Suivant procès-verbal dressé le 4 octobre 1963 à 12 h. au bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Pierre AUZOLS, Professeur, 7 Square Théophile Gautier à Paris, (France) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements aux Chaussures de Nage (Priorité du brevet Français du 19 octobre 1962 N° P.V. 912.854)

Cette invention est caractérisée, par le fait que l'asbétées sont réglables en position.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 15 du 24 mars 1964, p. 366.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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