Suivant procès-verbal dressé le 23 juillet 1963, à 10 h. 30, au bureau de la Propriété Industrielle, la Société Anonyme des Etablissements Dennery, 6, rue Moreau, à Paris, dont le mandataire est M. Georges Boccara, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : Éléments pour formation d'unités de mobilier juxtaposables transformables à montage et démontage rapide.

(Priorité du brevet français du 26 juillet 1962, P. V. N° 905.170).

p. 107

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par des éléments dont l'âme de chaque montant est une pièce en acier conformé comme un fer à l à larges ailes dont les ailes sont repliées vers l'extérieur en formant deux logements tubulaires qui débouchent vers l'extérieur par des intervalles rectilignes.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 523-10, JORT n° 5 du 28 janvier 1964, p. 106.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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