Suivant procès-verbal dressé le 6 juin 1963, à 17 h. 35, au bureau de la Propriété Industrielle, la Société Anonyme : « Préparation Industrielle des Combustibles », 13, boulevard Creval-Durand, Fontainebleau, France, dont le mandataire est M. François Barraco, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Échangeur réacteur fluide solide.

(Priorité du brevet français N° P.V. 900.135 du 7 juin 1962).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par le fait que l'enceinte de traitement comprend deux zones, la zone supérieure ayant sensiblement la forme d'un demi-corps de révolution et la zone inférieure présentant au moins un angle, de préférence aigu et la pointe dirigée vers le bas dans une coupe verticale.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 5 du 28 janvier 1964, p. 105.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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