Suivant procès-verbal dressé le 17 octobre 1963 à 11 h. 30 au bureau de la Propriété Industrielle, Pechiney, Compagnie de Produits Chimiques et Electro-métallurgiques 23, Rue Babac à Paris (France) dont le mandataire est M.G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Dispositif de Suspension des Anodes Précuites et Cuve d'Electrolyse Ignée à Haut Rendement Mettant en Oeuvre ce Dispositif de Suspension (Priorité du brevet Français du 19 octobre 1962 N° P.V. 912.817 Inventeurs : Jacques Chambran, Robert Scallinet, et Daniel Duclaux).
Cette invention est caractérisée par un dispositif qui comprend : un cadre fixe sensiblement horizontal, solidaire du fait de la cuve, tout en étant électriquement isolé par rapport à lui, qui porte au moins une barre horizontale électriquement conductrice dont une face présente la forme d'un cylindre à génératrice verticale qui, dans le cas le plus courant d'une cuve rectangulaire, se réduit à deux plan verticaux parallèles; un cadre mobile sensiblement horizontal; un mécanisme permettant d'imprimer au cadre mobile un mouvement de translation verticale par rapport au cadre fixe; un ensemble de pinces de suspension d'anode, chaque pince étant constituée d'une part par l'une des barres conductrices du cadre correspondant, d'autre part, par un sabot de serrage attaqué par une poutrelle de pince par l'intermédiaire d'un ressort de compression, taré à l'effort de serrage désiré, chaque tige d'anode étant suspendue par deux pinces, dont une par cadre, un mécanisme d'attaque de l'ensemble des pinces comprenant un groupe moto-réducteur, qui attaque un arbre vertical muni de cames.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.