Suivant procès-verbal dressé le 21 juin 1963, à 12 h. 30, au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Rhone-Poulenc S.A., 21, rue Jean Goujon, à Paris (France), dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Nouveaux dérivés de la quinoléine et leur préparation.
(Priorité du brevet français du 22 juin 1962, N° P.V. 901.653).
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par des dérivés de la quinoléine de formule générale indiquée à la description dans laquelle A représente un radical hydrocarbon aliphatique, divalent, à chaîne linéaire ou ramifiée renfermant de 2 à 4 atomes de carbone R et R' identiques ou différents un atome d'hydrogène ou un radical; alcoyle ayant au plus 4 atomes de carbone, R est une simple liaison ou un radical — A' — NH — dans lequel A' est choisi dans le même groupe que A et se rattache à l'atome d'azote du radical éthylénédiamine et leurs sels d'addition.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.