Suivant procès-verbal dressé le 22 novembre 1963 à 10 h 30 au bureau de la Propriété Industrielle, la Société Anonyme dite : Compagnie Française de Raffinage 5 rue Michel Ange à Paris (Seine) France dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé de fabrication d'un électrolyte solide pour piles à combustible et électrolyte obtenu par ce procédé.
(Priorité du brevet Suisse du 23 novembre 1962 Numéro 13.795/62 déposé aux noms de : Ulrich Neumeler et Helmut Tanneberger).
Cette invention est caractérisée : par le fait que l'on ajoute au mélange d'oxyde formant l'oxyde mixte avant ou après la formation de celui-ci au plus 10 % mole d'oxyde d'aluminium, après quoi on façonne un corps étanche de forme désirée par un procédé connu.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.