Suivant procès-verbal dressé le 8 novembre 1963 à 10 h 30 au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite: Stamicarbon N.V. 2 Van der Masenstraat Heerlen, Pays Bas dont le mandataire est M.H. Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: Procédé pour la Séparation de Nitrate de Chaux et d'Acides se trouvant dans une solution qui a été obtenue lors de la décomposition de Phosphate brut à l'aide d'Acides nitrique et ensuite la préparation d'acide Phosphorique et de phosphates à base de cette séparation.
(Priorité de la demande de brevet déposée au Pays Bas le 9 novembre 1962 sous le numéro de série 285.364).
Cette invention est caractérisée, en ce que le procédé comprend notamment l'extraction de la majeure partie de l'acide phosphorique et de l'acide nitrique de la solution à l'aide d'un dissolvant organique polaire ou un mélange de dissolvants organiques polaires.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.