AVIS N° 97

Monsieur Chadli ben Mohamed
Sahnoun avise le public qu'il est pro-
priétaire d'un terrain sis à Sfax route
de Gremda Km 4, limitée :

Au Sud : par une Zenka;
Au Nord et à l'Ouest : par Ennifer;

Que le titre de propriété établissant
ses droits sur le dit-terrain a été égaré

Qu'il désire actuellement se faire dé-
livrer une copie des registres;

En conséquence tout revendiquant
est tenu de présenter ses moyens de-
vant le Tribunal de Première Instan-
ce de Sfax dans un délai de soixante
dix jours à compter de la date du pré-
sent avis;

Aucune opposition ne pourra être
admise après le dit-délai;

Fait par ordre de Monsieur le Pré-
sident du Tribunal précité, le 18 fé-
vrier 1964.

«TUNIS TRANSPORTS DOMICILE»

Société anonyme
au capital de 10.080 Dinars
Siège Social
19, rue de Turquie à Tunis

CONVOCATION

Les actionnaires sont convoqués en
Assemblée Générale Ordinaire, au siège
social 19, rue de Turquie à Tunis,
pour le quatorze mars 1964 à 11 heures,
à l'effet de délibérer sur l'ordre
du jour suivant :

Rapports du Conseil d'Administration

et du Commissaire aux comptes
sur l'exercice 1962-63;

Approbation des comptes, affectation

du résultat;

Opérations visées à l'article 78 du

Code de Commerce;

Quitus au Conseil d'Administration;
Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 262

Louanges à Dieu !

Le sieur Mohamed ben Mhamed
ben Hamida ben El Hadj Mohamed
Attallah, sa soeur Zineb et le sieur Mo-
hamed ben Ahmed ben Mohamed
Attallah et sa soeur Fattouma avaient
le public qu'ils sont propriétaires de
la totalité de la maison ouvrant à l'est
et des deux étages la surmontant et
ouvrant dans son vestibule sis dans une
impasse du quartier El Ansar à Kai-
rouan limités au sud par la maison de
Boubaker ben Ali ben El Hamra et
une autre maison aux héritiers de Ali
Boudidah en la possession de la dame
Chalbia bent Ali Doudou à l'est la
porte d'entrée; au nord la maison des
héritiers de El Hadj Hassen ben Hadj
Aleya Allani dont son fils Aleya; à
l'ouest la maison des héritiers Moha-
med ben Ahmed Allani dont son fils
Chadli.

Ils déclarent en outre que l'immeu-
ble en question est en leur possession
depuis plus de 40 ans que le titre de
propriété étant perdu ils ont introduit
une Instance devant le Tribunal de
Première Instance de Kairouan pour
établir leurs droits de propriété sur cet
immeuble et l'audience a été fixée au
30 mars 1964;

En conséquence, quiconque aurait
un droit ou une prétention à formu-
ler, devrait la présenter à Monsieur le
Président du Tribunal de Première
Instance dans un délai ne dépassant pas
la date de l'audience.

Ecrit le 23 ramadan 1383 correspondant
au 6 février 1964.

Le Président
Signé : Elisible

N° 263

SOCIETE TUNISIENNE

LAITIÈRE & FROMAGERIE

SO. TU. LAL FROM.
Société anonyme
au capital de 135.000 Dinars
Siège Social
2, rue de Flandre

R. du Commerce N° 21.881 Tunis
TUNIS

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la société anonyme
SO.TU.LALFROM. Société Tunisienne
Laitière & Fromagère, sont convoqués
en Assemblée Générale Ordinaire
Anouelle, à Tunis, au siège social
2, rue de Flandre, le 18 mars 1964 à
11 heures à l'effet de délibérer sur toutes
les questions de la compétence des
Assemblées Générales Ordinaires, et
notamment sur le transfert du siège
social à Mateur (Tunisie).

Le Conseil d'Administration

N° 264

PREMIER AVIS

La copie bleue du titre foncier
« Henchir Behaia II » numéro 145442
ayant été égarée, tout détenteur est
prié de la rapporter au Cabinet de
Maître Rumani Albert Avocat à la
Cour de Cassation demeurant à Tunis 67, rue
Marcheschau;

La présente insertion est faite en vue
d'obtenir un duplicata de la dite copie.

N° 265

PREMIER AVIS

La copie bleue du titre foncier
« Jeannette Ursule » n° 131.080 ayant
été égarée, tout détenteur est prié de
la rapporter au cabinet de Maître Rumani
Albert Avocat à la Cour de Cassation
demeurant à Tunis 67, rue
Marcheschau;

La présente insertion est faite en vue
d'obtenir un duplicata de la dite copie.

N° 266

Cabinet de Maître Emile Zérah, Avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis 22, rue Charles de Gaulle.

VENTE

aux enchères publiques
sur licitation

L'adjudication aura lieu le mercredi
dix huit mars 1964 à 9 heures par

page 21

devant la Chambre des Criees du Tribunal Civil de Tunis, séant au Palais de Justice de la dite ville, Boulevard Farhat Hached;

Premier lot : Immeuble sis à Tunis rue de la Sebkhaz N° 12, superficie 150 m², deux magasins au rez-de-chaussée, deux appartements à l'étage de 5 et 3 pièces, avec cuisine, water-closet, eau, électricité, gaz;

Deuxième lot : Maison d'habitation sise au Kram (Banlieue de Tunis), superficie 285 m², formant deux appartements, chacun de trois pièces, avec jardin attendant, ouvrant le 1er rue Habib Thameur N° 14 et le deuxième rue Saint Augustin N° 10 avec cuisine, water-closet, eau, électricité;

Le tout dépendant de la succession de feu Paolo Mall'a;

Mise à prix

Premier lot : Mil neuf cent cinquante dinars;

Deuxième lot : Neuf cents dinars;

Pour plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Maître Emile Zérah, Avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis 22, rue Charles de Gaulle et pour prendre communication du Cahier des Charges au Greffe du Tribunal Civil où il se trouve déposé;

Toute personne désirant prendre par aux enchères doit être munie de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue prévue au décret du 8 août 1961.

N° 267

SOCIETE DE PRODUCTION DES TAPIS D'OUDREF

Siège Social : OUDREF

AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA SOCIETE

Conformément à la réunion extraordinaire de l'Assemblée Générale tenue le 14 février 1964 à 5 heures du soir il a été décidé à l'unanimité l'augmentation du capital de la Société allant de Douze Mille Dinars à Dix Huit Mille Dinars ce qui revient à Six Mille Dinars de plus, de même que la création consécutive de Mille Deux Cents nouvelles cotisations de Cinq Dinars l'une;

Il a été décidé également l'annulation de l'article VI des statuts fondamentaux de la Société et son remplacement par le nouveau article suivant :

Article VI : le Capital de la Société est de Dix Huit Mille Dinars;

Les Statuts fondamentaux de la dite Société sont déposés au Tribunal Commercial de Sfax le 21 mai 1955 sous le n° 712.

Le Président

N° 268

PREMIER AVIS

La copie bleue du titre Foncier N° 95.961 dénommé « Trik Tunis 29 » étant égarée, prière à tout détenteur de la rapporter au Cabinet de Maître

Hédi Hargam Avocat à Tunis 26, Boulevard Farhat Hached.

N° 269

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 17 février 1964, enregistré à Tunis A.C.I. le 18 février 1964, Vol 738 Ter Case 337, M. ben Moussa Chalom demeurant à Tunis 11, rue Bab Souika, a vendu à M. Abettan Aich, demeurant à Tunis 4, rue des Tanneurs, la moitié indivise lui appartenant du fonds de commerce de pâtisserie de détail, dénommé Paisserie Maxienne, sise à Tunis 19, rue Mohamed Ali;

Sous peine de déchéance et de forclusion les oppositions seront reçues entre les mains de Maître Max Seemama, Avocat 1, rue Mohamed Ali, Tunis, dans les vingt jours du présent avis qui a paru dans le journal « La Presse » du 25 février 1964.

N° 270

Etablissements Salomon Haddad

Société à Responsabilité Limitée au capital de 11.200 Dinars

Siège Social

54, rue Zarkoun

TUNIS

Aux termes d'une délibération des associés en date à Tunis du 15 janvier 1964, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 21 février 1964, Vol 738, Série I, Case 429, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 24 février 1964, il appert que :

Monsieur Salomon Haddad a démissionné de ses fonctions de co-gérant de la sus-dite Société;
Monsieur Jules Haddad demeure à ses fonctions de gérant de la sus-dite société et pour la durée de celle-ci;
L'article 16 des statuts est modifié en conséquence;
Monsieur Max Perez, Tunisien, demeurant à Tunis 2, rue Capitaine Madon est nommé co-gérant de la sus-dite société pour une durée de trois ans renouvelable pour une ou plusieurs périodes triennales;
La signature de l'un des gérants suffira pour engager la Société.

N° 271

COMPTOIR DES INDUSTRIES

Textiles en Afrique « C.I.T.A. »

Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 Dinars

Siège Social

6, rue Bab Carthagène

TUNIS

D'une délibération des associés en date à Tunis du 16 janvier 1964, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 21 février 1964, Vol 738, Série I, Case 430, et

dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 24 février 1964, il appert que :

Messieurs Salomon Haddad et Jules Haddad ont démissionné de leurs fonctions de gérants de la sus-dite société ;
Monsieur Ali Djilani, Tunisien, demeurant à Tunis 22, rue Sidi Saber, est désigné comme gérant pour la durée de la sus-dite société aux lieu et place des gérants démissionnaires;
L'article 11 des Statuts est modifié en conséquence.

N° 272

Aux termes d'un acte s.s.p. en date à Tunis du 13 février 1964, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 22 février 1964, Vol 738, Série Ter, Case 1, il appert que la Société « La Générale Alimentaire » Société à Responsabilité limitée, au capital de 30.000 Dinars, dont le Siège Social est à Tunis, 12, rue Al-Djazira, a donné en location gérance libre un fonds de commerce d'épicerie, sis à l'Angle du 12, rue Al-Djazira et du 2, rue d'Epernay à Tunis, à Monsieur Chedli ben Salem ben Yedder, demeurant à Tunis 11, rue de Moscou, et ce pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 1964;

En conséquence, la Société « La Générale Alimentaire » ne pourrait être responsable vis à vis des tiers des dettes et obligations contractées à l'occasion de l'exploitation du dit fonds d'épicerie par Monsieur Chedli ben Salem ben Yedder duran; sa gestion;

Avis publié au Journal « LA PRESSE » du 26 février 1964.

N° 273

PREMIÈRE INSERTION

Maître Mohamed Fitouri, Avocat demeurant 13, rue Ali Bach Hamba à Tunis, avise le public que ses clients Mohamed, Faima et Manoubia, enfants de Reji ben Ahmed Charbelli, demeurant rue Dour El Hara N° 28, sont propriétaires de l'immeuble où ils demeurant et qu'il est limité :

Sud : par l'entrée donnant rue Dour El Hara;

Est : par la propriété de Monsieur Mohamed Sghair El Manaj;

Ouest : par la propriété de Hanifa bent Abderrazak ben Musrapha;

Nord : par la rue du portier, et que le dit immeuble est en leur possession et jouissance depuis plusieurs années;

Ayant perdu le titre de propriété, ils ont introduit une action civile par devant le Tribunal de Première Instance de Tunis sous le N° 5.440 en vue d'établir leur qualité de propriétaire;

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet d'en informer Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Tunis dans un délai de soixante Dix Jours, à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

N° 274

page 22

Etude de Maître Salem El Ajmi Avocat à la Cour de Cassation rue Mohamed Madrouf Sousse.

Surenchère

Suite, jugement d'adjudication une nouvelle adjudication aura lieu le lundi 13 avril 1964 à 9 heures du matin à l'audience des créés au Tribunal de Première Instance de Sousse surenchérisseur Salah ben Ali ben Mohamed Boukadida à M'Saken sa délégation poursuivante Khadija bent Ahmed ben Mohamed Boukadida au dit lieu;

La partie saisie Khadouja bent Salem Moussa au dit lieu;

Immeuble à vendre

La totalité de la dj'mina comprenant 11 pieds d'oliviers arbres fruitiers et un puits au sud de M'Saken et limitée;

Au Sud : Mohamed ben Khalifa Rezgallah;

Au Nord et à l'Est : le domaine de l'État;

À l'Ouest : route;

Mise à prix

Trente-sept dinars (37 dinars) pour plus amples renseignement s'adresser à l'étude de l'Avocat et pour prendre communication du cahier des charges s'adresser au Greffe du dit Tribunal;

Ceux désirent participer à l'adjudication doivent se faire délivrer une autorisation de Gouvernorat de Sousse;

L'avocat poursuivant

Salem El Ajmi

N° 275

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société anonyme en formation dénommée « Société Tunisienne Immobilière et de Gestion S.O.T.I.G. » sont convoqués en Assemblée Générale Constitutive Unique pour le lundi 16 mars 1964 à 16 h. au siège de la Société Tunisienne de Banque, 1, Avenue Habib Thameur à Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Vérification de la sincérité de la déclaration de souscription intégrale des actions émises contre espèces et du versement de la totalité de leur montant reçue par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement de Tunis;

2°) Nomination des premiers administrateurs et d'un ou plusieurs commissaires chargés de faire les rapports sur les comptes des trois premiers exercices;

3°) Approbation ou modification des statuts et constatation de la constitution définitive de la Société;

4°) Fixation de la valeur des jetons de présence à allouer aux Administrateurs;

5°) Allocation du ou des Commissaires aux Comptes;

6°) Question diverses;

Messieurs les souscripteurs seront admis à l'Assemblée sur justification de leur identité.

Le Fondateur

N° 276

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Il résulte d'un acte s.s.p. en date à Tunis du 21 février 1964, enregistré à Tunis le 22 février 1964 A.C.I. Vol 738, Série Ter Case 458, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 25 février 1964 qu'une S.A.R.L. a été constituée entre :

1— Madame Nefissa bent Habib Majoul, demeurant à Tunis 17, rue de Moscou;

2— Monsieur Ali ben Salem El Kiatib, demeurant à Tunis 14, bis rue d'Espagne;

3— Monsieur Farhat ben Mohamed Sassi, demeurant à Tunis 15, rue d'Angleterre;

Objet : Elevage des Poules et d'Ovins d'une manière générale et toutes opérations financières et commerciales, Industrielle et Immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'Objet Social;

Siège Social : A Tunis 14, bis rue d'Espagne;

Dénomination : Société d'Elevage et d'Industrie Avicole de Djebel Rsaï (S.E.I.A.D.R.);

Durée : 10 années à compter du 21 février 1964 avec renouvellement partagé de reconduction d'année en année à défaut de préavis donnée par l'une des parties avant l'expiration du terme;

Apporte : La première nommée a fait apport de 700 Dinars;

Le deuxième nommée a fait apport de 500 Dinars;

Capital Social : Deux Milles Dinars divisés en 40 parts de 50 Dinars chacune;

Il a été attribué 14 parts sociales à la 1er nommée;

6 parts sociales au 2e nommé;

20 parts sociales au 3e nommé;

Gérance : Monsieur Ali ben Salem El Kiatib, est nommé Gérant.

Pour extrait

N° 277

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

Société Industrielle et Commerciale d'Ouvrages en Amiante Ciment

« S.I.C.O.A.C. »

Société anonyme au capital de 200.000 Dinars

Siège Social

45, Avenue Habib Bourguiba

TUNIS

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société Anonyme dite « Société Industrielle et Commerciale d'Ouvrages en Amiante-Ciment » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 9 mars 1964 à 16 heures au siège de l'Usine à Djebel-Djelloud;

ORDRE DU JOUR

— Approbation des comptes de l'exercice 1963;

— Rapports du Commissaire aux Comptes;

— Rapports du Conseil d'Administration;

— Nomination d'Administrateurs;

— Questions Diverses.

Le conseil d'Administration

N° 278

PREMIER AVIS

Les copies des Titres Fonciers 18.104 - 18.655 - 3.583 - 3.588 - 4.019 - 49.459 - 56.465 - 56.620 - 56.622;

Ayant été égarées, tout détenteur est prié de les rapporter à Maître Fabien Scemama, Avocat à la Cour 63 Avenue Habib Bourguiba à Tunis;

Le présent avis est fait en vue de l'obtention des duplicatas des dits titres.

N° 279

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Soivant Acte Civil en date du 25 février 1964, enregistré à Tunis, la même date, Volume 738, Série Bis Case 338; Monsieur Habib ben Naceur El Maxni, a vendu à Monsieur Abdelaziz ben Mohamed Guerissa, le fonds de commerce de confection et Bonneterie, sis à Tunis 33, Rue de la Verrerie;

Les oppositions éventuelles devront être faites entre les mains de M. Tahar El Hadjam, Agent d'Affaires 8, rue de la Valette à Tunis, dans les 20 jours, à partir de la parution du présent avis au J.O.R.T., sous peine de forclusion;

Le présent avis a été publié au Journal « ASSABAH » en date du 27 février 1964.

N° 280

page 23

J.O.R.T. du Mardi 3 Mars 1964

Etude de M. M'hamed MAKNI, Avocat à Sfax.

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
après saisie immobilière

Poursuivant : M. François GAM-RASNI, propriétaire, demeurant, 6, rue Arsène Hounaye à Paris (8e), élisant domicile en l'Etude de Maître M'hamed MAKNI. Avocat à Sfax, 5, rue Habib Thameur.

Partie-saisie : Les héritiers de Mokhtar ben Cheik Brahim ben Salem qui sont : Sa veuve Amena bent Abderrah, maire JARDAK et ses enfants majeurs : Mohamed, Brahim et Tahar et ses enfants mineurs : Mokhtar, Mimouna et Lella qui sont sous la tutelle de leur frère Mohamed susdit et ce, suivant jugement de tutelle sous le N° 153 en date du 30 juillet 1960.

En vertu d'un arrêt rendu par la Cour d'Appel de Sfax, statuant en matière commerciale sous le N° 31 en date du 11 janvier 1963, signifié le 21 mai 1963, et en vertu d'une saisie immobilière pratiquée suivant exploit de Maître Taieb MAKNI, Huissier-Notaire à Sfax en date du 25 décembre 1963, dénoncée le 26 décembre 1963 et le 31 décembre 1963.

Il sera procédé le samedi vingt huit mars 1964 à neuf heures du matin, à l'audience et par devant la Chambre des Criees du Tribunal de Première Instance de Sfax, à la vente de :

DESIGNATION DE L'IMMEUBLE
A VENDRE

Le UN TIERS (1/3) indivis de la totalité d'un jardin sis à Sfax sur la route de Messel Chaker au Km 11, complanté d'arbres fruitiers et des constructions y édifiées. Ces constructions se composent d'un bord de trois pièces et d'une cour (Oust haouche) où se trouvent trois autres pièces, cuisine et garage avec dépendances. Le tout dans l'indivision avec Monsieur Ali ben Soula ben Cheikh Brahim et Abdallah ben Cheikh Brahim qui sont co-propriétaires indivis des deux autres tiers restants et dans l'indivision.

La totalité dudit jardin ayant pour limites :

Au Sud : ben Djedidia;

A l'Est : Cheikh Abdesselem Ellouze

Au Nord : Mohamed ben Hadj Hamouda Ourida;

A l'Ouest : Cheikh Ahmed Sellami;

MISE A PRIX :

La mise à Prix est fixée à CINQ CENTS DINARS, ci...500 Dinars outre frais

NOTA : Il est rappelé à tout participant aux enchères publiques, de se munir au préalable d'une autorisation délivrée par M. le Gouverneur de Sfax.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

1°) En l'Etude de Maître M'hamed MAKNI, Avocat à Sfax, 5, rue Habib Thameur;

2°) Au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax où le cahier des charges se trouve déposé.

L'Avocat Poursuivant :
M'hamed MAKNI

N° 128.

D'une Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires en date à Tunis du 28 juin 1963, enregistrée date vers le 30 décembre 1963 A.C. 1er Bureau Vol 737. Série Ine Case 482 et le 15 janvier 1964 A.C. 1er Bureau Vol 737. Série Ier Case 670. (Recette Compementaire), il résulte :

1°) que le capital social de la Société Anonyme « Les Fondêtes Réunies, Eis Paul Bica j et Canivet et Fondête le moteur réunis », au capital de 67.500 Dinars, siège social à Mégrine (près Tunis), Route de Sun, Km 5.500 a été porté à Quatre Vingt Dix Mille Dinars (90.000D), par incorporation partielle de la Reserve Extraordinaire, et que la valeur nominale de l'action a été élevée de 1. D 350 à 1. D 800;

2°) que les cinquante mille actions (50.000 a) d'une valeur nominale de 1. D 800 l'une, ont été regroupées en Dix Mille Actions (10.000 a) nouvelles d'une valeur nominale de 9 Dinars l'une;

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 18 février 1964 au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

N° 281

SOCIETE TUNISIENNE
D'électricité et de Radio « S.T.E.R. »
Société à Responsabilité Limitée
au capital de 5.000 Dinars

Siège Social :
19, rue Al-Djazira
TUNIS

Aux termes d'un acte s.s.p. en date à Tunis du 21 février 1964, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 21 février 1964, Vol 738. Série Ter. Case 422., et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 24 février 1964, il appert que :

Monsieur Brahim ben Hadj M'hamed ben Yedder a cédé à Madame Saida ben Yedder la totalité des 100 parts sociales lui appartenant dans la sus-dite Société;

Messieurs Rachid ben Brahim ben Yedder et Bechir ben Brahim ben Yedder ont cédé à Monsieur Salem ben Hadj M'hamed ben Yedder la totalité des 100 parts sociales leur appartenant dans la sus-dite société dans la proportion de 30 parts chacun;

Monsieur Brahim ben Hadj M'hamed ben Yedder a démissionné de ses fonctions de co-gérant de la sus-dite société;

Monsieur Salem ben Hadj M'hamed ben Yedder, Tunisien, demeurant à Tunis 6 rue Al-Djazira, est désigné comme co-gérant de la sus-dite société;

Désormais, la société sera gérée et administrée par Monsieur Chedli ben Yedder et Salem ben Hadj M'hamed ben Yedder qui auront les pouvoirs les plus étendus et pourront signer soit conjointement, soit séparément. La signature de l'un d'eux suffira pour engager la société mais cette signature devra être précédée de la mention « pour la société Tunisienne d'Electricité et de Radio S.T.E.R., société à Responsabilité Limitée au Capital de 5.000 Dinars, l'un des gérants ».

Les articles 6 e, 7 et le paragraphe 1er de l'article 8 des statuts sont modifiés en conséquence;

Les sus-dites cessions de parts ont été signifiées à la société suivant exploit de Maître Mohamed Bouraoui, conformément au code de commerce.

Pour extrait

Les gérants

Chedli ben Yedder
Salem ben Hadj M'hamed ben Yedder

N° 282

SOCIETE
« LA GENERALE ALIMENTAIRE »
Société à Responsabilité Limitée
au capital de 30.000 Dinars

Siège Social
12, rue Al-Djazira
TUNIS

D'une délibération des associés en date du 25 janvier 1964, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 25 février 1964, Vol 738. Série Ter. Case 473., et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 26 février 1964, il appert que :

Monsieur Chedly ben Salem ben Yedder a démissionné de ses fonctions de gérant de la sus-dite société;

Monsieur Béchir ben Yedder, Tunisien, demeurant à Tunis 11, rue de Moscou, est désigné comme gérant pour la durée de la sus-dite société aux lieu et place du gérant démissionnaire.

Pour extrait

N° 283

page 24

SOCIETE ANONYME
DU DIEBEL-HALLOUF
Société anonyme
au capital de 400.937 D, 500
Siège Social
26, rue d'Angleterre, TUNIS

AUGMENTATION DE CAPITAL

MODIFICATION DES STATUTS

Aux termes d'une délibération prise le 6 juin 1963, l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires de la Société Anonyme du Diebel-Hallouf a décidé de porter le Capital de la Société, de Dinars: 304.687,500 à Dinars: 400.937,500 par l'émission et la souscription en numéraire de 38.500 nouveaux actions de 2D, 500 chacune de nommai, numérotées de 121.876 à 160.375, coupon 6 attaché.

Les 38.500 Actions nouvellement émises ayant été souscrites et libérées en totalité, l'augmentation de l'Capital décidée par l'Assemblée précitée a été définitivement réalisée;

En suite de cette augmentation de capital, l'Assemblée Générale a décidé de modifier comme suit l'article 7 des statuts :

« Le Capital social est fixé à 400.937 D, 500 divisé en 160.375 actions de 2 D, 500 chacune numérotées de 1 à 160.375 ».

Les dépôts prescrits par la loi ont été effectués au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, le 8 juin 1963, et 11 février 1964.

Pour extrait certifié conforme,

Le Président Directeur Générale,
OSMAN BAHRI
N° 284

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 31 décembre 1963 enregistré à Tunis A.C.I. le 16 janvier 1964 Vol 737-I Case 515 Mme Djalila bent Abdelaziz ben Aissa, a cédé à Monsieur Mohamed Tahar ben Hadj M'hamed Lasram les 10 parts lui appartenant dans la S.A.R.L. Société Cinématographique Immobilière RITZ au capital de 1.000 Dinars siège social 4, rue Farhat Hached, Le Bardo;

Par l'effet de cette cession les 200 parts sociales se trouvent réunies entre les mains de M. Tahar Lasram:

Ce fait entraîne l'extinction de la S.A.R.L. sur désignée avec toutes ses conséquences légales.

Le gérant
N° 285

TRIBUNAL DE COMMERCE
DE TUNIS

Faillite : Béchir ben Hadj Fradj;
Syndic : M. Abderrahman Dhaoui;
Avis du dépôt de l'état des créances
au Greffe le 25 février 1964.

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 11 janvier 1964, enregistré dite « 20 février 1964 A.C. 1er Bureau Vol 738. Série I. Case 408, il résulte que la Société en Nom Collectif « Jémal Eddine & Cie », au capital de 2.010 Dinars, siège social à Tunis 29, Avenue Habib Bourguiba, ayant pour objet l'exploitation d'un restaurant dénommé « Le Bagdad » et de tous établissements similaires, a été transformée en Société à Responsabilité Limitée, avec le même objet, le même siège social, la même durée, la même dénomination; la société est gérée par M. Chaabane ben Belgacem ben Ali ben Aissa dit Hamadi, Tunisien, demeurant à Tunis 4, rue Sidi Khémis, avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 21 février 1964 au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

N° 287

CONSTITUTION DE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE

D'un acte sous seings privés, rédigé à Tunis, en date du 17 février 1964, enregistré à Tunis le 25 février 1964 au bureau des Actes Civils 1, Case 470, Vol 738. Série I, il appert qu'une Société à Responsabilité limitée a été formée entre :

1 — Monsieur Mustapha El Aïachi;
2 — Monsieur Mohamed El Habib Cherif;
3 — Monsieur Mustapha ben Taïeb El Allani;

Objet : Étude de plans cadastraux, travaux topographiques, de lotissement, partage et études hydrauliques, d'adductions, d'irrigation, d'assainissements urbains et ruraux ainsi que toutes études d'aménagement de périmètres agricoles, et généralement, toutes opérations commerciales, financières, Mobilières ou Immobilières, pouvant s'y rattacher directement ou indirectement;

Dénomination : Société d'Édudes Topographiques et d'Hyraulique agricole (S.E.T.H.A.);

Durée : Dix années à compter du 1er mars 1964, sauf prorogation ou dissolution, suivant dispositions de l'article 14;

Siège Social : à Tunis 4, rue du 4 ème Tirailleurs;

Capital Social : Mille huit cents dinars divisés en 360 parts de 5 dinars chacune entièrement libérées;

Apport : Monsieur Mustapha El Aïachi : 800 dinars, en nature et espèces; 160 parts;

Monsieur Mohamed El Habib Cherif : 300 dinars; 60 parts;

Monsieur Mustapha ben Taïeb El Allani : 700 dinars, en nature et espèces; 140 parts;

Gérance : Monsieur Mustapha El Aïachi est nommé gérant pour la durée de la Société, avec les pouvoirs les plus étendus;

Bénéfices et Pertes : Après prélèvement de 5 % pour la réserve légale, 10 % à la gérance au titre d'un complément de salaire et de toutes provisions jugées utiles, répartition proportionnelle du solde au nombre de parts;

Il a été déposé le 26 février 1964 deux exemplaires du contrat de Société au Greffe du Tribunal de Commerce de Tunis.

Pour extrait et mention

Le gérant
N° 288

SOCIETE
TECHNIQUE MODERNE
Rue Sadok Gurairi - SFAX

AUGMENTATION DE CAPITAL

Les actionnaires de la société Technique Moderne sont informés qu'ils disposent du droit préférentiel à la souscription pour l'augmentation de capital de 7.030 D à 15.000 dinars, suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 11 août 1963;

Le nombre d'actions à émettre est de 1.594 de cinq dinars (5 D) chacune, à souscrire en numéraire et à libérer en totalité au moment de la souscription. Ces actions bénéficient des mêmes droits et avantages que les actions présentes;

La clôture des souscriptions est fixée au 31 mars 1964. Tous les actionnaires sont invités à user de leur droit préférentiel;

Les souscriptions ainsi que les libérations sont reçues au siège de la Société. Les souscriptions, au titre de droit préférentiel, commencent du jour de la publication du présent avis et sont clôturés après un délai de Trente jours, conformément à la Loi.

N° 289

AVIS DE CONVOCATION

ESSO STANDARD TUNISIE S.A.
au Capital de 712.230 D.
Siège Social :
12, Avenue de Paris, Tunis
R.C. 2.800

Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au Siège Social, le mercredi 25 mars 1964 à 10 heures.

Ordre du Jour :

Ratification de la nomination d'un nouvel Administrateur,
Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de la Société pendant l'Exercice 1963;
Rapport des Commissaires sur les Comptes de ce même Exercice;
Rapport spécial des Commissaires;
Approbation de ces rapports, du Bilan et du Compte de Profits et Pertes;
Affectation des Bénéfices et distribution du Dividende;
Quitus aux Administrateurs pour l'Exercice 1963;
Nomination des Membres du Conseil d'Administration;

page 25

— Jetons de présence à allouer au Conseil d'Administration;
— Nomination des Commissaires aux Comptes pour les exercices 1964, 1965 et 1966 et fixation de leurs honoraires;
Les propriétaires d'actions nominatives depuis cinq jours au moins avant la date de l'Assemblée Générale Ordinaire peuvent assister à cette Assemblée, sans formalité préalable. Ils peuvent aussi s'y faire représenter.

Le Conseil d'Administration.

N° 290.

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 25 février 1964, enregistré à TUNIS, le 25 février 1964, Vol. 738, Série Ter, Case 486, il appert que l'ESSO STANDARD TUNISIE S.A. dont le siège est à Tunis, 12. Avenue de Paris, a donné en gérance libre à M. SAID BEN HADJ YOUNES Commerçant à DJERBA, pour une durée d'un mois à dater du 1er janvier 1964 puis renouvelable tacitement, de mois en mois le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à Houmet Souk-Djerba.

En conséquence, l'ESSO STANDARD TUNISIE S.A. n'aura à répondre du fourniture qui seront faites à M. Said Ben Hadi Younes.

La présente insertion a paru au quotidien « La Presse » du 28 février 1964.

N° 291.

Suivant contrat en date du 18 octobre 1963 conclu à Tunis enregistré à Tunis A.C.I. le 6 janvier 1964 Vol. D 1 Série N° 203. Case / la Société Tunisienne d'Aliments Composés 46, Avenue Hab'b Bourguiba, Tunis, a vendu à l'Office des Géréales, Légumineuses Alimentaires et Autres Produits Agricoles, 23, Bis rue Al-Djazira Tunis, son fonds de commerce et sa raison sociale, ensemble éléments corporels et incorporels;

Les oppositions éventuelles devront être faites dans les 20 jours à dater du présent avis entre les mains de l'Office des Céréales, 23 Bis, rue Al-Djazira Tunis, détenteur de l'acte de vente, à peine de déchéance, nullité, irrecevabilité et forclusion;

Le présent avis a paru dans les journaux « LA PRESSE » et « EL AMAL » du 19 et 20 février 1964.

N° 292

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la Société Anonyme des Etablissements P. Parrenin sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le mardi 24 mars 1964 à 17 heures 30 au Siège de la Société, 91, Avenue de Carthage à Tunis;

Ordre du jour

Rappor, du Conseil d'Administration;

Rapport du Commissaire aux comptes;

Approbation des comptes et du bilan de l'exercice 1963;

Emploi des bénéfices de l'exercice;

Qu'aus aux Administrateurs;

Nomination d'Administrateurs;

Nomination de Commissaires aux comptes.

Le Conseil d'Administration

N° 293

LA GERBE

Société anonyme au capital de 15.000 Dinars
Siège Social
45, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

L'Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 18 février 1964, selon procès-verbal enregistré à Tunis le 24 février 1964 - A.C.I. Tunis Volume 738. Ter - Case 463 et 472, a adopté les résolutions suivantes :

a) Autorisation est donnée au Conseil d'Administration pour réaliser des parts indivises d'une propriété agricole.

b) L'Assemblée, en conformité à l'article 41 des statuts, décide la dissolution anticipée de la Société, et nomme à cet effet, Monsieur Edouar Boccara, Liquidateur avec tous les pouvoirs fixés par l'article 41 des statuts et de la Loi;

Deux exemplaires du procès-verbal ci-dessus, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 25 février 1964.

Pour extrait

N° 294

CLUB AMICAL ET CULTUREL

Bur : Amitié et culturel;
Siège Social : Enfida;
Durée : Illimité;
Autorisation N° 3.569 du 24 octobre 1963.

N° 295

ETABLISSEMENTS E. ANDUZE

Société anonyme au capital de 21.000 Dinars
Siège Social à Tunis 75, Avenue de Carthage

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société anonyme dite « Etablissements E. Anduze » au capital de 21.000 Dinars dont le siège est à Tunis 75, Avenue de Carthage, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le lundi 23 mars 1964, à 16 heures;

Ordre du jour

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice 1963;
2°) Rapport du Commissaire sur les comptes dudi, exercice;
3°) Approbation, s'il y a lieu, de ces comptes et répartition des bénéfices;
4°) Questions diverses.

N° 296

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé, en date à Tunis le 25 février 1964, enregistré à la dite ville le 25 février 1964, Vol 738, Série B's. Case 330 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance le 26 février 1964, il appert qu'une Société à Responsabilité limitée a été constituée au capital de 2.000 Dinars divisé en 100 parts de 20 Dinars chacune.

Objet : Agence de voyages et de Tourisme en Tunisie et à l'Etranger.

Dénomination : « ASFAR ».
Durée : 10 ans à compter du jour de la constitution.

Gérante : MM. Amouri Omrane et Azzeddine ben Hassine.

Siège Social : 1, Avenue des Nations Unies Tunis

La gérance

N° 297

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 et 7 rabia II 1379)

Gouvernorat de Kairouan

Monsieur Maâmar ben Amor ben Allouch Ezadi Agriculteur Tunisien, demeurant à Henchir Edguima, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Edguima, Cheikhat d'El Gou'ba, Délégation de Had

jeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 2 hectares, ayant pour limites :

A l'Est : Amor ben Abdelhamid;
A l'Ouest : Mohamed ben El Hédili;
Au Sud : Mohamed Lésouad ben Amor;
Au Nord : versant d'eau.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la parc de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi suivie N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à for

page 26

muler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du di lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Maâmar ben Amor ben Allouch Ezaidi, Agriculteur Tunisien, demeurant à Hinch'r Edguima, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Edguima, Cheikhat d'El Gouiba, Délégation de Haïeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 4 hectares limites :

A l'Est : Route entre lui et Abdallah ben Mohamed;

A l'Ouest : Ammar ben Mohamed ben Mhadb;

Au Sud : Brahim ben Abdelhafid;

Au Nord : Dâou ben Ali ben Mohamed.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la parc de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisé N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du di lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

A l'Est : Sol de Mohamed Ali ben Mohamed;

A l'Ouest : Sol de Amor ben El yimi ben Amor;

Au Sud : Sol de Mohamed Ali ben Mohamed;

Au Nord : Sol de Bouzain ben Abès.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la parc de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisé N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

A l'Est : Ali ben Belgacem ben Jâballah;

A l'Ouest : Younés ben Allouch ben Amor;

Au Sud : Saâd ben Romdane ben Ali;

Au Nord : Abdelhamid ben Ali Jridi.

Monsieur Maâmar ben Amor ben Allouch Ezaidi, Agriculteur Tunisien, demeurant à Hinch'r Edguima, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Hinch'r Edguima, Cheikhat d'El Gouiba, Délégation de Haïeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 1 hectare limites :

A l'Est : Abès ben Mohamed ben Abdallah;

A l'Ouest : Amor ben Abdelhafid;

Au Sud : Abès ben Mohamed ben Abdallah;

Au Nord : Mohamed Ali ben Mohamed.

Monsieur Brahim ben Mohamed ben Rahouma El Mbarki, Agriculteur Tunisien, demeurant à Boudahel, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Boudahel, Cheikhat d'El Rabeh, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 10 hectares limites :

A l'Est : El Hédili ben Mohamed Salah;

A l'Ouest : El Dâaoui ben Mohamed ben Rahama;

Au Sud : Nououis ben Salah;

Au Nord : Ahmed ben Taleb ben Ali ben Badrah.

Monsieur Hassine ben Kalifa ben Mohamed El Guidaoui, Agriculteur Tunisien, demeurant à Sid Amor, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Sid Amor, Cheikhat Sidi Amor, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 10 hectares limites :

A l'Est : Mohamed ben Kalifa ben El Guidaoui;

A l'Ouest : Etouili ben Ahmed ben Ali;

Au Sud : Hadj Hassen ben Youssef;

Au Nord : Mahmoud ben Kalifa ben Mohamed.

Monsieur Hassine ben Kalifa ben Mohamed El Guidaoui, Agriculteur Tunisien, demeurant à Saheb, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Saheb, Cheikhat Sidi Amor, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 10 hectares limites :

A l'Est : Mohamed ben Kalifa ben Mohamed;

A l'Ouest : Ennaoulli ben Ahmed ben Ali Charaiti;

Au Sud : Mahmoud ben Kélifa ben Mohamed;

Au Nord : Mohamed ben Kélifa ben Mohamed.

page 27

Gouvernorat de Sousse

Monsieur Khélfa ben Amor ben Salem en El-Anès, Nationalité Tunisienne, demeurant à Moknine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Gharbine, forêt de Moknine, Cheikhat El Garbia à Moknine, Délégation de Moknine et Ksar-Hellal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 5 mariàas environ, complantée de 45 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Salem ben Amor ben El Anès;

À l'Est : par Hédi ben Braïek ben El Anès;

Au Nord : par Salem ben Amor ben El Anès;

À l'Ouest : par Ali ben Fredj ben Anès.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Meftah ben Ali ben Mohamed ben Kélifa ben Ahmed, Nationalité Tunisienne, demeurant à Chahil, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Cheikhat Chahil, Délégation de Moknine et Ksar Hellal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 60 ares environs complantée de 12 pieds d'oliviers limitée :

Au Sud : par Mohamed ben Ahmed ben Dhaoui ben Ahmed;

À l'Est : par Mohamed ben Ahmed Dhaoui ben Ahmed;

À l'Est : par Mohamed ben Ahmed Dhaour;

Au Nord : par Hlima bent Meftah ben Sadok, Kélifa ben Hméda Lassouad,

À l'Ouest : par Gilani ben Kélifa ben Ahmed.

Monsieur Meftah ben Ali ben Mohamed ben Khelifa ben Ahmed, Nationalité Tunisienne, demeurant à Chahil, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une

parcelle de terre sise au lieu dit Batèn Cheikhat de Charbil, Délégation de Moknine et Ksar Hellal, Gouvernorat de Sousse d'une superficie de 50 ares environ, complantée de 10 pieds d'oliviers limitée :

Au Sud : par Habiba bent Mohamed ben Khelifa, Ammar ben Salem ben Khelifa ben Ahmed;

À l'Est : par Salah ben Mohamed Ayad ben Mazhoud;

Au Nord et à l'Ouest : par Hassine ben Salem en Khelifa ben Ahmed.

Monsieur Meftah ben Ali ben Mohamed ben Kélifa ben Ahmed, Nationalité Tunisienne, demeurant à Chahil porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Batèn Cheikhat de Charbil, délégation de Moknine et Ksar Hellal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 1 hectare environ complantée de 22 pieds d'oliviers limitée :

Au Sud : par Mouldi ben Ali ben Kélifa ben Ahmed,

À l'Est : par Hassine ben Hassine ben Salem ben Kélifa ben Ahmed,

Au Nord : par Naji ben Kélifa ben Hamaida Lassouad

À l'Ouest : par Amar ben Salem ben Kélifa ben Ahmed.

Monsieur Mohamed Tahar ben Mohamed ben Fredj El Gadab, Nationalité Tunisienne, demeurant à Moknine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Dar-Messoued, Cheikhat Est à Moknine, Délégation de Moknine et Ksar-Hellal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 4 mariàas environ, complantée de 50 pieds d'oliviers, 7 figuiers, 3 grenadiers, 1/4 d'un logement, limitée :

Au Sud : par Ameur ben Mohamed ben Fredj El Ghadab;

À l'Est : par Salah ben Mohamed Bhar;

Au Nord : par Ali ben Hassen Bou-Jnah;

À l'Ouest : par Mohamed ben Ahmed Ghadab.

Madame Liffa ben Mensour ben Salah ben Haya, Nationalité Tunisienne, demeurant à Moknine, porte à la connaissance du public qu'elle est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Dar-Messoued, Cheikhat Est à Moknine, Délégation de Moknine et Ksar-Hellal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 1000 mètres carrés environ complantée de 10 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Larrouss ben Ajmi El Mâaibl;

À l'Est : par Mahmoud ben Ali Bou-Jnah;

Au Nord : par Ameur ben Mohamed El Ghadab.

À l'Ouest : par Ameur ben Mohamed El Ghadab.

Elle ajoute qu'elle exerce seule cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

M. Ahmed ben Mohamed ben Hadj Mohamed El Kassab, Nationalité Tunisienne, demeurant à Ksar-Hellal, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Guirane, Cheikhat Nord à Ksar Hellal, Délégation de Moknine, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 2 hectares environ, complantée de 12 pieds d'oliviers, 8 amandiers, limitée :

Au Sud : par Ahmed ben Sadok Marzouk Ellamti;

À l'Est : par Boudabous Essefael, Hassen El Alebi;

Au Nord : par Ahmed Boukraâ Ellamti;

À l'Ouest : par Fredj ben Mohamed El Miladi El Gahmoul.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131,

page 28

et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.

M. Hadj Mohamed ben Fredj ben Salem Gassem, Nationalité Tunisienne, demeurant à Ksar Hellal, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Bir-Et Hadj Mansour, forêt de Ksar-Hellal, Cheikhat de Ksar-Hellal, Délégation de Mcknine, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de deux marjabs et demi environ, complantée de 20 amandiers, 8 figuiers, limitée :

Au Sud : Hadj Mohamed ben El Aïed et Bir kerminet;

A l'Est : par Ahmed ben Youssef Binhela;

Au Nord : par Ali ben Mansour Kassem;

A l'Ouest : par une route et Mohamed Ameur Bouzir.

Monsieur Mohamed ben Salah Kélifa ben Hadj Ahmed ben Mohamed Hadj, Nationalité Tunisienne, demeurant à El Hojaj à Amirat, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Anulâd Aziza au dit Cheikhat El Hojaj à Amirat, Délégation de Mcknine et Ksar Hellal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 4 marjabs environ complantée de 14 pieds d'oliviers limitée :

Au Sud : par Mohamed ben Abdel-lah ben Hadj;

A l'Est : par Béchir ben Hadj Ali El-Mathlouti;

Au Nord : par Ali ben Salah ben Kélifa ben Hadj;

A l'Ouest : par Béchir ben Hadj Ali.

Monsieur Hassen ben Ahmed ben Abdennajj, Nationalité Tunisienne, demeurant à Mlîchet, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Ouediane, forêt de Mlîchet, Cheikhat de Mlîchet, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 3 hectares environ, complantée de 40 pieds d'oliviers, 6 jeunes pieds d'oliviers, 20 vigous, 15 oujtions, 10 pêchers, le reste terre que labourable limitée :

Au Sud : par Hasen ben Lajimi;

A l'Est : par Abdennajj ben Ahmed;

Au Nord et à l'Ouest : par Salem ben Lajimi.

Messieurs Salah Maïel enfants Milad ben Ali El Aïeb, Mohamed Amor enfants Frédj ben Ali El Aïeb, Nationalité Tunisienne, demeurant à Menzel Harb, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Kram forêt de Menzel Harb, Cheikhat Menzel Harb, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 10 hectares environ complantée de 112 pieds d'oliviers limitée :

Au Sud à l'Est : par Mohamed ben Hassen ben Hassine;

Au Nord : par Ahmed ben Mohamed ben Djouiro;

A l'Ouest : par Mohamed ben Khélifa El Aïeb.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

Monsieur Mohamed Salah ben Hadj Fredj ben Ali Djhabenoun, Nationalité Tunisienne, demeurant à Bir-Taleb, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Gâars Msaken, forêt de Bir Taleb, d'une superficie de 7 hectares environ complantée de 250 pieds de jeunes oliviers, limitée :

Au Sud : par Salah El Hélara Monastiri Habib ben Othman Brahim Saâd;

A l'Est : par Salem ben Ahmed Mtatou, Mohamed Khemaïes ben Abdenour;

Au Nord : par Seghaïer ben Ahmed Baba;

A l'Ouest : par Séghaïer ben Ahmed Baba, Hédi ben Chouékha, et Abdel-Kader Toumi.

Monsieur Hamed ben Hassen ben Youssef Abeled, Nationalité Tunisienne, demeurant au Nord de Djemmal, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Ouardana forêt de Djemmal, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 3 hectares environ complantée de 55 pieds d'oliviers limitée :

Au Sud : par la route de Menzel Mohamed ben Hadj Ahmed Dh'ab;

A l'Est : par Yousef ben Hassen Abeled;

Au Nord : par Yousef ben Hadj Mohamed Dhiab Ahmed Thozi;

A l'Ouest : par Youssef ben Hassen Abeled et Hadj Chébil Changuel.

«TUNIS TRANSPORTS DOMICILE»

CONVOCATION

Louanges à Dieu !

SOCIETE TUNISIENNE

LAITIÈRE & FROMAGERIE

AVIS DE CONVOCATION

PREMIER AVIS

PREMIER AVIS

Cabinet de Maître Emile Zérah, Avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis 22, rue Charles de Gaulle.

VENTE

SOCIETE DE PRODUCTION DES TAPIS D'OUDREF

AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA SOCIETE

PREMIER AVIS

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Etablissements Salomon Haddad

COMPTOIR DES INDUSTRIES

PREMIÈRE INSERTION

Surenchère

Immeuble à vendre

Mise à prix

AVIS DE CONVOCATION

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

AVIS DE CONVOCATION

ORDRE DU JOUR

PREMIER AVIS

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

AVIS DE CONVOCATION

LA GERBE

CLUB AMICAL ET CULTUREL

ETABLISSEMENTS E. ANDUZE

CONVOCATION

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

Gouvernorat de Kairouan

Gouvernorat de Sousse

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