Suivant procès-verbal dressé le 12 septembre 1963 à 12 h au bureau de la Propriété Industrielle la Société dite : Américain Cyanamid Company, une corporation de l'État de Maine, Berdan Avenue Township Of Wayne, État de New Jersey U.S.A. dont le mandataire est M.G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de VINGT ans pour : Piperazines-1,4 disubstituées et procédé pour leur préparation.
Priorité des brevets Américains : U.S. Serial N° 270.534, 270.536 et 270.537 des 4 avril 1963 (Inventeurs : Andrew Stephen Tomcufick, Paul Frank Fabio et Arène May Hoffman).
Cette invention est caractérisée par un procédé de préparation de pipérazines substituées de formule indiquée à la description ou n'est égal à 3 ou 4, R1 et R2 sont chacun des atomes d'hydrogène ou des groupements alkylé inférieurs R3 et R4 sont chacun des atomes d'hydrogène ou des groupements alkylé ou aralkylé inférieurs R5 est un atome de carbone insaturé faisant partie d'un radical arylé substitué de la série du benzène, ou d'un noyau hétérocyclique aromatique à au moins 5 atomes de carbone, ou étant encore un atome de carbone de carbonylé, ainsi que des sels pharmaceutiquement acceptable des composés ci-dessus, ce procédé étant caractérisé par la formule générale indiquée à la description.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.