Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959 (26 rejeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'État;
Vu le décret N° 63-79 du 19 mars 1963 (23 chaoual 1382), fixant le statut des personnels des cadres communs de laboratoire;
Vu l'avis des Secrétaires d'État au Plan et aux Finances et à l'Agriculture.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Les grades de technicien, d'aide-technique principal et de technicien adjoint de laboratoire sont transformés en grade d'adjoint technique de laboratoire.
ART. 2. — Les grades d'aide technique, d'aide de laboratoire spécialisé et d'aide de laboratoire sont transformés en grade d'agent technique de laboratoire.
ART. 3. — Les Secrétaires d'État au Plan et aux Finances et à l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1963 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 19 mars 1963 (23 chaoual 1382).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.
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