Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaabane 1376) portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 15 décembre 1902 (11 ramadan 1320) portant création d'une Caisse des Prêts Communaux tel qu'il a été modifié ou complété par le décret du 1er mars 1932 (22 chaabane 1350);
Vu le décret du 31 mars 1931 (12 doul kaada 1349) relatif aux emprunts communaux;
Vu le décret du 9 février 1964 (26 rejch 1367) portant création d'une Commune à Tébourba;
Vu le décret N° 60-287 du 10 août 1960 (16 safar 1280) autorisant la Commune de Tébourba à contracter un emprunt;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 septembre 1962;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur et au Plan et aux Finances.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Tébourba est autorisée à affecter à la construction d'un hangar au marché aux céréales la somme de 1.500 Dinars prélevée sur l'emprunt de 15.400 Dinars qu'elle a contracté conformément aux dispositions du décret susvisé N° 60-287 du 10 août 1960 (16 Safar 1380).
ART. 2. — Le Président de la Commune de Tébourba est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 18 juin 1963 (26 moharrem 1383).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.
p. 859