Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaabane 1376) portant loi municipale ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 15 décembre 1902 (14 ramadan 1339) portant création d'une Caisse des Prêts Communaux, tel qu'il a été modifié ou complété par le décret du 20 mars 1832 (23 chaoual 1350);
Vu le décret du 24 décembre 1889 (100 joumada 1 1307) créant une Commune à Zarzis;
Vu le décret N° 60-178 du 16 mai 1960 (20 doul kaada 1379) autorisant la Commune de Zarzis à contracter un emprunt;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 octobre 1962;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur et au Plan et aux Finances.
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Zarzis est autorisée à affecter à la souscription au capital de la Société Régionale de Transports du Gouvernorat de Médenine la somme de 3.604,020 Dinars prélevés sur l'emprunt de 6.000 Dinars qu'elle a contracté conformément aux dispositions du décret susvisé N° 60-178 du 16 mai 1960 (20 doul kaada 1379).
ART. 2. — Le Président de la Commune de Zarzis est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 18 juin 1963 (26 moharrem 1383).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.