Suivant procès-verbal dressé le 21 juin 1963, à 12 h. 30, au bureau de la Propriété Industrielle, le centre national de la recherche scientifique, Administration d'Etat, 15, Quai Anatole France, à Paris, dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du cabinet Raymond Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Dispositif pour l'abaissement de la température d'un corps par son propre rayonnement et application à la production de froid.
(Priorité du brevet français du 23 juin 1962, N° 901.741, de la première addition française du 27 décembre 1962, N° 919.861 et de la deuxième addition française du 29 janvier 1963, N° 922.935).
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par un dispositif qui comporte un corps radiateur d'infrarouges, des moyens pour isoler le corps radiateur, au moins une paroi opaque entourant partiellement le susdit corps et dont la surface interne présente un pouvoir réflecteur élevé pour le rayonnement émis par ledit corps radiateur et sans contact avec le corps radiateur, un écran transparent dans toutes les longueurs d'ondes.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.