Suivant procès-verbal dressé le 13 juin 1963, à 18 h. 20, au bureau de la Propriété Industrielle, la Société Rhone-Poulenc S.A., 21, rue Jean Goujon, Paris, dont le mandataire est M. François Barraco, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Nouveaux dérivés de la quinolène et leur préparation.
(Priorité des brevets français N° 900.747 du 14 juin 1962 et N° 908.215 du 30 août 1962).
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par des dérivés de formule générale indiquée à la description dans laquelle A représente un radical hydrocarboné ayant au maximum 12 atomes de carbone. B et B' représentent chacun un atome d'hydrogène ou d'halogène ou un radical alcoyle ou alcoyloxyde en position 5, — 6, — 7 ou — 8 du noyau de la quinolène. B, B', représentent un atome d'hydrogène ou un radical alcoyle, les portions alcoyles des différents radicaux mentionnés ci-dessus ayant au plus 4 atomes de carbone, les indices n, n', m, m' peuvent prendre une des valeurs 2 ou 3.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.