Suivant procès-verbal dressé le 2 juillet 1963, à 9 h. 15, au bureau de la Propriété Industrielle, la Société en nom collectif dite : Science Union et Cie, Société Française de Recherche Médicale, 14, rue du Val d'Or, à Suresne (Seine), France, dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : Nouveaux dérivés et leur procédé de préparation.

(Priorité du brevet anglais du 2 juillet 1962, N° 25.241).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par un procédé de préparation de nouveaux composés hycéliques de formule générale indiquée à la description, dans laquelle R est substituant choisi dans le groupe constitué par un atome d'hidrogène un radical alcoyl inférieur comprenant de 2 à 4 atomes de carbone, un radical alcoyl inférieur comprenant de 1 à 5 atomes de carbone un radical amino et un radical acyl; T est un dérivé bicyclique de formule indiquée à la description; A' et A' sont les substituants choisis parmi le groupe constitué par un atome d'hydrogène et un radical méthyl; B, D' et D' sont des substituants choisis parmi le groupe constitué par un atome d'hydrogène, un atome d'hidrogène, un radical alcoyl inférieur jusqu'en C et un reste amino possédant une valence libre NH. Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 5 du 28 janvier 1964, p. 107.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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