Secrétariat d'État à l'éducation nationale

Décret N° 63-45 du 28 janvier 1963 (3 ramadan 1382), relatif à l'indemnité provisoire accordée aux personnels enseignants relevant du Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale

Publié au Journal Officiel n° 5 du 1er février 1963, page 139

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret N° 58-267 du 11 octobre 1958 (27 rabia I 1378), relatif à l'indemnité provisoire accordée aux personnels enseignants relevant du Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale;

Vu le décret N° 63-42 du 28 janvier 1963 (3 ramadan 1382), fixant le statut des personnels de l'Enseignement Supérieur;

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Education Nationale et au Plan et aux Finances.

Décretons :

ARTICLE PREMIER. — Le tableau figurant à l'article premier du décret susvisé N° 58-267 du 11 octobre 1958 (27 rabia I 1378), est complété ainsi qu'il suit :

GradeMontant annuel de l'indemnité (en Dinars)
Prorecteur de l'Université de Tunis96
Secrétaire Général de l'Université de Tunis96
Secrétaires Généraux Adjoints84
Secrétaires de Faculté84
Secrétaires des Organismes Universitaires93
Professeurs de l'Enseignement Supérieur et assimilés96
Maîtres de Conférences et assimilés96
Maîtres assistants et assimilés96
Chefs de travaux de 1^{er} Catégorie et assimilés120
Chefs de travaux de 2^{e} Catégorie et assimilés120
Assistants de 1^{er} Catégorie et assimilés120
Assistants de 2^{e} Catégorie et assimilés120
Techniciens de Laboratoire84
Documentalistes84

ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat à l'Education Nationale et au Plan et aux Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et prend effet à compter du 1er octobre 1960.

Fait à Tunis, le 28 janvier 1963 (3 ramadan 1382).

P. le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation,

BAHI LADGHAM.

p. 140

140 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 29 Janvier - 1er Février 1963

CONCOURS

Citer : Décret n° 63-45 du 28 janvier 1963, JORT n° 5 du 1er février 1963, p. 139.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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