Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu l'article 31 de la Constitution;
Vu les amendements aux articles 23, 27 et 61 de la Charte de l'Organisation des Nations Unies, adoptés au cours de la XVIIIème session de l'Assemblée Générale;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à la Présidence et aux Affaires Etrangères,
Avons pris le décret-loi suivant :
ARTICLE PREMIER. — Sont ratifiés les amendements aux articles 23, 27 et 61 de la Charte de l'Organisation des Nations Unies, relatifs à la composition du Conseil de Sécurité et du Conseil Économique et Social et adoptés au cours de la XVIIIème session de l'Assemblée Générale.
ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat à la Présidence et aux Affaires Etrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret-loi qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 26 mars 1964 (12 doul kaada 1383).
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.