Suivant procès-verbal dressé le 6 septembre 1963 à 11 h au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Snam S.P.A. Corso Venezia 16 Milan (Italie) dont le mandataire est M. G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : NOUVEAUX PRODUITS ADDITIFS POUR LUBRIFIANTS.

(Priorité du brevet Italien N° 17.823/62 déposé le 7 septembre 1962. Inventeurs : MR. Emilio PERROTTI et Mr Sergio Del ROSS)

Cette invention est caractérisée par un produit industriel nouveau qui est un alkyl-dithio-phosphate de zinc ayant la formule générale indiquée à la description dans laquelle R O désigne un reste d'alcool et R O désigne un reste amino-alcoolique.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 11 du 3 mars 1964.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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