Suivant procès-verbal dressé le 20 septembre 1963 à 11 h 30 au bureau de la Propriété Industrielle, la Société d'Études de Transport et de la Valorisation des Gaz Naturels du Sahara S.E.G.A.N.S. 7 Rue Nélaton à Paris (Seine) France dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé pour diminuer l'action des courants transversaux sur une conduite ou un groupe de conduites immergées et dispositif pour la mise en œuvre de ce procédé.
(Priorité du brevet Français du 8 octobre 1962 N° 911.540)
Cette invention est caractérisée, par un procédé selon lequel on modifie la forme extérieure, de la conduite ou des conduites, en disposition la ou les conduites à l'intérieur d'une enveloppe protectrice présentant une certaine rigidité et une forme géométrique choisie de manière à lui donner un profil présentant une portance et ou traitée aussi faible que possible, et qu'on agit sur l'état de la surface extérieure de cette enveloppe de manière à modifier l'état des pressions sur cette enveloppe dans un sens tendant à diminuer la portance.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.