AVIS N° 10.600

Suivant procès-verbal dressé le 4 juin 1963, à 17 h. 50, au bureau de la Propriété Industrielle, « The B. F. Goodroch C° », 230, Park avenue, New-York, (U.S.A.), dont le mandataire est M. François Barraco, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Compositions vinyliques supportant mieux les températures élevées.

(Priorité du brevet américain N° 199.639 du 4 juin 1962).

Cette invention est caractérisée d'après l'inventeur : Le fait qu'on fait réagir un halogène avec une résine granulaire de chlorure de polyvinyle en suspension dans un milieu liquide aqueux, en présence d'un agent gonflant constitué par un hydrocarbure chloré, d'une irradiation lumineuse et d'une certaine quantité d'un agent producteur de radicaux libres agissant comme catalyseur, à une température non supérieure à environ 65° C.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

SECRETARIAT D'ETAT A L'AGRICULTURE

Application des dispositions de l'article 14 ter de la loi N° 58-63 du 11 juin 1958 (23 doul kaada 1377), sur la réforme agraire dans la Basse Vallée de la Medjerda telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi N° 60-6 du 26 juillet 1960 (1er safar 1380).

L'Office de la Mise en Valeur de la Vallée de la Medjerda se propose d'appliquer les dispositions des Sections II et III de la loi N° 58-63 du 11 juin 1958 (23 doul kaada 1377), modifiée et complétée par la loi N° 60-6 du 26 juillet 1960 (1er safar 1380), relatives à l'expropriation de tout ou partie des parcelles de terre nécessaires à l'exécution des projets de défense et restauration des sols, d'assainissement, de reforestation ou d'expérience pilote aux propriétés suivantes, sises dans la zone, de Sidi Daoud, Cheikhat de La Marsa, Délégation de la Banlieue, Gouvernorat de Tunis.

1.847

1.848 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 24-27 Décembre 1963

L849

1.853

1.854 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 24-27 Décembre 1963

Le présent avis est publié en exécution des dispositions de l'article 14 ter de la loi susvisée.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
HEDI NOUIRA

1.856 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 24-27 Décembre 1963

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.491

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.491 déposée au Tribunal Immo-belier de Tunisie, le 12 décembre 1963, Monsieur Hadj Mustapha ben Hadj Béchir Tinsa Landoisi, Tunisien, Agriculteur, demeurant à Tebourba, rue de Béja, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Sidi Naji, consistant en terre nue, située à El Athermine, Cheikhat de Tebourba, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Contonale de la Banlieue, d'une contenance de 4 hectares 36 ares 63 centiares.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Es-Saida ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : le T.F. n° 17.841.
À l'Est : le T.F. n° 17.841.
À l'Ouest : le T.F. n° 17.841.
Au Sud : le T.F. n° 17.842.

REQUISITION N° 27.492

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.492 déposée au Tribunal Immo-belier de Tunisie, le 19 décembre 1963, Monsieur le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances, demeurant en ses bureaux, Place du Gouvernement, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée, El Hayba, Habous Djamaa Djedid, consistant en terre nue, située à Tunis El Menzah, près de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, et Banlieue, Justice Contonale de Tunis-Nord, d'une contenance de 2 hectares 65 centiares.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El Harabi;
b) Qu'elle est la propriété de l'État Tunisien Domaine Privé;
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : propriété Domaniale sur partie et sur le restant El Metherd appartenant aux héritiers Hadj Amor ben Yayia.
À l'Est : Quatre titres Habous Essehili.
Au Sud : le Caid Romdhane, Habous Sid Yahia.
À l'Ouest : El Balyouni, Habous El Otafi.

REQUISITION N° 27.493

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.493 déposée au Tribunal Immo-belier de Tunisie, le 20 décembre 1963, Monsieur Annabi Tijani, Tunisien, Trésorier Général de Tunisie, demeurant à Tunis, 10, Avenue du Dr. H. Thameur, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Caid Romdhane, consistant en une parcelle de terre nue, située à la Soukra, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de la Banlieue d'une contenance de 2 hectares 10 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Champs Annibus ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : Habous Dehmani sur partie et Ettouzi (terre domaniale) sur le restant
À l'Ouest : Habous : Laflouf.
Au Sud : la route de Tunis à Gammarth par l'Ariana.
À l'Est : une parcelle de terre dite « Bent Kacem » appartenant à si Mokhtar Kahia.

REQUISITION N° 27.494

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.494 déposée au Tribunal Immo-belier de Tunisie, le 20 décembre 1963, Monsieur Annabi Tijani, Tunisien, Trésorier Général de Tunisie, agissant en qualité de représentant légal de son fils, demeurant à Tunis, 10 Avenue Dr H. Thameur, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée. El Fahsi, Rasm El Fourn, Mouaouedh Eddar - El Ahmar, consistant en une parcelle de terre nue, située à la Soukra, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de la Banlieue d'une contenance de 6 hectares 30 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Boustane Malik ».
b) Qu'elle est la propriété de son fils : Malik E'Chadly, né le 16 juin 1953 à Tunis.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : les parcelles « Benat Kacem » revenant aux Habous : Chalbi, Ouichka, et Djamaa Zitouna.
À l'Ouest : une piste et au-delà « Bent Kacem » au Habous Dehmani sur partie et T.F. N° 12.755 et T.F. N° 85.354.
À l'Est : parcelle « Menakes El Haik (T.F. N° 6.615).
Au Sud : la route de Tunis l'Ariana sur partie et les T.F. N° 12755,85354 et 14.839.

REQUISITION N° 27.495

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.495 déposée au Tribunal Immo-belier de Tunisie, le 20 décembre 1963, Monsieur Annabi Tijani, Tunisien, Trésorier général de Tunisie, agissant au nom et pour le compte de son épouse Fétiha bent Mustapha Saheb Ettabaa, demeurant à Tunis, 10 Avenue Dr H Thameur, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Bir Ettouta, consistant en une parcelle de terre nue, située à la Soukra Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis et Banlieue justice cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 1 hectare 75 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Fetiha Cottage ».
b) Qu'elle est la propriété de son épouse la Dame : Fetiha bent Mustapha Saheb Ettabaa, Tunisien, demeurant avec son dit époux.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : la route de Tunis & Cammarth par l'Ariana.
À l'Ouest : Une piste et au-delà Bir Ettouta au Habous Sifaoui.
Au Sud : la parcelle Rasmin à Habous Sifaoui.
À l'Est : Bir El Ouamdia à Ouarthet Skandrani.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Zahar Taoufik Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Hadia 18 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed dit Ahmed ben Hamouda ben Djemaa, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.288 déposée le 30 mars 1962 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 10 avril 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 août 1962. La propriété bornée consiste en une terre nue propre à la

1.857

construction, d'une contenance dénoncée de 1 hectare celle résultant du B.P. est de 2 hectares 12 ares 70 centiares.

L'immeuble se trouve situé à Seoud El-Merkez près de Mutuelleville, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Ardh Boussène.
A l'Est : T. 13.239 - T. 5.724 - T. 56.450 - T. 13.238 - T. 56.448 - R. 27.205.
Au Sud : R. 27.122.
A l'Ouest : T. 56.336 - R. 27.414.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tunis-Nord, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Sanhaji Kamel, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Es-Salam 26 », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali ben Ahmed ben Mohamed El Khediri et autres, en qualité de Co-propriétaires, suivant réquisition N° 27.290 déposée le 30 mars 1962, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 10 avril 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 avril 1963. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 3.335 m² mais qui est en réalité de : 3.422 m².

L'immeuble se trouve situé à El Kabaria, Cheikhat de Radès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud : la Route V. 541 de Sidj Fath-Allah.
Au Nord-Est : Domaine de l'Etat.
Au Nord-Ouest : M. Akacha.
Au Sud-Ouest : T. 4.162.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bachraoui Abdelhamid, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Ben El Hadj », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Khelifa ben Hadj Ali El Arichi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.363 déposée le 14 novembre 1962, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 20 novembre 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 juillet 1963. La propriété bornée consiste en une construction, d'une contenance dénoncée de 300 m² celle résultant du présent bornage est de 285 m².

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest et au Nord : Les frères Mustapha, Tahar, Khemais et Mohamed ben Fredj ben Maouia ben Hattab.
A l'Est : Rue projetée.
Au Sud : Abderrazak ben Mohamed Mejdoubi Trabelsi.
A l'Ouest : Ahmed Mammou.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bachraoui Abdelhamid Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Villa Ben Fadhel I », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Belgacem ben Mohamed ben Fadhel El Ouedrefi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.364 déposée le 14 novembre 1962 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 20 novembre 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 juillet 1963. La propriété bornée consiste en une maison d'une contenance dénoncée de 398 m² celle résultant du présent bornage est de 405 m².

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Zohra bent Mohamed Et-Tébourski.
Au Sud : Ahmed ben Mohamed.
A l'Est : R. 27.086 et R. 26.821.
A l'Ouest : Rue projetée.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bachraoui Abdelhamid Adjoint Technique assermenté il a été procédé, au bornage provisoire de la propriété appelée : « Amena XI », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed dit Ahmed ben Hamouda ben Jemaa en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.414 déposée le 20 avril 1963, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 30 avril 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 juillet 1963. La propriété bornée consiste en un terrain propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 21.000 m² celle résultant du présent bornage est de 2 ha. 07 a. 10 ca.

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

A l'Est : R. 27.288.
Au Nord et au Nord-Ouest : Conduite de l'Oued Ellil et la voie.
Au Sud : T.F. 56.520 et ses dérivés.
A l'Ouest : R. 27.198, 27.197 et 27.378.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Hediji Chadli Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage propriétaires, suivant réquisition N° 27.426 déposée le 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

1.858 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 24-27 Décembre 1963

propriétaire, suivant réquisition N° 27.426 déposée le 27 mai 1963, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 4 juin 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 août 1963. La propriété bornée consiste en une terre nue d'une contenance dénoncée de 1 ha 50 a., celle résultant du présent bornage est de 1 ha. 46 a. 90 ca.

L'immeuble se trouve situé à la Soukra conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

A l'Est : Route de Sidi Séfiane.

Au Nord-Est : Ouakef Sidi Dkhil, Habous El Amouri acquis par Fredj ben Mohamed ben Rabah.

Au Nord-Ouest : Trifet Ech-Chabbi acquis par Fredj ben Mohamed ben Rabah et Khelouet Sidi Bou Saïd Habous bent M'Ghabar acquis par Héritiers Salâh Trabelsi.

Au Sud-Ouest : T. 12.797 et M'Tileb, Habous El Harameine acquis par les requérants.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ben Ayed Moktar, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Cité Cheikh Rouhou », dont l'immatriculation a été demandée par M. El Hadi ben Hadj Ahmed ben Ali Cheikh-Rouhou et autres en qualité de Co-propriétaires, Suivant réquisition N° 57.476 déposée le 29 janvier 1962, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 9 février 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 septembre 1962.

La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue d'une contenance dénoncée de 10 ha. environ, celle résultant du plan est de : 9. ha. 36 a. 60 ca.

L'immeuble se trouve situé à Sfax, Route de Mahdia Km 4 Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Rion. 56.896, Mohamed ben Hamed Krifèche et Hamouda ben Ahmed El Kassis.

A l'Ouest et au Sud : Titre 5.238.

A l'Est : une rue, Kessentini, Mohamed ben Ali El Mouldi Mohamed Bahi et Kria.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hamed Hassen Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Gazl » dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed Malek Hassine pour les Filatures du Sahel en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.601 déposée le 4 décembre 1962, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 11 décembre 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 février 1963. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant des bâtiments à usage, industriel et habitation, d'une contenance dénoncée de 5 ha. 51 a. 90 ca ; celle résultant du présent bornage est de 5 ha. 64,00 a.

L'immeuble se trouve situé à Sousse, rue Taffala, en bordure de la piste de Sousse à Zaouiet, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

A l'Est : Mohamed ben Ahmed El Ghezle, Ouannès Ammar.

Au Nord : Mustapha Zouiten et Ouannès Ammar, Sassi Kordah, Rion 57.429.

A l'Ouest : Mahmoud El Hamdaoui et Rion 57.427.

Au Sud : Ichoucha bent Ali Souabni et Biens de l'Etat.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

1.859

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 24 Décembre 1963

Cabinet de Maître Mohamed ENNABLI
Avocat à la Cour de Cassation à Mahdia.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

(Sur saisie immobilière)

L'adjudication aura lieu le lundi 13 janvier 1964 à neuf heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Poursuivante : Om-El-Khir ben: Ahmed SGHAIER demeurant à Téboulba, Délégation de Moknine, Gouvernorat de Sousse.

Parties-Saisies : Mahmoud ben Salem ben Abdallah Bédoui demeurant au dit lieu.

IMMEUBLES MIS EN VENTE

1° La moitié d'un terrain sis à Bir Edef, Banlieue de Téboulba et limité :
Au Sud, à l'Ouest et à l'Est : Mohamed ben Fradj Bédoui;
Au Nord : Route de Boumerdess.

2° La totalité d'un terrain situé au dit lieu comprenant trois pieds d'oliviers et limité :
Au Sud : Hédi Merrak d'un côté et de l'autre côté le garage de la Société de l'Union.
À l'Est : Fredj et Khélifa ben El Hadj Ali Brahim;
À l'Ouest et au Nord : Mohamed Bédoui.

3° La moitié d'une maison située à Téboulba et limitée :
Au Sud : Mohamed ben Fradj Bédoui et Salah ben Hassen Brahim;
À l'Est, à l'Ouest et au Nord : Mohamed ben Fradj Bédoui; composée de deux chambres.

MISE A PRIX :

1er Lot : 30 Dinars
2e Lot : 50 Dinars
3e Lot : 70 Dinars
(Les frais et droits en sus)

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed ENNABLI, Avocat poursuivant et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia où il est déposé.

Observation : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouverneur de Sousse.

L'Avocat poursuivant :
Mhamed ENNABLI
N° 1.740.

Etude de Maître Hassen CHAFROUD

AVIS DE VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

Suivant jugement n° 3.238 du 27 mars 1963 et saisie immobilière du 14 octobre 1963, il sera procédé le 25 janvier 1964 à 9 h. à la salle des créées du Tribunal de Première Instance de Sfax et sur la mise à prix de : CINQUANTE DINARS, à la vente aux enchères publiques de la moitié indivise de la maison ouvrant à l'Ouest, sise à Sfax, Bouret Khemakhem comprenant deux pièces, un w.c., un puits et ayant pour limites :
Au Sud : Mansour ben Mohamed;
À l'Est : Trabelsi;
À l'Ouest : Une Route;
Au Nord : Un terrain appartenant à Mohamed Achour puis Chebli ben Othmane.

L'acquéreur est tenu d'obtenir une autorisation du Gouvernorat de Sfax.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax où se trouve déposé le cahier des charges et à l'Etude de M° Hassen CHAFROUD Avocat, Avenue Hédi Chaker à Sfax.

Poursuivant : Mohamed ben Romdhane ben Ali ben Romdhane, élisant domicile en l'Etude de M° Hassen Chafroud, Avocat à Sfax.

Partie saisie : Chedlia bent Ali ben Hassen ben Mansour, demeurant à Saket Ezzit à Sfax.
N° 1.814.

Cabinet de Maître Salem El AJMI,
Avocat à la Cour de Cassation rue
Mhamed Maârouf, Sousse

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière du 14 novembre 1963.

L'adjudication aura lieu le lundi 27 janvier 1964 à neuf heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : Najat bent El Tijani ben Mohamed ben Amor demeurant à Sousse.

Partie saisie : Tahar ben Mohamed ben El Hadj Hassen ben Etaleb Ali demeurant à Kalaâ Srira.

IMMEUBLES MIS EN VENTE

La totalité de cinquante pieds d'oliviers à la forêt de Kalaâ Srira au lieu dit (Belakdaria) et limité :
Au Sud : Meskat pour ses oliviers;
À l'Est : Les hérières de Hassine El Amri;

Au Nord : Les héritiers de Ahmed ben El Hadj Hassen;
À l'Ouest : Meskat pour ces oliviers terminé à l'olivier de ben Chérifa.

MISE A PRIX :

Pour le lot : Cent Trente Quatre Dinars (134 D.), les frais et droits en sus.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Salem El Ajmi Avocat poursuivant et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse où il est déposé.

Observation : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat poursuivant :
M° Salem El Ajmi
N° 1.820.

DEUXIEME AVIS

Les copies bleues des titres fonciers N° 170.545 et 170.546 ayant été égarées tout détenteur est prié de les rapporter à maître Sadok Bouhafa Avocat à Tunis 20 rue d'Angleterre.

La présente insertion est faite en vue de l'obtention des duplicatas des dits titres fonciers.
N° 1.843.

TROISIEME INSERTION