Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,
Vu le décret du 1er janvier 1953 (14 rabia II 1372), sur les Mines, et notamment son article 64;
Vu le décret du 6 août 1892 (14 moharrem 1310), instituant la concession des mines du 3e groupe du Djebel Sidi-Ahmed, en faveur de la Compagnie Royale Asturienne des Mines;
Vu le décret du 27 août 1892 (5 safar 1310), approuvant la convention de la dite concession;
Vu la convention du 15 janvier 1962 (5 chaouat 1319), modifiant le périmètre de la concession précitée;
Vu la pétition enregistrée le 9 mai 1962, par laquelle la Compagnie Royale Asturienne des Mines sollicite l'autorisation de transfert de la dite concession à l'Union Minière de Tunisie;
Vu l'avis favorable du Comité Consultatif des Mines, dans sa séance du 5 mars 1962;
Vu le rapport de l'Ingénieur Principal, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Est autorisé, dans les conditions fixées par le décret susvisé du 1er janvier 1953 (14 rabia II 1372) (articles 64 et 113), le transfert de la concession des mines du 3e groupe du Djebel Sidi-Ahmed, à l'Union Minière de Tunisie, dont le siège est à Tunis, 95, avenue Mohamed V.
ART. 2. — Les obligations souscrites par l'Union Minière de Tunisie sont définies par le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Tunis, le 12 décembre 1962.
Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances.
AHMED BEN SALAH.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.