Suivant procès-verbal dressé le 30 janvier 1963 à 16 h au Bureau de Propriété Industrielle la société dite : Novo Terapeutisk Laboratorim A/S Société Denoise 115 Fuglebakkevej, Corenhague (Danemark) (Inventeur : Imre Fabricius) dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé pour l'aminoalkylation d'amines secondaires aromatiques ou aromatiques hétérocycliques.

Cette invention est caractérisée par un procédé selon lequel on fait réagir un composé de formule générale indiquée à la description dans laquelle X représente deux atomes d'hydrogène séparés chacun étant lié à son noyau aromatique particulier ou représente zéro, O,S,CH2 CH2 CH2 ou CH=CH : R représente un atome d'hydrogène ou d'halogène un groupe alkyle droit ou ramifié qui peut être halogène substitué, un groupe alcoxy un groupe acyle OCR où R représente un groupe alkyle de préférence avec 1-3 atomes de carbone, ou un groupe YR dans lequel Y est O ou S et R est un groupe alkyle de préférence avec 1-6 atomes de carbone et où R2 a la même signification que R1,R1 et R2 étant identiques ou différents avec ester de l'acide carbonique de formule indiquée à la description.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 29 du 21 juin 1963, p. 871.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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