AVIS N° 10.651

Suivant procès-verbal dressé le 20 septembre 1963 à 11h 30 au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : May And Baker Limited, une Société Anglaise, domiciliée à Dagenham, Essex, Angleterre dont le mandataire est M. G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Nouvelle- compositions Herbicides à base de dérivés du Benzonitrile.

(Priorité des brevets Anglais:

du 24 septembre 1963 N° P.V. 36.310/62

du 9 janvier 1963 N° P.V. 1.092/63 et

du 8 mars 1963 N° P.V. 12.422/63

Cette invention est caractérisée, par une composition herbicide qui comprend en association avec tout produit compatible comme produit actif au moins un dérivé de formule générale indiquée à la description dans laquelle R1 et R2 identiques ou différents représentent un atome d'hydrogène ou d'halogène. R3 représente un atome d'halogène; R4 représente un atome d'hydrogène un radical acyle ou alcoyloxycarbonyle; R5 représente un atome comportant de 2 à 5 atomes de carbone ou acybanone de formule-NHCORe; R6 représente un atome d'hydrogène ou un radical alcoyle comportant de 1 à 4 atomes de carbone avec la condition qu'au moins un max non la totalité des symboles R1 R2. R5 représente un atome d'hydrogène ainsi que les sels alcalins, alcalino-terreux, sels d'ammonium ou sels d'amines des composés répondant à la formule générale donnée ci-dessus lorsque R4 représente un atome d'hydrogène.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

280 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 6 MARS 1964

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur.
HEDI NOUIRA

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. I.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du titre foncier numéro 125.197 « FONDOUK KEFIM » ayant été égarée, prière de la rapporter à l'Étude de Maître RAYMOND SCEMAMA, Avocat 19, rue des Belges;

La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata du titre.

N° 249

SOCIETE REGIONALE DE TRANSPORT DU GOUVERNORAT DE BEJA

Société Anonyme au Capital de 45.000 Dinars et dont le Siège Social à l'Avenue de France Béja.

INVITATION A L'ASSEMBLÉE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE

Messieurs les Actionnaires de la Société anonyme « Société Régionale de Transport du Gouvernorat de Béja » au capital de 45.000 Dinars et dont le Siège Social est à l'Avenue de France Béja, sont invités à participer aux travaux de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui aura lieu le 1964 à 10 heures du Matin à Béja enfin de délibérer sur :

1) Les rapports moral et financier;
2) Le Bilan de l'exercice 1963;
3) L'Approbation de l'action des administrateurs sur l'exercice 1963.

Le Conseil d'Administration

N° 298

Cabinet de Maître Othman El Aiba, Avocat à Sfax, Avenue Hédi Chaker.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

après saisie

du Navire à Vapeur « LACYDON » de 4.158 tonneaux

Poursuivante : La Caisse Nationale de Sécurité Sociale de Tunisie, venue aux droits de la « Caissochato », 12 Avenue de Madrid, Tunis, poursuites et diligences de son Président-Directeur Général;

Partie Saisie : Société Franco-Tunisienne d'Armement, Société anonyme ayant son Siège Social à Tunis, 10 rue de Montpellier;

Il sera procédé à la vente du navire « LACYDON » le samedi 9 mai 1964 à 9 heures du matin, à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Sfax, Immeuble Chéour, Avenue Hédi Chaker;

Caractéristiques du navire à vendre : Navire à vapeur, à hélice en acier, construit à ALLOA (Grande Bretagne) en 1920, immatriculé à Tunis, sous le numéro 250 T.G.;

Tonnage légal Brut : 4.150 tonneaux; Tonnage légal net : 2.561 tonneaux;

Lieu où il se trouve : Au port de Sfax, près du quai de la Cotusal, où il peut être visité;

Mise à prix : Cent Milie Dinars;

Conditions de la vente : Celles prescrites par l'article 26 et suivants du décret du 10 mai 1924;

Condition importante : Les enchérisseurs doivent être munis d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sfax;

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Étude de Maître Othman El Aiba ou au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax où se trouve déposé le Cahier des Charges.

L'Avocat poursuivant

OTHMAN EL AIBA

N° 299

PREMIÈRE INSERTION

AVIS EN VUE DE L'ÉTABLISSEMENT D'UNE « OUTHIKA » DE PROPRIÉTÉ

Maître Allouani Choubant, Mouhami a Mahdia, agissant pour le compte de sa mandante Khadija bent Amor ben Ali El Ghoul, demeurant à Remal, Cheikhat de Mahdia, édisant domicile en l'Étude de son dit déteinteur;

Porte à la connaissance du public que sa dite mandante est propriétaire dont elle a la possession et la jouissance paisible, d'une façon ininterrompue depuis plus de dix ans, de la totalité de la parcelle de terre sise à Remal, Cheikhat de Mahdia, d'une superficie de neuf (9) « Karroubs » limitée au sud, par Hamida ben Amor ben Romdhane, Messaoud ben Boubaker et Abdallah ben Mohamed El Ghoul, - à l'est par Mohamed ben Amor El Ghoul, - au nord, par la route de Sousse, - et à l'ouest, par Ahmed et Mohamed, enfants d'Abdesselam Aléya;

Que depuis deux ans, elle a édifié sur le côté-est de la dite parcelle et sur une superficie de 3 « Karroubs », une construction en maçonnerie consistant en une espèce de villa, sans toiture, ainsi qu'une citerne pour l'emmagasinage de l'eau en maçonnerie et recouverte d'une toiture en gravier et 4 (quatre) piles pour l'emmagasinage des huiles construites également en maçonnerie;

Qu'au printemps de l'année 1963, elle a été expropriée par la Municipalité de Mahdia, pour intérêt public;

Qu'elle a égarée son titre de propriété;

Qu'en suite de cela, elle a introduit, en la cause, une action pétitoire près le Tribunal de Première Instance de Mahdia, sous le n° 449;

Et qu'en conséquence, toute personne qui a une prétention ou une opposition à faire, il n'aura qu'à la formuler auprès de Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Mahdia, dans un délai ne dépassant pas les soixante-dix jours, à compter de la parution du présent avis.

Fait le - mars 1964

N° 300

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE (S.E.A.P.K.)

Société d'Exploitation Agricole des Primeurs de Kettana

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 26 août 1963 enregistré à Tunis le 28 janvier 1964 Vol 738. Série 1. Cas. 104, il a été formé pour une durée de 20 années à partir du 26 août 1963 une Société à responsabilité limitée dénommée « Société d'Exploitation Agricole des Primeurs de Kettana » (S.E.A.P.K.), au Capital de 20.000 Dinars divisé en 2.000 parcs de 10 Dinars chacune entièrement libérés, ayant pour objet l'exploitation de deux propriétés agricoles à Kettana (Gouvernorat de Gabès) la vente des produits de ces propriétés et toutes autres sortes d'opérations commerciales, mobilières ou immobilières se rapportant au dit objet;

Le Siège Social de la Société est fixé à Tunis 18, rue d'Espagne;

La Société est gérée par M. Mongi ben Hassan Ghariani qui doit agir avec les pouvoirs les plus étendus;

Dépôt au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 7 février 1964.

Le gérant

N° 301

Nom : Association Sportif Plan et Finances;

Siège : 68 rue Moktar Attia Tunis;

Bot : Omni Sports;

Visa N° 3.548 du 25 septembre 1963.

N° 302

Étude de Maître Abdesselam Bouker Avocat à la Cour de Cassation Avenue de la République à Sousse.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

La vente aura lieu le lundi 27 avril 1964 à 9 heures par devant le Tribunal

de Première Instance — Pala’s de Justice de Sousse.

Poursuivant : Monsieur le Directeur de l’UNION Bancaire pour le Commerce et l’Insdustrie 7, rue Essad’ka à Tunis.

Tiers saisie : Zayed Boumaiza, propriétaire, commerçant à Kalaa-Kébira Gouvernorat de Sousse.

Immeuble à vendre : La totalité d’un immeuble s’s à Kalaa-Kébira comprenant une station service équipée, un garage, un bureau et une boulangerie équipée, le tout limité au Sud par Ahmed ben Hassine Gla’ed, à l’Est et au Nord par la route de Sousse, à l’Ouest par une parcelle de terre appartenant à la Municipalité de Kalaa-Kébira.

Nota : Tout enchérisseur devra être muni d’une autorisation de M. le Gouverneur de Sousse et Ka’rouan.

Mise à prix : 1.000 D, 000.

Pour tous renseignements s’adresser à l’Etude de Maître BOUKER, Avocat à Sousse et pour la consultation du cah’er des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

L’Avocat poursuivant

Me. Abdesslem BOUKER

N° 303

« EL BARID »

Association Coopérative de logements pour le corps des postiers du Gouvernorat de Sousse.

Siège Social : Hôtel des Postes à Sousse.

N° du Visa du statut : 3.612.

Date du visa du statut : le 21 février 1964.

N° 304

LA SPECIALITE AUTOMOBILE BOULAKIA Frères

S.A.R.L.

au capital de 12.000 Dinars

Siège Social :

60, Avenue de Carthage

TUNIS

CHANGEMENT DANS LA GERANCE

D’un Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire du 31 janvier 1964 enregistré à Tunis A.C.I. le 29 février 1964 Vol 738. Bis Case 379, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 3 mars 1964, il appert que M. Lucien Boulakia a donné sa démission des fonctions de gérant de la Société à responsabilité limitée le Spécialité Automobile Boulakia Frères » dont le Siège est à Tunis 60 Avenue de Carthage, quitus entier et définitif de sa gestion lui a été donné. Il a été remplacé par les gérants suivants : M. Jacques Giami demeurant à Tunis 45 rue de Marseille et Monsieur Uzan Claude (Victor Haim) demeurant à Tunis 8, rue Alexandre Dumas; chaque

gérant agissant seul, dispose de la signature sociale. La rémunération des gérants est fixée par décision collective des associés.

Pour extrait

N° 305

Par acte sous-scing privé en date du 6 février 1964 enregistré à Tunis le 19 février 1964 Vol 738. Série Bis. Case 258, MM. Rachid ben Gasem Boussaidi et Sadok ben Youssef Bazarpa cha ont vendu à Mr. Mohamed ben Ali Chamakh le fonds de commerce de café dénommé « Café Dougga » sis 82, rue Bab El Kadra à Tunis.

Les oppositions s’il y a lieu devront être faites dans les 20 jours de la présente insertions entre les mains de Monsieur Mohamed ben Ali Chamakh 123, rue des Teinturiers à Tunis.

Le présent avis a été inséré au quotidien « LA PRESSE » du 3 mars 1964.

N° 306

CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

D’un acte sous scing privé en date du 20 février 1964 enregistré à Tunis A.C.I. le 24 février Volume 738. Série I. Case 447, il appert qu’une société à responsabilité limitée a été formée entre les quatre personnes désignés à l’acte.

Dénomination : Société Tunisienne de Comptabilité S.O.T.U.C.O.

Objet : Les Travaux de Comptabilité et d’Organisation Comptable.

Siège Social : Immeuble le Colisée 45 Avenue Habib Bourguiba Tunis.

Capital : 1.000 Dinars (Mille Dinars) apportés entièrement en espèces par les associés et divisé en 100 parts de 10 Dinars l’une attribuées aux associés à parts égales entre eux (25 parts à chaque associé).

Durée : Cinq ans.

Gérant : Monsieur Mohamed Abid, avec les pouvoirs les plus étendus que lui confèrent les Statuts.

Deux exemplaires des Statuts ont été déposés le 28 février 1964 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 307

COCIETE COOPERATIVE

« LE BOUCHER »

Siège Social

11, bis rue Souk Djedid

TUNIS

Sous forme de projet, en date du 16 février 1964, déposé au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, le 16 février 1964, suivant acte sous seings privés, il a été établi les statuts d’une Société Coopérative.

Dénomination : La Société Coopérative prend la dénomination de : (Coopérative « Le BOUCHER »).

Objet : La Coopérative a pour Objet : l’Achat et la vente de viandes ainsi que les opérations y coulant s’avoir :

1°) L’utilisation rationnelle des déchets de ces matières au profit de la coopérative.

2°) Les achats et la répartition des matières premières de bonne qualité nécessaires à la production.

3°) Les achats et la répartition de l’outillage indispensable au bon rendement de la production.

4°) La vente des produits fabriqués.

5°) La répartition entre les coopératives des bénéfices réalisés sur toutes les opérations qu’elle aura entreprise.

6°) La réalisation d’emprents collectifs au profit de la Coopérative.

7°) La prospection, l’écoulement et la création des débouchés.

Siège Social : Le siège social est fixé à Tunis 11 bis rue Souk Djedid.

Capital Social : Le capital social est fixé à 1.000 Dinars divisés en 200 actions de 5 Dinars, à souscrire en numéraire; les parts sont payables au quart en souscrivant.

Déclaration de souscription et de versement : Suivant acte reçu par Monsieur le Receveur de l’Enregistrement, à Tunis le 7 février 1964 Monsieur Slah Eddine El Haouaoui fondateur de coopérative « LE BOUCHER » a déclaré : que les 200 actions de cinq dinars chacune à souscrire en numéraire pour former le capital social ont été entièrement souscrites par vingt six personnes physiques dans des proportions différentes et qu’il a été versé par chacun des souscripteurs une somme égale au quart (1/4) du montant total des actions par lui souscrites.

Assemblée Générale Constitutive : Du procès-verbal de la délibération prise par l’Assemblée Générale Constitutive des actionnaires de la dite Coopérative, au quorum de la totalité du capital social, et à l’unanimité des voix, le 9 février 1964, il appert.

1°) Que l’Assemblée Générale, après vérification, a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement, faite par le fondateur de la dite Coopérative, aux termes de l’acte précité, reçu par le Receveur de l’Enregistrement à Tunis, le 7 février 1964.

2°) Qu’elle a nommé comme Administrateurs, sur la proposition des actionnaires, personnes physiques et morales :

Messieurs : Hassine Hadada, Salah Kouadja, Ahmed Bellakdar, Mohamed ben Mekki, Béchir Kochbati, Mohamed ben Saad Refai, lesquels ont accepté la dite fonctions.

3°) Qu’elle a nommé comme commissaire aux comptes :

Monsieur Lakdar Abid,

Enfin, qu’elle a approuvé les statuts de la Coopérative « LE Boucher » et celle ci définitivement constituée.

Premier Conseil d’Administration : Du procès verbal de la première délibération du Conseil d’Administration réunie le 9 février 1964, à l’issue de l’Assemblée Générale Constitutive, il appert que le Conseil a nommé comme Président Monsieur Hassine Hadada, et Monsieur Ahmed ben Lakdar Trésorier Général et Directeur Général

Monsieur Slaheddine El Haouaoui, avec les pouvoirs énoncés au dit procès verbal.

Dépôt : Deux originaux des statuts, deux expéditions de l'acte de déclaration de souscription et de versement, du 9 février 1964 et de la liste de souscripteurs y annexés, deux copies certifiés conformes de chacun des procès verbaux de la délibération de l'Assemblée Générale Constitue et la première délibération du Conseil d'Administration, du 9 février 1964, ont été déposés au Greffe de la Chambre Commerciale du Tribunal de Première Instance de Tunis, et à Monsieur le Receveur de l'enregistrement, deux originaux des statuts en date du 16 janvier 1964, Volume 738. Série Ter. Case 218: Deux listes de souscription en date du 7 février 1964, volume 738. Série Ter. Case 219; Deux originaux du

Conseil d'Administration en date du 9 février 1964, Volume 738. Série Ter. Case 514; Deux originaux de l'Assemblée Constitutive en date du 9 février 1964, Volume 738. Série Ter. Case 515; (Enregistré à Tunis A.C.I.), le 7 février 1964.

Pour le Conseil d'Administration

N° 308

SOCIETE D'ENTREPRISES INDUSTRIELLES & MINIERES

Conformément aux résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 17 décembre 1963, il appert que le liquidateur de la Société d'Entreprises

Industrielles & Minières nommé par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 janvier 1963, a terminé les opérations de liquidation et prononcé la clôture de la liquidation à dater du 17 décembre 1963.

En conséquence, la Société dissoute par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 janvier 1963, cesse d'avoir existence et personnalité morale à la date du 17 décembre 1963.

L'Assemblée Générale, après avoir approuvé le rapport et les Comptes présentés par le liquidateur, a donné à celui-ci quitus entier et définitif, de l'exécution de son Mandat.

Pour extrait

Le Liquidateur

N° 309

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Loï modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 et 7 rabia II 1379)

Gouvernorat de Kairouan

Monsieur Mohamed ben Gasem ben Salah ben Hamed El Mbark¹, Agriculteur Tunisien, demeurant à Bir Ettarfaoui, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Bir Ettarfaoui, Cheikhat El Fatah, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 8 hectares ayant pour limites :

A l'Est : Amor ben Mohamed ben Ahmed ben Abdallah;

A l'Ouest : Salah ben Amor ben Abdallah;

Au Sud : Zaitoun ben Belgacem ben Zaitoun;

Au Nord : Ali ben Gacem ben Salah ben Hamed;

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Esmayi ben Kaled ben Ben Mohamed Salah ben Achour, Agriculteur Tunisien, demeurant à Bir El gallal, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Bir El gallal, Cheikhat Sidi Amor, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 30 hectares ayant pour limites :

A l'Est : El Garbi ben Ali ben El Garbi;

A l'Ouest : Slama ben Mohamed ben Mohamed ben Farhat;

Au Sud : Ahmed ben Belgacem ben Touhami ben Echayb;

Au Nord : Route puis sol de Mohamed ben Hassin.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mohamed ben Sadok ben Amor El Hajy, Agriculteur Tunisien, demeurant à Mssikin, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Mssikin, Cheikhat El Nasser, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 20 hectares ayant pour limites :

A l'Est : El Kamei ben Ali ben Abdejaoued;

A l'Ouest : Abderahman ben Amor ben Belkir;

Au Sud : Mosbah ben Hadj El Akrimi;

Au Nord : Brahim ben Belgacem ben Reb'h.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Hssouna ben Mohamed ben Farhat ben Falah Jhinaoui, Agriculteur Tunisien, demeurant à Bir El Falah, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Bir El Falah, Cheikhat Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 15 hectares ayant pour limites :

A l'Est : Ameur ben Farhat ben El Falah;

A l'Ouest : Mhamed ben Farhat ben El Falah;

Au Sud : Ali ben Farhat ben El Falah;

Au Nord : Saïd ben Sadok ben Ahmed ben El Falah.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Amour ben Farhat ben El Falah ben Mohamed EJhinaoui, Agriculteur Tunisien, demeurant à Bir El Falah, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Bir El Falah, Cheikhat Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 15 hectares ayant pour limites :

A l'Est : Mohamed ben Farhat;

A l'Ouest : Mohamed ben Farhat ben El Falah;

Au Sud : Mohamed ben Farhat Ejhinaoui;

Au Nord : El Ardaoui ben Ahmed ben Falah.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Brahim ben Mohamed ben Ammar Romdani, Agriculteur Tunisien, demeurant à Hinchir El Fid, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Fid, Cheikhat Ouled Farjallah, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 5 hectares et demi ayant pour limites :

A l'Est : Ali ben Ahmed ben Ali Bouderouch;

A l'Ouest : Mohamed ben Mohamed Bouguerra;

Au Sud : Hassen ben Ammar ben Ali Bouderouch;

Au Nord : Mohamed ben Mohamed Bouguerra.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Brahim ben Younès ben Ammar Eromdani, Agriculteur Tunisien, demeurant à Ramâdania, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Ramâdania, Cheikhat Ouled Farjallah, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 14 hectares ayant pour limites :

A l'Est : Ahmed ben Younès ben Ammar;

A l'Ouest : Ali ben Younès ben Ammar;

Au Sud : Ali ben Younès ben Ammar;

Au Nord : Skair ben Sadok ben Amor.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Ali ben Salah ben Ali ben Edâhbi El Ytaoui, Agriculteur Tunisien, demeurant à Tourâb-Effya, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Tourâb-Effya, Cheikhat El Gititir, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 25 hectares ayant pour limites :

A l'Est : Ali ben Ahmed ben Ammar Ezaked;

A l'Ouest : Abdallah ben Salah ben Ali ben Edahbi;

Au Sud : Hassouna ben Ahmed ben Salah ben Romdane;

Au Nord : Ezine ben Ali ben Edahbi.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Amor ben Mohamed ben Ali Essingar El Mbarki, Agriculteur Tunisien, demeurant à El Afina, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Afina, Cheikhat El Fatah, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 5 hectares ayant pour limites :

A l'Est : Lakdar ben Ali Belgacem;

A l'Ouest : Belgacem ben Ali ben Belgacem ben El Knani;

Au Sud : Naji ben Ali ben Belgacem ben El Knani;

Au Nord : Lakdar ben Hadj Belgacem.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Gouvernorat de Sousse

Monsieur Mohamed ben Hassine ben Othman Hëllal, Nationalité Tunisienne, demeurant à Menzel Khér et Bou-Othman, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Ouad Khâzène forêt de Menzel Khér, Cheikhat Monzel Khér et Bou-Othman, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un demi hectare environ complantée de 6 pieds d'oliviers, où se trouve une Meskate du côté Nord limitée :

Au Sud par Salah ben Ali El Khér le domaine de l'Etat, Ali ben Rabah Maïel;

A l'Est : par Mohamed ben Abderrahman Hëllal le domaine de l'Etat dans une part;

Au Nord : par Mohamed ben Mohamed Maïel Laroussi ben Ahmed Bouraoui dans une part;

A l'Ouest : par Laroussi ben Ahmed Bouraoui Hadj Haïma ben Boubaker Maïel tous dans une part.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Salem ben Salah Dehmani Dhémid, Nationalité Tunisienne, demeurant à Bni Hassen, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Ouét ja-Grab, forêt de Bni Hassen, Cheikhat Bni Hassen, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 3 hectares, complantée de 150 pieds d'oliviers dotée d'un puits douce limitée :

Au Sud par Hassen ben Bannour Déhmani Younès ben Abdellah Bougattas;

A l'Est : par Hamed ben Ahmed Hamrouni;

Au Nord : par Ayed ben Mohamed Guéri, Mensour ben Hassen Guéz;

A l'Ouest : par Mohamed ben Hassen Bouguéttas Ahmed ben Amor Déhmani et une piste.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Habib ben Hadj Salem ben Hadj Mohamed Belkérira, Nationalité Tunisienne, demeurant à Djemmal, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Grous-Kabbar, Cheikhat Sud à Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 20 hectares environ, complantée de 200 pieds d'oliviers, limitée.

Au Sud : par Salem ben Mohamed Boudokhan,

A l'Est : par Mohamed ben Hadj Djaloui Abeid Belkérira,

Au Nord : par Amor ben Brahim Bertiaji

A l'Ouest : est par Mohamed ben Salah Chitoui.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.