AVIS N° 10.614

Suivant procès-verbal dressé le 5 juillet 1963, à 9 h. 30, au bureau de la Propriété Industrielle, la Société Anonyme dite : Heurty, Société Anonyme, 38, avenue Georges Mandel, à Paris (Seine), France, dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du cabinet Raymond Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnement apporté à la fabrication de l'acide phosphorique.

(Priorité du brevet français du 6 juillet 1962, P. V. N° 903.201).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par un procédé dans lequel l'acide sulfurique est directement introduit dans l'évaporateur en le pulvérisant de la surface de la bouillie phosphorique qui est soumise par la suite à une recirculation dans les cuves utilisées comme cuves d'attaque dans le procédé classique par voie humide.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

SECRETARIAT D'ETAT A L'AGRICULTURE

(Application des dispositions de l'article 14 ter de la loi N° 58-63 du 11 juin 1958 (23 duni kaada 1377) portant Réforme Agraire dans la Basse Vallée de la Medjerda, telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi N° 60-6 du 26 juillet 1960 (1er saur 1380).

L'Office de la Mise en Valeur de la Vallée de la Medjerda se propose d'appliquer les dispositions des Sections II et III de la loi N° 58-63 du 11 juin 1958 (23 duni kaada 1377) sur la Réforme Agraire dans la Basse Vallée de la Medjerda, telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi N° 60-6 du 26 juillet 1960 (1er saur 1380), relatives à la limitation des parcelles irégables et à l'expropriation des propriétés nécessaires à l'exécution des programmes de défense et restauration des sols, de réforestation, et d'assainissement ainsi qu'à l'installation de parcelles pilotes d'expérimentation.

Ces opérations concernant les propriétés suivantes, sises dans le Cheikhat de la Cébala, Délégation de La Manouba, Gouvernorat de Tunis et Banlieue.

Le présent avis est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne en exécution des dispositions de l'article 14 ter de la loi susvisée.

108 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 28 Janvier 1964

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
HUBI NOUIRA

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.504

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.504 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 janvier 1964, Monsieur Mohamed Lakdar ben Mustapha Darghouth, Tunisien, Agriculteur, demeurant à Tunis 3 bis, Rue du Riche, faisant élection de domicile en l'étude de M. Ahmed Hamza, Avocat à Tunis, 2. Avenue de Carthage a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet ben M'Hamed, consistant en une parcelle complantée d'oliviers, située au Mornag, sur la route d'Hammam-Lif au Café Bouthour, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 2 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Saniet Ben M'Hamed ».

b) Qu'elle est la propriété des :

1°) Requérant pour 4.058/9.997.

2°) son frère germain Mohamed Lasghar pour 4.058/9.997.

3°) sa sœur germaine Fatma, Veuve Mahmoud Darghouth pour 1.291/9.997.

4°) Mohamed Salah Ben El Manoubi Darghouth pour 590/9.997.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Propriété Jenina, Habous ben Chaabane sur partie, et Houch Lahmam sur le restant.

A l'Est : partie Sud de Saniat ben M'Hamed aux héritiers ben Mahmoud.

Au Nord : Chemin-Public.

A l'Ouest : Saniat ben M'Hamed, habous ben Chaabane sur partie, et Jenina aux héritiers Beiram sur le restant.

REQUISITION N° 27.505

GOUVERNORAT DU CAP BON

Suivant réquisition N° 27.505 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 janvier 1964 Mademoiselle Franco Nicoletta, Italienne, demeurant à Kélibia, Avenue Bourguiba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Guel-tate El Hammami, consistant en une maison avec son jardin située à l'Ouest du Village de Kélibia, Gouvernorat du Cap Bon, Justice cantonale de Menzel Temime d'une contenance de 1.300 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Villa Nicoletta Franco ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : la route empierrée sur partie et sur le restant Soussou Ghalla et consorts.

Au Nord : Rosina et Maria filles de Franco Jean.

A l'Ouest : Soussou Ghalloula sus-nommé.

A l'Est : la route principale.

REQUISITION N° 27.506

GOUVERNORAT DU CAP BON

Suivant réquisition N° 27.506 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 janvier 1964 Mademoiselle Franco Nicoletta, Italienne, demeurant à Kélibia, Avenue Bourguiba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh El Haouenet, consistant en une terre nue située à Henchir Kélibia à l'Ouest d'El Bordj et de la route empierrée Gouvernorat du Cap Bon, Justice cantonale de Menzel Temime d'une contenance de : 60 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Franco Nicoletta ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Joseph Brignone.

A l'Est : les sœurs Deddou et Khadouja filles d'Abderrahmane Ben Ismail Ben Mohamed Ben Hassine Ben Ali Slimane.

Au Nord : Brignone Jean.

A l'Ouest : un chemin.

REQUISITION N° 27.507

GOUVERNORAT DU CAP BON

Suivant réquisition N° 27.507 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 janvier 1964, Monsieur Lopinto Antoine, Français, mécanicien, demeurant à Kélibia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain propre à la construction, située à l'Ouest du village de Kélibia, Gouvernorat du Cap Bon, Justice cantonale de Menzel Temime, d'une contenance de 144 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Villa Josephine 33 ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Slimane Bouzakoura (le mur séparatif est mitoyen).

A l'Est : la route.

Au Nord et à l'Ouest : le jardin de Mlle Franco Nicoletta.

REQUISITION N° 27.508

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.508 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 janvier 1964, Monsieur Mohamed ben Ali Cherif, Tunisien, tisserand, demeurant à l'Ariana Rue M'hamed Ali a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Yasmina » consistant en terre propre à la construction, située à l'Est de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de la Banlieue d'une contenance de 1.008 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Yasmina 106 ».

b) Qu'elle est sa propriété pour : 308/1.008 indivis et celle de : M. Mohamed El Merieh, tunisien, demeurant à l'Ariana, près des Abattoirs pour : 700/1.008 indivis.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Impasse Jerraya sur 28 m.

Au Nord : la route municipale sur 28 m.

A l'Est : Le restant de la terre des vendeurs sur 36 m.

A l'Ouest : le jardin municipal sur 36 m.

ERRATUM

REQUISITION N° 27.473

Lire au placard de la réquisition N° 27.473, inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne des 1er et 4 octobre 1963, « Mohammed El Habib ben Hassen ZBOUNA » au lieu de ZHOUNA... » et « BAB RAHBI Zebouna » au lieu de BAB RAHLI Zebouna... ».

Le reste sans changement.

ERRATUM

REQUISITION N°27.474

Lire au placard de la réquisition N° 27.474, inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 8 octobre 1963;

« ARDH ouard ariana »... au lieu de « ARCH ouard ariana »...

Le reste sans changement.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. Suivant procès-verbal dressé par M. Bachraoui Abdelhamid, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Habous Ali Méhaoued IV », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Tahar ben Allala Klibi et autres au nom de la fondation habous Ali Méhaoued, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.206, déposée le 14 septembre 1961, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 19 septembre 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 juin 1962. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant des constructions légères, d'une contenance dénoncée de 3 hectares, celle résultant du présent bornage est de : 1 ha, 08 a, 70 ca.

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba (près de Djebel Lahmar), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : T.F. 23.324, T. 51.222, T. 25.129;
• Au Sud : Habous Boussen;
• A l'Est : La compagnie des eaux;
• A l'Ouest : T. 51.222 et habous Hanua.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Kamel Sanhaji, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Er Raouda 30 », dont l'immatriculation a été demandée par MM. Meheddeb ben Ferjani ben Khéder El Habibi et Mohamed ben Achour ben Abdallah Soudani, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 27.317, déposée le 21 juin 1962, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 26 juin 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 avril 1963. La propriété bornée consiste en terre de labour, d'une contenance dénoncée de 1 ha, mais qui est en réalité de 74 a, 36 ca.

L'immeuble se trouve situé à El-Kabaria, près de Sidi Fathallah, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Cherak Jamaa El Fer;
• Au Sud : Un chemin et au delà tellet Hamdoun;
• A l'Est : Tellet Meghara Sidi Belhassen;
• A l'Ouest : Cherak Jamaa Driss.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Hédiji Chadli, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Aïcha VI », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Aïcha ben Salah ben El Aid Djélassi, épouse Abdallah ben Ali ben Hassen Djabouria, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.320, déposée le 30 juin 1962, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 10 juillet 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 juin 1963. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 141 m² ; celle résultant du présent bornage est de 233 m².

L'immeuble se trouve situé à Ras Tabia à Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Une piste;
• A l'Est : Salem ben Brahim El Ferjani;
• Au Sud : Khédija ben Ali ben Hassen Djabouria;
• A l'Ouest : Piste.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Ti-mour », dont l'immatriculation a été demandée par Maître Mohamed Taoufik ben M'rad, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.368, déposée le 19 novembre 1962, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 27 novembre 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 juin 1963. La propriété bornée consiste en 2 parcelles dont une renfermant une maison en ruine, d'une contenance dénoncée de 160 m², celle résultant du présent bornage, est de 277 m².

L'immeuble se trouve situé à Sidi-Bou-Said, Rue Sidi Chebaâne, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Rue Ain Messaoud;
• A l'Est : Impasse sans nom;
• Au Sud : Impasse sans nom;
• A l'Ouest : Rue Ain Messaoud, T. 93.158 et (P 2) rejetée de la Réquisition 25.116, appartenant à M. Taïeb Djerbi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Aye Moktar, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar El Han-41 », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Habib ben Ahmed ben M'hamed Chelly, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.208, déposée le 2 mai 1960, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 10 mai 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 janvier 1962. La propriété bornée consiste en un immeuble (trois de

maines, quatre magasins et deux étages), d'une contenance dénoncée de 62 m², celle résultant du présent bornage est de 72 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax, 3, rue El Ksar, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud : Une ruelle;
A l'Est : Rue Bordj El Ksar;
Au Nord : Habous;
A l'Ouest : Aïcha bent Ali El Ghamgui et un plan.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MÉDENINE

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mahmoud Bou Attour, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Chemmakh II », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Gauffreteau Raymond pour la Société Tunisienne des oliveraies de Sidi Chammakh, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.419, déposée le 21 septembre 1961, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 22 septembre 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 mai 1962. La propriété bornée consiste en un terrain complanté d'arbres fruitiers avec une maison, 2 ghorfas, citerne et puits, d'une contenance dénoncée de 1 ha, 50 a., celle résultant du présent bornage est de 1 ha, 46 a., 30 ca.

L'immeuble se trouve situé à Chemmakh, sur la route M.C. 117 de Zarzis à Hount Souk, Délégation de Zarzis, Cheikhat de Hassi Djerbi, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Ali ben Aïssa El Menaffakh, Aneur Kricame;
A l'Est : Une Zenka et au-delà Dhaou Zridet;
Au Sud : La piste de Chemmakh à Daughou et au-delà Hadj Abdesselem Mselem;
A l'Ouest : Messaoud ben Salem Abichou.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Zarzis, le Gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Damak Abdallah, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Bou Alni I », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur El Béchir ben Said ben Mohamed Chaari, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.562, déposée le 11 septembre 1962, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 18 septembre 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 février 1963. La propriété bornée consiste en une villa et dépendances, d'une contenance dénoncée de 565 m², celle résultant du bornage est de 567 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax, Route de Téniour, au km 1.500, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Une zenka et au-delà la réq. rejetée N° 50.997;
A l'Ouest : Abdelkrim ben Debba;
Au Sud : Mohamed ben Ayed;
A l'Est : Une zenka et au-delà Belghith.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

8. — Suivant procès-verbal dressé par M. Damak Abdallah, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Norba 26 », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Taoufik Rékik, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.389, déposée le 5 novembre 1962, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 13 novembre 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 février 1963. La propriété bornée consiste en un jardin d'arbres fruitiers et une villa, d'une contenance dénoncée de 43 a., 66 ca., celle résultant du bornage est de 44 a., 66 ca.

L'immeuble se trouve situé à Sfax, Route de Téniour, N° 83, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord et à l'Ouest : Brahim Trabelsi;
Au Sud : Edaou, Hmed El Ktari, et Hmida El Adhar;
A l'Est : La route de Téniour et au-delà la réquisition 50.997, rejetée.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

9. — Suivant procès-verbal dressé par M. Hamed Hassen, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Naâma », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ennouri Anouar Zindalidine, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.670, déposée le 17 mai 1963, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 28 mai 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 septembre 1963. La propriété bornée consiste en un terrain contenant 9 oliviers et une maison, d'une contenance dénoncée de 1 000 m², celle résultant du présent bornage est de 1 060 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse, sur la route de Tunis du « Oued Bibbane », conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Titre N° 202.802.
A l'Ouest : Route G.P. N° 1;
Au Sud : Chemin;
A l'Est : Aïchoucha bent Cheffia.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

13. Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed El Hadi Ouadia, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Bit El Hamd », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mustapha ben M'hamed Essoussi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.693, déposée le 10 août 1963, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 20 août 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 octobre 1963. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 400 m², celle résultant du présent bornage est de 400 m².

L'immeuble se trouve situé à Mahdia au lieu dit Bordj El Handous, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Monsieur Mustapha Mahjoub;
• Au Nord-Ouest : Monsieur Mohamed Saad;
• Au Sud-Ouest : Messieurs Mohamed El Ajla et Mustapha ben Ahmed Sfar;
• Au Sud-Est : Une route projetée.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1322) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonné de Mahdia, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

14. Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hamed Hassen, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Waffa », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hamma ben Ahmed Riiba, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.694, déposée le 15 août 1963, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 20 août 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 octobre 1963. La propriété bornée consiste en un terrain complanté de 4 pieds d'oliviers, d'une contenance dénoncée de 622 m², celle résultant du plan est de 670 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse, quartier Bou Hassina, Rue Abou Hamed El Ghazali, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : T 201.300.
• Au Nord : Abdelmajid El Boudri;
• A l'Est : Mahmoud ben Khelifa Ennabi;
• Au Sud : Rue projetée;
• A l'Ouest : Ali ben Mohamed Jomaâ.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonné de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. Le bornage provisoire de la propriété dite « Tarak », située à La Marsa Pluge, Rue du 20 mai N° 21 et Rue Habib Bourguiba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.471, par Monsieur Hamza ben Hadj Ahmed ben Mohamed Bahri, en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 février 1964 par Monsieur Abbès, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. Le bornage provisoire de la propriété dite « Karmel Chelbi », située à Remei Sidi Slimane à Djaafar, Cheikhat de l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.475, par Monsieur Amor ben Ammar ben Mohamed Et Tounsi, dit Khazami et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 24 février 1964 par Monsieur Abbès, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. Le bornage provisoire de la propriété dite « Bir Youta », située à La Marsa, à Tabek El Kalb, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.478, par Monsieur Ali ben Mohamed ben Ali Djamal, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 février 1964 par Monsieur Abbès, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 h. 30, devant la Municipalité de La Marsa.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

4. Le bornage provisoire de la propriété dite « El Mechamech », située à Djaafar, Cheikhat de l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.484, par M. Meaoui ben El-Kilani ben Mohamed Hezami, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 février 1964 par Monsieur Abbès, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, devant la Municipalité de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE BEJA

5. Le bornage provisoire de la propriété dite « Ben Arous », située au Cheikhat de Kedhaâ, Gouvernorat de Béja, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.721, par Monsieur Ali ben Amor ben Youssef ben Mohammed Kedhaâ et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 4 mars 1964, par Monsieur Somrani, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant la Gare de Zriba, à la Propriété de Bizetter.

GOUVERNORAT DE SOUSSE ET ARBA

6. Le bornage provisoire de la propriété dite « Hai El Hana », située à Souk El Khénis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.751, par Monsieur El Hédi ben Brahim ben Mohammed El Hedbili pour le compte de la Coopérative de Construction Noi El Hama, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 février 1964, par Monsieur Somrani, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant la Délégation de Souk El Khénis.

GOUVERNORAT DE BEJA

7. Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar El Mouldi », située à Béja, Hors Bab Djédid, à Maljet M'zara, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.755, par Monsieur Mouldi ben Héfal ben Mabrouk ben Mohamed El Makni El Hasmouli, en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 février 1964, par Monsieur Somrani, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Etude de Maître Ahmed Essebili Bouzayane Avocat près la Cour de Cassation Gafsa.

Vente aux enchères publiques, suite à une saisie immobilière, sera adjugée le mardi 10 mars 1964, à 9 heures du matin, dans la salle des ventes au Palais de Justice de Gafsa, par les soins de la dite Juridiction, au dernier enchérisseur;

Requérant : Mohamed ben Brahim ben Laïfa El Jabri, demeurant à Lala, Gouvernora; de Gafsa, élisant domicile en le cabinet de son avocat, chargé des poursuites;

Partie Saisie : Ali ben Mohamed ben Salah ben Mosbah Esselaimani, demeurant à El-Ksar-Gafsa;

Immeuble à Fetidre : La totalité du jardin « Laïfa » sis oasis de Lala se composant de trois lots et une maison, le premier est limité au sud par la propriété de Mohamed ben Laïfa, à l'Est, par « Jannat Hadhiba » appartenant à Youssef ben Ali; au Nord, par Mahmoud Bouchiba; à l'Ouest, Ali Miloud. Le second lot est limité au sud par Mohamed ben Laïfa; à l'Est, par Jannat Hadhiba appartenant à Youssef ben Ali; au Nord, également, à l'Ouest, par Mohamed ben Laïfa.

Le troisième lot est limité au sud par Mohamed ben Laïfa, à l'Est, par Hadhiba précitée, au Nord, par Ali ben Mosbah; à l'Ouest, par Othmane ben Mohamed ben Belgacem; Il appartient à la partie saisie de ce dernier immeuble l'ensemble de la moitié indivise.

L'ensemble de la dite maison est limitée au sud et à l'Est, par un chemin, au Nord, par Ahmed Ayachi; à l'Ouest, par Mohamed ben Ettahar; Cette maison, ouvrant au sud, est sise à El-Ksar-Gafsa;

L'eau d'irrigation des dits jardins provenant des points d'eau connus est comprise;

Mise à Prix : Six Cents Dinars payables au comptant par l'acquercar avec les dépens;

Le cahier des charges est déposé au Greffe du dit Tribunal et se trouve en l'Etude du dit avocat.

Nota : Tout adjudicataire devra être muni d'une autorisation de Monsieur Le Gouverneur de Gafsa.

N° 39.

Cabinet de Maître Salem El Ajmi Avocat à la cour de cassation rue Mohamed Maarouf Sousse.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

Sur Saisie Immobilière

En vertu d'une saisie Immobilière du 21 novembre 1963;

l'Adjudication aura lieu le lundi 9 mars 1964 à neuf heures du matin à

l'ambiance des créées au Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : Fatma ben Youssef ben Youssef ben Nedjma demeurant à Ouardanine Gouvernorat de Sousse;

Partie saisie : les héritiers de Mohamed ben Salah El Baccouche, qui sont : Somnasse et Fradj, et Om Elkhir et Aziza, et la mineure Oissila, demeurants à Ouardanine, Gouvernorat de Sousse;

IMMEUBLE MIS EN VENTE

La totalité de trente trois (33) pieds d'oliviers jeunes, sise au lieu du (tgars) Ed denna Toréi de Ouardanine, en deux parcelles, la première parcelle rentable, un ou comprenant onze (11) pieds et limitée :

Au Sud : le domaine de l'Etat.

À l'Ouest : trig.

Au Nord : Les héritiers de Mohamed ben Hassane Abdelaziz.

À l'Est : Les héritiers de Ali Boumaiza, et la deuxième parcelle sise à côté de la première parcelle comprenant vingt-deux pieds et limitée :

Au Sud : Ahmed Ghafez, et autre.

À l'Ouest : El Hadj Romdane, et Ahmed Boubaker, et les domaines de l'Etat.

Au Nord : les héritiers de Ali Boumaiza, et les héritiers de Mohamed ben Abdelaziz, et qui le prix de l'immeuble vaut plus que deux cent cinquante-dinars (250 D.):

Mise à prix :

Quinze dinars (15 D.) par rapport à la première parcelle.

Dix-neuf dinars (19 D.), par rapport à la deuxième parcelle, les frais et droits en sus.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Salem El Ajmi, avocat poursuivant et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, où il est déposé.

Observation : ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant :

M. Salem El Adjmi.

N° 40.

Etude de M. Mohamed MAKNI, Avocat à Sfax.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

après saisie immobilière

Poursuivant : M. François GAMRASNI, propriétaire, demeurant, 6, rue Arsène Houssaye à Paris (8ᵉ), élisant domicile en l'Etude de Maître Mohamed MAKNI, Avocat à Sfax, 5, rue Habib Thameur.

Partie saisie : Les héritiers de Mokhtar ben Cheik Brahim ben Salem qui sont : Sa veuve Amena ben Abderrah, manie JARDAK et ses enfants majeurs : Mohamed, Brahim et Tahar et ses enfants mineurs : Mokhtar, Mimouna et Leila qui sont sous la tutelle de leur mère Mohamed susdit et ce, suivant jugement de tutelle sous le N° 153 en date du 30 juillet 1960.

En vertu d'un arrêt rendu par la Cour d'Appel de Sfax, statuant en matière commerciale sous le N° 31 en date du 11 janvier 1963, signifié le 21 mai 1963, et en vertu d'une saisie immobilière pratiquée suivant exploit de Maître Haleb MAKNI, Huiss er-Notaire à Sfax en date du 25 décembre 1963, dénoncée le 26 décembre 1963 et le 31 décembre 1963.

Il sera procédé le samedi vingt-huit mars 1964 à neuf heures du matin, à l'ambiance et par devant la Chambre des Créées du Tribunal de Première Instance de Sfax, à la vente de :

DESIGNATION DE L'IMMEUBLE

A VENDRE

Le UN TIERS (1,3) indivis de la totalité d'un jardin sis à Sfax sur la route de Menzel Chaker au Km 11, comptant d'arbres fruitiers et des constructions y édifiées. Ces constructions se composent d'un bord de trois pièces et d'une cour (Oost haouche) où se trouvent trois autres pièces, cuisine et garage avec dépendances. Le tout dans l'indivision avec Monsieur Ali ben Soula ben Cheikh Brahim et Abdallah ben Cheikh Brahim qui sont co-propriétaires indivis des deux autres tiers restants et dans l'indivision.

La totalité d'un jardin ayant pour limites :

Au Sud : ben Djedida;

À l'Est : Cheikh Abdesselem Ellouze

Au Nord : Mohamed ben Hadj Hamouda Ourida;

À l'Ouest : Cheikh Ahmed Sellami;

MISE A PRIX :

La mise à Prix est fixée à CINQ CENTS DINARS, ci...500 Dinars outre frais

NOTA : Il est rappelé à tout participant aux enchères publiques, de se munir au préalable d'une autorisation délivrée par M. le Gouverneur de Sfax.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

1°) En l'Etude de Maître Mohamed MAKNI, Avocat à Sfax, 5, rue Habib Thameur;

2°) Au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax où le cahier des charges se trouve déposé.

L'Avocat Poursuivant :

M. Ahmed MAKNI

N° 128.

Par acte s.s.p. enregistré à Sfax A.C. le 7 janvier 1964, F° 80, N° 57, le sieur Jean PARABÈRE a vendu à M. Mohamed ben Abdellati TRABELSI le fonds de commerce de jouets articles de sports, cadeaux et voyages exploité sous le nom « AU PARADIS des ENFANTS » à Sfax, Avenue Habib Bourguiba.

Sous peine de déchéance et de forclusion, les oppositions devront être faites entre les mains de Maître Victor HASSEID dans les 20 jours de la publication du présent avis déjà paru au Journal « La Presse » du 13, 14 janvier 1964.

N° 129.

ASSOCIATION COOPERATIVE DE CONSTRUCTION

« Es Saâda »

Siège : Sened., Gara, Gouvernorat de Gafsa.

But : Construction de logements.

Visa : N° 3.601 du 20 décembre 1963.

N° 130.

Nom : C.O.A.M.A.G.

But : Abattage des bêtes.

Siège : U.G.T.T. Tunis.

Agrément : N° 33 du 26 avril 1963.

N° 131.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. enregistré à Tunis le 22 janvier 1964, Vol. 738, Série I, Case 29, M. Jamil ben Salem a vendu à M. Ali ben Béchir Réguig, un fonds de commerce de garage, sis à Tunis, 44, Rue de Besançon et connu sous le nom de garage de l'Est.

Faire les oppositions entre les mains de l'acheteur dans les 20 jours du présent avis sous peine de forclusion.

Le présent avis a été inséré au Journal « Assabah » du 24 janvier 1964.

N° 132.

Cabinet de Maître Maurice Cohen Aloro, avocat à la Cour de Cassation

15, Rue des Belges — Tunis.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

de biens de faillite d'un immeuble sis à l'Ariana, 6, Rue Sidi Arumar, immatriculé sous le N° 81.108 et dénommé « DAR KAMOUNA ».

L'adjudication aura lieu le mercredi 26 février 1964 à 9 heures du matin à l'Audience des Criées du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis, séant au Palais de Justice, de la dite ville, sis Boulevard Farhat Hached.

Aux requêtes, poursuites et diligences de Monsieur Gaston Guéniche, syndic, liquidateur, demeurant 22, Rue Charles De Gaulle, agissant en qualité de syndic de l'Union des créanciers de la faillite de la Société CHEMLA et Cie. et Fernand CHEMLA et Joseph COHEN, ayant Maître Maurice Cohen ALORO, pour avocat constitué.

PROCEDURE

La présente vente est poursuivie en vertu d'une ordonnance rendue le 27 avril 1963 par Monsieur le Juge-Commissaire de la faillite de la Société CHEMLA et Cie et Fernand CHEMLA et Joseph COHEN, ayant ordonné à la vente des biens ci-après :

DESIGNATION DU BIEN

A VENDRE

Un immeuble urbain d'une superficie de 57 centiares, à simple rez de chaussée, comprenant un appartement composé d'un couloir, trois pièces, cuisines et WC, avec une très petite courette.

L'immeuble est mitoyen avec celui appartenant à M. Tahar MERIAH, il est occupé par un locataire.

MISE A PRIX

Outre les charges, clauses et conditions insérées au cahier des charges dressé pour parvenir à la vente et déposé au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, les enchères seront reçues sur la mise à prix de : MILLE DINARS 1.000.

Avec faculté de baisse de mise à prix séance tenante.

Les frais de poursuites ceux de vente, les droits et les émoluments du syndic de 1 %, en sus sur le prix d'adjudication.

Ne pourront participer aux enchères que les personnes munies au préalable d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis.

L'Avocat poursuivant : Maître Maurice Cohen Aloro.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

1°) au cabinet de Maître Maurice Cohen Aloro, avocat à la Cour de Cassation de Tunis, 15, Rue des Belges.

2°) et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal Civil de Tunis où il se trouve déposé.

N° 133.

Cabinet de Maître Maurice COHEN ALORO, Avocat à la Cour de Cassation, 15, Rue des Belges — Tunis.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES DE BIENS DE FAILLITE

De la moitié indivis d'un terrain à bâtir, situé à El Aouina, près de Tunis immatriculé sous le N° 89.634 « YV'ONNE JEANNE I ».

L'adjudication aura lieu le mercredi 26 février 1964 à 9 heures du matin, à l'audience des Criées du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis, séant au Palais de Justice de la dite Ville, sis Boulevard Farhat Hached.

Aux requêtes, poursuites et diligences de Monsieur Gaston GUENICHE, syndic, liquidateur, demeurant à Tunis, 22, Rue Charles De Gaulle, agissant en qualité de syndic de l'Union des Créanciers de la faillite Raoul SCEMAMA, ayant Maître Maurice COHEN ALORO pour avocat constitué.

PROCEDURE

La présente vente est poursuivie en vertu d'une ordonnance rendue le 2 avril 1963 par Monsieur le Juge Commissaire de la faillite Raoul SCEMAMA ayant ordonné la vente des biens ci-après :

DESIGNATION DU BIEN

A VENDRE

Moitié indivis d'une parcelle de terre nue faisant l'angle d'une rue non dénommée et la Route N° 32, allant de Tunis à La Massa et se trouvant en face du camp de l'Aviation Militaire.

La superficie totale est de Six acres. Vingt Deux centiers, dont la moitié indivis est à vendre.

MISE A PRIX

Outre les charges et conditions insérées au cahier des charges dressé pour parvenir à la vente et déposé au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, les enchères seront reçues sur la mise à prix de : DEUX CENTS DINARS (200 D.).

Avec faculté de baisse de mise à prix séance tenante.

Les frais de poursuites, ceux de vente, les droits et les enrolements du syndic de 1 %, en sus sur le prix d'adjudication.

Ne pourront participer aux enchères que les personnes munies au préalable d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis.

L'Avocat poursuivant :

M. Maurice COHEN ALORO.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

1°) Au cabinet de Maître Maurice COHEN ALORO, Avocat à la Cour de Cassation de Tunis, 15, Rue des Belges.

2°) et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal Civil de Tunis où il se trouve déposé.

N° 134.

S.T.E.R.I.A.C.

Société Anonyme au capital de 5.000 Dinars

Siège Social :

3, Rue d'Avignon — TUNIS

I. — Déclaration de souscription de versement : reçue par M. le F. C. Leveur de l'Enregistrement de Tunis, A.C.I. le 9 décembre 1963, Vol. 738, Série ter, Case 180.

II. — Constitution : Assemblée générale constitutive du 25 décembre 1963, enregistrée à Tunis, le 16 janvier 1964, Vol. 737, Série 1, Case 682.

Forme : Société Anonyme par Stations.

Dénomination : (Société Tunisie d'Etudes et de Réalisations pour Industrie, l'Agriculture et la Construction S.T.E.R.I.A.C., 3, Rue d'Avignon — Tunis.

Objet : Etudes de projets, fournies d'assistance technique et d'équipements complets dans les domaines de l'institutie, de l'agriculture, de la construction.

ainsi que toutes opérations se rattachant à l'objet social.

Durée : 99 ans à compter du 25 décembre 1963.

Capital : 5.000 Dinars, divisé en 503 actions nominatives de 10 Dinars chacune, souscrites en numéraires et libérées de moitié.

Année sociale : du 1er janvier au 31 décembre.

Conseil d'administration :

Messieurs :

Mahmoud ZERZERI;

Mahmoud MHADHEBI;

William B. ZITOUN;

S.A. ETIHARA ETTOUNSIA;

Abdelaziz GUELLOUZE.

pour une durée de trois années.

Commissaire aux comptes : Monsieur Gaston ZARKA à Tunis.

III. — P.V. du premier Conseil d'Administration du 25 décembre 1963, enregistré à Tunis le 16 janvier 1964, Vol. 737, Série I, Case 683.

Nominations : Président Directeur Général M. Mahmoud MHADHEBI.

Directeur Général adjoint M. William B. ZITOUN.

IV. — Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Tunis : le 20 janvier 1964 de deux originaux des actes suivants :

Statuts, déclaration de souscription et de versement, état des souscripteurs, P.V. de l'Assemblée Générale constitutive, P.V. du premier Conseil d'Administration.

Pour extrait :

N° 135.

Suivant acte sous seing privé en date du 1er janvier 1964, enregistré à Sfax A.C. le 4 janvier 1964, N° 79, n° 37, Monsieur René CHEMLA a vendu à Monsieur Ridha ben Déchir LAHIANI, demeurant à Sfax, route de Téniour, km 4.5 son fonds de commerce de bonneterie, confection et l'ingerie sis à Sfax, rue de Thyna, Immeuble GALULA, dénommée « INNOVATION ».

Tous créanciers du vendeur devront faire opposition s'il y a lieu sous peine de forclusion entre les mains de Monsieur Nathan Topor, 22, rue Mosbah El Jarbou, Sfax dans le délai de 20 jours à compter de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Cet avis a paru au Journal « La Presse » le 22 janvier 1964.

N° 136.

Nom : SOCIETE COOPERATIVE DE CONSTRUCTION

« Jardin Ibnou Khaldoun »

But : Construction de Villas.

Siège : 1, rue Mongi Bal', Sfax;

Numéro du Visa : 3575

Date du Visa : 2 décembre 1963 :

Le Président :

SGHAIER Mohamed

N° 137.

GARAGE

VOLTA — SCARCELLA et Cie

Société à responsabilité limitée au capital de 1.000 Dinars

Siège Social :

Sousse, Rue de l'Indépendance

Il résulte d'un acte s.s.p. en date à Sousse du 28 décembre 1963 enregistré à Sousse le 23 janvier 1964, Vol. 342, N° 453, dont 2 exemplaires ont été déposés le 24 janvier 1964 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

1°) que M. Umberto Scarcella a cédé toutes ses parts, soit 134 parts de 5 Dinars l'une, dont il était propriétaire dans la dite Société et ce, jusqu'à concurrence de :

40 parts à M. Mustapha Nabli;

40 parts à M. Djelloul Nabli;

34 parts à M. Chadly Nabli;

20 parts à M. Rosario Alessandrello.

2°) que Mademoiselle Damienne Scarcella a cédé les 31 parts de 5 Dinars l'une qu'elle possédait dans la dite Société à M. Chadly Nabli.

3°) que M. Marc Scarcella a cédé les 30 parts de 5 Dinars l'une qui possédait dans cette Société à M. Chadly Nabli.

4°) Que la dite Société est désormais dénommée « Ch. Nabli et Cie ».

5°) que M. Chadly Nabli a été désigné Gérant Unique de la dite Société en remplacement de M. Umberto Scarcella démissionnaire.

Pour extrait :

N° 138.

SOCIETE ESSALEM

DE BISCUITERIE

ET DE CONFISERIE

Société à Responsabilité Limitée au capital de 10.450 Dinars

Siège Social :

23, Rue Abdelkader Sfax

Aux termes d'une délibération en date du 24 septembre 1963, dont procès-verbal a été enregistré à Sfax « A.C. » le 26 décembre 1963 N° 62, N° 395, l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires de la Société sus-nommée, a désigné comme gérant, Monsieur Abdellatif dit « Hamouda » Ben Hassine BELGHIT, en lui conféant tous les pouvoirs de gestion et sans restriction aucune, et ce, conformément à l'article 10 des statuts de la Société.

Deux exemplaires de l'acte ci-dessus, ont été déposés le 9 janvier 1964 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax.

Pour extrait :

le Gérant.

A. BELGHIT.

N° 139.

SOCIETE TUNISIENNE

DU SUCRE

Société Anonyme au capital de 1.700.000 Dinars

Siège Social :

25. Avenue Habib Bourguiba — Tunis

REALISATION

D'AUGMENTATION DE CAPITAL

En exécution des dispositions du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 juin 1963, enregistrée à Tunis A.C.I. le 6 août 1963, Vol. 735, Série bis, Case 138, inséré en extrait au Journal Officiel N° 41 du 30 août 1963, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 23 janvier 1964, et après accomplissement de toutes les formalités nécessaires, et notamment la déclaration objet de l'acte du 30 décembre 1963, visée pour timbre à Tunis A.C.I. le 30 décembre 1963 Vol. 737, Série ter, Case 463, effectuée par devant Monsieur le Receveur de l'Enregistrement de Tunis par Monsieur Mohamed Sadok ESSOUSSI, Président Directeur Général de la Société, duement mandaté par décision du Conseil d'Administration du 19 décembre 1963, enregistré à Tunis A.C.I. le 30 décembre 1963, Vol. 737, Série ter, Case 459, il est porté à la connaissance de qui de droit que les cent quatre vingt dix mille (190.000) actions nouvelles de cinq Dinars (5 D.) chacune, toutes nominatives, qui étaient à émettre comme fermant l'augmentation de capital de neuf cent cinquante mille Dinars (950.000 Dinars), décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 30 juin 1963, ont été souscrites en totalité par trente deux (32) personnes morales et quatre mille cent vingt deux (4.122) personnes physiques dans des proportions différentes.

Le montant immédiatement libérable de ces actions, soit la totalité, a été versé intégralement.

Pour le Conseil d'Administration :

Le Président,

Mohamed Sadok ES-SOUSSI.

N° 140.

SOCIETE

« ETABLISSEMENTS

ANDRE BAROUCH »

3, Avenue de France — Tunis

Il résulte d'une délibération en date du 30 septembre 1963 que Monsieur Edmond BAROUCH a donné sa démission de gérant et que Monsieur André BAROUCH a été désigné à ses lieu et place avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires du dit procès-verbal enregistrés à Tunis, le 6 janvier 1964, Vol. 737, Série bis, Case 580, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 141.

Par acte sous seings privés en date du 17 janvier 1964, enregistré à Tunis le 20 janvier 1964, Volume 737 bis, Case 792, Madame Sarfati Renée a vendu à Monsieur Abdallah ben Mohamed Errabi, la totalité du fonds de commerce sis à Tunis, 11, Avenue Hab'b Thameur.

Faire les oppositions entre les mains de Monsieur Naceur ben Mohamed Errabi, 2, rue des Salines à Tunis.

Le présent avis a été publié au Journal « Es-Sabah » du 25 janvier 1964.

N° 142.

116 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 28 Janvier 1964

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 et 7 rabia II 1379)

Gouvernorat du Kef

Monsieur Abdallah ben Youssef ben Hédi El-Ouergh, Nationalité Tunisienne porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Agaag, Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 29 hectares 10 ares (400 arbres) limitée :

Au Sud : Forêts;
A l'Est : Roule;
Au Nord : Héritiers Ali ben Nasr;
A l'Ouest : Route.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Abdallah ben Youssef ben Hédi El-Ouergh, Nationalité Tunisienne porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Agaag, Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 84 ares limitée :

Au Sud : Taïeb ben Mohamed ben Mohamed;
A l'Est : Taïeb ben Mohamed ben Mohamed;
Au Nord : Route;
A l'Ouest : Taïeb ben Mohamed ben Mahmoud.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Abdallah ben Youssef ben Hédi El-Ouergh, Nationalité Tunisienne porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Gouasmia, Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 8 hectares 65 ares, limitée :

Au Sud : Moncef ben Hadj Lakhdar
A l'Est : Oued;
Au Nord : Mongi ben Mohamed El Hédi;
A l'Ouest : Forêts

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Abdallah ben Youssef ben Hédi El-Ouergh, Nationalité Tunisienne porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Gouasmia, Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 3 hectares 6 ares limitée :

Au Sud : Atra bent Mosbah ben Salah;
A l'Est : Oued;
Au Nord : Mongi ben Hédi et Khédija bent Mohamed;
A l'Ouest : Oued.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Belgacem ben Amar ben Mohamed et ses frères Cherif et Habara Nationalité Tunisienne, demeurant à Mellala, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Hérigua, Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 6 hectares 71 ares (1500 arbres fruitiers) limitée :

Au Sud : Sadok ben Ahmed ben Mahmoud;
Au Nord : Ali ben Tahar ben Mohammed;
A l'Est : Oued ben Cherif;
A l'Ouest : Ali ben Tahar ben Mohamed.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Belgacem ben Amar ben Mohamed et son frère Cherif, Nationalité Tunisienne, demeurant à Mellala, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Argoub Audina, Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 21 hectares, 42 ares, limitée :

Au Sud : Ali ben Tahar;
A l'Est : Héritiers Ahmed ben Hamida;
Au Nord : Héritiers Mahmoud ben Hadj Salah.
A l'Ouest : Ravin qui la sépare de Sadok ben Ahmed ben Mahmoud.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Belgacem ben Amar ben Mohamed ben Ali et son frère Cherif, Nationalité Tunisienne, demeurant à Mellala, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Dekail, Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 11 hectares 56 ares, limitée :

Au Sud : Lakhdar ben Amar ben Salah Bougrine et consorts;
A l'Est : Héritiers Nasr ben Hadj Mohamed Sghaïr;
Au Nord : Nasr ben Ezhani et consorts;
A l'Ouest : Lakhdar ben Salah ben Amor et consorts.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Belgacem ben Ammar ben Mohamed ben Ali et son frère Chérif, Nationalité Tunisienne, demeurant à Mellala, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Garaâ, Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 6 hectares 56 ares, limitée :

Au Sud : Héritiers Salah ben Ahmed ben Grine et Héritiers Hassen;

À l'Est : Héritiers Hassen ben Hadj Mohamed Sghaïer;

Au Nord : Héritiers Salah ben Ahmed ben Grine;

À l'Ouest : Oued El Halouf.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Belgacem ben Amar ben Mohamed ben Ali et son frère Chérif, Nationalité Tunisienne, demeurant à Mellala, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Mellala, Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 2 hectares 61 ares, limitée :

Au Sud : Héritiers Bouguerra ben Mohamed ben Ali;

À l'Est : Hédi ben Lakhdar ben Larbi et consorts;

Au Nord : Hadj Nasr ben Hadj Mohamed;

À l'Ouest : Oued El Halouf.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Belgacem ben Amar ben Mohamed ben Ali et son frère Chérif, Nationalité Tunisienne, demeurant à Mellala, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Garaâ, Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 56 ares, limitée :

Au Sud : Brahim ben Salah ben Brahim;

À l'Est : Said ben Hamed ben Larbi;

Au Nord : Hédi ben Lakhdar ben Larbi;

À l'Ouest : Mohamed ben Boudiaf ben Nasr;

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Belgacem ben Amar ben Mohamed ben Larbi et son frère Chérif, Nationalité Tunisienne, demeurant à Mellala, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Dekail, Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 65 ares, limitée :

Au Sud : Nasr ben Mohamed ben Ahmed;

À l'Est : Hadj Nasr ben Hadj Mohamed;

Au Nord : Oued El Halouf;

À l'Ouest : Mongia bent Amara b. Amar.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Belgacem ben Amar ben Mohamed ben Ali et son frère Chérif, Nationalité Tunisienne, demeurant à Mellala, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Dekail, Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 42 ares, limitée :

Au Sud : Oued El Hallouf;

À l'Est : Route;

Au Nord : Hédi ben Lakhdar ben Larbi;

À l'Ouest : Héritiers Brahim ben Hamida.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Belgacem ben Amar ben Mohamed ben Ali et son frère Chérif, Nationalité Tunisienne, demeurant à Mellala, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Dekail, Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 2 hectares et 41 ares, limitée :

Au Sud : Hédi ben Lahkdar ben Larbi;

À l'Est : Route;

Au Nord : Mohamed ben Hadj Salah;

À l'Ouest : Ali ben Tahar et Héritiers Ahmed ben Smida.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Madame Fatma bent Ahmed ben Mahmoud El Ouerghi, Nationalité Tunisienne, demeurant à Mellala, porte à la connaissance du public qu'elle est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir ben Saïd, Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 7 hectares 96 ares, limitée.

Au Sud : Mohamed ben Youssef b. Hédi;

À l'Est : Mohamed ben Youssef b. Hédi;

Au Nord : Amara ben Ahmed ben Mahmoud;

À l'Ouest : Oued bir ben Chérifa.

Elle ajoute qu'elle exerce seule cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée n° 59-131, et qu'elle entende se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Madame Fatma bent Ahmed ben Mohamed ben Mahmoud El Ouerghi, Nationalité Tunisienne, demeurant à Mellala, porte à la connaissance du public qu'elle est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à herschir ben Said, Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 3 hectares 19 ares, (1.000 arbres fruitiers) limitée :

Au Sud : Ravin qui la sépare de Menana bent Ahmed;

À l'Est : Point de rencontre;

Au Nord : Mohamed ben Youssef ben Hedi;

À l'Ouest : Route Tourief Souk El Arba;

Elle ajoute qu'elle exerce seule cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'elle entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Madame Fatma bent Ahmed ben Mohamed ben Mahmoud, Nationalité Tunisienne, demeurant à Mellala, porte à la connaissance du public qu'elle est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à herschir ben Said, Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 9 hectares 72 ares (3.500 arbres), limitée :

Au Sud : héritiers Brahim ben Smida, Mansour ben Smida;

À l'Est : Route Tourief Souk El Arba;

Au Nord : Menana bent Hassen;

À l'Ouest : Habous et Mohamed ben Youssef.

Elle ajoute qu'elle exerce seule cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'elle entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Messieurs les héritiers de Ahmed ben Brahim ben Abderrahman ben Aziza dont Zemorda, Salah, Mohamed, Moncef et leur mère M'barka bent Chérif, Nationalité Tunisienne, demeurant à Mellala, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Herschir Dékail, Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 2 hectares 11 ares, limitée :

Au Sud : Hédi ben Lakdar ben Larbi;

À l'Est : Hédi ben Lakdar ben Larbi;

Au Nord : Brahim ben Salah ben Brahim;

À l'Ouest : Hadj Nasr ben Hadj Mahmoud.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Messieurs les héritiers de Ahmed ben Brahim ben Abderrahman ben Aziza dont Zemorda, Salah, Mohamed, Moncef et leur mère M'barka bent Chérif, Nationalité Tunisienne, demeurant à Mellala, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Dékail, Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 2 hectares 11 ares, limitée :

Au Sud : Brahim ben Salah ben Brahim;

À l'Est : Ali ben Amar ben Brahim;

Au Nord : Brahim ben Salah ben Brahim;

À l'Ouest : Saïd ben Ahmed ben Larbi.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Messieurs les héritiers de Ahmed ben Brahim ben Abderrahman ben Aziza dont Zemorda, Salah, Mohamed, Moncef et leur mère M'barka bent Chérif, Nationalité Tunisienne, demeurant à Mellala, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Dékail, Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 2 hectares 91 ares, limitée :

Au Sud : Hédi ben Lakdar ben Larbi;

À l'Est : Brahim ben Salah ben Brahim;

Au Nord : Hadj Nasr ben Hadj et consorts;

À l'Ouest : Oued El Halouf.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Messieurs les héritiers de Ahmed ben Brahim ben Abderrahman ben Aziza dont Zemorda, Salah, Mohamed, Moncef et leur mère M'barka bent Chérif, Nationalité Tunisienne, demeurant à Mellala, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Dékail, Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 14 ares, limitée :

Au Sud : Séparation;

À l'Est : Hédi ben Lakdar ben Brahim;

Au Nord : Aïcha bent Ali ben Brahim;

À l'Ouest : Brahim ben Salah ben Brahim.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.