Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959 (26 rejch 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'État;
Vu la loi N° 60-1 du 12 mars 1960 (11 chusiane 1379), portant loi organique du budget;
Vu la loi N° 62-82 du 31 décembre 1962 (12 rejch 1381), portant loi de finances pour la gestion 1963;
Vu le décret du 29 mars 1956 (16 chusiane 1373), portant création du budget annexe des Monopoles;
Vu l'avis du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances.
Décretons :
ARTICLE PRÉMIER. — Sont réalisées au Secrétariat d'État au Plan et aux Finances (Service des Monopoles) les expressions et créations d'emplois des personnels titulaires en après désignés à compter du 1er janvier 1963.
EMPLOIS SUPPRIMIES
2 Inspecteurs des Services Extérieurs
3 Agents techniques
5 Contremaîtres techniques
27 Contrôleurs principaux et ControLS
58 Agents des Spécialités
23 Sous-Agents des spécialités
575 Ouvriers classés.
EMPLOIS CRIÉTS
1 Ingénieur principal
3 Ingénieurs des travaux de l'État
5 Adjoints techniques
81 Agents techniques
45 Agens principaux et agents de constatation
575 Agents spécialisés du Cadre de la Fabrication.
ART. 2. — Le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 13 juillet 1963 (22 safar 1383).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation,
BAHIL LADGHAM.