AVIS N° 10.666

Suivant procès-verbal dressé le 8 novembre 1963 à 12 h. au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite: Société Anonyme Heurty 30-32 rue Guerrant à Paris Seine, France, dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour Procédé d'Epuration dans la phase de fabrication de l'acide Phosphorique et Appareillage permettant la mise en œuvre d'un tel procédé.

(Priorité du brevet français du 9 décembre 1962 N° P.V. 914.906)

Cette invention est caractérisée, par le fait que l'on ajoute aux phosphates naturels utilisés un silicate complexe de fer et d'alumine et également du sulfate de soude.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

p. 388

388 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 27 Mars 1964

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Etude de Maître Mohamed ben Chaabane Avocat à la Cour de Cassation
12, bis Boulevard Farhat Hached à Tunis.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

L'Adjudication aura lieu le lundi 18 mai 1964, à 9 heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Grombalia;

Poursuivant : Hamda ben Mohamed Louhichi demeurant à Sakalba Délégation de Menzel Temime Gouvernorat de Grombalia élisant domicile au Cabinet de Maître Mohamed ben Chaabane;

Partie Saisie : El Abed ben Mohamed Sedok Mouaouia Administrateur de la Fondation Habous ben Solman demeurant au lieu dit;

IMMEUBLES MIS EN VENTE

1er La parcelle de terre dénommée Bir Ethenaye d'une superficie de 1 hectare 80 ares limitée au sud par Fatma bent Ahmed ben Rhouma sur une partie et par un chemin sur le reste à l'est par les héritiers d'Abderrahman Louhichi sur une part et par un chemin sur le reste au nord par les héritiers d'abderrahman Louhichi et à l'ouest par le chemin Farjon;

2e La parcelle dénommée Bir Edhal El Jaoufia d'une superficie de 2 hectares 40 ares limitée au sud par Fatma bent Ahmed ben Rhouma, à l'est par Hassen et Louhichi fils de Louhichi, au nord terrain litigieux entre Mokhtar Louhichi et la fondation Rhouma ben Selman et à l'ouest par Hamda Louhichi et les héritiers de Cheikh Hessine ben Rhouma;

3e La parcelle dénommée Bir Edhal El Gueblaouia d'une superficie de 2 hectares 40 ares limitée au sud par le terrain litigieux entre Hamda Louhichi et la fondation habous Rhouma ben Salman, à l'est Chaabet Ma la séparant du terrain de Fatma bent Ahmed ben Rhouma, au nord Mouaouia ben Mohamed et Rhouma ben El Bechir ben Rhouma chacun d'une partie et à l'ouest Mouaouia ben Mohamed ben Mouaouia et Touhami ben Hessine et héritiers de Mouaouia ben Hessine Chaouch;

4e La parcelle dite san'et bir Essouablia d'une superficie de 60 ares limitée au sud par les héritiers de Hessine ben Othman et héritiers Ali ben Othman tout en partie à l'est les héritiers d'Ali ben Mohamed ben Daoud au nord les héritiers d'Ali Louhichi et à l'ouest par les lieux litigieux entre Abdelkerim Louhichi et la fondation habous Rhouma ben Selman;

Les quatre parcelles sises à Sakalba Délégation de Menzel Temime;

Mise à Prix

La première parcelle... 60 dinars
La deuxième parcelle... 100 dinars
La troisième parcelle... 160 dinars
La quatrième parcelle... 80 dinars

Pour plus amples renseignements s'adresser au cabinet de Maître Mohamed ben Chaabane poursuivant et pour prendre Communication du cahier des charges s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia;

Pour pouvoir participer à l'adjudication on doit obtenir l'autorisation du Gouvernorat prévue par la loi du 31 août 1961.

N° 321

Suite de l'article N° 338 du J.O.R.T.
N° 13 du 13 mars 1964

SOCIETE BEN HAMIDA FRERES

La collectivité des associés à l'unanimité de remplacer un des deux gérants Monsieur Sadok ben Abdelatif ben Hamida par Monsieur Mahmoud ben Abdelatif ben Hamida, à compter du 1er janvier 1963. Jusqu'au 29 septembre 1969 avec les attributions prévues à l'article 13 des statuts.

N° 386

Nom : Association Coopérative de Construction Technique des Travaux Publics.
Rue : Construction de logements.
Siège : Cité El Khadra.
Visa : 3.612 du 17 mars 1964.

N°387

COOPERATIVE

« El Alia El Filahia » d'El Alia

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Coopérative « El Alia El Filahia » à El Alia, Coopérative en voie de formation, à capital et à personnel variables, sont convoqués pour le lundi 30 mars 1964 à 16 heures à El Alia, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Approuver les statuts et constater la constitution définitive de la coopérative.
Nommer les premiers administrateurs et constater leur acceptation.
Nommer un ou plusieurs Commissaires aux Comptes et constater leur acceptation.

N° 388

SOCIETE TUNISO-ALLEMANDE DE TEXTILES « S.O.T.A.T. »

Société Anonyme au capital de 1.000 Dinars
Siège Social
8, rue M'hamed Ali - Tunis

Aux termes d'un acte s.s.p. en date à Tunis du 19 décembre 1963 enregistré à Tunis le 4 février 1964 Vol 738, Série Ter Case 159, il a été établi les statuts d'une société anonyme dite « Société Tuniso-Allemande de Textiles » dont il a été extrait ce qui suit :

La Société a pour objet :

L'installation d'un tissage, notamment pour la production de tissus éponge.
La fabrication de tous produits tissus finis ou semis-finis.
L'importation de matières premières, leur transformation soit directement dans ses propres usines, soit indirectement par le travail à façon.
La commercialisation de tous produits textiles finis, semi-finis ou bruts aussi bien de la production dans ses propres usines que de provenance d'autrui.
D'une façon générale la société pourra effectuer toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus désigné.

Le siège social est fixé à Tunis, 8 rue M'hamed Ali.

La durée de la Société est fixé de 99 ans.

Le capital social est fixé à Mille Dinars divisé en 100 actions nominatives de 10 Dinars chacune à souscrire en numéraire et payable en totalité à la souscription.

La société est administrée par un Conseil de 4 membres ou moins et de 12 membres au plus, de nationalité Tunisienne ou Allemande.

Sur les bénéfices nets il est prélevé dans l'ordre suivant :

5% pour constitution du fonds de réserve prescrit par la loi.
La somme nécessaire pour servir aux actions une dividende dont le quota est fixé par le Conseil d'Administration.

Sur l'exéident disponible toutes sommes que le Conseil jugera convenable soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserves, soit pour être rapportées à nouveau sur l'exercice suivant :

Le surplus des bénéfices sera réparti :
10% au Conseil d'Administration
et le solde aux actionnaires.

Aux termes d'un acte reçu par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement à Tunis A.C.I. le 4 février 1964 enregistré à Tunis A.C.I. le même jour vol 738 série ter case 165 la fondateur de la société a déclaré que les 100 Actions

p. 389

de numéraire de 10 Dinars chacune formant le capital social ont été entièrement souscrites et qu'elles ont été intégralement libérées.

Il résulte des procès-verbaux de l'Assemblée constitutive du 27 février 1964 enregistré à Tunis A.C.I. le 5 mars 1964 vol 738 série I case 551 que l'Assemblée a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement du 4 février 1964;

Nommé comme premiers Administrateurs :

Monsieur Mahmoud Zerziri demeurant à Tunis, 62 rue des Séliers.

Monsieur le Dr. Werner Kienningers
Worthstr 55 - Reutlingen (R.F.A.).

Monsieur le Dr. Frantz Kaiser - 85 Klostersstr Pfullingen (R.F.A.).

Monsieur Habib Zbouna, demeurant à Tunis 8 rue M'hamed Ali et constaté l'acceptation des dites fonctions;

Nommé Monsieur Jacques Chikli demeurant à Tunis, 51 Avenue de Londres comme Commissaires aux Comptes et constaté l'acceptation des dites fonctions;

Approuvé les statuts et constaté la constitution définitive de la Société.

Bureau du Conseil : Le Conseil d'Administration réuni le 27 février 1964 à l'issu de l'Assemblée constitutive a nommé Monsieur Habib Zbouna Président Directeur Général;

Dépôt : Deux originaux des statuts, deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement, deux copies des Procès-Verbaux de l'Assemblée constitutive du 27 février 1964 et deux copies du Conseil d'Administration du même jour ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 6 mars 1964.

Pour extrait

N° 389

Par acte du 12 janvier 1964 enregistré à Tunis A.C.I. le 12 mars 1964 Vol.738 Série B's Case 495 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis le 17 mars 1964 les porteurs de parts de la S.A.R.L. « Office Immobilier Pisani » au capital de 1.000 Dinars dont le siège est à Tunis 5 Rue Mustapha Mbarek ayant pour objet l'exploitation d'un bureau de receveur de rentes de transactions mobilières et immobilières ont décidé.

1°) de désigner M. Jules BORG comme gérant au lieu et place de Paule-le PISANI démissionnaire avec les pouvoirs les plus étendus.

2°) de transférer le siège social à Tunis 4 rue des Belge.

Pour extrait

Jules BORG, gérant

N° 391

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 1er mars 1964 enregistré à Tunis le 12 mars 1964 Vol 738, Série I. Case 651 Mme Rallo Rita Paola agissant en sa qualité d'héritière de feu son père Rallo Vincent a donné en gérance libre à Madame Saida bent Salah Bouderbala epousse Hadj Hassen ben Amor Roro

le fonds de commerce de poissonerie sis au marché central boutique N° 2.

A dater de la publication des présentes Mme Rallo Rita Paola ne sera aucunement responsable des dettes contractuelles par son jocularité à l'occasion de l'exploitation du fonds.

La présente insertion a paru dans le journal « La Presse » le 19 mars 1964.

Pour extrait

N° 392

VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. du 29 février 1964 enregistré à Sfax le 13 mars 1964.

Monsieur Tijani ben Salem ben Ali Elieuch, demeurant rue Sidi Belhassen à Sfax, a vendu à Monsieur Tahar ben Habib Traiki, demeurant à Tunis, 15 bis rue Kleber, le fonds de commerce d'un Garage (Réparation voitures) s.s. à Tunis n° 28, Avenue Héui Chaker.

Les Oppositions éventuelles devront être tenues entre les mains de l'acheteur au siège du fonds vendu dans les vingt jours qui suivront l'insertion du présent avis.

Le présent avis a paru dans le journal (El Amal) le 20 mars 1964.

N° 393

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seings privés en date du 29 février 1964, enregistré à Tunis le 13 mars 1964, sous le N° 38, Case 508, Monsieur Sadok El Karou, demeurant à Khaznadar à vendu à Madame Dalita Mahjoun demeurant à Sfax, 14 rue Alexandre Dumas, la totalité du fonds de Commerce de garage sise à Tunis, 15 rue de Dijon.

Les oppositions éventuelles seront reçues au domicile de l'acquiterne durant les vingt jours qui suivront la parution du présent avis, à peine de forclusion.

Le présent avis a paru au Journal La Presse du 18 mars 1964.

N° 394

Nom : Société Coopérative Ouvrière de Construction « El Inchirah 2 ».

But : Construction de Logements.

Siège : U.G.T.T. - 29, Place M'hamed Ali - Tunis.

Visa N° : 3620 du 17 mars 1964.

N° 395

VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seings privé en date à Tunis le 9 mars 1964, enregistré en la dite ville le 16 mars 1964, Vol 738, Série I. Case 609, la Société Anciens Etablissements Mardochée Saada, ayant son Siège Social, 58, rue Mokhtar Attia à Tunis, représentée par son Gérant Elie Saada à vendu son fonds de Commerce de vulcanisation, de vente de pneumatiques, d'articles accessoires, de vente de carburant, qu'elle exploita à Tunis, 28, avenue Hédi Chaker, à Monsieur Isaac Roger Saada demeurant à Tunis.

Les oppositions seront reçues entre les mains de M. Isaac Roger Saada, 28, avenue Hédi Chaker, Tunis, dans les 20 jours qui suivront la présente insertion, sous peine de forclusion.

Le présent avis a été publié au journal « Le Petit Matin » en date du 22 mars 1964.

N° 396

Suivant décision prise à la double majorité des deux tiers du capital et du nombre des associés par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 28 octobre 1962, les actionnaires de la société Immobilière Mégrine A, société anonyme au capital de 74.800 Dinars, ont décidé le partage volontaire et l'attribution des lots du lotissement privé de Sidi Rezig objet du titre foncier N° 100-914 et approuvé le projet du partage tel que d'icose et d'abij en conformité des dispositions du décret du 19 février 1957 par Monsieur Mohamed Amira un des liquidateurs de la société.

En conformité de l'article 5, al. 6 du décret du 19 février 1957, une instance en homologation de partage a été introduite à la requête du liquidateur Mohamed Amira après l'expiration du délai de deux mois imparti par acte extraordinaire aux associés non signataires de l'acte de partage établi et ce en conformité de l'article 5 Al. 5 du sus dit décret.

Stouvant sur cette demande, la deuxième chambre du Tribunal de Première Instance de Tunis a rendu à la date du 13 février 1964, sous dossier N° 5122 un jugement dont le dispositif est ainsi conçu « le Tribunal statuant en premier ressort homologue le partage dont s'agit ».

Mohamed Amira.

N° 397

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 10 mars 1964 enregistré à Tunis A.C.I. le 12 mars 1964 sous vol 738 bis case 496, il appert que Mr. Charles Fortuné MONGE, Mademoiselle Gilberte MONGE et Mesdames MONGE Antoinette veuve Charles MONGE et Monique MONGE épouse Clément Marcel, demeurant le 1er à Tunis 3, rue de Grèce, la 2ème et la 3ème à Tunis 6, rue de Hollande et la 4ème à Marseille 31, rue de la Turbine, ont vendu à Messieurs Hamida ben Yahia MAJOUL demeurant à Tunis 3, rue d'Égypte et Mustapha ben Salem KHALFET demeurant à Ez Zahra 30, rue de la République, la totalité du fonds de commerce

p. 390

390 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 27 Mars 1964

d'hôtel rénommé « Hôtel Métropole et des Familles » sise à Tunis 3, rue de Grèce.

Faire les oppositions sur le prix à peine de forclusion dans le délai de vingt jours entre les mains de M° Edmond Smadja Avocal à la Cour demeurant à Tunis 38, rue d'Espagne chez qui les parties ont élu domicile conformément à la loi; semblable avis à paru au Journal « La Presse » en date du 24 mars 1964.

Pour extrait

N° 398.

Constitution de la Société
à Responsabilité limitée
STUDIO D'ART ELECTRONIQUE
& PHOTOGRAPHIQUE

Par acte s.s.p. en date du 31 octobre 1963, enregistré à Stax, le 31 octobre 1963 Folio 25 N° 4, il a été formé entre MM. Mohsen ZEGHAL, Hédi CHTOUROU et Moncef BOUHLEL. Une société à responsabilité limitée au Capital de trois mûtes Dinars (3.000 D.) ayant son siège à Stax rue des Andalous.

L'objet de la Société est :

Travail de la Photographie, vente Appareils Photographiques et électroniques, ainsi que toutes opérations s'y rattachant.
La société est gérée par Monsieur Mohsen Zeghal, la durée de la société est de 10 années à compter du 1er novembre 1963 avec les pouvoirs les plus étendus.
2 Exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Stax.

Pour extrait,

N° 399.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
à Responsabilité limitée

Suivant acte S.S.P. en date du 18 mars 1964, enregistré à Tunis ACI le 18 mars 1964, vol. 738, série I, case 732, il a été constitué une S.A.R.L. dénommée « Société Tunisienne des Constructions Rapidées » (S.T.C.R.) ayant pour objet l'entreprise de construction en tout genre et généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement au dit objet.

Siège Social : Pont du Fahs.

Capital Social : Mille Cinquante Dinars.

Divisé en Cent Cinq parts re dix Dinars chacune entièrement libérées.

Gérance : Monsieur Abdelhamid Errami est désigné comme gérant pour la durée de Cinq années avec les pouvoirs les plus étendus.

Durée de la Société : Trente années à partir du 18 mars 1964.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 23 mars 1964.

Pour extrait

Le Gérant.

N° 400

Nom : Association des Ingénieurs et Techniciens Tunisiens;
Siège : 28, Avenue Habib Bourguiba - Tunis;
But : Association Nationale Culturelle et Sociale;
Visa : N° 3.533 en date du 23 août 1963.

N° 401.

COOPERATIVE DES BOULANGERS
DE DJERBA « EL IZDIHAR »
Société Coopérative
en Formation

Dénomination : Coopérative des Boulangers « El Izdihar »;
Siège social : Houmt Souk;
Objet : Fabrication et vente du pain;
Durée : 30 ans à partir du 18 mai 1963;
Capital : 345 Dinars divisés en 69 parts sociales de cinq Dinars chacune.

Catégorie de parts sociales : nominatives toutes à souscrire et à libérer lors de la souscription;
Conseil d'Administration : se compose de trois à douze membres élus par l'Assemblée Générale;
Assemblée Générale : un avis de convocation désigné la date, l'heure et le lieu de la réunion;
Avis au Journal Officiel : Emission de 69 parts sociales de cinq Dinars chacune;
Dépôt : un exemplaire des statuts est déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le 10 mars 1964 et le 26 chaoual 1383.

Pour le Conseil d'Administration

Le Président : Béchir Gaaloul

N° 402.

COOPERATIVE DE PECHE
DE BEN-GARDANE
« EL MORJANE »
Société Coopérative
en Formation

Dénomination : Coopérative de Pêche « El Morjane »;
Siège social : Ben-Gardane;
Objet : pêche et vente du poisson;
Durée : 30 ans à partir du 6 août 1963;
Capital : 100 Dinars divisés en 20 parts sociales de cinq Dinars chacune;

Catégorie de parts sociales : nominatives toutes à souscrire et à libérer lors de la souscription;
Conseil d'Administration : se compose de trois à douze membres élus par l'Assemblée Générale.
Assemblée Générale : un avis de convocation désigné la date, l'heure et le lieu de la réunion.
Avis au Journal Officiel : Emission de 20 parts sociales de cinq Dinars chacune;
Dépôt : un exemplaire des statuts est déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le 10 mars 1964 et le 26 chaoual 1383.

Pour le Conseil d'Administration

Le Président : Naceur Bohli

N° 403.

Du procès-verbal d'une décision collective extraordinaire en date du 6 mars 1964, des membres de la Société « Comptoir Commercial & Industriel du Sahel », « Société à Responsabilité limitée, au Capital de MILLE DINARS et dont le Siège Social est à SOUSSE I Rue Bir-Hakeim, il appert que la durée de la dite société a été prorogée pour une nouvelle durée de neuf années à compter du Sept mars 1964.

Deux exemplaires du dit procès-verbal enregistré à Sousse A.C. le 19 mars 1964 vol. 343 n° 226, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 21 mars 1964.

N° 404

Société Tunisienne de Presse
d'Impression et d'Edition
S.A.R.L. 3.000 Dinars.
rue Okba Ibn Nafaa — Sfax —

Par acte s.s.p. en date du 1er mars 1964 enregistré à Sfax le 11 mars 1964 case N°5 F. 186.

la Société Tunisienne de Presse et d'Impression et d'Edition à tenu une Assemblée Générale Extraordinaire le 1er mars 1964 à Sfax et a décidé la nomination de l'associé Mohamed Fourati de nationalité Tunisienne gérant par intérim disposant de tous les pouvoirs durant l'absence du gérant.

Deux exemplaires du présent ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 9 mars 1964.

Mohamed Fourati

N° 405

DE CONSTITUTION

Forme : Société Coopérative Ouvrière à capital et personnel variables
Objet : Manutention et acconage de marchandises au Port et en ville de Sousse.
Siège Social : Sousse rue Avicennes.
Capital Social : Cent Soixante Dinars (160 D.000) divisé en 32 parts de 5 dinars chacune.
Durée : 90 ans
Dépôts : Au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 25 mars 1964 sous le N° 22, statuts enregistrés à Sousse (A.C.) le 24 mars 1964 volume 343 N° 245.

N° 406

Gouvernorat de Sousse et de Kairouan

SOCIETE LOCALE DE CONFECTION
Société Anonyme en Formation

Siège Social : Sousse.
Objet : Toutes les opérations concernant la production, la transformation et la vente des articles de confections, d'une manière générale la Société pourra effectuer toutes opérations industrielles, artisanales commerciales ou

p. 391

immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet,

Capital Social : Fixé à 1000 D. divisé en 200 actions nominatives de cinq dinars chacune à souscrire et à libérer en numéraire et en nature 101 actions de groupe A à souscrire par le conseil du Gouvernorat de Sousse. Les actions en surplus sont à souscrire et à libérer en numéraire et dites B, les actions A et B sont à souscrire et à libérer intégralement au moment de la souscription.

Dépôt des Statuts : Un projet des statuts de la société par le fondateur monsieur le Gouverneur a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 25 mars 1964 sous le N° 23.

Versement des Fonds de Souscription : S.T.B. Compte bloqué N° 21-12-514.

Durée de la Société : 99 ans à compter du jour de sa constitution définitive.

Gérance : Par un Conseil d'Administration au nombre de Six, trois représentent le groupe A et sont désignés conformément à la législation en vigueur par Monsieur le Président du conseil de Gouvernorat, trois désignés par l'Assemblée Générale sur proposition des actionnaires et représentant le groupe B.

Vérification et contrôle financier :

Souscrire au vérification et contrôle prévus par le décret du 30 janvier 1937 et lois appliqués en vigueur.

Convocation des Assemblées et vôts : Conformément à la législation en vigueur.

Le Fondateur

M. Le Gouverneur

Amor Chechia

N° 407

Gouvernorat de Sousse et de Kairouan

SOCIETE LOCALE DE CONFECTION

Société Anonyme en Formation

Siège Social : Kairouan.

Objet : Toutes les opérations concernant la production, la transformation et la vente des articles de confections, d'une manière générale la Société pourra effectuer toutes opérations industrielles, artisanales commerciales ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet.

Capital Social : Fixé à 1000 D. divisé en 200 actions nominatives de cinq dinars chacune à souscrire et à libérer en numéraire et en nature 101 actions de groupe A à souscrire par le conseil du Gouvernorat de Kairouan les actions en surplus sont à souscrire et à libérer en numéraire et dites B, les actions A et B sont à souscrire et à libérer intégralement au moment de la souscription.

Versement des Fonds de Souscription : S.T.B. Compte bloqué n° 90-45 413 Kairouan.

Durée de la Société : 99 ans à compter du jour de sa constitution définitive.

Vérification et contrôle financier :

Souscrire au vérification et contrôle prévus par le décret du 30 janvier 1937 et lois appliqués en vigueur.

Convocation des Assemblées et vôts : Conformément à la législation en vigueur.

Le Fondateur

M. Le Gouverneur

Amor Chechia

N° 408

Gouvernorat de Sousse et de Kairouan

SOCIETE LOCALE DE CONFECTION

Société Anonyme en Formation

Siège Social : Enfidaville.

Capital Social : Fixé à 500 D. divisé en 100 actions nominatives de cinq dinars chacune à souscrire et à libérer en numéraire et en nature 51 actions de groupe A à souscrire par le conseil du Gouvernorat de Sousse. Les actions en surplus sont à souscrire et à libérer en numéraire et dites B, les actions A et B sont à souscrire et à libérer intégralement au moment de la souscription.

Versement des Fonds de Souscriptions : S.T.B. Compte bloqué N° 21-12 515.

Durée de la Société : 99 ans à compter du jour de sa constitution définitive.

Vérification et contrôle financier :

Souscrire au vérification et contrôle prévus par le décret du 30 janvier 1937 et lois appliqués en vigueur.

Convocation des Assemblées et vôts : Conformément à la législation en vigueur.

Le Fondateur

M. Le Gouverneur

Amor Chechia

N° 409

Gouvernorat de Sousse et de Kairouan

SOCIETE LOCALE DE CONFECTION

Société Anonyme en Formation

Siège Social : Ksar Hellal.

Versement des Fonds de Souscriptions : S.T.B. Compte bloqué N° 181-95-360 Ksar Hellal.

Durée de la Société : 99 ans à compter du jour de sa constitution définitive.

Vérification et contrôle financier :

Souscrire au vérification et contrôle prévus par le décret du 30 janvier 1937 et lois appliqués en vigueur.

Convocation des Assemblées et vôts : Conformément à la législation en vigueur.

Le Fondateur

M. Le Gouverneur

Amor Chechia

N° 410

Gouvernorat de Sousse et de Kairouan

SOCIETE LOCALE DE CONFECTION

Société Anonyme en Formation

Siège Social : Monastir.

Objet : Toutes les opérations concernant la production, la transforma-

p. 392

392 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 27 Mars 1964

tion et la vente des articles de confections, d'une manière générale la Société pourra effectuer toutes opérations industrielles, artisanales commerciales ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet.

Capital Social : Fixé à 1000- D. divisé en 200 actions nominatives de cinq dinars chacune à souscrire et à libérer en numéraire et en nature 101 actions de groupe A à souscrire par le conseil du Gouvernorat de Sousse. Les actions en surplus sont à souscrire et à libérer en numéraire et dites B, les actions A et B sont à souscrire et à libérer intégralement au moment de la souscription.

Versements des Fonds de Souscription : S.T.B. Compte bloqué N° 173-85-277 Monastir.

Durée de la Société : 99 ans à compter du jour de sa constitution définitive.

Vérification et contrôle financier :

Souscrire au vérification et contrôle prévus par le décret du 30 janvier 1937 et lois appliqués en vigueur.

Convocation des Assemblées et vôte :

Conformément à la législation en vigueur.

Le Fondateur
M. Le Gouverneur
Amor Chechia

Gouvernorat de Sousse et de Kairouan

SOGIE TE LOCALE DE CONFECTION
Société Anonyme en Formation

Siège Social : Moknine.

Versement des Fonds de Souscription : S.T.B. Compte bloqué N° 181-90-283 Moknine.

Durée de la Société : 99 ans à compter du jour de sa constitution définitive.

Vérification et contrôle financier :

Souscrire au vérification et contrôle prévus par le décret du 30 janvier 1937 et lois appliqués en vigueur.

Convocation des Assemblées et vôte :

Conformément à la législation en vigueur.

Le Fondateur
M. Le Gouverneur
Amor Chechia

Gouvernorat de Sousse et de Kairouan

SOGIE TE LOCALE DE CONFECTION
Société Anonyme en Formation

Siège Social : Mehdia.

Versement des Fonds de Souscription : S.T.B. Compte bloqué N° 30-15-653 Mahdia.

Durée de la Société : 99 ans à compter du jour de sa constitution définitive.

Vérification et contrôle financier :

Souscrire au vérification et contrôle prévus par le décret du 30 janvier 1937 et lois appliqués en vigueur.

Convocation des Assemblées et vôte :

Conformément à la législation en vigueur.

Le Fondateur
M. Le Gouverneur
Amor Chechia

N° 413

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 et 7 rabia II 1379)

Gouvernorat de Kairouan

Monsieur Ali ben Béchir ben Hédéli Hédéli, Agriculteur Tunisien, demeurant à El Héria, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Héria, Cheikhat El Alem, Délégation de Sbikha, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 10 hectares ayant pour limites :

A l'Est : Mohamed ben Hédéli ben Abdallah;

A l'Ouest : Brahim ben Salah ben Amor ben El Balti;

Au Sud : Mohamed ben Jalloul;

Au Nord : Hassen ben Mohamed ben Amor.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Belgacem ben Youssef ben Ali ben Youssef El Mcknani, Agriculteur Tunisien, demeurant à Bougebal, porte à la connaissance du public qu'il

p. 393

est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Bougebal, Cheikha. El Fatah, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 10 hectares ayant pour limites :

A l'Est : Ali ben Youssef.
A l'Ouest : Mohamed Larbi ben Hadj Mohamed.
Au Sud : Hédi ben Ali ben El Akrimi.
Au Nord : Ali ben Youssef.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Ammar ben Mohamed ben Abdallah Ezald, Agriculteur Tunisien, demeurant à Henchir Edguima, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Edguima, Cheikhat El Gouiba, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 6 hectares ayant pour limites :

A l'Est : Ahmed ben Massoued ben Salah Ezaïdi;
A l'Ouest : Daâoui ben Ali ben Abdallah Abbès.
Au Sud : Brahim ben Mohamed ben Abdallah.
Au Nord : Abbès ben Mohamed ben Abdallah.

L'Est : Ahmed ben Massoued ben Salah Ezaïdi;
A l'Ouest : Othman ben Mohamed ben Abdallah;
Au Sud : Brahim ben Othman Farrouji;
Au Nord : Mohamed Errahim.

A l'Est : Oued pus Djebal;
A l'Ouest : Ahmed ben Massoued ben Salah;
Au Sud : El Grissi ben Mohamed Echibaoui.
Au Nord : Othman ben Mohamed ben Abdallah.

Monsieur Mohamed Salah ben Sadok ben Amor ben Zaïtoune El Mknani El Hadi, Agriculteur Tunisien, demeurant à Adlat ben Aid, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Adlat ben Aid, Cheikhat Ennasr, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 20 hectares ayant pour limites :

A l'Est : Ali ben Mohamed ben Fradj ben Amor.
A l'Ouest : Mohamed ben Mohamed ben Belgacem.
Au Sud : Sadok ben Ali ben Essahli.
Au Nord : Abdesalem ben Ali Zaïtoune.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

Monsieur Béchir ben El Hédili ben Bou-Absah ben Amara El Achouri, Agriculteur Tunisien, demeurant à Nafidit Bou-Absah, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Nafidit Bou-Absah, Cheikhat El Gtir, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 12 hectares ayant pour limites :

A l'Est : Bou-Ali ben Ali ben Bou Absah.
A l'Ouest : Daoued ben Mohamed ben Romdane.
Au Sud : El Abidi ben Belgacem.
Au Nord : Amor ben Mohamed ben Romdane.

Monsieur Alib ben Belgacem ben Ali ben Mbark Hamadi, Agriculteur Tunisien, demeurant à Ezlifa, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Ezlifa, Cheikhat Ennasr, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 20 hectares ayant pour limites :

A l'Est : Jilani ben Ahmed El Abassya.

p. 394

394 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 27 Mars 1964

A l'Ouest : Tahar ben Farhat ben Brahim.
Au Sud : Mohamed ben Farhat ben Brahim.
Au Nord : Sadok ben Ali.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Ali ben Ahmed ben Amor ben Tybah El Mknani, Agriculteur Tunisien, demeurant à Essfiah, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Chabét-Errasasse, Chekhat Béladia à Zéramdine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un demi hectare complantée de 4 porriers, 4 orangers, 6 figuiers, 4 amandiers, limitée :

Au Sud : par une route, Mohamed ben Gassem El-Fhal;

A l'Est : par Taïeb ben Hassen Hadèd e. consorts;

Au Nord : par une route, Mohamed ben Mohamed Ngara et consorts;

A l'Ouest : par Radouane ben Fredj Hadèd.

Gouvernorat de Sousse

Madame Aïecha bent Ali ben Hadj Hassen ben Abderrahman, Nationalité Tunisienne, demeurant à Ksébit El-Madioun, porte à la connaissance du public qu'elle est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Ras El Mraj, Cheikhat Bougabrine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 16 hectares environ complantée de 417 pieds d'oliviers, 33 amandiers, 2 figuiers, limitée :

Au Sud : par une piste Hamza ben Hdid, Khdém ben Ali ben Fredj, les hériers, Mtira ben Ali ben Fredj, Hassen ben Amor;

A l'Est : par une route et Khadém bent Ali ben Fredj Ayad, Hassine ben Ali ben Jabèr;

Au Nord : par Hassine ben Jabeur les hériers Hadj A'ya, enfants Bouzgarrou, Béchir ben Amor ;

A l'Ouest : par Béchir ben Amor ben Hadj Hassen, Fredj, Salah enfants Ayad ben Meftah ben Salem.

Elle ajoute qu'elle exerce seule cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'elle entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

Messieurs Mazri, Ouanès enfants Ahmed ben Toumi ben Ajimi, Nationalité Tunisienne, demeurant à Masdour, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Bouzrane de Masdour, Cheikhat Masdour, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un seul hectare environ complantée de 26 pieds d'oliviers limitée :

Au Sud : par Abdélkader ben Ali ben Toumi Ajimi;

A l'Est : par Mahmoud ben Mohamed Ajimi, Béchir ben Ouanès ben Hassine;

Au Nord : par une route;

A l'Ouest : par Laroussi ben Sadok ben Toumi El Ajimi.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

Monsieur Kélifa ben Hadj Fredj ben Ali Sakèt, Nationalité Tunisienne, demeurant à Bougabrine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Baten Cheikhat Bougabrine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 14 hectares environ complantée de 300 pieds d'oliviers, le reste terre nue limitée :

Au Sud : par Ali ben Mohamed ben Ferjani Tozi, Jilani ben Ali Houa;

A l'Est : par une piste, Mohamed ben Hinda;

Au Nord : par Hédi ben Hadj Fredj Saket;

A l'Ouest : par une piste agricole.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

Monsieur Aïecha ben Hadj Ben M'hammed Hadèd, Nationalité Tunisienne, demeurant à Zéramdine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Chabét-Errasasse, Chekhat Béladia à Zéramdine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un demi hectare complantée de 4 po'rriers, 4 orangers, 6 figuiers, 4 amandiers, limitée :

Au Sud : par une route, Mohamed ben Gassem El-Fhal;

A l'Est : par Taïeb ben Hassen Hadèd e. consorts;

Au Nord : par une route, Mohamed ben Mohamed Ngara et consorts;

A l'Ouest : par Radouane ben Fredj Hadèd.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

1° la légalisation de la signature : Le Président de la Municipalité.
Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T.

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