Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,
Vu le décret du 1er janvier 1953 (14 rabia II 1372), sur les mines, et notamment les titres 2 et 10;
Vu la demande enregistrée le 29 août 1963, sous le N° 79.824, par laquelle M. Bernard Mouthiers, faisant élection de domicile au 95,
p. 221Avenue Mohamed V, à Tunis, et agissant au nom et pour le compte de l'Union Minière de Tunisie, dont le siège social est au 55, Avenue Mohamed V, à Tunis, demande un permis de recherche de mines du 3e groupe au lieu dit : « Djebel Er Rheziane », Gouvernorat de Bizerte;
Vu le rapport de l'Ingénieur Principal Chef de la Section des Mines, duquel il résulte que cette demande est régulière.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — L'Union Minière de Tunisie dont le siège social est à Tunis, 95, avenue Mohamed V, est autorisée, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une superficie de 400 ha, conformément au plan de l'échelle de 1/25.000 joint au présent arrêté ;
Le point de repère de ce permis est le signal géodésique du Djebel El Touila, cote 219,6; longitude : — 6g 2.683.1; latitude : 41g 4.624.3. Carte de Bizerte au 1/50.000.
La limite Nord est une droite AB de direction Ouest-Est passant à 1.600 mètres au Nord du point de repère ci-dessus défini.
La limite Est est une droite BC de direction Nord-Sud passant par le point de repère ci-dessus défini.
La limite Sud est une droite CD de direction Sud-Nord passant à 400 mètres au Sud du point de repère ci-dessus défini.
La limite Ouest est une droite DA de direction Sud-Nord passant à 2.000 mètres à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
Remarques : Le présent permis de recherches remplace le permis N° 7.663, échu.
ART. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
ART. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra obligatoirement être enregistrée à la Section des Mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration dudit permis.
Tunis, le 14 décembre 1962.
Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances.
AHMED SEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.