Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
(1) Travaux préparatoires.
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 31 octobre 1963 (14 Jounada II 1383).
Promuignons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE UNIQUE. — L'Accord de coopération technique et scientifique, ci-annexé, conclu à Berne, le 2 décembre 1964, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la Confédération Suisse, est ratifié.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Tunis, le 4 novembre 1963 (18 Jounada II 1383).
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.