AVIS N° 175

Louange à Dieu !

Monsieur Hadj Abdallah,
Monsieur Hadj Jilani et
Monsieur Hadj Mabrouk,

fils de Hadj Said ben Hadj Ali Bou-Chehioua, demeurant à Zarzis, Gouvernorat de Medenine,

portent à la connaissance du public qu'ils sont propriétaires et en possession d'un terrain renfermant plusieurs bâtiments contigus les uns aux autres situés dans la zone communale de Zarzis et ayant pour limites d'ensemble :
Au Sud : la boulangerie de Mohamed ben Mohamed Djebnoune et ses enfants, sur une partie et sur la partie restante, un chemin privé.
À l'Est : un chemin sur une partie, et sur une autre partie les héritiers de Mohamed El Ghomd Bou Chehioua.
Au Nord : Ahmed ben Hassine ben Aouida sur une partie,
et sur une autre partie les héritiers de Mohamed El Ghomd Bou Chehioua,
À l'Ouest : le Chemin de Zarzis à Djerba encaillassé,

1.860 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 24-27 Décembre 1963

et ce, depuis de nombreuses années, ajoutant que leurs titres de propriété afférents à ce qui a été désigné ci-dessus ont été agarés,

qu'ils ont introduit devant le Tribunal de Première Instance de Gabès une instance sous le numéro 799 demandant un jugement déclaratif de leurs droits sur ce qui a été désigné,

et qu'en conséquence quiconque aurait une prétention à émettre à ce sujet devra formuler son opposition devant le dit Tribunal dans le délai d'un mois à partir de la date de l'insertion du présent avis qui a été écrit en vertu de l'autorisation de Monsieur le Président du Tribunal de Gabès.

N° 1.848.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du Titre Foncier N° 52.582 dénommé « ORSOLA I » ayant été égarée, tout détenteur est prié de la déposer au Cabinet de Maître Edmond Boccara. Avocat à la Cour de Cassation, rue Amilcar N° 7.

N° 1.860.

DEUXIEME AVIS

Il a été égaré la Copie bleue du titre foncier numéro 91.691 dénommé « Villa Cubisol »;

Tout détenteur est prié de la rapporter au Cabinet de Maître Roland Gaudiani Avocat à la cour, 66 rue Mokhtar Attia Tunis;

La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata de la dite copie.

N° 1.867.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du T.F. N° 201.682 « Saida 108 » ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter à Maître Armand Tibi, Avocat, rue Espina à Sousse.

La présente insertion est faite pour demander au Tribunal de Première Instance de Sousse, d'autoriser la délivrance d'un duplicata du dit titre.

N° 1.870.

D'un acte s.s.p. du 10 décembre 1963 enregistré à Tunis le 11 décembre 1963, vol. 737 série bis, case 221, il appert que Monsieur Cicalello Joseph a vendu à Monsieur Mabrouk ben Ali Chalfouh demeurant à Tunis, 21, Avenue de Carthage, le fonds de commerce de vente au détail de lait et boissons rafraîchissantes sis à Tunis, 27, Rue Sidi Bou Mendil, faire les oppositions entre les mains de l'acquereur à l'adresse du fonds, dans les vingt jours de la parution du présent avis, sous peine de forclusion. Le même avis a déjà paru sur le journal « La Presse » le 19 courant.

N° 1.903

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Jugement du 27 Juillet 1963, cloturant la faillite des Etablissements Charles Jami, pour défaut d'intérêt de masse.

N° 1.904

Par s.s.p. du 1er décembre 1963, enregistré à Sousse A.C. le 14 décembre 1963 vol. 342 N° 298, M. Salah El Kooli a vendu à M. Ahmed Galfoul les 80 parts sociales qu'il possédait dans la société à responsabilité limitée, dénommée « Els. Djarrar & Galloul », M. Mohamed Guibane a vendu les 80 parts qu'il possédait dans la même société à M. Tahar Baccouche et M. Ahmed Gaaliche a vendu à M. Ameur Djarrar les 40 parts qu'il possédait dans la même société.

Cette société, dans l'avenir ne sera plus gérée que par un seul gérant M. Ameur Djarrar. La dite société aura pour objet celui défini dans l'article 2 des statuts du 19 septembre 1952.

N° 1.905

Nom : Société Coopérative de Construction « El Adala ».

Siège Social : Cour d'Appel de Sfax 5, Avenue de l'Armée.

But : Acquisition de terrains et Construction de logements pour les fonctionnaires de la Justice.

Visa : N° 3.574 du 2 décembre 1963.

N° 1.906.

Par s.s.p. du 2 septembre 1963, enregistré à Sousse AC le 27 septembre 1963 Vol. 341 N° 350, MM. Abdelhamid Baaziz, Ahmed Daadaa, Mohamed Mjika, Mahmoud ben Romdhane, Siah Daadaa et Mongi Daadaa ont formé entre eux une Société à responsabilité limitée au capital de 3.320 dinars dont le siège est à Sousse, rue Khaled Ibn El Oualid, l'objet étant l'exploitation et la vente de Meubles en tout genre, en bois, en tubes, en mica et rotin, dénommée « Sofameuble » S.A.R.L. Monsieur Ahmed Daadaa est désigné gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 1.908.

SOCIETE GENERALE DE L'INDUSTRIE DE CONFECTION S.O.G.I.C.

Société Anonyme au Capital de Dix Mille Dinars

Siège Social

14, rue des Tanneurs Tunis

D'une délibération du Conseil d'Administration de la Société Générale de l'Industrie de Confection, Société Anonyme au Capital de 10.000 Dinars dont le Siège Social est à Tunis, 14 rue des Tanneurs, en date du 8 octobre 1963, enregistrée à Tunis A.C.I. le 29 novembre 1963 volume 737 bis case 33 et dont deux copies certifiées conformes ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 19 décembre 1963, il résulte que, conformément à l'article 23 des statuts, le Conseil d'Administration a nommé Monsieur Mahmoud Belhassine en qualité de Président Directeur Général en remplacement de Monsieur Mohieddine Bennani et lui a délégué les mêmes pouvoirs qu'à son prédécesseur.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.909.

Cabinet de Maître Yvon Bessis, Docteur en Droit, Avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis 23, Rue Es-Sadikia.

VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES SUR LICITATION

D'un Immeuble sis à Ben Arous se trouvant compris entre deux rues, la rue de Kairouan et la rue de Bizerte avec une façade sur chacune des rues couvrant une superficie de 1.011 m².

Sur la façade de la rue de Kairouan existe un bâtiment de construction légère et sur la façade de la rue de Bizerte un groupe de petites constructions légères immatriculées à la Conservation de la Propriété Foncière sous le nom de « Villa Mon Repos » Titre foncier N° 35.195.

L'adjudication aura lieu le Mercredi 22 janvier 1964 à 9 heures du matin à l'audience des Crières du Tribunal de Première Instance de Tunis séant au Palais de Justice de la dite ville, Boulevard Farhat Hached.

Poursuivant :

Crédit Commercial et Industriel de Tunisie, Société Anonyme Coopérative à Capital variable dont le Siège est à Tunis, Avenue Habib Thameur, poursuites et diligences de son liquidateur M. Ali Zaied contrôleur financier demeurant à Tunis, 1, Rue de Besançon.

A l'encontre de M. Farrugia François demeurant à Ben Arous.

En présence de :

1°) M. Farrugia Antoine.

2°) M. Farrugia Philippe, demeurant tous deux à Tunis, 8, Rue de l'Algerien.

3°) M. Farrugia Carmel, demeurant à Ez-Zahra.

MISE A PRIX :

Trois Cent Dinars ci. 300 frais de poursuites et droits en sus

N.B. — Pour prendre part aux enchères tout candidat acquéreur devra se prémunir éventuellement de l'autorisation gubernatoriale prévue au Décret du 8 Août 1961.

Pour plus amples renseignements s'adresser en le Cabinet de Maître Yvon Bessis Avocat, 23, Rue Es-Sadikia à Tunis et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis où il se trouve déposé.

N° 1.910

1.861

Cabinet de Maître Yvon Bessis, Docteur en Droit. Avocat à la Cour de Cassation, 23, rue Es Sadikia Tunis.

VENTE

Aux Enchères Publiques
sur saisie immobilière et après surenchère en Deux Lots

1er Lot : Un immeuble sis à Bizerte formant angle des rues M'hamed Ali Constantinople et Avenue de Paris, Immatriculé à la Conservation de la Propriété Foncière sous le nom de « Le Home I » titre foncier N° 133.244.

2ème Lot : Une propriété sise à Sebkha El Abens route de Mateur à Bizerte Immatriculée à la Conservation de la Propriété Foncière sous le nom de « Bellevue Sebra » titre foncier N° 130.373.

L'adjudication aura lieu le mardi 28 janvier 1963 à neuf heures du matin à l'audience des Criees du Tribunal de Première Instance de Bizerte, séant au Palais de la Justice de ladite ville.

Poursuivant : Crédit Commercial et Industriel de Tunisie précédemment dénommé Banque Française Industrielle et Commerciale de Tunisie et anciennement Banque Populaire Française de Tunisie Société Anonyme Coopérative à capital variable dont le siège est à Tunis Avenue Habib Thameur poursuites et diligences de son Liquidateur Monsieur Ali Zaied Contrôleur Financier demeurant à Tunis 1, rue de Besançon. Partie Saisie : Société Immobilière du Nord, Société à Responsabilité limitée dont le Siège est à Bizerte 48, rue d'Espagne prise en la personne de son gérant.

Adjudiculaire Provisoire : Crédit Commercial et Industriel de Tunisie Société Anonyme Coopérative à capital variable dont le siège est à Tunis prise en la personne de son Liquidateur Monsieur Ali Zaied, demeurant à Tunis 1, rue de Besançon, Contrôleur Financier.

Surencherisseurs : 1° la Société Nationale Immobilière de Tunisie dont le Siège est à Tunis 87, rue du Portugal représentée par son Président Directeur Général Monsieur Mustapha Aoun demeurant audit siège.

2° La Société Anonyme du Roseau II, demeurant à Tunis 3, rue de l'Ancienne Poste.

MISE A PRIX :

PREMIER LOT :

Mille Trois Cents Dinars ci……1.300

DEUXIEME LOT :

Trente Sept Dinars ci……………37

Frais de poursuites en sus.

N.B. Pour prendre part aux enchères tout candidat acquéreur devra se prémunir éventuellement de l'autorisation gubernatoriale prévue au décret du 8 août 1961.

Pour plus amples renseignements s'adresser en le Cabinet de Maître Yvon Bessis Avocat 23, rue Es Sadikia et pour prendre communication du cahier des charges au greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte où il se trouve déposé.

N° 1.911.

« Société Hotellière Sfaxienne »

CONVOCATION

à l'Assemblée Générale Ordinaire

Les actionnaires de la Société Hotellière Sfaxienne sont invités à assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le 28 janvier 1964 au 9 rue Mazagran - Tunis.

Ordre du Jour

1° Lecture du Rapport du Conseil d'Administration;
2° Lecture du rapport du Commissaire au Compte;
3° Approbation du bilan et des Comptes de l'exercice clos le 30 juin 1963;
4° Approbation des opérations visées par l'article 78 du Code de Commerce publié au J.O.R.T. du 1er décembre 1959;
5° Renouvellement du mandat d'un Administrateur et dérignation de deux Administrateurs.

N° 1.912.

PREMIER AVIS

La Copie bleue du titre Foncier « Cauchi Frères » N° 5.559, ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter au Cabinet de Maître Tewfik ben Cheikh, Avocat à Tunis, 8, rue des Belges.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata de la dite copie bleue du Titre.

N° 1.913.

de Vente de Fonds de Commerce

D'un acte s.s.p. en date à Tunis des 21 et 23 novembre 1963, enregistré à Tunis A.C.I. le 17 décembre 1963 sous

vol 737 Série ter case 320, il appert que Messieurs Fredj ben Rejeb Chanoufi et Tahar ben Belgacem ben Ahmed Laboue, Commerçant, demeurant à Tunis le 1er, 4, Impasse Sidi Ameur et le second 11, rue Souk El Ouzar, ont vendu à Monsieur Bouraoui ben Ameur ben Hadj Fredj, propriétaire demeurant à Hammam-Lif rue El Bramly, la totalité d'un fonds de Commerce de Café maure à l'enseigne « Café des Arcs » sis à Hammam-Lif Angle 31, Avenue Habib Bourguiba et rue de la poste;

Faire les oppositions entre les mains de Maître Edmond Smadja Avocat à la Cour à Tunis y demeurant 38, rue d'Espagne en le Cabinet duquel les parties ont élection de domicile dans le délai de Vingt jours à partir du présent avis.

Semblable avis a paru au journal le « Petit Matin » en date du 20 décembre 1963.

Pour extrait

N° 1.914.

AUGMENTATION DE CAPITAL

D'une délibération du Conseil d'Administration de la Société Anonyme «IKDAM», au Capital de 30.000 Dinars, dont le Siège est à Tunis, 47, Rue du Portugal, en date du 25 novembre 1963, il résulte que le Conseil d'Administration a décidé l'ouverture des souscriptions à l'augmentation du Capital de la Société « IKDAM », conformément à la décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 novembre 1962, déposée le 18 décembre 1963 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, du 1er au 16 janvier 1964.

Le Capital Social de la Société « IKDAM » est porté de 30.000 Dinars à 40.000 Dinars par émission de 1.000 actions nouvelles de 10 Dinars chacune. Cette émission se fait avec une prime d'émission de deux dinars chacune.

Les anciens actionnaires ont un droit de préférence pour la souscription à titre irréductible et peuvent également souscrire à titre réductible dans la limite des demandes et des titres encore disponibles.

Ces actions à souscrire en numéraire, seront libérées entièrement lors de la souscription et les fonds versés au compte de la Société, ouvert à la Société Tunisienne de Banque, sous le Numéro 155.846.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.915

1.862 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 24-27 Décembre 1963

J.O.R.T. du Vendredi 27 Décembre 1963

Etude de Maître Ahmed Chakroun
Avocat à la Cour de Cassation à
Sousse.

Assistance Judiciaire :
N° 2.367

Suivant une saisie immobilière datée
le 10 novembre 1963 par l'Huissier Ahmed Saidan.
La vente aura lieu le 27 janvier
1964 à 9 heures du matin à l'audience
du Tribunal de Première Instance à
Sousse.

Poursuivante : Salma bent Bou-Jaa-
far Daouasse demeurant à Hammam
Sousse.

Partie Saisie : Ahmed ben Mohamed
ben Ali demeurant à Hammam Sousse.

Immeuble à vendre

Une maison à Hammam Sousse rue
Président Bourguiba, limitée :
Au Sud : Héritier Mustapha ben
Hassine.
Est : Héritier Hassine Attia.
Nord : un Chemin.
Ouest : Héritier Hadi Atiri.
Mise à prix : 140 dinars cent qua-
rante dinars. Pour plus amples détails :
S'adresser à l'étude du Matière Ahmed Chakroun, et pour prendre connaissance du cahier des Charges s'adresser à la dite étude et au greffe du Tribunal de Première Instance, à Sousse.
N.B. - Ceux désireux d'acheter doivent se munir d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse et Kairouan.

L'Avocat Poursuivant
Ahmed Chakroun

N° 1.846.

SOCIETE HOTELIERE
ET TOURISTIQUE DE GABES
« L'OASIS »
Capital Social : 100.000 Dinars
Siège Social : Gabès

PROCES VERBAL

Par acte s.s.p. en date du 16 novembre 1963, enregistré à Gabès sous le N° 5, renfermant une copie du statut de la Société une liste des noms des souscripteurs, une attestation de la Société Tunisienne de Banque, un certificat de dépôt du Greffe du Tribunal de Première Instance à Gabès.

Une réunion a eu lieu au siège du Gouvernorat de Gabès sous la présidence de Monsieur le Gouverneur en date du 17 novembre 1963 à 17 heures avec la présence des actionnaires représentant plus que la moitié du capital.

A prix la parole Monsieur le Gouverneur qui après avoir remercié les souscripteurs présents d'avoir participé au

financement de ce projet, il les a recommandé de participer à tous les projets nationaux, puis invita les présents à élire entre eux le Conseil d'Administration.

Le résultat des élections est le suivant :
Monsieur AROUSSI Marzougui, Président Directeur Général,
Premier Vice-Président, HOUCINE Azaiez,
Deuxième Vice-Président, ABDELLA-ZIZ Ammar,
Membres : Hédi ben Abdelkrim, Hachmi Kilani, Hédi ben Ahmed Bouchamaoui, Najar Chabane.
Commissaires aux comptes, BELGA-CEM Teimoudi, RACHID Smaoui.
Puis la séance a été levée à 19 heures.

N° 1916.

Exécution de l'art. 191
du Code de Commerce

Par acte sous seings privés en date à Paris du 29 novembre 1963 et à Tunis en date du 12 décembre 1963 enregistré à Tunis le 12 décembre 1963, Vol. 737, Série Ter, Case 251, la Société Tunisienne, ne en nom collectif « UZAN Père & Fils » ayant son siège social à Tunis 40, rue des Maltais, représentée par tous ses membres MM. Uzan Mardochée, Uzan Joseph et Uzan Lucien tous Tunisiens demeurant à la tête, ont vendu à Monsieur Hassen ben Khemais ben Youssef Tunisien, ouvrier imprimeur, le fonds de commerce lui appartenant à usage d'imprimerie, librairie, papeterie sis à Tunis 40, rue des Maltais connu sous le nom de « Imprimerie de l'Orient » avec ses éléments corporels et incorporels.

Faire toutes oppositions s'il y a lieu, entre les mains de M° Taboury Avocat à la Cour de Cassation à Tunis 22 Bd. Farhat Hached dans le délai de vingt jours qui suivront le présent avis.

Etant précisé qu'une précédente insertion a été faite au Journal quotidien « Le Petit Matin » en date du 19 décembre 1963.

N° 1.918

VENTE
DE FONDS DE COMMERCE

Suivant Acte Civil en date du 17 décembre 1963, enregistré à Tunis le 20 décembre 1963, Vol. 737, Série I, Case 323, Monsieur Chédi ben Yahia Ghorir a vendu la totalité de ses Fonds de Commerce de Fruits et Légumes, et d'Epicerie, situés à Tunis, 35, rue de Turquie, à Monsieur Laroussi ben Salem El Fessaloui.

Les oppositions éventuelles, devront être faites dans les 20 jours à partir de la parution du présent avis, sous peine de farcussion, entre les mains de Monsieur Tahar El Hadjam, Agent d'Affaires, 8, rue de la Valette à Tunis.

Le présent avis a été publié au Journal « Assabah » en date du 22 décembre 1963.

N° 1.919.

CESSION DE PARTS SOCIALES

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 16 décembre 1963, enregistré dite Ville A.C.I. le 17 décembre 1963, Vol. 737, Série Ter, Case 317, et déposé au Greffe le 20 décembre 1963, il appert que Monsieur Sauveur SCETBON, commerçant, demeurant à Tunis, 8, rue Es-Sadikia a cédé à Monsieur Lalou-Lucien JOURNO, demeurant à Tunis, 17, rue d'Isly et Madame Georgette NIZARD, demeurant à Tunis, 3, rue Capitaine Madon a cédé à Monsieur André JOURNO demeurant à Tunis, 10, rue Saint-Louis, 20 parts chacun sur les 120 parts qu'ils possédaient, chacun, dans la S.A.R.L. « RUGBY » au capital de 2.000 Dinars, dont le siège est à Tunis, 8, rue Es-Sadikia.

Ladite cession a été notifiée à la Société susnommée, suivant acte de Maître Mohamed ben LAMINE, Huissier-Notaire à Tunis, en date du 21 décembre 1963.

N° 1.920.

CESSION DE PARTS SOCIALES

Suivant acte s.s.p. en date du 20 novembre 1963, enregistré à Tunis A.C.I. le 2 décembre 1963, vol 737, série Ter, case 48, et déposé au Greffe le 20 décembre 1963, il appert que Monsieur Henri Attal, Commercial demeurant à Tunis, 8, rue Es-Sadikia, a cédé à Monsieur Lalou-Lucien Journo, demeurant à Tunis, 17, rue d'Isly, et à Monsieur André Journo, demeurant à Tunis, 10, rue Saint Louis, les 160 parts qu'ils possédaient dans la S.A.R.L. « RUGBY » dont le siège est à Tunis, 8, rue Es-Sadikia, au capital de 2.000 Dinars à raison de 80 parts au profit de Monsieur Lalou-Lucien Journo et 80 parts au profit de Monsieur André Journo.

Ladite cession a été notifiée à la Société susnommée, suivant acte de Me. Mohamed ben Lamine, Huissier Notaire à Tunis en date du 21 décembre 1963.

N° 1.921.

PROROGATION DE LA DUREE
D'UNE S. A. R. L.

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 30 décembre 1962, enregistré à Tunis A. C.I. le 29 novembre 1963, vol. 637 série Ter, Case 25, la durée de la Société à Responsabilité limitée dénommée « RUGBY », au capital de 2.000 Dinars, dont le siège est à Tunis, 8, rue Es-Sadikia, constituée suivant acte s.s.p. en date du 1er janvier 1933, pour une durée de 30 années qui a pris fin le 31 décembre 1962, a été prorogée pour une nouvelle période de 60 années, à partir du 1er janvier 1963: Dépôt au Greffe effectué le 3 décembre 1963.

Toutes les autres clauses du pacte social restent maintenues.

Pour extrait

N° 1.922.

1.863

Etude de Maître M. BECHÉUR, Avocat à la Cour de Cassation, rue d'Algérie Sousse.

VENTE

AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le lundi 16 mars 1964, à 9 heures du matin à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Etablissements Louis Montenay, 49, Avenue de Carthage, Tunis.

Partie-saisie : Mohamed ben Ahmed ben Hadj Mohamed Slimane, commerçant à Hammam-Sousse.

DESIGNATION

DES BIENS À VENDRE

Lot unique : la totalité de l'huilerie sise à Enfidaville, route de Tunis avec tout son matériel comprenant notamment : une meule, 4 presses doubles marque Cok, une pompe marque Blacher. La dite huilerie renferme 4 piles à huile ayant chacune une contenance de 10.000 k.

MISE À PRIX :

Pour le lot unique :
Mille Dinars ci. 1.000 D.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Étude de M. M. Bécheur, Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant :
M. Bécheur.
N° 1.923.

VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte civil en date du 15 décembre 1963, enregistré à Tunis, le 21 décembre 1963, vol. 737, série bis case 347, Madame Aziza ben Tedder, veuve du feu Béchir ben Achour, a vendu la totalité de son Fonds de Commerce d'Épicerie, sis à Tunis, 7, rue de Hollande, à Monsieur Mohamed ben Said Chandra.

Les oppositions éventuelles, devront être faites dans les 20 jours à partir de la parution du présent avis, sous peine de forclusion, entre les mains de Monsieur Tahar El Hadjam, Agent d'Affaires, 8, rue de la Valette à Tunis.

Cet avis a été publié au journal « Assabah » du 24 décembre 1963.
N° 1.924.

« Société des Tapis d'Oudref »
Société anonyme
au capital de 12.000 Dinars
Siège Social à OUDREF

DEUXIÈME CONVOCATION

à une Assemblée Générale
Extraordinaire de la Société

Messieurs les actionnaires de la Société sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le 25 janvier 1964 à 13 heures au Siège Social à Oudref;

Cette Assemblée Générale Extraordinaire aura à statuer sur l'ordre du jour suivant :
1° Rapport du Conseil d'Administration;
2° Rapport du Commissaire aux Comptes;
3° Dissolution avant terme de la Société et, le cas échéant, nomination d'un ou de plusieurs liquidateurs;

Cet avis qui tient lieu de convocation est fait en application des statuts de la Société et notamment des articles 28 et 39 des statuts.

Le Conseil d'Administration
N° 1.925.

Constitution de la Société
à Responsabilité Limitée
SOCIÉTÉ TUNISIENNE
DES PRODUITS DE BOULANGERIE
« EL MABROUKA »

Par acte s.s.p. enregistré à Tunis le 17 décembre 1963, Vol. 737, Série I, Case 259, il a été constitué une Société à responsabilité limitée dénommée « SOCIÉTÉ TUNISIENNE DES PRODUITS DE BOULANGERIE « EL MABROUKA », ayant pour objet l'acquisition, la vente et l'exploitation de tous fonds de commerce de boulangerie, et généralement toutes opérations commerciales ou financières, immobilières ou mobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

Siège social : rue du Kheloua, impasse du Portefaix N° 6, Tunis.

Capital Social : MILLE QUATRE VINGT DINARS (1.080 D, 000) divisé en cinquante quatre parts de VINGT Dinars chacune.

Gérance : Messieurs Larbi ben Belgacem et Mohamed ben Hamouda sont nommés gérants pour la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus pour agir conjointement au nom de la Société.

Durée de la Société : DIX ANS, commençant à partir du 9 décembre 1963.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 23 décembre 1963. N° 506.

Pour extrait,
Les gérants.
N° 1926.

VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Il appert d'un acte s.s.p. du 26 novembre 1963, enregistré à Sfax A.C. le 4 décembre 1963 F. 31 N° 205 qu'Abderrahmane Siala Commerçant à Sfax a vendu à Monsieur Mohamed M'hiri commerçant demeurant à Sfax Bab Djebli le fonds de commerce sis Avenue Habib Bourguiba N° 15 bis à Sfax destiné au commerce la lumière.

Les oppositions doivent être faites entre les mains de Me. Turki, Avocat à Sfax 21 Bd. Farhat Hached où une copie de l'acte de vente est déposée, dans un délai de vingt jours de la parution de cet avis qui a été publié au quotidien El Amal du 14 décembre 1963 sous le N° 2.549.
N° 1.927.

PREMIER AVIS

La copie bleue du titre foncier « Villa Teracina I » N° 25.324 a été égarée. Tout détenteur est prié de la remettre à Maître René Azoulay, Avocat à la Cour, 60, rue Mokhtar Attia, à Tunis. La présente insertion est faite en vue d'Oblenir la délivrance d'un duplicata de ce titre.
N° 1.928.

SOCIÉTÉ TUNISIENNE

D'ÉLECTRICITÉ ET DE GAZ

38, rue de Besançon, Tunis

Amortissement au 1er janvier 1964
des obligations 5%, 1930 de 10 F.

COMPAGNIE TUNISIENNE

D'ÉLECTRICITÉ

ET DE TRANSPORTS

67° TIRAGE DU 18 novembre 1963

N° 1929.

Les porteurs de parts de la Société à responsabilité limitée « Teinturerie Davin » dont le siège est au Bardo 50 rue des Orangers ont; lors de l'assemblée du 19 décembre 1963 dont le P.V. a été enregistré à Tunis A.C.I. le 20 décembre 1963, vol 737, série Ter, case 370

et dont deux exemplaires ont été déposés au Grève du Tribunal de Tunis le 23 décembre, 1963, décidé de désigner Monsieur Abderrazak Tiemcani demeurant à Tunis 55 Avenue de Madrid comme gérant pour une durée non limitée aux lieu et place de Monsieur Ibrahim Saidi dont les fonctions sont venus à expiration le 18 décembre 1963;

Monsieur Abderrazak Tiemcani a en qualité de gérant, les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société dans tous les actes et opérations entrant dans les limites de l'Objet social.

Pour extrait

Le Equidateur M. Decorvet

N° 1.931.

CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ ANONYME

1. — Aux termes d'un acte sous-séings privés en date à TUNIS du 20 août 1963, enregistré le 10 septembre 1963, Vol. 735, ter 485, dont un projet sur papier libre a été déposé le 10ème jour au Grève du Tribunal de Première Instance de TUNIS, et dont l'un des originaux est entrecré annexé à la minute d'un acte de déclaration de souscription et de versement reçu le 10 septembre 1963 sous le N° 214, par Monsieur ZAKARIA Benali-Kacem, Receveur de l'Enregistrement à Tunis, Premier Bureau des Actes Civils, Monsieur Hédi GACHEM, Fondateur, a établi les statuts d'une Société Anonyme d'Économie Mixte, qu'il se propose de fonder, desquels statuts n'a été extrait et qu'il soit :

Formation

Il est formé entre les souscripteurs des actions ci-après créées et celles qui pourront l'être ultérieurement, une Société Anonyme d'Économie Mixte qui sera régie par les lois en vigueur en Tunisie, celles qui pourront y être promulguées à l'avenir et par les présents statuts.

Dénomination

« El. BOUNANE »

(Société Nouvelle de Etablissements SCHWICH et BAIZEAU)

Siège Social :

68. Rue du Portugal à TUNIS

Il pourra être transféré dans tout autre endroit en vertu d'une délibération de l'Assemblée Générale.

Durée :

Quatre vingt dix neuf années à compter du jour de sa constitution définitive sauf prorogation ou dissolution anticipée, décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire prévue aux statuts.

Objet :

La Société a pour objet d'entreprendre toutes affaires financières industrielles, commerciales ou immobilières en Tunisie, soit directement pour son compte, soit indirectement pour le compte de tiers, notamment par prise de participation, par souscription ou achat de toutes valeurs mobilières et droits sociaux, par fusion ou apport ou par tous autres moyens.

Apports :

Les Etablissements SCHWICH et BAIZEAU font apport à la Société, sous les garanties ordinaires et de droit de la totalité des éléments actifs et passifs tels qu'ils ressortent du bilan de ces Etablissements au 31 juillet 1963; à l'exception des biens que les Etablissements SCHWICH et BAIZEAU se réservent expressément, tels que ces éléments apportés et réservés sont décrits dans la Convention Générale en date du 16 août 1963 et dans l'annexe aux présents statuts qui en font partie intégrante.

Rémunération des Apports

En rémunération de l'actif net apporté, d'une valeur de 2.499.500 Dinars, il est créé 249.950 actions d'apport entièrement libérées, de 10 Dinars chacune, qui sont attribuées aux Etablissements SCHWICH et BAIZEAU.

Capital Social :

Le capital social est fixé à

2.500.000 Dinars

Il est divisé en 250.000 actions de 10 Dinars chacune, toutes entièrement libérées, dont 249.950 actions portant les numéros 1 à 249.500 ont été créées en représentation des apports en nature comme dit à l'article 6 des statuts, et 50 actions portant les numéros 249.951 à 250.000 ont été émises contre espèces.

Forme des Actions

Les actions sont nominatives

Composition du Conseil d'Administration

Choix des Administrateurs

La Société est administrée par un Conseil, composé de trois membres au moins et de douze membres au plus.

Les Administrateurs représentant l'État Tunisien sont nommés conformément aux lois et règlement en vigueur.

Les Administrateurs autres que ceux représentant l'État Tunisien sont nommés par l'Assemblée Générale les actionnaires.

Durée des Fonctions des Administrateurs

Les fonctions du premier Conseil prendront fin à l'Assemblée qui statuera sur les comptes du cinquième exercice de la Société, sans renouvellement partiel jusqu'à cette date.

1.865

A l'expiration des fonctions du premier Conseil, il sera procédé à la nomination de tous les Administrateurs et, à partir de ce moment, la durée des fonctions des membres du Conseil sera de six ans, mais avec renouvellement par tiers tous les deux ans.

Actions de Garantie

Chaque membre du Conseil d'Administration doit pendant toute la durée de son mandat être propriétaire d'au moins cinq actions, sauf application des dispositions du décret du 1er avril 1948, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, aux représentants de l'État Tunisien.

Ces actions sont affectées à la garantie de tous actes de la gestion, même ceux qui seraient exclusivement personnels à l'un des Administrateurs, elles sont inaliénables pendant la durée des fonctions, le certificat les représentant est frappé d'un timbre indiquant l'inaléabilité et déposé dans la caisse sociale.

L'Administrateur sortant ou démissionnaire ne peut disposer de ses actions de garantie qu'après la réunion de l'Assemblée qui aura approuvé les comptes ou, avant cette époque, qu'avec l'autorisation du Conseil d'Administration.

Bureau du Conseil

Le Conseil d'Administration nomme, parmi ses membres un Président, lequel doit obligatoirement être de nationalité tunisienne et choisi parmi les Administrateurs représentant l'État Tunisien ou qui pour lui.

Le Conseil d'Administration nomme un Secrétaire, qui peut être pris en dehors du Conseil d'Administration et des actionnaires. Le Secrétaire demeure en fonction jusqu'à démission ou jusqu'à décision contraire du Conseil d'Administration.

Délibérations - Procès - Verbaux

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés. En cas de partage des voix, dans une réunion comprenant au moins quatre Administrateurs présents ou représentés, la voix du Président de la séance est prépondérante.

Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux rédigés ou reproduits sur un registre spécial. Le procès-verbal de chaque séance est signé par le Président et le Secrétaire de la séance ou par la majorité des Administrateurs ayant slégé.

Les copies ou extraits des procès-verbaux des dites délibérations à produire en justice ou ailleurs, sont signées par un Administrateur. Ainsi signés, ils sont valables à l'égard de tiers.

Pouvoirs du Conseil

Pour la gestion et l'Administration de la Société, le Conseil dispose, dans le cadre de l'objet social, des pouvoirs les plus étendus.

Il peut même décider ou autoriser tous actes de disposition de propriété, sous la seule exception des opérations prévues par les articles 29, 30 et 31 des statuts qui sont expressément réservés aux Assemblées Générales.

Direction de la Société

Délégation de Pouvoirs

Directeur Général

Le Conseil d'Administration détermine et délègue ceux de ses pouvoirs qu'il juge nécessaires pour la Direction Générale de la Société.

Le Président du Conseil d'Administration assure, sous sa responsabilité, la direction Générale de la Société, sur sa proposition, le Conseil peut le faire assister d'un Directeur Général Adjoint.

Dans le cas où il n'y a pas de Directeur Général Adjoint, le Président qui se trouve empêché d'exercer ses fonctions, peut déléguer tout ou partie de celles-ci à un Administrateur; cette délégation, renouvelable, est toujours donnée pour une durée limitée.

Si le président est dans l'incapacité temporaire d'effectuer cette délégation, le Conseil d'Administration peut y procéder d'office dans les autres conditions.

Sous réserve de toute interdiction légale, les délégations de pouvoirs, des mandats ou des fonctions peuvent être conférés à toutes personnes, administrateurs ou autres.

Le Président, le Directeur Adjoint, comme tous délégués ou mandataires, peuvent être autorisés à consentir des subdélégations ou substitutions de pouvoirs.

Rémunération

Le Conseil d'Administration recevra à titre de jetons de présence une rémunération fixée par l'Assemblée Générale et maintenue jusqu'à décision contraire de toute autre Assemblée.

En outre, le Conseil d'Administration aura droit à la part de bénéfices déterminés à l'article 36 des statuts.

La répartition de ces rétributions sera faite entre les membres du Conseil comme ces derniers le jugeront convenable.

Controle Financier et Technique

La présente Société est soumise aux vérifications et contrôles prévus par le décret du 30 janvier 1937, concernant les Sociétés, associations et organismes de toute nature qui font appel au concours financier de l'État Tunisien, des régions communes et établissements publics de la Tunisie.

En outre, un contrôleur financier et un contrôleur technique exerceront au sein de la Société les pouvoirs qui leur seront conférés par le décret du 1er avril 1948 ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété.

Année Sociale

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

A titre exceptionnel, le premier exercice social commencera dès que la constitution de la Société aura été réalisée, pour se terminer le 31 décembre suivant.

Détermination des Bénéfices

Les produits annuels, après déduction des frais généraux et autres charges sociales, constituent les bénéfices nets.

Emploi des Bénéfices

Sur les bénéfices nets ainsi établis à chaque inventaire, il est d'abord prélevé :

1°) 5% pour constituer le fonds de réserve légale, prélèvement qui cessera d'être obligatoire lorsque le dit fonds aura atteint le dixième du capital mais reprendra son cours si, pour une cause quelconque, cette quotité n'est plus atteinte;

2°) la somme nécessaire pour servir aux actionnaires un intérêt de cinq pour cent l'an sur le montant des sommes dont leurs actions sont libérées et non amorties, sans qu'en cas d'insuffisance des bénéfices, d'un exercice pour effectuer ce paiement, il puisse être fait un prélèvement sur les résultats des exercices ultérieurs;

3°) toutes sommes que l'Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d'Administration, décide d'affecter à des fonds de réserve généraux ou spéciaux ou de reporter à nouveau.

Sur le solde, conformément aux dispositions légales en vigueur, il est alloué au Conseil d'Administration un tantième de 10%. Le surplus constitue un complément de dividende.

La répartition du tantième au Conseil d'Administration est subordonnée à la distribution du dividende aux actionnaires.

En cas d'utilisation des réserves ou reports créés en application des stipulations qui précèdent, pour une distribution ou une incorporation au capital, il sera s'il y a lieu, tenu compte dans les conditions légales des droits du Conseil d'Administration à raison de cette distribution ou capitalisation.

II. — Aux termes d'un acte reçu par Monsieur Zakaria Benali-Kassou, Receveur de l'Enregistrement à TUNIS. Premier Bureau des Actes Civils le 10 septembre 1963 sous le N° 214, Monsieur Hédi Ghachem, Fondateur de la Société Anonyme dite « El Bouriane » (Société Nouvelle des Etablissements SCHWICH et BAIZEAU) a déclaré ce qui suit :

Aux termes d'un acte sous seinge privé en date à TUNIS du vingt août soit neuf cent soixante trois (20 août 1963), le comparant a établi les statuts d'une Société Anonyme qu'il s'est proposé de fonder.

— sous la dénomination : «EL BOURIANE» (Société Nouvelle des Etablissements SCHWICH et BAIZEAU).

— dont le siège social serait à Tunis, 68, Rue du Portugal.

— qui aurait pour objet : « d'entreprendre toutes affaires financières, industrielles, commerciales ou immobilières en Tunisie, soit directement pour son compte, soit indirectement pour le compte de tiers, notamment par prise de participation, par souscription ou achat de toutes valeurs mobilières et droits sociaux par fusion ou apport ou par tous autres moyens ».

Elle aura également pour objet :

— l'exercice de tous mandats d'advaleur par construction ou autrement, de tous biens immobiliers;

— l'exercice de tous mandats d'administration, de direction, de gestion, de contrôle ou autres.

La Société Anonyme dite « Etablissements SCHWICH & BAIZEAU » dont le siège est à Tunis, 68, rue du Portugal, se propose d'apporter en nature la totalité des éléments actifs et massifs tels qu'ils ressortent du bilan de la dite Société au 31 juillet 1963, à l'exception des

biens que ces Etablissements se réservent expressément, tels que ces éléments apportés et réservés sont décrits dans la Convention Générale du seize août mil cuf cent soixante trois (16 août 1963) et des diverses pièces faisant partie intégrante des statuts ci-annexés, l'ensemble de ces biens ainsi déterminés étant évalués à deux millions quatre cent quatre vingt dix neuf mille cinq cents dinars (D. 2.499.500).

— Cette Société aurait une durée de quatre vingt dix neuf années à compter du jour de sa constitution définitive sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus par les statuts.

— Le capital social serait fixé à la somme de deux millions cinq cent mille dinars (2.500.000).

Il serait divisé en deux cent cinquante mille (250.000) actions nominatives de dix dinars (D. 10) chacune.

Sur ces actions, deux cent quarante neuf mille neuf cent cinquante actions (249.950) numérotées de 1 à 249.950 seraient attribuées à la Société Anonyme « Etablissements SCHWICH & BAIZEAU », en représentation de ces apports en nature, les cinquante actions de surplus, seraient souscrites en numéraire.

Le actions de numéraire seraient à libérer en totalité à la souscription.

Un projet des statuts ci-dessus analysés a été déposé avant toute souscription au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par le Greffier à la date du vingt août mil neuf cent soixante trois (20 août 1963).

Ces faits exposés, Monsieur Hédi GHACHEM, comparant, déclare par le présent :

Oue les cinquante (50) actions de dix dinars (D. 10) chacune à souscrire en numéraire pour former le capital social ont été entièrement souscrites par :

— l'Etat Tunisien à concurrence de cinq actions.

— Une personne morale.

— et sept personnes physiques.

Dans des proportions différentes et qu'il a été versé par chacun des souscripteurs une somme égale au montant total des actions par lui souscrites.

A l'appui de cette déclaration, le comparant a remis au Receveur de l'Enregistrement soussigné :

1°) un exemplaire de l'acte sous seing privé des statuts sus-analysés (Annexe N° 1);

2°) un état contenant les noms, prénoms, qualités et domicile des souscripteurs, le nombre d'actions souscrites, le montant des versements effectués par chacun d'eux (Annexe N° 2);

3°) une attestation en date du quatre septembre mil neuf cent soixante trois (4 septembre 1963) délivrée par la Société Tunisienne de Banque, constatant le versement dans les caisses de cet Etablissement de la somme de cinq cents dinars (D. 500), représentant le montant total des souscriptions recueillies (Annexe n° 3).

Lesquelles pièces régulièrement établies sur timbre de dimension, non encore enregistrées mais qui le seront en même temps que le présent sont demeurées après avoir été dûment certifiées par le comparant et revêtues d'une mention d'annexe par le Receveur de l'Enregistrement soussigné.

En outre, le comparant a représenté au Receveur de l'Enregistrement soussigné qui les lui a rendus immédiatement, tous les bulletins de souscription au nombre de Neuf (9), établis sur timbre, selon les prescriptions légales et mentionnant la remise faite au souscripteur d'un double de son bulletin de souscription; il a en même temps affirmé que les souscriptions avaient été recueillies sans émission de prospectus ou de circulaire et sans publicité d'aucune sorte.

III — Il résulte des Procès-Verbaux des deux Assemblées Générales Constitutives tenues par les actionnaires de la Société Anonyme dite « EL BOUNIANE » (Société Nouvelle des Etablissements SCHWICH & BAIZEAU) :

a) que la première Assemblée Générale Constitutive en date du 7 novembre 1963 après vérification complète et individuelle, a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement ci-dessus-visée et nommé deux Commissaires à l'effet de vérifier et apprécier les apports en nature faits à la Société, la rémunération de ces apports et les avantages particuliers pouvant résulter des statuts et de faire un rapport à ce sujet à la deuxième Assemblée Générale Constitutive;

b) que la deuxième Assemblée Générale Constitutive en date du 26 novembre 1963 a :

1° adopté les conclusions du rapport des Commissaires vérificateurs et approuvé les apports en nature et leur rémunération;

2° nommé comme premiers Administrateurs dans les termes de l'article 16 des statuts :

1°) Monsieur Béchir ENNAJI,

2°) Monsieur Hédi GHACHEM,

3°) Monsieur Abdelaziz LASRAM,

4°) Monsieur Ahmed SNOUSSI,

5°) Monsieur Rabah MAHFOUDH,

6°) Monsieur Maurice HENRY,

7°) Monsieur Jean LABASSE,

8°) Monsieur Jean PELTIE,

9°) Monsieur Pierre SCHWICH.

3°) nommé Monsieur Ali ZAOUL :

Directeur Général de la Banque Centrale de Tunisie et Monsieur Ali ZAIED

Contrôleur Financier, Commissaire aux Comptes chargés de faire les rapports prévus par la loi pour le premier exercice social;

4°) approuvé les statuts de la Société Anonyme dite « EL BOUNIANE » (Société Nouvelle des Etablissements SCHWICH et BAIZEAU) tels qu'ils résultent de l'acte sous seings privés du 20 août 1963;

5°) constaté la constitution définitive de la Société.

IV. — Deux exemplaires originaux des statuts, deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement, deux exemplaires originaux de la liste des souscripteurs et du rapport des Commissaires vérificateurs et deux copies de chacun des Procès-Verbaux des Assemblées Constitutives des 7 et 76 novembre 1963 ont été déposés le 23 décembre 1963 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

V. — Aux termes du Procès-Verbal de sa première séance tenue le 26 novembre 1963 à l'issue de la deuxième

Assemblée Générale Constitutive, le Conseil d'Administration a nommé : Monsieur Béchir ENNAJI Président, Directeur Général.

Pour Extrait et Mention,

Le Conseil d'Administration.

N° 1.932.

VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 17 décembre 1963, enregistré à Tunis A.C.I. le 20 décembre 1963, vol. 737, série 1, case 324, Monsieur Segueni Mohamed Chabane ben Messaoud, Commerçant 117, rue El Marr à Tunis, a vendu à Monsieur Ali ben Mohamed Chabane ben Rejeh ben Fredj ben Mohamed, Commerçant à Dubosville, le fonds de commerce de fabrication et vente de Javel marque « Le Cirque » exploité dans un immeuble sis à Tunis, 117, rue El Marr, avec ses éléments corporels et incorporels. La vente a été autorisée par Monsieur le Sécretaire d'Etat au Plan et aux Finances sous le N°s 7687-7688 du 6 décembre 1963;

Faire les oppositions entre les mains de Monsieur Bel Kilani, 4, rue des Belges à Tunis, dans le délai de vingt jours à partir de la publication au Journal Officiel de la République Tunisienne de la présente insertion.

Le présent avis a été publié au « Petit Matin » du 26 décembre 1963.

Pour extrait

BEL KILANI

N° 1.933.

SOCIETE

DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

« S.T.M. »

Société Anonyme

au capital de 51.000 Dinars

Siège Social : Tunis

I. — Extraits des statuts. — Suivant acte s.s.p. du 21 décembre 1963, enregistré à Tunis le 23 décembre 1963 (A.C.I., vol. 737, série bis, case 367) et dont un projet a été déposé au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 21 décembre 1963, il a été établi une Société Anonyme.

Dénomination : Société de Transport de Marchandises « S.T.M. »

Forme : Société Anonyme par actions, Siège social : Tunis.

Objet : Toutes opérations de transports routiers de marchandises de quelque nature que ce soit et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, financières, immobilières ou mobilières pouvant se rapporter directement ou indirectement à l'objet ci-dessus.

Capital social : Mille Dinars, capital initial divisé en deux cents (300) actions de cinq (5) Dinars chacune, il a été porté à cinquante et un mille (51.000) Dinars avec attribution de dix mille (10.000) actions à l'Etat.

Année sociale : Commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

1.867

Administration de la Société : La Société est administrée par un conseil composé de 3 à 12 membres comprenant les représentants de l'État, nommés conformément au décret du 1er avril 1948, ceux représentant le privé nommés par l'Assemblée Générale des actionnaires pour une durée de cinq (5) années.

Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et accomplir ou autoriser tous, les actes et opérations relatifs à son objet et qui ne sont pas de la compétence de l'Assemblée Générale.

Procès-verbaux : Les copies ou extraits des procès-verbaux des délibérations du conseil sont signés par le Président ou 3 Administrateurs.

Président-Directeur Général : Le Président du Conseil d'Administration assure sous sa responsabilité la direction générale de la Société.

Commissaires aux Comptes : L'Assemblée Générale nomme un ou plusieurs Commissaires aux Comptes remplissant les conditions légales qui ont mandat de vérifier les livres, la caisse, le portefeuille et les valeurs de la Société, de contrôler la régularité et la sincérité des inventaires et des bilans ainsi que l'exactitude des informations données sur les comptes de la Société dans le rapport du Conseil d'Administration.

Les Commissaires sont nommés pour trois ans et rééligibles et ils ont le droit de convoquer l'Assemblée Générale en cas d'urgence.

Contrôle Technique et Financier : Il est placé auprès de la Société un Contrôleur Financier et un Contrôleur Technique conformément au décret du 1er avril 1948.

Assemblée Générale : Les actionnaires sont réunis chaque année en Assemblée Générale Ordinaire, dans les six premiers mois qui suivent la clôture de l'exercice sur convocation du Conseil d'Administration.

Le Conseil est tenu de convoquer l'Assemblée Générale lorsque la demande lui est faite par un groupe d'actionnaires représentant le tiers du capital social.

L'Assemblée peut être convoquée en cas d'urgence par les Commissaires aux Comptes.

Procès-verbaux : Les copies ou extraits des procès-verbaux des délibérations de l'Assemblée Générale Ordinaire ou convoquée extraordinairement sont signés par le Président ou par deux Administrateurs.

Répartition des bénéfices : Les produits de la Société, déduction faite des frais généraux de toutes les charges sociales de tous amortissements de l'actif et de toutes réserves pour risques commerciaux ou industriels, constituent les bénéfices nets.

Sur ces bénéfices, il est prélevé :

1°) 5 % pour constituer la réserve légale jusqu'à ce qu'elle atteigne le dixième du capital social.

2°) 6 % pour payer aux actionnaires un premier dividende des sommes dont les actions sont libérées et non amorties.

Les bénéfices demeurant disponibles la formation de réserves extraordinaires après ces prélèvements seront destinés à générales ou spéciales, reportés à nouveau et à être répartis entre les actionnaires.

Dissolution, liquidation : En cas de perte des trois quarts du capital social, le Conseil d'Administration est tenu de convoquer l'Assemblée Générale de tous les actionnaires à l'effet de statuer sur la question de savoir s'il y a lieu de prononcer la dissolution de la Société.

II. — Déclaration de souscription et de versement. — Faite par Monsieur ZAOUALI, fondateur, a été reçue par Monsieur le Receveur de Tunis, le 23 décembre 1963 et enregistrée le 23 décembre 1963 (A.C.I., volume 737, série bis, case 375).

Fondateur : Monsieur Mohamed ZAOUALI.

III. — Constitution. — De l'Assemblée Générale Constitutive du 23 décembre 1963, enregistrée à Tunis le 25 décembre 1963 (A.C.I., volume 737, série bis, case 405).

Il appert :

1°) Que l'Assemblée Générale a reconnu la sincérité de la déclaration de versement et de souscription par le fondateur de la Société.

2°) Qu'elle a approuvé les statuts de la Société et déclaré la Société définitivement constituée.

3°) Qu'elle a nommé comme premiers Administrateurs pour une durée de cinq ans :

Messieurs :

a) Mohamed ZAOUALI,
b) Sadok BEN DJEMAA,
c) Abdelhakim SLAMA,
d) Abdelkader BOUSHABA;

lesquels ont accepté les dites fonctions.

4°) Qu'elle a nommé comme Commissaires aux Comptes Messieurs BOURICHA et Said BELKHIRIA pour une durée de trois années, lesquels ont accepté les dites fonctions.

5°) Augmentation de capital et nomination de Commissaires aux Apports.

L'Assemblée a également décidé l'augmentation du capital de la Société :

— en numéraires d'une somme de cinquante mille (50.000) Dinars par la création et l'émission de dix mille (10.000) actions à souscrire entièrement par l'État;
— par apport en nature des moyens de transport de marchandises.

L'Assemblée a nommé M. Taïeb LA-OUITI, Commissaire chargé d'évaluer les apports en nature et de faire le rapport prescrit par la loi.

IV. — Premier Conseil d'Administration. — Aux termes du procès-verbal de la délibération du Conseil d'Administration, tenu le 23 décembre 1963 à Tunis, au siège de la Société, il appert que Monsieur Mohamed ZAOUALI a été nommé Président du Conseil, Directeur Général de la Société.

V. — Dépôt. — Il a été déposé au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 25 décembre 1963 :

— deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement reçue par le Receveur de l'Enregistrement de Tunis avec en annexes : 2 copies des statuts, 2 copies de la liste des souscripteurs;
— deux copies du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive.

Tous ces documents ont été enregistrés.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° 1.934.

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Lui modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 et 7 rabia II 1379)

Gouvernorat du Kef

Messieurs Ahmed ben Mohamed Salah et leurs frères Belgacem, Tahar, Abderrahman et Hmida ben Mohamed Salah et leurs frères Hédi, Azabi et leurs mères Zohra et Aziza, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Abassi, Cheikhat de Gorfa Djaoufia, Délégation du Sers, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 94 ares et 43 centiares limitée :

Au Sud : Mohamed Khdiri;

A l'Est : Mohamed Tahar ben Turki;

Au Nord : Mohamed Tahar ben Turki;

A l'Ouest : Oued Tassa.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Messieurs Ahmed ben Mohamed Salah et ses frères Belgacem, Tahar, Abderrahmane et Hmida ben Mohamed Salah et ses frères Hédi, Azabi, Aziza, Aicha et leur mère Zohra, Nationalité Tunisienne, demeurant à Henchir El Abassi, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Abassi, Cheikhat de Gorfa Djaoufia, Délégation du Sers, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 10 hectares 40 ares, 80 centiares, limitée :

Au Sud : Mohamed Khdiri;

A l'Est : Mohamed Kdhiri;

Au Nord : Mohamed Khdiri;

A l'Ouest : Oued Tessa.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Messieurs Mohamed Salah El Azzabi d'où Hmida, Hédi, Azzabi et leur mère Zohra ben: Ali, Mohamed ben Salah Azzabi d'où Belgacem, Ahmed, Tahar, Abderrahmane, Aziza, Aicha, Nationalité Tunisienne, demeurant à Gorfa Djaoufia, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Abassi, Cheikhat de Gorfa Djaoufia, Délégation du Sers, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 27 ares limitée :

Au Sud : Ashabe El Akare;

A l'Est : Abdelmagid ben Amara;

Au Nord : Route principale;

A l'Ouest : Oued Tessa.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mouldi ben El Larbi ben Lahkdar El Hammami, Nationalité Tunisienne, demeurant à Gorfa Djaoufia, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Chakaymia, Cheikhat de Gorfa Djaoufia, Délégation du Sers, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 7 hectares limitée :

Au Sud : Ali ben Abdallah;

A l'Est : Oued El Kharouba avec Ali ben Abdallah;

Au Nord : Ali ben Abdallah;

A l'Ouest : Oued avec Amar ben Jaballah;

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Abdelmajid ben Mohamed ben Ahmed ben Boubaker, Nationalité Tunisienne, demeurant à Gorfa Djaoufia, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Chakaymia, Cheikhat de Gorfa Djaoufia, Délégation du Sers, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 10 hectares, limitée :

Au Sud : Terrain de l'Etat;

A l'Est : Oued Bou Hnayek;

Au Nord : Terrain de l'Etat;

A l'Ouest : Terrain de l'Etat.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Amar ben Faleh ben El Hadj Ali et son frère Mohamed Khdiri, Mohamed Lazhar et Mohamed Khdiri, Mohamed Naceur ben Taieb et Mabrouk, Abdallah ben Abdallah Falah, Nationalité Tunisienne, demeurant à Gorfa Djaoufia, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Abassi, Cheikhat de Gorfa Djaoufia, Délégation du Sers, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 2 hectares 62 ares et 50 centiares limitée :

Au Sud : Mohamed ben Belgacem ben Amari;

A l'Est : Tahar Tourki;

Au Nord : Tahar Tourki;

A l'Ouest : Ashabe El Akare.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

1° la légalisation de la signature : Le Président de la Manicipalité.

Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T.