Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959 (26 rejch 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'État;
Vu le décret du 29 mars 1956 (15 chusiane 1373), portant création du Budget Annexe des Monopoles;
Vu la loi N° 62-82 du 31 décembre 1962 (5 chusiane 1382), portant loi de finances pour la gestion 1963;
Vu le décret N° 63.1 du 2 janvier 1963 (7 chusiane 1382), portant réélection par articles des crédits ouverts par la loi de finances N° 62-82 du 31 décembre 1962 (5 chusiane 1382) et notamment le Budget Annexe des Monopoles Titre I. 3e Partie, Division III Article 32;
Vu l'avis du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances.
Décretons:
ARTICLE PRÉMIER. — Est réalisée à compter du 1er janvier 1963 au Secrétariat d'État au Plan et aux Finances (Service des Monopoles) la création de 120 emplois d'ouvriers.
ART. 2. — Le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 13 juillet 1963 (22 safar 1383).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation,
BAHIL LADGHAM.