Suivant procès-verbal dressé le 21 octobre 1963 à 10 h. au bureau de la Propriété Industrielle la Société dite : Continental Oil Company ayant son siège 1000 South Pine Street Ponca City Etat d'Oklahoma, Etats Unis d'Amérique dont le mandataire est M. H. Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé et Appareil Perfectionnes de Forage. (Priorité de la demande de brevet déposée le 23 octobre 1962 sous le Numéro 232.558 aux Etats-Unis d'Amérique Inventeurs : Messieurs Elard Lee Haden et Henry Allen Bourne Jr.).

Cette invention est caractérisée en ce que l'on force un trou-pilote, on y fait pénétrer un instrument à biseau, et on force avec un instrument à biseau des cavités autour du trou-pilote.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 15 du 24 mars 1964, p. 367.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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