AVIS N° 10.647

Suivant procès-verbal dressé le 17 septembre 1963 à 11 h au bureau de la Propriété Industrielle Mademoiselle Nicole Cellier place Poncet à Pezenas (Hérault) France dont le mandataire est M. G. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de VINGT ans pour procédé de traitement curatif des maladies des plantes.

(Priorité du brevet Français du 19 septembre 1962 N° P.V. 909.847).

Cette invention est caractérisée par un procédé dans lequel on met en contact la plante malade avec un agent curatif contenant au moins un acide arylique et/ou un dérivé d'un acide arylique de formule Ar (CH2) NCOOR, dans laquelle Ar est un noyau benzénique ou naphtalique, substitué ou non par un ou plusieurs groupements halogénés, nitrés, alcoyés, aldéhydés et ou carboxyles ; N correspond à un nombre de 0 à 5 inclus et R représente l'hydrogène, un métal ou un radical organique arylé, alcoyle.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

BILAN AU 31 DECEMBRE 1963

COMPTE DE PERTES ET PROFITS AU 31 DECEMBRE 1963

REPARTITION DES RÉSULTATS (exercice 1963)

ETAT DU COMPTE DE GESTION • FONDS D'AIDE ET DE PREVOYANCE SOCIALE

AU 11 DECEMBRE 1963

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :

Le Gouverneur,

HEDI NOUIRA

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.516

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.516, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 février 1964, M. Hédi ben Hefaiedh ben Mahmoud ben Ahmed Bouabid, tunisien, chef de garage, demeurant à Bizerte, Rue M’hammed Ali N° 7, faisant élection de domicile à Bizerte, à la Société des Ciments POET-LAND, a demandé l’immatriculation d’une propriété appelée : « Ghars Tourki », consistant en une parcelle renfermant un puits et 3 oliviers, située à l’Est de l’Ariana, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de la Banlieue d’une contenance de : 6.225 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Bir Bouabid »;
b) Qu’elle est sa propriété exclusive;
c) Qu’elle n’est grevée d’aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu’elle est limitée :

Au Sud et à l’Est : Bordj Es Souihli;
Au Nord : Une piste;
A l’Ouest : La route empierrée.

REQUISITION N° 27.517

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.517, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 février 1964, M. Mohamed ben Ahmed Es Sahli, tunisien, agriculteur, demeurant Rue des Vergers à Kharnadar-Tunis a demandé l’immatriculation d’une propriété appelée : « Habous El Hémidi » (Hajar El Glian), consistant en terres de labour, située à 1 Km de El Menihla, sur la piste de El Menihla à Oued Ellil, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de la Banlieue d’une contenance de 5 ha.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Saniet El Hammami »;
b) Qu’elle est sa propriété exclusive;
c) Qu’elle n’est grevée d’aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu’elle est limitée :

Au Nord : La parcelle connue sous le nom de Hattab El Kébir, ancien Habous;
Au Sud : la piste de El Menihla à Oued Ellil;
A l’Est : Le T.F. N° 45.609 sur une partie et sur la partie restante, Habous El Bakkouri;
A l’Ouest : Une piste.

REQUISITION N° 57.772

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 57.772, déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 25 février 1964, M. Hsine ben Ali ben Hsine El Amouss, tunisien, commerçant, demeurant à Sfax, Avenue Habib Bourguiba a demandé l’immatriculation d’une propriété appelée : « Hsine El Amouss », consistant en une olivette comprenant 214 pieds d’oliviers, située dans la forêt Est de Sfax à 25 Km. de Sfax sur la route de Mahd’i, Cheikhat de Sidi Aissa ben Meskine à 5.500 Km. la route transversale qui mène de la route de Mahdia à Dekhane, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Djéhéniana d’une contenance de 12 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Hsine El Amouss »;

b) Qu’elle est sa propriété exclusive;
c) Qu’elle n’est grevée d’aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu’elle est limitée :

Au Sud : El Medaffar;
A l’Est : La dite transversale;
Au Nord : Un sentier;
A l’Ouest : Trabelsi.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Eze-d’ne Bougriba, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ardh Es-Saada III », dont l’immatriculation a été demandée par Monsieur El Hachemi ben Tahar ben Ali El Meriah et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 27.359, déposée le 5 novembre 1962 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 13 novembre 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 juillet 1963. La propriété bornée consiste en un terrain complanté d’arbres fruitiers, d’une contenance dénoncée de 5000 m², celle résultant du présent bornage est de 4.612 m².

L’immeuble se trouve situé à l’Ariana, Bir Belhassen, conformément aux indications du placard de la réquisition d’immatriculation.

Ses confronts, d’après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : La R. 26.043 et habous appartenant au Domaine de l’Etat;
A l’Ouest : Les T. 101.014 et 101.015;
A l’Est : T. 40.466;
Au Sud : Amor ben Ali El Mériah.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l’article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abbès Mohamed Ali, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ardh El Hachana », dont l’immatriculation a été demandée par Monsieur Noureddine ben Ahmed ben El Kilani ben Ammar en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.455, déposée le 4 juillet 1963, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 16 juillet 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 octobre 1963. La propriété bornée consiste en une terre complantée d’agrumes, d’une contenance dénoncée de 2 ha. 36 a., celle résultant du bornage provisoire est de 2 ha. 41 a. 70 ca.

L’immeuble se trouve situé à la Soukra, conformément aux indications du placard de la réquisition d’immatriculation.

Ses confronts, d’après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Hrs. Saffar;
A l’Ouest : Hrs. Saffar;
Au Sud : T. 7.022;
A l’Est : Abdelkader Bou Shaba et T. 87.002.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l’article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « Champ Annibus » située à la Soukra, Cheikhat de l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.493 par M. Annabi Tijani, seront effectuées le 30 mars 1964 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de M. Abbès, géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant l'Ecole de la Soukra.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « Boustane Malek » située à la Soukra, Cheikhat de l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.494 par M. Annabi Tijani pour le compte de son fils Malek Echadly seront effectuées le 30 mars 1964 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de M. Abbès, géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant l'Ecole de la Soukra.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Les opérations du bornage provisoire de la propriété dite : « Fétiha Cottage », située à la Soukra, Cheikhat de l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.495, par M. Annabi Tijani, pour le compte de son épouse Fétiha bent Mustapha Saheb Ettabaa seront effectuées le 30 mars 1964 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de M. Abbès, géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant l'Ecole de la Soukra.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIENE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Saniet Ben M'Hamed », située au Mornag, sur la route d'Hammam-Lif au Café Bouthour, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.504 par Monsieur Mohamed Lakbar ben Mustapha Darghouth et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 27 mars 1964 par M. Rokbani, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant le Café Bouthour.

CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIÈRE

REFONTE DES TITRES DE PROPRIÉTÉ

(décret du 24 janvier 1936)

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tous intéressés qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres de propriété ci-après du 1er au 15 février 1964 :

Tunis, le 27 février 1964.

Le Conservateur de la Propriété Foncière.

AHMED ZAOUCHE.

258 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 28 Février - 3 Mars 1964

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 28 Février 1964

Etude de Mme Mohamed BECHEUR,
Avocat à la Cour de Cassation, rue
d'Algérie, Sousse.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le lundi 16
mars 1964 à 9 h. du matin, à l'audience
des crêées du Tribunal de Première In-
stance de Sousse.

Poursuivant : La Société Tunisienne
des pneumatiques Michelin, 47, Avenue
de Carthage, Tunis

Partie-saisie : Zared ben Salem Bou-
maiza, demeurant à Kalsa Kebira.

DESIGNATION

DES BIENS À VENDRE

La totalité d'une olivette comprenant
340 pieds d'oliviers sise dans la forêt de
Kalsa-Kebira au lieu dit « Belaoum »,
limitée :

• Au Sud : par Brahim ben Abdallah;
• A l'Est : par la route;
• A l'Ouest : par Bahri Guedich;
• Au Nord : par Hadj Braiek Lassoued.

MISE À PRIX :

Pour le lot unique :
Trois Cents Dinars ci...300 D, 000

Pour plus amples renseignements s'a,
dresser à l'Étude de Mme Bécheur Avocats
poursuivant, et au Greffe du Tribunal
de Première Instance de Sousse pour
prendre connaissance du cahier des
charges.

Ne peuvent participer aux enchères,
que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant :
Mme BECHEUR

N° 112.