Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 11 mars 1957 (12 choubane 1376), portant loi municipale, tel qu'il a été modifié ou complété par les textes subséquents;
Vu le décret du 25 septembre 1958 (19 safar 1376), créant une Commune à Makhtar;
Vu le décret du 31 mars 1931 (12 doul kauda 1319), relatif aux emprunts communaux;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 18 décembre;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'intérieur et au Plan et aux Finances.
Décretons :
AUTRILE PREMIER. — La Commune de Maktar est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 10.000 Dinars, amortissable en 20 ans à un taux d'intérêts de 2 %.
Auc. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté à l'achèvement des travaux de construction du marché.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la Commune.
Auc. 3. — Le Président de la Commune de Maktar est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 24 avril 1963 (1er dont hijja 1382).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.