Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 50-12 du 5 février 1959 (26 répr. 1376), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;
Vu le décret N° 62-79 du 19 mars 1961 (23 chaoual 1382), fixant le statut des personnels des cadres communs de laboratoire;
Vu le décret N° 62-80 du 19 mars 1961 (23 chaoual 1382), portant les dispositions de la loi de 1962, des fonctions corps techniques de laboratoire;
Vu l'examen d'un cadre d'Etat au Plan et aux Finances et à l'Agriculture.
Secrétaires :
Le Chefs de laboratoire, les techniques de laboratoire, les aides-techniques principaux de laboratoire, les aides techniques de laboratoire, les aides de laboratoire spécialisées et les aides de laboratoire en fonction à la date d'effet du présent décret sont reclassés, conformément aux rubriques de correspondance ci-après, avec maintien pour ordre du lapidement manuel dans la classe ou échelon de leur ancien grade.
A. -- CHEF DE LABORATOIRE
| SITUATION ANCIENNE | SITUATION NOUVELLE | OBSERVATIONS | ||
|---|---|---|---|---|
| ANCIEN GRADE | INDICE | NOUVEAU GRADE | INDICE | |
| Chef de Laboratoire | Chef de Laboratoire | |||
| 2^{e}^{e} Classe | 517 | 1^{er} Classe 1^{er} Echelon | 520 |
B. -- ADJOINT TECHNIQUE DE LABORATOIRE
| SITUATION ANCIENNE | SITUATION NOUVELLE | OBSERVATIONS | ||
|---|---|---|---|---|
| ANCIEN GRADE | INDICE | NOUVEAU GRADE | INDICE | |
| Technicien | Adjoint technique de laboratoire | |||
| Classe exceptionnelle | 390 | Classe exceptionnelle | 390 | |
| Aide technique principal | ||||
| 6^{e} échelon | 270 | 4^{e} échelon | 285 | |
| 4^{e} échelon | 234 | 2^{e} échelon | 235 |
C. -- AGENTS TECHNIQUES DE LABORATOIRE
| SITUATION ANCIENNE | SITUATION NOUVELLE | OBSERVATIONS | ||
|---|---|---|---|---|
| ANCIEN GRADE | INDICE | NOUVEAU GRADE | INDICE | |
| Aide technique de laboratoire | Agent technique de laboratoire | |||
| 4^{e} échelon | 212 | 4^{e} échelon | 225 | 1^{re} Les aides-techniques de laboratoire stagiaires sont reclassés à titre transitoire et personnel dans le 1^{er} échelon indice 180 de l'échelle indiciaire des agents techniques de laboratoire en qualité de stagiaires |
| 2^{e} échelon | 184 | 2^{e} échelon | 195 | |
| 1^{er} échelon | 170 | 1^{er} échelon | 180 | |
| Stagiaire | 170 | 1^{er} échelon (1) | 180 | |
| Aide de laboratoire | Agent technique de laboratoire | |||
| 5^{e} échelon | 175 | 1^{er} échelon | 180 |
ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et à l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et qui prend effet à compter du 1er janvier 1963.
Fait à Tunis, le 19 mars 1963 (23 chaoual 1382).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAH LADGHAM
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