366 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 20-24 Mars 1964
SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET AUX FINANCES
ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES
(Décret du 27 mars 1919)
modifié par décret du 30 décembre 1925
AVIS AU PUBLIC
A.E.C. N° 1.643.
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 30 novembre 1962, M. Mustapha ben Abdelkader Achour, Nationalité Tunisienne, demeurant à Sidi Bou Ali, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à l'demande Sidi Bou Ali, Gouvernorat de Sousse; un établissement classé de 2ème catégorie, consistant en une huilerie à traction mécanique.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Sousse et de Kairouan, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.
A.E.C. N° 4.752 B.O.C.
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 21 novembre 1963, Messieurs Mohamed Kamoun, Mohamed Charfi, Hadj M'Hamed et Mahmoud Hakmouni, demeurant à Zaghouan, agissant pour leurs comptes, sollicitent l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Zaghouan, Route R.C. 36 à 50 km de Tunis et à 5 km de Zaghouan en un établissement classé de 2ème catégorie consistant en une huilerie à traction mécanique.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Tunis et Banlieue, ou le Président de la Municipalité de Zaghouan, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.