Décret N° 63-44 du 28 janvier 1963 (3 ramadan 1382), relatif au classement hiérarchique de certaines catégories de fonctionnaires du Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959 (26 rejeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;

Vu le décret N° 63-42 du 28 janvier 1963 (3 ramadan 1382), fixant le statut des personnels de l'Enseignement Supérieur;

Vu l'avis des Secrétaires à l'Education Nationale et au Plan et aux Finances,

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables aux fonctionnaires de l'enseignement supérieur relevant du Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale sont modifiés ainsi qu'il suit :

ART. 2. — Le classement hiérarchique des emplois visés à l'article premier est fixé ainsi qu'il suit :

ART. 3. — L'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires visés à l'article premier ci-dessus est fixé ainsi qu'il suit :

138 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 29 Janvier - 1er Février 1963

ART. 4. — Les Secrétaires d'Etat à l'Education Nationale et au Plan et aux Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et prend effet à compter du 1er octobre 1960.

Fait à Tunis, le 28 janvier 1963 (3 ramadan 1382)

P. le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation,

BAHI LADGHAM.

INDEMNITE