Décret N° 63-240 du 13 juillet 1963 (22 safar 1383), fixant le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables à certaines catégories de fonctionnaires du Secrétariat d'État au Plan et aux Finances (Service des Monopoles)

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959 (26 rejch 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'État;

Vu la loi N° 58-60 du 9 mai 1958 (10 doul kouda 1377), concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l'État, des Etablissements Publics et des Communes, telle qu'elle a été complétée par la loi N° 58-101 du 7 octobre 1958 (23 rabia 1 1378);

Vu le décret N° 63-238 du 12 juillet 1963 (22 safar 1383) fixant le statut particulier de certaines catégories de personnel du Service des Monopoles;

Vu l'arrêté du 25 mars 1956 (10 chashane 1375) fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certaines catégories de personnel du Secrétariat d'État au Plan et aux Finances (Service des Monopoles);

Vu l'avis du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances.

Décrétions :

ARTICLE PREMIER. — Le classement hiérarchique applicable aux fonctionnaires du grade ci-après du Secrétariat d'État au Plan et aux Finances (Service des Monopoles) est fixé comme suit :

ART. 2. — L'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires visés à l'article 1er est fixé ainsi qu'il suit :

ART. 3. — Le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1963 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 13 juillet 1963 (22 safar 1383).

P. le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'État à la Présidence

et par délégation.

BAHI LADGHAM.

990 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 12-16 Juillet 1963

SECRETARIAT D'ETAT A LA PRESIDENCE

AVIS DE RECRUTEMENT

La Direction du Tourisme se propose de recruter à titre précaire et révocable,

a) — 4 agents de la catégorie B

Conditions exigées :

1°) être de nationalité tunisienne et âgé de 18 ans au moins.

2°) être titulaire de la 1re partie du Baccalauréat ou d'un niveau d'instruction équivalent.

b) — 2 Secrétaires Sténo-dactylo

Conditions exigées :

1°) être de nationalité tunisienne et âgé de 18 ans au moins.

2°) être titulaire du brevet élémentaire 1er cycle ou d'un niveau d'instruction équivalent et justifier d'une capacité sténographique de 80 mots minute.

c) — 4 agents de la catégorie C

Conditions exigées :

1°) être de nationalité tunisienne et âgé de 18 ans au moins.

2°) être titulaire du brevet élémentaire 1er cycle ou d'un niveau d'instruction équivalent.

d) — 4 agents de la catégorie D

Conditions exigées :

1°) être de nationalité tunisienne et âgé de 18 ans au moins.

2°) être titulaire du C.P.E.

Les candidatures doivent être adressées à la Direction du Tourisme, 15 jours au plus tard après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320), et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 (12 journada II 1375), relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de La Marsa a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés, que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits, mais au cours des recensements précédents ou nouvellement achevés, ainsi que les immeubles bétis situés dans la nouvelle extension du périmètre communal de La Marsa, rézien de Gammarth, et imposables à compter du 1er janvier des années 1961-1962-1963, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 12 journada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Matera a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1963-1968, commenceront dans cette Commune dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338), relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties.

Le Président de la Commune de Matera a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1963-1968, commenceront dans cette Commune dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 (12 journada II 1375).

Le Président de la Commune de l'Ariana a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320), ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1961, sont déclarés provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune d'Ouestatia a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1963-1967, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET AUX FINANCES

de mise en recouvrement des rôles des Impôts Fonciers de 1962 et la Révision de 1957 et antérieure.

Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances a mis en recouvrement dans tout le territoire de la République Tunisienne, les rôles des Impôts Fonciers détaillés ci-après :

Impôts sur les cultures maraîchères de l'année 1962

Révision de l'Impôt canoun des oliviers des années 1957 et antérieures.

Les rôles de ces impôts ont été déposés, aussi bien pour les Tunisiens que pour les Étrangers, dans les bureaux des Recettes des Régies Financières, où les intéressés sont admis à en prendre connaissance.

Le présent avis est destiné notamment à faire courir les délais de la prescription édictée par le décret du 14 septembre 1935, au profit des redevables, sous réserve de la faculté pour le Trésor d'interrompre cette prescription par les procédures indiquées au décret susvisé.

EMPRUNT TUNISIEN

Obligations 3 % 1902-1907

TIRAGE 6 MAI 1963

Remboursement P'août 1963

388 obligations de 5 DTU

13.221 à 13.608

402 coupures d'appoint de 500 millimes

A reporter... = 221
TOTAL... = 402

992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12-16 Juillet 1963

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
HEDI NOUIRA

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.454

GOUVERNORAT DU CAP BON

Suivant réquisition N° 27.454, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 juillet 1963 M. Abdelkader ben Bakha El Kohli, tunisien, cheikh de la Banlieue de Nabeul, demeurant à Nabeul, Rue Slaheddine El Ayoubi, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en terre nue propre à la construction située à Bir Chellouf, à l'Ouest de Nabeul, Gouvernorat du Cap Bon, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 420 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Kataat Ez-Zouhour »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin public;
A l'Est : Mahmoud ben Mohamed ben Braham;
Au Nord : Héritiers Seghaier Fadlouk et actuellement Salah ben Abdelkader En Naji sur partie et Achour ben Salem Sahnoun sur le restant;
A l'Ouest : Salem ben Hamouda El Kohli et sa mère Fatma.

REQUISITION N° 27.455

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.455 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 juillet 1963, M. Noureddine ben Ahmed ben El Kilani ben Ammar, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Tunis, 62, Rue Sidi Ben Arous, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Lamine Bellagha, Avocat à Tunis, 126, Rue de Serbie, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh El Hachana », consistant en terre complantée d'aurenthalcées située à La Soukra, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de La Banlieue d'une contenance de 2 ha. 36 a.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ardh El Hachana »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : Henchir Saffar;
A l'Ouest : Henchir Saffar;
Au Sud : Le T.F. N° 7.022;
A l'Ouest : La Saniet Hadj Mansour.

REQUISITION N° 57.682

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 57.682, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 juillet 1963, Madame Zouleikha ben Salah ben Naceur, épouse Hamadi ben Ali ben Naceuf, tunisienne, demeurant à Bizerte, Rue Laroussi El Haddad N° 3, faisant élection de domicile à Bizerte chez M. J. Gozlan, Rue d'Espagne, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain à bâtir, située à Bizerte, Oued Araga, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 102 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ouarda »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La terre de Djilani Ghorselli.
A l'Est : Une terre;
Au Nord : La terre de Mahmoud Zaouche;
A l'Ouest : Un chemin.

REQUISITION N° 57.683

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 57.683, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 juillet 1963 M. Mouldi ben Abdallah ben Sebti Ezzedini, tunisien, journalier, demeurant à Béja, Rue Farhat Hached, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Saniet Ennouri », consistant en terre nue propre à la construction, située à El Haouari, banlieue de Béja, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Béja, d'une contenance de : 508 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « El Moubaraka V »;
b) Qu'elle est la propriété des :

1°) Requérant.
2°) Son frère Mabrouk.
3°) Mohamed Salah ben Othmane ben Lakhdar.
4°) Hassen ben Othmane ben Lakhdar.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : Une rue projetée et au-delà les héritiers Ennouri.
Au Sud, à l'Est et à l'Ouest : Les héritiers Ennouri.

REQUISITION N° 57.684

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 57.684, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 juillet 1963, M. Brahim ben Ismail ben Mohamed ben Belkhir Ech Chichi, tunisien, commerçant, demeurant à Mezara Béja, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dar El Baraka », consistant en une maison d'habitation, située au village de Menzar, cheikhat de Béja, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Béja, d'une contenance de : 250 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar El Baraka IV »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : Achour;
Au Sud : Mokhtar ben Mamma;
A l'Est : Ali ben Hadj Bacha;
A l'Ouest : Une piste.

REQUISITION N° 57.685

GOUVERNORAT DU KEF

Suivant réquisition N° 57.685, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 juillet 1963, M. Chérif ben Mohamed Salah ben Lakhal ben Ahmed, tunisien fonctionnaire, demeurant à Bellevue, Rue des Violettes N° 25, faisant élection de domicile en l'étude de Maître A. Taboury, avocat à Tunis, 22, Boulevard Farhat Hached, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Retbet Bou Alam », consistant en terre nue propre au labours, située au cheikhat

d'Ezeza à Tajerouine, Gouverneur du Kef, Justice Cantonale de Tajerouine d'une contenance de : 13 ha. 08 a. 10 ca.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Retbet Bou Allam 1 »;

b) Qu'elle est la propriété des :

1°) Requérant pour : 21.803;

2°) sa sœur Sabra épouse Necib ben Nasr pour : 10.901

3°) leur frère Mabrouk pour 21.802;

4°) leur sœur Hadda, épouse Hadj Sghair ben Othmane pour 10.901;

5°) Necib ben Nasr ben Belgacem Lakhal El Hanachi pour 4.360;

6°) son frère Seghaier pour 4.360;

7°) leur sœur Mayoufa pour 2.180;

8°) Salah ben Lakhdar ben Lakhal El Hanachi pour 2.422;

9°) son frère El Ayachi pour 2.422;

10°) leur sœur El Arem épouse Ali ben Youssef pour 1.211;

11°) Amor ben Errezgui ben Nasr ben Belgacem ben Lakhal pour 2.422;

12°) sa sœur Sabra pour 1.211;

13°) leur sœur Hafsia pour 1.211;

14°) Bessède, Sylvain Français, pour 21.802.

15°) Bessède Louis Vincent, Français pour 21.802.

(Tauteur de ces deux derniers aurait vendu ses droits à M. Mohamed ben Amara ben Rabab).

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ligne de partage des eaux;

A l'Est : le T.F. N° 195.046;

Au Nord : terrain vague et ligne de partage des eaux;

A l'Ouest : Ben Amor El Gharbi et ruines romaines dites Ksar Bouallam.

NOTA. — Cette réquisition est la reprise de la réquisition N° 54.906 rejetée.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE COMPLEMENTAIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mokhtar ben Nasser, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage complémentaire suivant décision du Tribunal Immobilier en date du 7 décembre 1959, de la propriété dite « Mabrouka Zouitina », dont l'immatriculation a été déposée par M. Ali Salah ben Ali El Hajeri et consorts, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 24.352, déposée le 16 mai 1947 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel Tunisien du 20 mai 1947.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 août 1962. La propriété consiste après ce bornage supplémentaire en une parcelle de terre nue d'une contenance de 480 m².

L'immeuble se trouve situé à El Aroussia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Parcelle 18 de la réquisition 24.352.

Au Sud : Titre 6.531.

A l'Est et à l'Ouest : Titre 100.662.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bachmoui Abdellamid, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Iehtirakia », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mustapha ben Ali El Garaa, pour la Société Coopérative de Construction « El Yitihad », en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.378, déposée le 25 décembre 1962 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 1er janvier 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 mai 1963. La propriété bornée consiste en un terrain à bâtir, d'une contenance dénoncée de 6.600 m², celle résultant du présent bornage est de 6.148 m².

L'immeuble se trouve situé à Ras Tabia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord et au Nord-Ouest : Réqs. 27.197, 27.200 et 27.199.

A l'Est : Héliat El Iouari.

Au Sud et à l'Ouest : T. F. 56.520 et ses dérivés.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ramesi Hassen, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Arib El Khir », dont l'immatriculation a été demandée par MM. Ali ben El Mekki El Ghedr et Abderrahmane El Hadhidi, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 57.588, déposée le 3 novembre 1962 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 13 novembre 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 mai 1963. La propriété bornée consiste en terre nue renfermant un puits et en une parcelle devant former un chemin d'accès, d'une contenance dénoncée de 13.500 m², celle résultant du plan est de 15.027 m².

L'immeuble se trouve situé à Ksar Meriem, forêt de Hamamati-Sousse, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Sadok ben Ahmed Bou Hial.

Au Sud-Est : Sadok Mlika et Ameur ben Slimane ben El Hadj Abdallah.

Au Sud : Sadok ben Ammar ben Slimane ben El Hadj Abdallah et Rosi ben Slimane ben El Hadj Abdallah.

A l'Ouest : Ali Jdidi et Déchir et Tabar Triki.

A l'Est : Domaine Public Maritime, Mer Méditerranée.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 12 Juillet 1963

Etude de Mᵉ ERRERA Egidio Avocat à la Cour de Cassation Sousse

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR LICITATION

au plus offrant et dernier enchérisseur en vertu d'un jugement rendu par le Tribunal de Première Instance de Sousse le 7 janvier 1960 sous le N° 79.

L'Adjudication aura lieu le mardi 6 août 1963 à 9 heures du matin à l'audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Demandeur : Monsieur Ali ben Fredj ben Chaaben JEHAM propriétaire demeurant à Hammam-Sousse;

Défendeurs : 1° Monsieur Chaaben ben Fredj ben Chaaben JEHAM;

2° Madame Fella ben Fredj ben Mohammed JEHAM;

tous deux propriétaires à Hammam-Sousse.

IMMEUBLES A VENDRE :

1er lot : La totalité d'une maison à Hammam-Sousse Houmet Ouled Jeham, limitée :

Au Sud : Dar Slimane ben El Hadj Abdallah El Hamam;

A l'Est : Dar Chaaben ben Fredj ben Chaaben Jeham et son fils Ali;

Au Nord : Dar Ali Chaaben;

A l'Ouest : un trig.

2ème lot : la totalité de 25 pieds d'oliviers sis dans un jardin au lieu dit « Saniet El Foukaia » forêt de Hammam-Sousse limitée :

Au Sud : Morjane ben Ali Morjane;

A l'Est : un trig.

Au Nord : le jardin de Hsine Gallès;

A l'Ouest : la megharsa d'El Béchir ben Abdesselam Jeham.

3ème lot : Le 1/6 indivis d'une maison et d'un puits au lieu dit « Saniet El Foukaia » sus indiqué au 2ème lot ayant les mêmes limites.

MISES A PRIX :

Pour le 1er lot : 30 Dinars (trente Dinars)

Pour le 2ème lot : 30 Dinars (trente Dinars)

Pour le 3ème lot : 5 Dinars (cinq Dinars).

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Mᵉ Errera Egidio, Avocat Poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse pour prendre communication du Cahier des Charges.

L'Avocat Poursuivant : Egidio ERRERA

Observations : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

N° 884.

Etude de Maître ERRERA Egidio, Avocat à la Cour de Cassation de Sousse.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

Sur saisie immobilière au plus offrant et dernier enchérisseur.

L'adjudication aura lieu le Mardi 6 août 1963, à 9 heures du matin, à l'audience des Criées du Tribunal de 1er Instance de Sousse.

Le poursuivant : Monsieur Abdelkader Essadik, propriétaire demeurant à Kalau-Kebira.

Partie saisie : Monsieur Ahmed Ben Mohamed Ben Abdesselam, propriétaire demeurant à Kalau-Kebira.

IMMEUBLE A VENDRE

LOT UNIQUE :

La totalité d'une plantation d'oliviers Houlis au lieu dit « Oued Essaid » complanté de 230 pieds limitée :

Au Sud : héritiers Salah ben Abdelmelek et un chemin public.

A l'Est : les oliviers des Ouled El Arbi Gueida et les oliviers de Abderrazak Dardouri.

Au Nord : Un trig.

A l'Ouest : les oliviers de Salah ben Abdelmelek.

Mise à prix

50 DINARS (Cinquante Dinars)

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Egidio Errera avocat poursuivant et au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse, pour prendre communication du cahier des charges.

L'Avocat poursuivant :

EGIDIO ERRERA.

Observations : ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

N° 885

Etude de Mᵉ Egidio ERRERA Avocat à la Cour de Cassation - Sousse.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

au plus offrant et dernier enchérisseur

L'Adjudication aura lieu le mardi 6 août 1963 à neuf heures du matin à l'Audience des criées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : Madame Mabrouka ben El Adjemi ben Sassi ben DHAOU, propriétaire demeurant à Sidi Bannour.

(Délégation de Moknine) Gouvernorat de Sousse.

Partie-saisie : Monsieur Mahmoud ben Brahim ben Ahmed ben Dhaou, propriétaire demeurant à Sidi Bannour.

Immeuble à Vendre

LOT UNIQUE

La moitié indivise de la totalité d'un terrain en co-propriété avec le nommé Abdelkader ben Mohamed ben Mabrouk ben DHAOU, d'une superficie de 2 merdjas et demi complanté de 4 carouhiers, 4 paimiers, 4 figuiers, 2 maisonnettes en toube « krichet » comprenant chacune une pièce, le tout entouré d'une haie de cactus au lieu dit « Bel Batha » environ de Sidi Bannour, Délégation de Moknine, limitée :

Au Sud : héritiers Mohamed ben Mabrouk ben DHAOU d'une part et pour le restant : Abdelkader ben Mohamed ben Mabrouk ben DHAOU.

A l'Est : Abdelkader ben Dhaou et Ahmed El Habcha El Hallali.

A l'Ouest : Abdelkader ben Dhaou;

MISE A PRIX :

20 Dinars (Vingt Dinars)

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Mᵉ Egidio ERRERA Avocat Poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse pour prendre communication du Cahier des Charges.

L'Avocat Poursuivant :

Egidio ERRERA

Observations : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

N° 886.

DEUXIEME INSERTION

Monsieur Khamous ben Nessim Galamidi, demeurant à Nabeul, porte à la connaissance du public qu'il est propriétaire et à la possession et la jouissance depuis une longue durée, d'une maison sise à Nabeul, rue Ain Daouara, ayant pour limites :

Au Sud : les héritiers de Salah El Fahem dont son fils Mohamed.

A l'Est : la maison de Daoud ben Mahmoud ben Abda.

Au Nord : la rue Ain Daouara.

A l'Ouest : la maison de Mahmoud ben Salem El Fahem.

Il déclare avoir égaré le titre de propriété y afférent et qu'il désire faire dresser un acte de notoriété constatant ses droits de propriété sur la dite maison.

En conséquence, quiconque aurait une prétention à faire valoir à ce sujet

devra s'adresser à Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Grombalia, devant lequel une instance a été introduite sous le N° 1.163, et ce dans un délai de 70 jours à dater de la publication du 1er avis, sous peine de déchéance.

N° 1.027.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

Maitre Mohamed Attik avocat domicilié 14, avenue Farhat Hached à Tunis agissant au nom de M. Hadj Taïeb ben Hamouda ben Hamida Chaâbini, porte à la connaissance du public que son client sus nommé es: en possession de la totalité du magasin situé au grand Souk des Chéchias N° 30 à Tunis et ayant les limites suivantes;

Au Nord : le Souk

Au Sud : Le magasin de M. Ali El-Bahi

A L'Est : le magasin des héritiers de M. Hadj Hassouna ben Zakour représenté par son fils Mustapha

A L'Ouest : le magasin des héritiers de M. Mohamed Bach Khoudja représenté par son fils Ali.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans troubles de la part de qui que ce soit depuis vingt et un ans et que l'acte de propriété du magasin décrit ci-dessus est égaré. Il désire l'établissement de la copie de l'acte d'Habous qu'il a établi après l'achat, acte rédigé par le notaire monsieur Béchir ben Ali et son collègue dans son registre pages 118 et 278. Cette copie tiendra lieu d'acte de propriété.

Une affaire civile a été intentée au Tribunal de Première Instance sous le N° 3963.

En conséquence il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet de s'adresser à qui de droit dans un délai de 20 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

N° 1.045.

AVIS DE CONVOCATION

SOCIETE TUNISIENNE

DE L'ACCUMULATEUR

Société Anonyme au Capital de 15.000 Dinars

Siège Social :

à MEGRINE km 6

Registre de Commerce TUNIS

N° 28.806

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire au N° 56 de l'Avenue de Carthage à Tunis le 29 juillet 1963 à 9 heures, sur l'ordre du jour suivant :

1°) Transfert du Siège Social au N° 56 de l'Avenue de Carthage à Tunis;
2°) Rachat des parts de fondateurs;
3°) Annulation en conséquence de l'article 18 des Statuts et modification des articles 4 et 20.

Tout actionnaire sera admis aux Assemblées sur simple justification de son identité et pourra s'y faire représenter par un mandataire actionnaire.

Les pouvoirs des mandataires devront être déposés au Siège Social 5 jours avant la réunion.

Le texte des résolutions proposées à l'Assemblée Générale Extraordinaire sera tenu à la disposition des actionnaires au Siège Social à compter du 13 juillet 1963.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.046.

AVIS DE CONVOCATION

SOCIETE TUNISIENNE

DE L'ACCUMULATEUR

Société Anonyme au Capital de 15.000 Dinars

Siège Social :

à MEGRINE km 6

Registre de Commerce TUNIS

N° 28.806

Messieurs les porteurs de parts de fondateurs émises par la Société sont convoqués en Assemblée Générale au N° 56 de l'Avenue de Carthage à Tunis, le 29 juillet 1963 à 10 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant.

1°) Rachat des parts de fondateurs;
2°) Annulation en conséquence de l'article 18 des statuts et modification de l'article 20.

Tout propriétaire de parts sera admis à l'Assemblée et pourra s'y faire représenter par un mandataire porteur de parts.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.047.

SOCIETE TUNISIENNE

D'ASSURANCES

ET DE REASSURANCES

Société Anonyme au Capital de 200.000 Dinars

Siège Social :

17, Rue de Patras - TUNIS

Registre de Commerce TUNIS

N° 29.784

AVIS AUX ACTIONNAIRES

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Assurances et de Réassurances, sont avisés que dans sa séance du 15 juin 1963, l'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir approuvé le bilan et les comptes de l'exercice 1962, dont les résultats après dotation aux comptes d'amortissements, de réserves et de provisions ont accusé un solde bénéficiaire avant impôts de : 53.536 d'582, à décidé de fixer :

1) à 0,500 Millimes par action le 1er Dividende statutaire brut.
2) à 0,250 Millimes par action le montant brut du superdividende.

Le paiement de ces dividendes et superdividendes, correspondant au coupon N°2, sera effectué sous déduction des impôts en vigueur, à partir du 10 juillet 1963, par chèque adressé à chacun des actionnaires bénéficiaires.

1.048.

« AGENCE ZERBIB ET BATTIKH »

S.A.R.L. au Capital de 1.050 Dinars

Siège Social :

est à Tunis 14, Rue de Russie

D'une décision collective extrordinaire en date du 2 juillet 1963, enregistrée à Tunis A.C.I. le 4 juillet 1963 vol. 734 bis Case 548, et déposée au Grefez du Tribunal de Première Instance de Tunis en date du 5 juillet 1963, il appert qu'il a été mis fin à compter du 2 juillet 1963 aux fonctions de co-gérant de Monsieur Salomon Slama, demeurant à Tunis 26, Rue Durand Claye.

En conséquence la Société « Agence Zerbib et Battikh » sera désormais administrée par Monsieur Hédi Mohamed Battikh, demeurant seul gérant.

L'article 14 des statuts a été modifié en conséquence.

N° 1.049.

Par acte s.s.p. du 4 juillet 1963, enregistré le même jour vol. 734 Case 555 M. Giaramidaro Vito a vendu son fonds de commerce de débits de boissons (vin cacheté) au détail sis à Tunis 17, rue Courbet avec tous ses éléments corporels et incorporels à MM. Mohamed ben Abderrahman et Mohamed ben Abdallah El Bahri;

Les créanciers doivent faire opposition en le cabinet de M. A. Uzan avocat 14, rue Ali Bach Hamba Tunis, dans les 20 jours de la parution du présent avis au J.O.R.T. sous peine de forclusion.

Le présent avis a paru dans la Presse du 7 - 7 - 63.

N° 1.050.

PREMIER AVIS

La copie bleue du Titre Foncier N° 200.305 étant égarée, tout défenseur est prié de la remettre à M. Roger Maârek, avocat 35, Rue Es Sadikia à Tunis.

N° 1.051.

Par acte s.s.p. du 1er juillet 1963 enregistré à Medjez-El-Bab le 4 - 7 - 1963 F° 17 Case 58 la Société Shell de Tunisie, Siège : Tunis 24/26, Avenue des Nations Unies, a donné en gérance libre (art. 279 et suiv. Code de Commerce) à M. Hadj Hamouda Tabassi demeurant à Testour le fonds de commerce de vente de produits pétroliers sis à Testour pour une durée de 3 mois renouvelable à compter du 1er juillet 1963 avec faculté réciproque de dénonciation à toute époque sous préavis d'un mois.

En conséquence, la Société Shell de Tunisie n'aura pas à répondre des dettes qui seront contractées par ce gérant.

Cet avis a été publié au Journal La Presse du 11 juillet 1963.

N° 1.052.

RESEAUX D'ÉLECTRICITÉ & TRANSPORT

Comité de Gestion

Avenue Habib Bourguiba — TUNIS

Amortissement au 1er Août 1963
des Obligations 6 1/2 % 1953 de 100
de la

COMPAGNIE TUNISIENNE
d'Électricité et Transports (C.T.E.T.)
SOCIÉTÉ ANONYME TUNISIENNE
au Capital de 595.455 D.TU

Siège Social :

Avenue Habib Bourguiba
T U N I S
R.C. Tunis N° 149.

LISTE NUMÉRIQUE

1°) Des séries comprenant les 3.333 obligations sorties au tirage du 24 juin 1963, remboursables à 105% de la valeur nominale.

2°) Des séries sorties aux précédents tirages parmi lesquelles figurent des titres non présentés au remboursement.

N° 1.053.

Par acte s.s.p. du 1 - 7 - 63, enregistré à Sousse A.C. le 5-7-63, Vol.341 N°104, M. Said B. Mohamed B. Said a vendu à la dame Manoubia bent Habib Damergi 20 parts sociales, et M. Perez Bokobra lui a vendu 40 parts sociales, dans la S.A.R.L. « Guido Errerra & Cie » (Café de Paris) dont le siège social est à Sousse. Avenue Bourguiba

1.054.

LOCATION
DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 6 juillet 1963, enregistré à Tunis le même jour A.C.I. Vol. 734 série Bs Case 571 monsieur Ben Moussa Ernest demeurant à Tunis 39, Avenue Habib Bourguiba, a donné en location à M. Chaury B. Ali B. Ahmed Baccouche demeurant à Fondoik Choucha route de Racks, son fonds de commerce de carressaurant à l'enseigne « Bikini » situé à l'enceinte commune de Tunis 55, Rue General Kherredine ensemble éléments corporels et incorporels pour une période de quatre mois commençant le 1er juillet 1963 et expirant le 31 Octobre 1963.

En conséquence monsieur Ben Moussa Ernest ne sera pas tenu des dettes contractées par le locataire pour l'exploitation libre d'une route de commerce.

Le présent avis a paru dans le Journal « Le Petit Matin » du 7 juillet 1963.

N° 1.056.

VENTE
D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. enregistré à Tunis le 6 - 7 - 1963 Vol. 734 Série Ter Case 615 Monsieur D'Amore Francesco demeurant à Tunis 41, Avenue de Carthage a vendu à la Société Tunisienne d'Équipement et réparation automobile (S.T.E. R.A.) Société à Responsabilité Limitée dont le siège social est à Tunis 41 Avenue de Carthage, son fonds de commerce à usage de garage pour voitures automobiles, atelier de réparation et autres.

Les oppositions devront être faites à partir de l'occasion dans le délai de 20 jours à partir de l'invention du présent avis, entre les mains de M. Abdounaid Ben Aisse, Avocat Près la Cour de Cassation, 17 Rue Es Sadikia, et où se trouve un exemplaire de l'acte de vente.

Le présent avis a paru au Journal « La Presse » du 10 juillet 1963.

N° 1.057.

Cabinet de Maître Yvon BESSIS, Docteur en Droits, Avocat à la Cour de Cassation, 23, Rue Es Sadikia - Tunis.

VENTE
AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

sur saisie immobilière après surenchere et renvoi.

D'une propriété rurale située dans la région de la Laverie, d'une superficie de 24 ha, 63 a, 10 ca immatriculée à la Conservation de la Propriété Foncière sous le nom de « Hamri 1 » titre foncier N° 83.142; sur la dite propriété existent une olivette de 200 pieds environ et quelques arbres fruitiers ramandiers et figuiers), le reste est en terre labourable à l'exception d'une petite parcelle de 4 ha environ couverte de brousse légère. Il n'existe sur ladite propriété ni eau ni construction. Elle est en la possession effective de la partie saisie.

L'adjudication aura lieu le Mercredi 7 août 1963 à huit heures du matin

à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Tunis séant au Palais de la Justice Boulevard Farhat Hached.

Poursuivant : Crédit Commercial et Industriel de Tunisie précédemment dénommé Banque Française Industrielle et Commerciale de Tunisie et anciennement dénommée Banque Populaire Française de Tunisie Société Anonyme Coopérative à capital variable dont le siège social est à Tunis Avenue Habib Thameur agissant par son Liquidateur M. Ali Zaled Contrôleur Financier demeurant à Tunis 1, Rue de Besançon.

Partie Saisie : Madame Scalone Maria épouse Caruso Giuseppe, demeurant à la Laverie et en tant que de besoin pour la validité de la procédure à l'égard de son épouse sus-nommé M. Caruso Giuseppe.

Adjudicataire Provisoire : Crédit Commercial et Industriel de Tunisie Société Anonyme Coopérative à capital variable dont le siège est à Tunis prise en la personne de son liquidateur M. Ali Zaled Contrôleur Financier demeurant à Tunis 1, Rue de Besançon.

Surenchérisseur : M. Houma ben Larbi ben Farhat demeurant à Tunis 32 Rue Ameur Bey.

Mise à Prix : Six Cents Dinars (600 Dinars).

Frais de poursuites en sus.

N.B. : Pour prendre part aux enchères tout candidat acquéreur devra se prémunir éventuellement de l'autorisation gubernatoriale prévue au décret du 8 août 1961.

Pour plus amples renseignements s'adresser en le Cabinet de Maître Yvon Bessis Avocat 23, Rue Es Sadikia et pour prendre communication du cahier des charges au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis où il se trouve déposé.

N° 1.058.

L'Assemblée Générale Extraordinaire de la Coopérative Ouvrière de Nettolement des Immeubles Publics et Privés a décidé à l'unanimité, dans sa séance du 30 juin 1963, conformément aux dispositions de l'article 16 du Statut Général, l'exclusion de Monsieur El Haqi Miloud ben Belgacem Serbene, Trésorier Général de cette Coopérative.

Pour l'Assemblée
Le Président Directeur Général.

N° 1.059.

GÉRANCE LIBRE

Suivant acte s.s.p. en date du 4 juillet 1963, il appert que la Purfina Tunisienne S.A. dont le siège est à Tunis, 47, Rue du Portugal a donné en gérance libre à Monsieur Ahmed El Garoui, agissant pour le compte et au nom de Monsieur Khaled El Garoui pour une durée de 5 ans, commençant le 4 juillet 1963, renouvelable tacitement mois par mois, le fonds de commerce constitué par un kiosque de carburants et lubrifiants, sis à Kairouan, Avenue Habib Bourguiba, dénommé « Relais Sabra ».

En conséquence, la Purfina Tunisienne S.A. n'aura pas à répondre des fournitures qui seront faites au gérant sus-nommé durant sa gérance.

N° 1.060.

GERANCE LIBRE

Suivant acte s.s.p. en date du 4 juillet 1963, il appert que la PURFINA TUNISIENNE S.A. dont le siège est à Tunis, 47, rue du Portugal, a donné en gérance libre à Monsieur Ahmed EL GAROUI, agissant pour le compte et au nom de Monsieur Khaled EL GAROUI, pour une durée de 6 mois, commençant le 4 juillet 1963, renouvelable tacitement, mois par mois, le fonds de commerce constitué par un kiosque de carburants et lubrifiants et d'une station-service, sis à Kairouan.

En conséquence, la PURFINA TUNISIENNE S.A. n'aura pas à répondre des fournitures qui seront faites au gérant sus-nommé durant sa gérance.

N° 1.061.

GERANCE LIBRE

Suivant acte s.s.p. en date du 4 juin 1963, il appert que la PURFINA TUNISIENNE S.A., dont le siège est à Tunis, 47, rue du Portugal, a donné en gérance libre à Monsieur Ahmed EL GAROUI, agissant pour le compte et au nom de Monsieur Khaled EL GAROUI, pour une durée de 6 mois, commençant le 4 juin 1963, renouvelable tacitement, mois par mois, le fonds de commerce constitué par un kiosque de carburants et lubrifiants, sis à Hadjeb El Aioun.

En conséquence, LA PURFINA TUNISIENNE S.A. n'aura pas à répondre des fournitures qui seront faites au gérant sus-nommé durant sa gérance.

N° 1.062.

GERANCE LIBRE

Suivant acte s.s.p. en date du 20 juillet 1963, il appert que la PURFINA TUNISIENNE S.A., dont le siège est à Tunis, 47, rue du Portugal, a donné en gérance libre à Monsieur Ahmed EL GAROUI, agissant pour le compte et au nom de Monsieur Khaled EL GAROUI, pour une durée de 6 mois, commençant le 4 juillet 1963, renouvelable tacitement, mois par mois, le fonds de commerce constitué par un kiosque de carburants et lubrifiants, sis à Chébika.

En conséquence, la PURFINA TUNISIENNE S.A. n'aura pas à répondre des fournitures qui seront faites au gérant sus-nommé durant sa gérance.

N° 1.063.

GERANCE LIBRE

Suivant acte s.s.p. en date du 11 juin 1963, il appert que la Purfina Tunisienne S.A. dont le siège est à Tunis, 47, rue du Portugal, a donné en gérance libre, à M. Djemaâ Nagati, pour une durée de 3 mois, commençant le 11 juin 1963, renouvelable tacitement, mois par mois, le fonds de commerce constitué par un kiosque de carburants et lubrifiants, sis à Oueslatia.

En conséquence, la Purfina Tunisienne S.A. n'aura pas à répondre des fournitures qui seront faites au gérant sus-nommé durant sa gérance.

N° 1.064.

CONSTITUTION DE SOCIETE

Suivant acte s.s.p. du 1er juillet 1963, enregistré à Sousse le 2 juillet 1963, Vol. 341 N° 69, il a été formé une société à responsabilité limitée ayant pour objet l'entreprise de constructions d'immeubles et de bâtiments l'exécution de travaux concernant l'industrie du bâtiment l'achat et la vente de tous produits ou matériaux nécessaires à la dite entreprise, l'achat et la vente de tous terrains immeubles, propriétés, constructions, toutes affaires immobilières et généralement toutes opérations commerciales et industrielles se rattachant directement ou indirectement à la dite entreprise.

Le capital social est de mille dinars divisé en 100 parts de dix dinars chacune entièrement libérées.

La raison sociale est « Société Tunisienne de Constructions et de Bâtiments » en abrégé « S. T. C. B. ».

Le siège social est Avenue de la République à Sousse.

La durée de la société est de 18 mois à compter du 1er juillet 1963, renouvelable d'année en année, faute de dénonciation.

La société est gérée par Bennour Mohamed-El-Habib avec les pouvoirs d'Administration les plus étendus.

Deux exemplaires des présents statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 2 juillet 1963.

Pour extrait.

N° 1.065.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Faillite de la Société Tunisienne de Ravitaillement

5, Avenue de Carthage à Tunis

Avis aux Créanciers de la Faillite d'avoir à produire leurs titres de Créances sous bordereau indicatif dans la quinzaine au Cabinet de M. Ahmed Karoui, Syndic. 4 Rue d'Angleterre à Tunis.

N° 1.066.

SOCIETE INDUSTRIELLE DE PRODUITS COLORANTS

Par décision enregistré à Tunis AC - I le 9 - 7 - 1963, vol. 734 ter case 637, la gérance à transféré le siège de la Société à 34, Rue Charles de Gaulle à Tunis.

Ancienne adresse : 22 Rue Durand Claye Tunis.

N° 1.067.

Il résulte d'un acte s.s.p. du 30 juin 1963, enregistré à Tunis A. C. I. le 10 juillet 1963, vol. 734 bis Case 645 que M. Corso Nunzio a vendu à la S.A.R.L. « Ennoumou » le fonds de commerce d'Atelier de réparations mécaniques, qu'il exploitait à Tunis 84, Avenue de Carthage.

Tout créancier devra, sous peine de forclusion, faire opposition entre les mains de M. Aurèle Haddad, Avocat. 5, Rue Hannon, dans un délai de 20 jours de l'avis paru dans le journal « La Presse » du 11 juillet 1963.

N° 1.068.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

D'un acte s.s.p. du 30 juin 1963, enregistré à Tunis A.C.I. le 10 juillet 1963, Vol. 734 bis Case 646 et dont 2 originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis, il résulte qu'une S. A. R. L. a été constituée, pour une durée de 50 ans, entre MM. M. Mezouel, S. Bhouri, L. Mahmoud et A. Haddad.

Capital social : 3.000 Dinars.

Siège Social : 84, Avenue de Carthage-Tunis.

Dénomination sociale : « Ennoumou ».

Objet : Exploitation d'un Atelier de mécanique générale.

Gérant : M. Mohamed B. Ali Mezouel.

Pour Extrait.

Le Gérant.

N° 1.069.

Etablissements G. Liscia - La Maison du Disque société à responsabilité limitée au capital de 1020 dinars ayant siège à Tunis 17 Avenue de Paris.

1°/ Par acte sous seings privés en date des 29 juin 1963, et 7 juillet 1963, Monsieur Joseph Liscia, demeurant à Tunis, 17, Avenue de Paris a cédé à la Société Le Moteur, société Anonyme au capital de 150.000 dinars dont le siège est à Tunis 54, Avenue de Carthage, les 196 parts lui appartenant dans la société Etablissements G. Liscia ci-dessus indiquée.

Cet acte a été enregistré à Tunis A.C.I. le 9 juillet 1963, Vol. 734, série bis Case 616.

2°/ Par acte sous seings privés en date du 8 juillet 1963 enregistré à Tunis A.C.I. le 9 juillet 1963, Vol. 734 bis, Case 615 les membres de la société Etablissements G. Liscia représentant la totalité des parts et du capital, ont accepté la démission de Monsieur Castelano (Raffaele) ancien gérant et ont désigné à sa place M. Hassouna Akrout, demeurant à Tunis, 54, Avenue de Carthage, avec les pouvoirs précédemment dévolus au gérant par la loi et les statuts.

3°/ les deux actes ci-dessus ont été signifiés à la société.

4°/ Ils ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis le 10 juillet 1963.

5°/ Les créanciers de la société Etablissements G. Liscia, s'il en existe, sont invités à se faire connaître dans la huitaine au nouveau gérant au siège social.

Pour extrait :

Hassouna Akrout.

N° 1.070.

Par acte du 4 juillet 1963, enregistré à Tunis, ACI le 3 juillet 1963. Vol 734.1 Case 646, a été résilié, de l'accord des parties, le bail du fonds de commerce de Caire-Bar Benouane : AU TOURNANT : six 17, Avenue de Paris à Tunis que la Société Tunisienne d'Exploitation de Bars, Société à Responsabilité limitée au Capital de 1.350 Dinars dont le siège est 17, Avenue de Paris à Tunis, avait consenti à Monsieur KRIEP Victor demeurant ci-devant à Tunis et résidant actuellement 17, rue du Faubourg Montmartre à Paris (séance. Le Present extrait est publié conformément à l'article 231 dernier alinéa du Code de Commerce.

N° 1.071

COMPTOIR TUNISIEN DES PAPIERS

S. A. au capital de 48.000 D.

Siège Social :

4, Rue Jean le Vacher

TUNIS

Suivant Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, en date du 6 mai 1963, enregistré à Tunis, le 5 juillet 1963 Vol.734 Ter Case 595 et déposé au greffe le 8 juillet 1963, le capital de la Société - Comptoir Tunisien des Papiers - a été porté à 60.000 Dinars par incorporation des réserves provenant des Bénéfices 1962.

L'article 7 des statuts a été modifié en conséquence.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.072.

CONSTITUTION

DE SOCIETE ANONYME

« G A M M A R T »

Société Anonyme

au capital de Cent Milles Dinars

Suivant acte sous seine privé en date du 22 novembre 1932, il a été établi les statuts d'une Société anonyme ayant pour dénomination sociale « GAMMART ».

Cette Société constituée pour une durée de 80 années à compter du 15 juin 1963 a pour objet : l'accomplissement de toutes opérations commerciales financières et industrielles, différentes au développement du tourisme dans le périmètre de la Commerce de La Marsa; elle exercera notamment les activités suivantes :

a) la construction, l'aménagement, l'achat, la vente, la location et l'exploitation d'hôtels, d'établissements balnéaires et thermaux, de restaurants, bars, casinos, salles de spectacles et de jeux, magasins, kiosques et tout autre établissement à caractère touristique;

b) l'organisation des voyages, des excursions et des croisières ainsi que l'exploitation des lignes de transports des sites touristiques;

c) la création et l'exploitation des agences de voyages en Tunisie ou à l'étranger;

d) la représentation de Sociétés et d'entreprises hôtelières, touristiques de transports et d'agences de voyages.

Et plus généralement toutes opérations mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes.

La Société pourra confier une partie de ses activités à des organisations, sociétés ou entreprises spécialisées.

Le capital social de la Société est de Cent Mille Dinars divisé en 10.000 actions de 10 Dinars chacune dont sept mille entièrement libérées représentent l'apport fait par la Municipalité de La Marsa à la Société et de trois mille de numéraire à souscrire et à libérer au moins au quart lors de la souscription et le surplus suivant les appels de fonds du Conseil d'Administration.

La Société est administrée par un Conseil composé de 9 membres au moins et de 12 membres au plus.

Il a été stipulé à l'article 48 des statuts que les produits de la Société constatés par l'inventaire annuel, déduction faite des frais généraux et des charges sociales de tous amortissements de l'actif social et de toutes provisions pour risques commerciaux et industriels, constituent les bénéfices nets.

Sur ces bénéfices nets, après affectation s'il y a lieu à l'extinction des pertes des exercices antérieurs, il est prélevé :

1° 5 % pour constituer le fonds de réserve prescrit par la loi.

2° 5 % à titre de premier dividende sans que si les bénéfices d'une année ne permettent pas d'y faire face, ce paiement puisse être réclamé sur les bénéfices des années subséquentes.

Les bénéfices disponibles après ces deux prélèvements recevront successivement les affectations suivantes :

a) prélèvement des sommes que l'Assemblée Générale déciderait d'affecter à un ou plusieurs fonds de réserve ou à des provisions spéciales ou de reporter à nouveau;

b) le solde est réparti à concurrence de 90 % aux actions à titre de super dividende, 10 % au Conseil d'Administration à titre de tantième.

Déclaration de Souscription et Versement

La déclaration de la souscription intégrale des trois mille actions de numéraire faisant partie du capital social de la Société et du versement par chaque souscripteur de la totalité ou du quart du montant des actions par lui souscrites sont au total vingt mille quatre cent Dinars (20.400 D.) a été faite par M. Abdel Malek BEN ACHOUR, fondateur suivant acte recu le 30 mai 1963 par M. Zakaria ben AU KACEM, Receveur de l'Enregistrement à Tunis, premier bureau des actes civils.

Assemblées Générales Constitutives

Des procès-verbaux des délibérations des deux Assemblées Générales Constitutives tenues la première le 8 juin 1963 et la deuxième le 15 juin 1963, il appert :

1° que la première assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement sus énoncée;

qu'elle a nommé deux commissaires chargés d'apprécier la valeur des apports

en nature faits à la Société par la Municipalité de La Marsa et le montant des attributions consenties en représentation de la valeur de ces apport et de faire le rapport prescrit par la loi à la deuxième Assemblée constitutive;

2° que la deuxième assemblée, adoptant les conclusions du rapport des commissaires a approuvé les apports en nature faits à la Société par la Municipalité de La Marsa et le montant des attributions consenties en représentation de ces apports.

Qu'elle a nommé comme premiers Administrateurs pour six années qui prendrait fin le jour de la réunion de l'Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 1968 :

Messieurs :

Mondher BEN AMMAR, demeurant à La Marsa.

Mohamed SNOUSSI, demeurant à La Marsa.

Abdel Malek BEN ACHOUR, demeurant à La Marsa.

Mohamed Salah CHAHEID, demeurant à La Marsa.

Mohamed Foued MEBAZZAA, demeurant à La Marsa.

Mokhtar BEN YOUSSEF, demeurant à La Marsa.

S.N.I. (Société Nationale d'Investissement).

S.P.T.B.C. (Société Franco-Tunisienne de Banque et de Crédit).

S.H.T.T. (Société Hôtelière et Touristique de Tunisie);

lesquels ont accepté les dites fonctions.

Qu'elle a nommé comme commissaires aux comptes :

Messieurs :

Zin El Abdine JOUINI, demeurant à La Marsa.

Abderrazak MECHERI, demeurant à Tunis;

lesquels ont accepté les dites fonctions et qu'elle a approuvé les statuts et déclaré la Société définitivement constituée.

Réunion du 1er Conseil d'Administration, tenue le 15 juin 1963, après la deuxième Assemblée constitutive.

Le Conseil a nommé comme Président-Directeur Général de la Société M. Abdel Malek BEN ACHOUR, lequel a accepté les dites fonctions.

Dépôt : Il a été déposé le 11 juillet 1963 sous le n° 263 au Greffe du Tribunal de Commerce de Tunis :

Deux originaux des statuts.

Deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement.

Deux exemplaires de la liste des souscripteurs.

Deux copies certifiées de la première Assemblée Générale constitutive.

Deux exemplaires du rapport du commissaire aux apports.

Deux copies certifiées de la deuxième Assemblée Générale constitutive.

1.000 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12-16 Juillet 1963

Deux extraits certifiés du procès-verbal du premier Conseil d'Administration.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration,

Avis d'apport

de deux fonds de commerce

Aux termes d'un acte s.s.p. en date du 22 novembre 1962, enregistré à Tunis, le 30 mai 1963, vol. 734 ter/34, la Municipalité de La Marsa a apporté à la Société « Gammart », Société anonyme au capital de cent mille dinars, dont le siège est à La Marsa, 7, avenue Habib Bourguiba, deux fonds de commerce :

a) le premier fonds de commerce du Club de Gammarth (Hôtel, restaurant, café) exploité à Gammarth.

Cet apport évalué à sept mille Dinars a été effectué moyennant l'attribution de sept cent actions de dix Dinars chacune entièrement libérées.

b) le deuxième fonds de commerce d'El Hafsi (café, restaurant) exploité à Marsa plage.

Cet apport évalué à quatre mille Dinars a été effectué moyennant l'attribution de quatre cent actions de dix Dinars chacune entièrement libérées.

Les oppositions prévues par l'art. 228 du code de commerce devront être faites à peine de forclusion dans les vingt jours de la publicité du présent avis.

Pour extrait :

N° 1.083.

J.O.R.T. du Mardi 16 Juillet 1963

Etude de Maître Ahmed El FRADI Avocat à la Cour de Cassation Rue du Caire à Sousse.

AVIS DE VENTE

Aux enchères publiques qui aura lieu à l'audience des crises le samedi 13 août 1963 à Neuf heures du matin sur saisie immobilière au Tribunal de Première Instance à Sousse.

Le poursuivant : Le Sieur Salah El Kooli Commerçant demeurant à Ksar Hellal.

Partie Saisie : Le Sieur Kelifa ben Mahmoud Tibouche demeurant à Ksar-Hellal.

Lot Unique

La totalité de quatre magasins donnants sur l'Est sises à la rue des résistants à Ksar -Hellal limités au Sud et à l'Est par la rue des Résistants au Nord Hadj Mohamed Belaïd et à l'Ouest Salah ben Mohamed Saidane.

Mise à prix 400 Dinars

Quatre Cents Dinars

Pour de plus amples détails s'adresser à l'Étude de Maître Ahmed El Fradi l'avocat poursuivant et pour prendre connaissance du Cahier des Charges au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sousse.

N.B. Ceux désireux de participer aux enchères doivent se munir d'une autorisation d'achat du Gouvernorat de Sousse et de Kairouan.

L'Avocat poursuivant :

AHMED EL FRADI.

N° 979.

Etude de Maître Ahmed El FRADI Avocat à la Cour de Cassation Rue du Caire à Sousse.

AVIS DE VENTE

Aux enchères publiques à l'audience des crises qui aura lieu le samedi 13 août 1963, à 9 heures du matin, au Tribunal de Première Instance de Sousse sur saisie immobilière.

Poursuivant : Ahmed ben Mohamed ben Salah Meallal demeurant à Ksar-Hellal.

Partie saisie :

Salah ben Fredj ben Brahim ben Fatma, demeurant à Moknine.

Lot Unique

La totalité d'une maisonnette composée d'une petite chambre et d'une parcelle de terre nue à l'Ouest évaluée à deux merjads environ, au lieu dit Bir El Halou à l'extrémité ouest de Moknine. Le tout est limité au Sud par Ouled El Achheb ainsi qu'à l'Est au Nord le chemin et à l'Ouest Kelifa Els de la partie saisie par un lot de terre et des arbres fruitiers.

Mise à prix 50 dinars

Cinquante Dinars

Pour de plus amples détails s'adresser à l'Étude de Maître Ahmed El Fradi, et pour prendre connaissance du Cahier des Charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

N.B. Ceux désireux de participer aux enchères doivent se munir d'une autorisation d'achat du Gouvernorat de Sousse et de Kairouan.

L'Avocat poursuivant :

AHMED EL FRADI.

N° 980.

Par acte s.s.p. du 19 - 12 - 1961 enregistré à Medenine le 17 - 6 - 1963, N° 206 Case 11 Vol. 19 la Société Shell de Tunisie, Siège : Tunis 24 26, Avenue des Nations-Unies, a donné en gérance libre (art. 229 et suiv. code de Commerce) à Monsieur Mohamed Kliche demeurant à Ben Gardane le fonds de commerce de vente de produits pétroliers et sis à Ben Gardane pour une durée de 3 mois renouvelable à compter du 1er janvier 1962, avec faculté réciproque de dénonciation à toute époque sous préavis d'un mois.

En conséquence, la Société Shell de Tunisie n'aura pas à répondre des dettes qui seront contractées par ce gérant.

Cet avis a été publié au Journal : La Presse - du 14 juillet 1963.

N° 1.073.

TRIBUNAL

DE COMMERCE DE TUNIS

Règlement Judiciaire :

Joseph et David de M. RACCAH

Réunion des créanciers pour la Formation de Concordat le 29 juillet 1963 à 9 heures du matin.

Cabinet de M ALLANI, Juge Commissaire

Administrateur : M. GUENICHE.

N° 1.074.

PREMIÈRE INSERTION

AVIS DE PUBLICITÉ

EN VUE DE FAIRE DRESSER

UN ACTE DE NOTORIÉTÉ

DE PROPRIÉTÉ

Date du...mai 1963

Numéro d'ordre de l'inscription de l'avis sur le registre des autorisations : 3

Maître Mohamed Habib, Avocat, dont l'étude et située rue Touroel El Bey, numéro 20 à Tunis,

agissant au nom et pour le compte de ses clients, savoir :

Mohamed Chadi, Habiba, Zineb et Assia,

enfant de Larbi ben Mohamed Kebaïer, élisant domicile au Cabinet de leur Avocat précité

porte à la connaissance du public qu'il a engagé une affaire civile qui a été enrôlée au Tribunal de Première Instance à Tunis sous le Numéro 4.322 demandant l'établissement d'un acte de notoriété de propriété au profit de ses clients précités, sur la totalité de la maison qui leur appartient et qui est en leur possession et en leur jouissance située rue Tronja, Impasse Kiouliou, numéro 2 à Tunis,

ainsi que les boutiques qui ont été distraites, ouvrant à l'Ouest numéros 3 et 5 bis, rue Tronja susdite,

1.001.

le tout ayant pour limites :
Au Sud : la dite Impasse où se trouve la voie d'accès de la maison;
A l'Est : le titre foncier Numéro 7.244;
Au Nord : sur partie, le titre foncier numéro 52.989,
et sur la partie complémentaire une boutique appartenant à Mohamed du Abdelmejid Esfahid.
A l'Ouest : rue Trouja susdite, et que les clients précisés ont l'intention de faire dresser un acte de nommée de propriété à cet effet et qu'en conséquence toute prévention à émettre à ce sujet devrait être portée devant Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance à Tunis dans un délai maximum de soixante-dix jours à partir de la date du présent avis.

Rédigé le mai 1963.
N° 1.075.

VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Il appert que d'un acte s.s.p. en date du 17 mai 1963, enregistré à Tunis le 29 juin 1963 Vol. 734 Série I Case 502, M.ARAMO, Fernand Roger, événement demeurant à Tunis 19, rue du Boucher a vendu à Monsieur Khenatis Ben Ali Ben Mahmoud Riahi, demeurant 28, rue de la Tripe, la totalité du fonds de commerce d'ébénisterie sis à Tunis 10, rue Salem. Faire éventuellement les oppositions entre les mains de M. Mohamed Abdelfazir, Avocat à la Cour de Cassation à Tunis y demeurant 33, rue Esfadikia, et cela dans les vingt jours à partir de la date de la présente insertion à défaut de forclusion : un avis identique a déjà paru sur la Presse du 6 juillet 1963.

N° 1.076

Aux termes d'une délibération en date du 8 juin 1959 l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société de Transports et de Tourisme « Al Djazira » dont le siège social est à Houmi Sarik, Dierba, a décidé l'augmentation de capital de 20.000 à 50.000 Dinars par l'émission au pair de 6.000 actions nouvelles de 5 Dinars chacune.

Aux termes d'une délibération en date du 26 février 1963 le Conseil d'Administration de la dite Société a constaté que l'augmentation sus-visée de 30.000 Dinars a été seulement courante ; en conséquence le Conseil a mandaté un de ses membres à l'effet de son autre auprès du Receveur de l'enregistrement de Djerba la déclaration prévue par l'article 54 du Code de Commerce.

Cette déclaration avait été reçue le 9 juillet 1963, l'augmentation de capital de 20.000 à 50.000 Dinars divisés en 10.000 actions de 5 Dinars chacune, et trouve définitivement résiliée et les modifications apportées en conséquence à l'article 6 des statuts concernant le capital social sont devenues définitives.

Une copie certifiée conforme sur timbre du procès-verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire du 2 juin 1959.
Une copie conforme du Conseil d'Administration du 26 février 1963 : une attestation sur timbre contenant les noms, prénoms, qualités et domiciles des souscripteurs, le nombre d'actions souscrites et le montant des versements effectués par chacun d'eux ; une déclaration de Monsieur le Receveur de l'enregistrement à Djerba en date du 9 juillet 1963, ont été déposés au Griffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le 11 juillet 1963.

Pour Extrait et mention
Le Conseil d'Administration
N° 1.077.

Suivant acte s.s.p. en date à Sfax du 4 avril 1963, enregistré à Sfax A.C. le 13 mai 1963 F° 33 N° 214 M. Baslouni Berrebi a vendu à M. Ahmed ben Hadj Abdessalem El Ksoumini son fonds de commerce de petit commerçant en Bijoux sis à Sfax à l'angle de la rue des Bijoutiers et de l'imposse N° 39.

Sous peine de forclusion et de déchéance, les oppositions devront être faites entre les mains de M. Mohamed Hakmouni, Bijoutier à Sfax 38, Rue de la Mecque, dans les 20 jours du présent avis qui a déjà paru au Journal « La Presse »
N° 1.078

Nom : Batiment Espérance.
Siège : Prison Civile.
But : Constructions de Logements
Visa : N° 3.504 du 1er Juillet 1963.
N° 1.079

Nom : Union Sportive Sfaxienne.
Siège : Gouvernorat de Sfax.
But : Sport.
Visa N° 3.510 du 1er Juillet 1963.
N° 1.080

Il est porté à la connaissance des actionnaires de la Société Nationale d'Édition et de Diffusion (S.N.E.D) qu'un ultime délai expirant le 31 août 1963 leur est accordé pour libérer la seconde moitié du capital.

Le Liquidateur.
Ali ZAIED.
Contrôleur Financier.
N° 1.081.

AVIS DE CONVOCATION

MM. les Actionnaires de la Société Asonyme, dite « SOCIÉTÉ HÔTELIÈRE ET TOURISTIQUE DE TUNISIE », au capital de 300.000 Dinars, sont convocés en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à l'Hôtel RIBAT à Monastir pour le dimanche 28 juillet 1963 à 10 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre ou jour suivant :
1° Rapport du Conseil d'Administration.

2° Rapport des Commissaires aux Comptes;
3° Approbation du bilan et des comptes ; quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes;
4° Ratification de nomination de trois Administrateurs ;
Le Conseil d'Administration.
N° 1.082.

Société H.B.M. de Cremieuxville
Assemblée Générale Extraordinaire
du 16 décembre 1961

L'assemblée générale extraordinaire régulièrement constitué a adopté les résolutions suivantes :
1 ère résolution
La Société H.B.M. est dissoute à compter du 1er avril 1962.
2 ème résolution
Messieurs Abed Hamed et Georges Assuied sont nommés en qualité de liquidateurs avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser ces dispositions. Ils devront agir conjointement.
Ils sont investis des pouvoirs attribués par les statuts au Conseil d'Administration, aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires.
Ils ont notamment pour mission de :
a) Régulariser et consentir toutes cessions de terrains ou villas attribuées par la Société ou à attribuer, ultérieurement,
b) Procéder éventuellement à toutes réductions du prix des terrains en cours d'amortissement, particulièrement en cas de paiement comptant, consentir également des réductions du taux des intérêts grevant les villas ou terrains, ceci en fonction de la situation que présentera le bilan,
c) Procéder éventuellement à toute réparation de villa ou remise en état qu'ils estimeraient utile,
d) Réaliser l'actif et éteindre le passif et verser le reliquat qui, le cas échéant résulterait de ces opérations, à une Société H.B.M. à désigner par eux, après avis de Monsieur le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat, conformément aux statuts de la Société,
e) Désigner un comptable de leur choix et en fixer la rémunération pour tenir les comptes qu'appelle cette liquidation,
f) désigner d'un commun accord, en cas d'indisponibilité de l'un d'entre eux le mettant dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, un liquidateur suppléant qui disposera des mêmes pouvoirs.

Par lettre du 19 juin 1963 Monsieur le secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat a approuvé ces résolutions.

Pour extrait.
N° 1.084.

Suivant acte s.s.p. en date du 5 juillet 1963, enregistré à Tunis le 6 juillet 1963, Vol. 734 I Case 639, Monsieur DANA Isaac Gérard et Madame L. SAMAMA Vve Albert DANA demeurant à Tunis, 3, rue Durand Claye, cette dernière agissant en qualité de la trice de son fils mineur Nessim Sydney

1.002

DANA, ont vendu sous les conditions suspensives exprimées à l'acte, à Monsieur Saïd ben Abdelrahmane ben Ayed BEN DIAB, demeurant Mégrine-Côteaux Avenue de la République, le fonds de commerce de tissus d'ameublement situé à Tunis Souk El Bey N° 58.

Faire les oppositions s'il y a lieu, par lettre recommandée avec accusé de réception du exploit d'huissier-notaire entre les mains de l'acquéreur sus-nonmé, dans les 20 jours de la présente insertion et ce sous peine de forclusion.

Le présent avis a été publié au Journal « Le Petit Matin » du 11 juillet 1963.

N° 1.085.

CONSTITUTION D'UNE COOPERATIVE OUVRIERE DE CONSOMMATION

« EL AMAL » à Béja

Il est constitué à Béja le 6 juillet 1963, une Coopérative dénommée Coopérative Ouvrière de Consommation « EL AMAL », son siège l'U.G.T.T. à Béja, capital social 2.000 Dinars répartis en 400 actions, registre de commerce à Béja, chronologique N° 95, analytique N° 85.

AYANT POUR OBJET : Commercialisation et vente produits alimentaires.

Le Président Directeur,
Touabi Salah Eddine

N° 1.086.

Suivant acte s.s.p. en date du 6 mai 1963 enregistré à Tunis le 14 juin 1963 Vol. 734, Case 257, Monsieur Mohamed ben Amar Khabibani a vendu à Monsieur Tijani ben Ameur ben Amor au fonds de Restaurant « S » Tunis 63, rue de Serbie avec tous les éléments corporels et incorporels.

Les oppositions sont reçues chez Monsieur V. ATTAN 3, Passage Ribat dans les 20 jours de la présente insertion. Le même avis a paru au journal « La Presse » à la date du 18 février 1963.

N° 1.087.

PREMIER AVIS

La copie bleue du titre foncier de la propriété dénommée « VILLA MAYA » inscrite à la Conservation Foncière sous le N° 85.225 ayant été égarée, tout détecteur est prié de la rapporter à M. Gaston Hassid Avocat à la Cour d'Appel 16, Avenue de France à Tunis.

Cet avis a pour but de demander un duplicata de la copie bleue du titre foncier précité.

Signé : Gaston Hassid

N° 1.088.

Exécution des prescriptions de l'Art. 231 du Code de Commerce

Par contrat du 4 juillet 1963, enregistré à Tunis A.C.I. le 11 juillet 1963, Vol. 734, série I, case 630, la Société tunisienne d'Exploitation de bars, S.A.R.L., au capital de 1.350 dinars dont le siège est à Tunis 17, Avenue de Paris, a loué pour deux ans du 1er juillet 1963 au 30 juin 1965, son fonds de Commerce de Café-Bar, dénommé « Au Tournant » sis à Tunis 17, Avenue de Paris à Monsieur Ali Ourak, demeurant à Tunis, 9, Rue des Sportifs et ce, sans qu'en aucun cas la Société Tunisienne d'Exploitation de Bars puisse être tenue responsable des dettes et obligations contractées par Monsieur Ali Ourak à l'occasion de l'exploitation dudit fonds.

La présente insertion est faite en renouvellement de celle publiée dans le Journal quotidien « La Presse » du 14 juillet 1963.

Pour Extrait.

N° 1.089.

SOCIETE REGIONALE DE TRANSPORT DU GOUVERNORAT DE BEJA

Société Anonyme au Capital de 45.000 dinars

Siège Social à Béja

AUGMENTATION DE CAPITAL

• Des Procès verbaux des délibérations des Assemblées Générales Extraordinaires tenues le 8 février et le 13 mai 1963.
• De la déclaration de souscription et de versement reçue par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement de Béja le 12 juin 1963.

Il résulte notamment ce qui suit :

1. — Le Capital Social qui s'élevait à 35.000 dinars divisé en 7.000 actions de type « A » de cinq dinars chacune entièrement libérées, a été augmentée de 10.000 dinars et porté ainsi à 45.000 dinars, par la création et l'émission de Deux Mille (2.000) actions de type « B » nouvelles de cinq (5) dinars chacune, souscrites contre espèces, au pair et entièrement libérées à la souscription.
2. — MM. Mustarba Khalfat et Ali Zlaoui ont été nommés comme administrateurs pour une durée de quatre ans.
3. — Comme conséquence, le texte des articles 6 et 7 des Statuts a été remplacé par la rédaction suivante :

ART. 6 : Capital Social :

Le capital est fixé à la somme de 45.000 dinars, il est divisé en 9.000 actions de 5 dinars chacune à souscrire et à libérer en numéraire et intégralement lors de la souscription.

ART. 7 :

Il est émis deux catégories d'actions, la première composée des actions de type « A », numérotées de 1 à 7.000 et doivent être souscrites par les Municipalités et le Conseil de Gouvernorat et ne seront librement cessibles qu'entre eux.

La seconde catégorie comporte des actions de Type « B », numérotées de 7.000 à 9.000 et doivent être souscrites aussi bien par les propriétaires des actions de type « A » que par les personnes physiques ou morales de droit privé.

Dépôt : Le tout enregistré, a été déposé au Greffe du Tribunal de l'ère Instance de Béja le 13 juin 1963.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration.

N° 1.090.

SOCIETE REGIONALE DE TRANSPORT DU GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

Société anonyme au capital de 30.000 Dinars

Siège social à Souk-El-Arba

1. — Extraits des statuts : Suivant acte sous seing privé du 18 avril 1963, enregistré à Souk-El-Arba le 18 avril 1963 (Idilo 54, case 362), il a été établi une Société anonyme.

Dénomination : Société Régionale de Transport du Gouvernorat de Souk-El-Arba.

Forme : Société Anonyme par actions.

Siège social : Souk-El-Arba.

Objet : Toutes opérations de transports de marchandises de personnes et en commun et généralement toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à l'objet social.

Durée : 80 années à compter du jour de sa constitution définitive sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévue aux statuts.

Capital social : Trente mille dinars divisé en six mille action de cinq dinars chacune à souscrire et à libérer en totalité en numéraire.

Il existe deux catégories d'actions :

• l'une de type « A » réservée aux Municipalités et au Conseil du Gouvernorat et cessibles uniquement entre eux ;
• l'autre de type « B » librement cessible.

Année sociale : Commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Administration : La Société est administrée par un conseil de dix membres, six désignés par le Conseil de Gouvernorat et les Communes, les autres nommés par l'Assemblée Générale des actionnaires et pour une durée de quatre ans.

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et accomplir ou supprimer tous les actes et opérations relatifs à son objet et qui ne sont pas de la compétence de l'Assemblée Générale.

Procès-verbaux : Les copies ou extraits de procès-verbaux des délibérations du conseil sont signés par le Président et un autre Administrateur.

Président-Directeur Général de la Société : Le Président du Conseil d'Administration assure tous se responsabilités la direction de la Société.

Le conseil s'il la luge mille nomme un Directeur Général Adjoint.

Connaissant aux comptes : La première Générale Ouvrière désigne un ou plusieurs commissions remplissant les conditions légales qui sont mandat de vérifier les livres, la valeur, le portefeuille et les valeurs de la Société, de contrôler

JOURNAL OFFICIEL DU LA REPUBLIQUE ET UNSERVE

12-10 Juillet 1963

la régularité et la sincérité des inventaires et des bilans ainsi que l'exactitude des informations données sur les comptes de la Société dans le rapport du Conseil d'Administration. Les commissaires sont nommés pour trois ans et réligibles et ont droit à une charge de l'Assemblée Générale des actionnaires ou cas d'urgence.

Assemblée Générale : Les actionnaires sont élevés, chaque année en Assemblée Générale ordinaire, dans les six provinces, ainsi qu'en l'assemblée de l'exercice sur convention du Conseil d'Administration.

Le Conseil est tenu de convoquer l'Assemblée Générale lorsqu'il demande lui ou est fait par un exerce d'actionnaire représentant le quark du capital social.

L'Assemblée peut être également convoquée en cas d'attention par les commissaires aux comptes.

Procès-verbaux : Les copies ou extraits des procès-verbaux des délibérations de l'Assemblée Générale sont signés par le Président du Conseil ou par un Administrateur spécialement désigné pour cela.

Répartition des bénéfices : La brosserie de la Société déduction faite des frais généraux, de toutes les charges sociales, de tous anegotissements de l'actif et de toutes réserves pour risques commerciaux et industriels constituent les bénéfices nets.

Que ces bénéfices n'ont prélevé :

1. 6 % pour constituer la réserve légale jusqu'à ce qu'elle atteigne le diplôme du capital social.
2. 6 % pour payer aux actionnaires un premier dividende des sommes dont les autres sont libérées et non annulées.
3. 15 % des bénéfices seront versés à une caisse sociable des transports.

Les bénéfices demeurent d'appellations ou de trois prélèvements seront déclarés à la formation de réserves extraordinaires générales ou spéciales ou apportées à commun et à être répartis entre les actionnaires.

Dissolution, liquidation : En cas de perte de trois quarts du capital social, les Administrateurs sont tenus de convoquer la réunion de l'Assemblée Générale de tous actionnaires à l'état, de statuer sur la question de savoir s'il y a lieu de prononcer la dissolution de la Société.

II. — La déclaration de souscription et de versement reçue par M. le Président de l'Enseignement de Bouk-El-Arba, le 15 avril 1963, fréto 54, case 202.

Fondateur : Habib Mohamed El Habib, Président du Conseil du Gouvernement de Bouk-El-Arba.

III. — Constitution : Assemblée Générale du 18 avril 1963, enregistré à Bouk-El-Arba, le 16 avril 1963 (fréto 54, case 201).

Il assert : 1° que l'Assemblée Générale a reconnu la sincérité de la déclaration et de versement faite par le fondateur de la Société.

2° qu'elle a approuvé les statuts de la Société et déclare la Société définitivement constituée.

3° qu'elle a nommé comme première Administrateurs :

Messeurs :
— Habib Mohamed El Habib.
— Ahmed Malaoui.
— Dr. Mohamed El Aziz Zaied.
— Mohamed ben Cheikh.
— Hassan ben Nououla.
— Hassan ben Tabar.
— Taieb ben Loussaief.
— Allala Louisi.
— Tabar Babai.

lesquels ont accepté les dites fonctions, et qu'elle a nommé comme commissaires aux comptes, conformément à l'article 25 du code de commerce et aux lois du 8 février 1964 et 28 juillet 1969, Mésnącic I. I. I. II. III. IV. V. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A.

Pour être

Le Conseil d'Administration

N° 1.001.

Société de Mance Fabien SOMAMA, société à tour de formation, démo- 1. T. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20. 21. 22. 23. 24. 25. 26. 27. 28. 29. 30. 31. 32. 33. 34. 35. 36. 37. 38. 39. 40. 41. 42. 43. 44. 45. 46. 47. 48. 49. 50.

Pour être

Le Conseil d'Administration

N° 1.002.

Société de Mance Fabien SOMAMA, société à tour de formation, démo- 1. T. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20. 21. 22. 23. 24. 25. 26. 27. 28. 29. 30. 31.

1. Assemblée générale de 1963 : 1. 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20. 21. 22. 23. 24. 25. 26. 27.

1.004

6°) Renouvellement du mandat des Administrateurs sortants et nomination s'il y a lieu de nouveaux administrateurs.

7°) Approbation et en tant que de besoin ratification des actes accomplis par les administrateurs sortants postérieurement au 4 novembre 1962 date d'expiration de leur mandat. Quitus aux Administrateurs.

8°) Application des dispositions de l'article 70 du Code de Commerce.

Le projet des résolutions à soumettre à l'Assemblée Générale Extraordinaire est d'ores et déjà tenu au Siège Social à la disposition des actionnaires, conformément à la loi.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.093.

Suivant cette sous-série privé du 15 mai 1963, enregistré à Tunis, A.C., le 25 mai 1963. Vol. 733, série Bis, cose 724, il apparut que Monsieur Ali Ben Mohamed Ben Moussa, demeurant à Tunis, 59, Rue d'Hafiladaine a vendu à Monsieur Mohamed Ben Mohamm Ben Béchir Kallal demeurant à Radès, le fonds de commerce de boulangerie (Four) qu'il possède à Tunis, 45, Avenue Barthou.

Les oppositions seront reçues dans les vingt jours de l'insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne entre les mains de Monsieur Madar Salomon, agent immobilier demeurant à Tunis, 11, Rue des Belges ou les parties élisent domicile.

Le présent avis a été publié au Journal « La Presse » à la date du 13 juillet 1963.

N° 1.091.

ESSO STANDARD TUNISIE S. A.

Société Anonyme au Capital de 713.250 Dinars

Siège Social :

12, Avenue de Paris — (UNIS CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE)

Les Actionnaires de la Société Esso Standard Tunisie S.A. sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire au Siège Social à Tunis, le 7 Août 1963 à 10 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

a) Rapport du Conseil d'Administration.

b) Ratification des opérations de rachat d'actions de la Société effectuées par le Conseil d'Administration.

c) Réduction du Capital de la Société par annulation des actions rachetées et modification correlative de l'article 6 des statuts.

d) Pouvoirs à donner au Conseil d'Administration en vue de cette annulation, et Autorisation à donner au Conseil d'Administration pour racheter conformément aux règlements de l'Office Tunisien de Création des Valeurs Mobilières pour le compte de la Société des actions de celle-ci en vue de procéder ultérieurement à la réduction du capital par voie d'annulation des titres rachetés.

e) Pouvoirs à conférer au Conseil d'Administration pour effectuer ce rachat.

Conformément à la loi, le texte des résolutions à soumettre à l'Assemblée sera déposé au Siège Social pour être mis à la disposition des actionnaires, comme leurs avant la date de la réunion.

Les résolutions d'actions numérotées depuis cinq jours au moins avant l'Assemblée peuvent assister à celles-ci sans formalité préalable.

Les titulaires d'actions nominatives peuvent se faire représenter à l'Assemblée par un autre actionnaire ou représentant légal d'un membre de celle-ci.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.097.

METALLURGIQUE DE TUNISIE

Société Anonyme au Capital de 99.000 Dinars

Siège Social :

26, Rue d'Angleterre — TUINS

Registre de Commerce

Tunis N° 404

Messieurs les actionnaires de la Métallurgique de Tunisie sont convoqués en Assemblée Générale ordinaire pour le vendredi 2 août 1963 à 10 heures, à Tunis — 26, Rue d'Angleterre, dans les Bureaux du Siège Social.

ORDRE DU JOUR

1°) Rapport du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes sur l'Exercice 1962;

2°) Approbation des Comptes et du Bilan arrêtés au 31 décembre 1962; fixation du dividende; quitus au Conseil d'Administration;

3°) Renouvellement des fonctions de deux Administrateurs sortants;

4°) démission d'un Administrateur; ratification de la nomination de trois nouveaux Administrateurs;

5°) Questions diverses.

Conformément à l'article 29 des Statuts, l'Assemblée Générale se compose de tous les Actionnaires propriétaires d'au moins 10 actions. Toutefois, les propriétaires de moins de dix actions, peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter par un actionnaire.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.098.

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 et 7 rabia II 1379)

Gouvernorat de Kairanan

Monsieur Hédi ben Amor ben Bédi Saïdi, Agriculteur Tunisien, demeurant à Hadjeb, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre, les a Hédi Bédi, Cheikhat de Gassan, Délegation de Hadjeb Elouine, Gouvernorat de Kairanan, d'une superficie de 20 hectares de terre, ayant pour limites :

A l'Est : Hédi ben Saïdi, Cheikhat

A l'Ouest : Ali ben Abdellah

Au Sud : Hédi ben Abdellah

Au Nord : Hédi ben Saïdi, Cheikhat

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, comme aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Hédi ben Amor ben Bédi, Agriculteur Tunisien, demeurant à Hadjeb, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre, les a Hédi Bédi, Cheikhat de Gassan, Délegation de Hadjeb Elouine, Gouvernorat de Kairanan, d'une superficie de 20 hectares, ayant pour limites :

A l'Est : Bédi ben Saïdi, Cheikhat

A l'Ouest : Hédi ben Saïdi, Cheikhat

Au Sud : Hédi ben Abdellah

Amir

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, comme aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Hédi ben Amor ben Bédi Saïdi, Agriculteur Tunisien, demeurant à Hadjeb, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre, les a Hédi Bédi, Cheikhat de Gassan, Délegation de Hadjeb Elouine, Gouvernorat de Kairanan, d'une

norat de Kairouan, d'une contenance de 2 hectares ayant pour limites :

A 'Est : Salah ben Ali Said;
A l'Ouest : Salem ben Mariam ben Hadj Othmane;
Au Sud : Abdellahid ben Hadj Othmane;
Au Nord : Laming ben Ahmed ben Massoud.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Taïeb ben Mohamed ben Mahmoud ben Chaïeb El Ghabî, Agriculteur Tunisien, demeurant à Metbassta, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Draâ Chouk, Cheikhat de Metbassta, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 12 hectares ayant pour limites :

A l'Est : Sodok ben Hadj Hamouda;
A l'Ouest : Béchir ben Hattab;
Au Sud : Mustapha b. Hadj Mâoua;
Au Nord : Abdallah ben Mohamed ben Mahmoud.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Ahmed ben Hadj Ammar ben Belgacem El Ghabî, Agriculteur Tunisien, demeurant à Metbassta, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Draâ Chouk, Cheikhat de Metbassta, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 4 hectares, ayant pour limites :

A l'Est : Sahoune ben Brahim ben Hassine.
A l'Ouest : Belgacem ben Chaïeb ben Sahoune;
Au Sud : Ahmed ben Ammar ben Lalahoum;
Au Nord : Hadj Taïeb ben Hadj Amor El Gharbi;

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

M. Ahmed ben Hadj Ammar ben Belgacem El Gharbi, Agriculteur Tunisien, demeurant à Metbassta, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Draâ Chouk, Cheikhat de Metbassta, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 4 hectares, avant pour limites :

A l'Est : Amor ben Hadj Ammar El Ghabî;
A l'Ouest : Amor ben Mohamed Sakli;
Au Sud : Mohamed ben Jalani ben Salah;
Au Nord : Khelifa ben Ali ben Sadok.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Ahmed ben Hadj Ammar ben Belgacem El Gharbi, Agriculteur Tunisien, demeurant à Dtaâ Chouk, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Draâ Chouk, Cheikhat de Metbassta, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 20 hectares de terre sise, ayant pour limites :

A l'Est : Amor ben Hadj Ammar El Ghabî;
A l'Ouest : Salah ben Mohamed ben Hadjib;
Au Sud : Mohamed ben Sadok ben Fradj El Ghabî;
Au Nord : Hadj Mâou ben Mohamed El Ghabî;

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Ahmed ben Hadj Ammar ben Belgacem El Ghabî, Agriculteur Tunisien, demeurant à Metbassta, porte à la connaissance du public qu'il est en Tunisien, demeurant à Metbassta, porte de terre sise à Draâ Chouk, Cheikhat de Metbassta, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 42 hectares, ayant pour limites :

A l'Est : Hadj Mâou ben Mohamed ben Ammar;
A l'Ouest : Ahmed ben Mohamed ben Ali El Gharbi;
Au Sud : Hadj Mâou ben Mohamed ben Ammar;
Au Nord : Hadj Mâou ben Mohamed ben Ammar.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Ali ben Mohamed ben Ahmed ben Akma, Agriculteur Tunisien, demeurant à Metbassta, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Draâ Chouk, Cheikhat de Metbassta, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 12 hectares ayant pour limites :

A l'Est : Dlab ben Ali ben Belgacem
A l'Ouest : Salah ben Chaouachi Ali;
Au Sud : Amor ben Khelifa ben Ahmed;
Au Nord : Louhaichi ben Belgacem ben Ahmed.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Sadok ben Amor ben Ali ben Farjallah Salou, Agriculteur Tunisien demeurant à Sidi Amor, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Sidi Amor, Cheikhat de Sidi Amor, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une composante de 4 hectares, ayant pour limites :

A l'Est : Mohamed Salah ben Taïeb Ali;
A l'Ouest : Amor ben Hassen ben Hadj Ahmed Gocach;
Au Sud : Belgacem ben Hadj Hassen ben Ayed;
Au Nord : Salem ben Ali ben Amor ben Farjallah.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions

tions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Ammar ben Mohamed ben Mabrouk Nhari, Agriculteur Tunisien, demeurant à Makhssouma, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Makhssouma, Cheikhat de Makhssouma, Délégation de Kairoan, Gouvernorat de Kairoan, d'une contenance de cinq hectares et demi ayant pour limites.

A l'Est : Mohamed ben Mabrouk ben Mhamed N'ari;
A l'Ouest : Mohamed ben Salah Bouguerra Nhari;
Au Sud : El Falah ben Mohamed ben El Falah;
Au Nord : Mohamed ben Ali Othmane.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Ammar ben Mohamed ben Mabrouk Nhari, Agriculteur Tunisien, demeurant à Makhssouma, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Omat Kafia, Cheikhat de Makhssouma, Délégation de Kairoan, Gouvernorat de Kairoan, d'une contenance d'un hectare ayant pour limites.

A l'Est : Mohamed ben Khmais ben Romdane;
A l'Ouest : Mohamed ben Mabrouk Nhari;
Au Sud : El Arbi ben Ali ben Ali Nhari;
Au Nord : Mohamed ben Kmais ben Romdane.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Ammar ben Mohamed ben Mabrouk Nhari, Agriculteur Tunisien, demeurant à Makhssouma, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Makhssouma, Cheikhat de Makhssouma, Délégation de Kairoan, Gouvernorat de Kairoan, d'une contenance d'un hectare, ayant pour limite.

A l'Est : El Arbi ben Ali ben Ali
A l'Ouest : Mohamed ben Mabrouk Ben Mhamed
Au Nord : Mohamed ben Ali ben Mabrouk.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Ammar ben Mohamed ben Mabrouk Nhari, Agriculteur Tunisien, demeurant à Sidi Amor, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Sidi Amor, Cheikhat de Sidi Amor, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairoan, d'une contenance de 8 hectares, ayant pour limites :

A l'Est : Ali ben Amara ben Salan ben Mabrouk;
A l'Ouest : El Ouni ben Mohamed ben Ali;
Au Sud : Ali ben Amara ben Salan ben Mabrouk;
Au Nord : Jema ben Mohamed ben Mabrouk.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Ammar ben Touhami ben Ahmed ben Ali, Amara, Agriculteur Tunisien, demeurant à Sidi Amor, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Mardessa Jihmal, Cheikhat de Sidi Amor, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairoan, d'une contenance de 3 hectares, avant pour limites :

A l'Est : Ahmed ben Sadoh ben Ahmed ben Ali;
A l'Ouest : Ahmed ben Sadoh ben Ahmed;
Au Sud : Mohamed ben Salah ben Ahmed ben Ali;
Au Nord : Ali ben Amor ben Abid.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur El Feridani ben Mohamed ben Ferdani Ghadami, Agriculteur Tunisien, demeurant à Sidi Amor, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Madassa Jihmal, Cheikhat de Sidi Amor, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairoan, d'une contenance de 6 hectares, avant pour limite.

A l'Est : Amara ben Ali ben Abdallah;
A l'Ouest : Ali ben Hmida ben Chafrouf;
Au Sud : Amara ben Ali ben Abdallah;
Au Nord : Amor ben Mohamed ben Ferdani.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mohamed ben Hatefad ben Amara ben Aflaoui, Agriculteur Tunisien, demeurant à El Gueitir, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Sa'nia, Cheikhat d'El Gueitir, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairoan, d'une contenance de 60 hectares avant pour limites :

A l'Est : Sadoh ben Sagni;
A l'Ouest : M'hadeh ben Salah ben Romdane;
Au Sud : Abdessien ben Mabouar;
Au Nord : Hamed ben Mohamed ben Khaied.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.

1° la légalisation de la signature : Le Président de la Municipalité.

Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T.