALEM

pour la Production de Biscuits et de Confiserie

S.A.R.L. - Siège Social : rue Abdelkader Sfax

Du Procès-Verbal de la réunion de l'Assemblée Extraordinaire tenue le 22

page 24

octobre 1962, enregistré à Sfax A.C. le 11 décembre 1962 F. 83 N° 578 il appert :

1° Que l'ancien Gérant, Béchir KAROUI a été destitué de la Gérance;

2° Que Mahmoud KHARRAT a été nommé Gérant de la Société avec tous les pouvoirs reconnus au Gérant par la Loi et les Statuts.

Dépôt au Greffe du Tribunal de Sfax N° 347 du 28 décembre 1962.

N° 136.

TRIBUNAL DE PREMIÈRE

INSTANCE DE BIZERTE

Par jugement en date du 15 janvier 1963 le Sieur Mohamed ben Romdane, boucher à Bizerte rue de Barcelone a été déclaré en faillite.

C.P. 23 décembre 1962.

Juge-Commissaire : Monsieur Abdelhamid Drissi

Syndic : Monsieur Jilani Bornaz.

Les créanciers sont invités à produire leurs titres de créances avec bordereau dans la quinzaine, au Cabinet du Syndicès à Tunis 2, rue d'Anglicerre.

N° 137.

Société Tunisienne Importation

Matériel Automobile

STIMA

S.A. au Capital de 2000 Dinars.
26, rue du 18 janvier 1952
TUNIS

DISSOLUTION ANTICIPLE

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date à Tunis du 29 octobre 1962, enregistré en ladite ville le 15 janvier 1963 et déposé au Greffe le 16 janvier 1963, les associés ont décidé à l'unanimité la dissolution anticipée de la Société à partir du 29 octobre 1962 et ont nommé comme liquidateur Monsieur H'Mouda SAI.LAMI avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Conseil d'Administration

N° 138.

SOCIÉTÉ PALLIZER et Cie

S.A.R.L. au Capital de 4.000 Dinars.
85, rue du Portugal
TUNIS

Suivant décision collective en date du 10 novembre 1962, enregistrée le 23 novembre 1962 et déposée au Greffe le 26 novembre 1962, les Statuts de la Société ont été mis à jour et en harmonie avec le Code de Commerce.

Le Gérant.

139.

Société des Industries Oléicoles

DE Grignons et de Raffinages

SIGOR

Société à Responsabilité Limitée au Capital de 48.000 Dinars
route d'El Ain km 1 — SFAX

Convocation

Assemblée Extraordinaire

Les porteurs des parts à la Société des Industries Oléicoles de grignons et de raffinages sont convoqués à l'Assemblée Extraordinaire qui se tiendra le lundi 11 février 1963 à 8 heures du soir au siège social route d'El Ain km 1 de Sfax.

Ordre du Jour :

Transformation de la Société de sa forme actuelle (S.A.R.L.) en Société Anonyme suivant délibération de l'Assemblée Générale qui s'est tenue le 11 novembre 1962.

L'un des Gérants

140

Suivant acte s.s.p. du 10 janvier 1963, enregistré à Tunis le 14 janvier 1963 vol. 731 série bis case 601, Monsieur Bellity Roger demeurant à Tunis 79 Avenue du Londres a cédé à Madame Sayda bent Mohamed Touhami épouse de monsieur Abderrezak Guizani, demeurant à Stahedine Bouchoucha 7, rue des Glycines, son fonds de commerce de mercerie « Chez Suzette » sis à Tunis 79, Avenue de Londres.

Faire les oppositions s'il y a lieu entre les mains de Maître J. Nizard Avocat à Tunis, 16, rue des Tanneurs, poletre recommandée avec accusé de réception ou acte extra judiciaire dans les 20 jours de la présente insertion et ce sous peine de forclusion.

Le présent avis a été publié au « Petit Matin » du 17 janvier 1963.

N° 141.

« EL FOULADH »

Société Tunisienne de Sidérurgie
Société Anonyme au capital de 100.000 Dinars
Statuts déposés au Greffe du Tribunal Civil de Tunis le 17 juillet 1962
Siège Social : 122, rue de Serbie
TUNIS

NOTICE

AUGMENTATION DU CAPITAL

porté de 100.000 Dinars à 2.700.000 D.
(Décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 23 juillet 1962)

Nature de la Société : La Société « El Fouladh », Société Tunisienne de sidérurgie est une société anonyme au capital de 100.000 Dinars à participation majoritaire de l'État Tunisien.

Elle a pour objet l'étude, la construction, la mise en service et l'exploitation d'usines métallurgiques, le traitement et la valorisation du minerais de fer en

Tunisie, l'exercice effectif de tous essais, études et recherches dans ce but, la gestion et l'exploitation de tout Organe et Etablissement, du domaine du traitement des substances minérales et de la métallurgie, la fabrication et vente l'exportation des fontes, des aciers ouvrés ou non et en général des produits tirés du minerais de fer, de ferraille ou toutes autres matières premières ferreuses

Durée de la Société : La durée de la Société est fixée à 99 ans.

Année Scolaire : L'Année Scolaire commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Capital Social : Le Capital actuel est de 100.000 Dinars en 20.000 actions de 5 Dinars.

Apports : Néant

Obligations : Néant

Rémunération des Administrateurs :

Les Administrateurs perçoivent des actions de présence dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale.

Ils participent en outre, sur décision spéciale de l'Assemblée Générale, à un tantième égal au plus à 10 % des bénéfices nets de l'exercice, après les prélèvements statutaires. Cette répartition du tantième est subordonnée à la distribution du dividende aux actionnaires.

Conseil d'Administration

Président : Monsieur Mekki Zidi.

Administrateurs : MM. Tahar Amira, Moncef Belkhodja, Noureddine Fourati, Béchir Ennaji, Serge Guetta, Musrapha DeBagi, Baccar Touzani.

La Société est soumise au contrôle financier prévu pour toutes les Sociétés au capital duquel l'État participe.

Admission : peuvent faire partie de la Société en qualité d'actionnaires :

1° L'État Tunisien et les personnes morales publiques ou semi-publiques de Nationalité Tunisienne.

2° Toutes personnes physiques ou morales.

L'Assemblée des actionnaires se tient dans les six premiers mois qui suivent la clôture de l'exercice social.

Les Assemblées Ordinaires et Extraordinaires se réunissent en tout lieu indiqué dans les avis de convocation

Répartition des bénéfices :

Sur les bénéfices nets il est prélevé :

1° 5 % pour la réserve légale ;

2° La somme nécessaire pour payer aux actionnaires un premier dividende de 5 % ;

3° Sur l'excédent disponible l'Assemblée Générale a le droit de décider le prélèvement de toutes sommes qu'elle jugera convenables soit pour être reportées à nouveau, soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserve généraux ou spéciaux, dans le cas échéant elle règle l'affectation ou l'emploi.

4° Le surplus est réparti : 10 % au Conseil d'Administration et les 90 % aux actionnaires.

Liquidation : En cas de liquidation, l'actif net est employé en priorité à amortir le capital des actions non amorties.

N° 142.

D'un acte s.s.p. en date à Tunis des 14 et 27 décembre 1962, enregistré à Tunis A.C.I. le 3 janvier 1963, vol. 731, série bis, case 463, déposé en double exemplaires le 9 janvier 1963 au Greffe

page 25

du Tribunal de Première Instance de Tunis, il appert que :

1° Les associés de la « Société Tunisienne de Confiserie Castor et Cie » Société à Responsabilité Limitée au Capital de 3.000 Dinars, dont le siège est à Tunis, 3, rue de Tabarka, ont décidé de ramener le taux de la part sociale de douze à six Dinars et de porter de 250 à 500 le nombre de paris sociales.

En conséquence, le capital social de 3.000 Dinars sera divisé en 500 paris sociales de six Dinars l'une.

2° Messieurs LEGZIEL, Abramino DE PAZ, Elie et la Société SUPROC ont cédé à Monsieur Rachid ben Brahim BEN YEDDER 75 paris de six Dinars l'une, à raison de 25 paris chacun, sur celles leur appartenant dans la susdite « Société Tunisienne de Confiserie Castor et Cie ».

Ces cessions ont été signifiées à la Société suivant exploit de Maître Mohamed BOURAOUI en date du 21 janvier 1963.

Pour Extrait.

N° 143.

PREMIER AVIS

La copie bleue du Titre Foncier « Jardin des Roses B's » N° 121.882, ayant été égarée, prière à tout décenteur de la rapporter à Maître Aurèle HADDAD, Avocat à la Cour, 5, rue Hannon à Tunis.

Le présent avis est fait pour permettre au propriétaire de se faire délivrer un duplicata du titre.

N° 144.

Gouvernorat de Sousse

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Bannour ben Ahmed ben Mohamed Ennaceur, Agriculteur Tunisien, demeurant à Ez-Zaouia, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Andhar au dit Cheikhat, Cheikhat Ez-Zaouiet à El Djem, Délégation d'El Djem, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 67.688 mètres carrés complantée de 265 pieds de jeunes oliviers et 322 arbres fruitiers divers, limitée :

Au Sud : par Ameur ben Jazia, Hadj Mohamed Chaabane, Amor ben Jazia et Fredj ben Mabrouk, chacun d'eux dans une partie.

A l'Est : par Hédi ben Mohamed Ennaceur dans une partie et dans une autre une route.

Au Nord : par les héritiers de Ouled Rehaiem et l'entrée dans une partie et le reste Hédi ben Mohamed Ennaceur.

A l'Ouest : par les héritiers des Ouled Rehaiem, Ameur ben Jazia et l'entrée, chacun dans une partie.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Khelifa ben Belgacem ben Hassine ben Khadr, Nationalité Tunisienne, demeurant à Oued Béja, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Khecham Beni Chehara au dit Cheikhat, Cheikhat de Oued Béja, Délégation de Ksour Essaf, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 12 hectares, limitée :

Au Sud : par Larbi ben Ahmed Chamari et Mohamed ben Salah ben Abdelkader.

A l'Est : par Mohamed ben Salah ben Abdelkader, sa meskate et le reste le requérant.

Au Nord : par la route d'El Djem.

A l'Ouest : par Habib ben Hassine ben Ali Khemals.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Ahmed ben Kacem ben Hadj Lajmi ben N'Jima, Nationalité Tunisienne, demeurant à Ksour Essaf, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Marzouk forêt de Ksour Essaf, Cheikhat de Ksour Essaf, Délégation de Ksour Essaf, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 5 hectares complantée de 400 figuiers et vignes, possède un puits limitée :

Au Sud : par ben Aïssa ben Mohamed ben N'jima.

A l'Est : par Khelifa ben Amara El Merouil.

Au Nord : par Ahmed ben Hassine Baccouche.

A l'Ouest : le requérant.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Ahmed ben Kacem ben Hadj Lajmi ben N'Jima, Nationalité Tunisienne, demeurant à Ksour Essaf, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Marzouk, forêt de Ksour Essaf, Cheikhat de Ksour Essaf, Délégation de Ksour Essaf, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 3 hectares environ, limitée :

Au Sud : par Hassen ben Khelifa Amara.

A l'Est : par Habib ben Mohamed Ezzaraf.

Au Nord : par la route Sallakta ben Zineb et après Larbi Echikh.

A l'Ouest : par Ali ben Ahmed Echikh.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Ahmed ben Kacem ben Hadj Lajmi ben N'Jima, Nationalité Tunisienne, demeurant à Ksour Essaf, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Marzouk, Cheikhat de Ksour Essaf, Délégation de Ksour Essaf, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 5 hectares environ, limitée :

Au Sud : par Bennaïssa ben Mohamed ben N'jima.

page 26

94 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 18-22 Janvier 1963

A l'Est : par une route et le reste le requérant.

Au Nord : par la route de Sallakta ben Zineb.

A l'Ouest : par la route de Sfax-Ksour Essaf.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Monsieur Ahmed ben Kacem ben Hadj Lajmi ben N'Jima, Nationalité Tunisienne, demeurant à Ksour Essaf, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise Oued El Kharroub, Cheikhat de Ksour Essaf, Délégation de Ksour Essaf, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 2 hectares et demi complantée de 52 pieds d'oliviers limitée :

Au Sud et au Nord : par une route.

A l'Est : par Abdallah ben Hadj Ahmed Messaoud.

A l'Ouest : par Habib ben Mohamed Ezzarraâ.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Monsieur Ahmed ben Kacem ben Hadj Lajmi ben N'Jima, Nationalité Tunisienne demeurant à Ksour Essaf, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Echaâba, forêt de Ksour Essaf, Cheikhat de Ksour Essaf, Délégation de Ksour Essaf, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 3 hectares environ complantée de 72 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud et à l'Ouest : par Ali ben Cheikh Amed.

A l'Est : par une route.

Au Nord : par Habib ben Mohamed Baccouche.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Monsieur Ahmed ben Kacem ben Hadj Lajmi ben N'Jima, Nationalité Tunisienne, demeurant à Ksour Essaf, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Sidi Messaoud, forêt de Ksour Essaf, Cheikhat de Ksour Essaf, Délégation de Ksour Essaf, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance, de 1 hectare complantée de 50 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par la route de Ksour Essaf.

A l'Est : par Habib ben Mohamed ben Ben Salem.

Au Nord : par la route de Sidi Messaoud.

A l'Ouest : par Habib ben Kacem ben N'jima.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Monsieur Ahmed ben Kacem ben Hadj Lajmi ben N'Jima, Nationalité Tunisienne, demeurant à Ksour Essaf, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Rommania, forêt de Ksour Essaf, Cheikhat de Ksour Essaf, Délégation de Ksour Essaf, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 1/2 hectare environ, complantée de 28 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Mohamed ben Khelifa ben Salah Chaabane.

A l'Est et au Nord : par M'hamed Ezzarraâ.

A l'Ouest : par la route de Sallakta.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Monsieur Ahmed ben Kacem ben Hadj Lajmi ben N'Jima, Nationalité Tunisienne, demeurant à Ksour Essaf, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Sallakta, forêt de Ksour Essaf, Cheikhat de Ksour Essaf, Délégation de Ksour Essaf, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 3.200 mètres carrés complantée d'arbres fruitiers et ayant un local à usage d'habitation, limitée :

Au Sud et à l'Ouest : par Hassouna ben Hadj Ladjmi ben N'jima.

A l'Est : par Habib ben Mohamed Ezzarraâ.

Au Nord : la route de la plage.

Gouvernorat de Kairouan

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Monsieur Rabah ben Mohamed ben Abdallah ben Abès Ezzaidi, Agriculteur, Tunisien, demeurant à El Ghoulba, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir

page 27

Zaouia, Cheikhat d'El Ghouiba, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 5 hectares terre nue, ayant pour limites :

A l'Est : route.

A l'Ouest : terre pour Belgacem ben Saâd ben Ali.

Au Sud : Sassi ben Belgacem ben Abdallah.

Au Nord : route.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Rabah ben Mohamed ben Abdallah ben Abès Ezzäidi, Agriculteur, Tunisien, demeurant à El Ghouiba, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Deghima, Cheikhat d'El Ghouiba, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 3 hectares plantées de 29 oliviers et 35 arbres fruitiers, ayant pour limites :

Au Sud : terre pour Brahim ben Mohamed ben Abdallah.

A l'Ouest : Béchir ben Ali ben Abdallah.

A l'Est : terre pour Nacqur ben Mohamed ben Abderrahmane.

Au Nord : terre pour Othmène ben Mohamed ben Abdallah.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Rabah ben Mohamed ben Abdallah ben Abès Ezzäidi, Agriculteur, Tunisien, demeurant à El Ghouiba, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Deghima Cheikhat d'El Ghouiba, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 3 hectares terre nue, ayant pour limites :

A l'Est : Mohamed Salah ben Ali ben Abdallah.

A l'Ouest : terre pour Amor Ben Belgacem ben Garouj.

Au Sud : Sassi ben Belgacem ben Jaballah.

Au Nord : id.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Rabah ben Mohamed ben Abdallah ben Abès Ezzäidi, Agriculteur, Tunisien, demeurant à El Ghouiba, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Benchir Deghima, Cheikhat d'El Ghouiba, Délégation du Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 4 hectares terre nue, ayant pour limites :

Au Sud : terre pour Abès ben Mohamed ben Abdallah.

A l'Ouest : terre pour Abdallah ben Youssef ben Ali.

A l'Est : terre pour Brahim ben Amor ben El Hadj.

Au Nord : Brahim ben Amor ben El Hadj.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Boubaker ben Amor ben Hadj Ali El Farjallaoui, Agriculteur, Tunisien, demeurant à Sidi Amor, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Tarhouma, Cheikhat de Sidi Amor, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 10 hectares plantée de 50 oliviers seulement, ayant pour limites :

A l'Est : Mohamed ben Amor ben Hadj Ali.

A l'Ouest : Mohamed ben Sliman ben Jilani.

Au Sud : Mohamed ben Sliman ben Jilani.

Au Nord : route.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (1 rabia II 1379).

Monsieur Ahmed ben Hassine ben El Hadj Ahmed Gaabich, Agriculteur, Tunisien, demeurant à Sidi Amor, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Sidi Amor, Cheikhat de Sidi Amor, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de trois hectares plantée de 50 oliviers seulement ayant pour limites :

A l'Est : Ali ben Rebaï ben Belgacem;

A l'Ouest : Mohamed ben Ali ben Amor;

Au Sud : Mohamed ben Ali ben Séminia;

Au Nord : Youssef ben Hassine Gaabich.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Ahmed ben Hassine ben El Hadj Ahmed Gaabich, Agriculteur,

page 28

Tunisien, demeurant à Sidi Amor, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Sidi Amor, Cheikhat de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 3 hectares et 28 oliviers seulement, ayant pour limites :

A l'Est : Youssef ben Hassine Gaabich.

A l'Ouest : Khalifa ben Belgacem ben Kenani;

Au Sud : Mohamed Salah ben Taleb ben Ali;

Au Nord : route.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur El Alouini ben Mohamed ben Mabrouk Essalmi, Agriculteur, Tunisien, demeurant à Sidi Amor, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre, sise à Sidi Amor, Délégation de Sidi Amor, Cheikhat de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance, de 5 hectares et demi plantée de 70 pieds d'oliviers et 20 arbres fruitiers, ayant pour limites :

A l'Est : Hadj Amar ben Mohamed ben Mabrouk.

A l'Ouest : Kacem ben Mohamed ben Mabrouk;

Au Sud : Hadj Amar ben Mohamed ben Mabrouk;

Au Nord : Boubaker ben Hadj Hassine Somidane.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Allah ben Mohamed ben Sa

lah ben Bourtal Essahlaoui, Agriculteur, Tunisien, demeurant à Sidi Amor, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Sidi Ameur, Cheikhat de Sidi Amor, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 5 hectares de terre nue, ayant pour limites :

A l'Est : Taleb ben Mohamed Bourtal;

A l'Ouest : Abdallah ben Mohamed ben Lakehal;

Au Sud : Mohamed ben El Khedhiri ben Abdallah;

Au Nord : Sadok ben Ali ben Ahmed

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Salah ben Amar ben Echchihani Essebal, Agriculteur, Tunisien, demeurant à Hadjeh, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre, sise à Ain Jediat, Cheikhat de Hadjeh, Délégation d'El Hadjeh, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 3 hectares plantée de 500 oliviers seulement, ayant pour limites :

A l'Est : Jardin pour Brahim ben Ahmed ben Belgacem;

A l'Ouest : Terre pour Taleb ben Belgacem ben Maâmar;

Au Sud : Jardin pour Brahim ben Ahmed ben Belgacem;

Au Nord : Jardin pour Amar ben Mohamed ben Amar.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Salah ben Abdallah ben

Naceur Essaïdi, Agriculteur, Tunisien, demeurant à El Gantara, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Echchaf, Cheikhat de El Gantara, Délégation de Hadjeh, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 9 hectares de terre nue ayant pour limites :

Au Sud : Jardin pour Ahmed Amar ben Gherissa;

A l'Ouest : Terre pour Ahmed Amar ben Gherissa;

A l'Est : Jardin pour Amara ben Ali ben Amara;

Au Nord : Jardin pour Mohamed ben Ettoumi ben Nacer.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Mohamed Salah ben Abdallah ben Nacer Essaïdi, Agriculteur, Tunisien, demeurant à El Gantara, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Enchir Echchaf, Cheikhat de El Gantara, Délégation de Hadjeh, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 12 hectares de terre nue, ayant pour limites :

A l'Est : Terre pour Belgacem ben Nacer ben Hassine;

A l'Ouest : Terre pour El Aifa ben Ali Karkoub ben Nacer;

Au Sud : Terre pour Ali ben Ettoumi ben Nacer;

Au Nord : Terre pour Ali ben Ettoumi ben Nacer.

La législation de la signature : Le Président de la Municipalité.

Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.D.R.T.

ECONOMIE DU NORD

EXPORT-IMPORT

« TUNIS TRANSPORTS DOMICILE »

CONVOCATION

J.O.R.T. du Mardi 22 Janvier 1963

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

VENTE

Partie-saisie :

Désignation du lot à vendre :

TRIBUNAL DE PREMIÈRE

INSTANCE DE BIZERTE

Société Tunisienne Importation

Matériel Automobile

STIMA

DISSOLUTION ANTICIPLE

SOCIÉTÉ PALLIZER et Cie

Société des Industries Oléicoles

DE Grignons et de Raffinages

SIGOR

Convocation

Assemblée Extraordinaire

Ordre du Jour :

« EL FOULADH »

NOTICE

AUGMENTATION DU CAPITAL

Conseil d'Administration

Répartition des bénéfices :

PREMIER AVIS

Gouvernorat de Sousse

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Gouvernorat de Kairouan

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