Suivant procès-verbal dressé le 22 octobre 1963 à 11 h. au bureau de la Propriété Industrielle la Société dite : International Business Machines Corporation, ayant son siège 590 Madison Avenue, New-York 22, N.Y. Etats Unis d'Amérique dont le mandataire est M. H. Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Machine à Imprimer pour caractères Katakans et applications similaires.

Cette invention est caractérisée en ce que pour former un caractère complet par impression on imprime en plusieurs fois des parties dont l'ensemble forme le caractère.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 15 du 24 mars 1964, p. 367.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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