AVIS N° 10.677

Suivant procès-verbal dressé le 22 novembre 1963 à 10 h 30 au bureau de la propriété Industrielle, Monsieur Louis Antonio Sombardier, agriculteur à Mateur (Tunisie), dont le mandataire est M.G. Boccara, gérant du cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : perfectionnements apportés aux dispositifs hydrauliques réglant automatiquement l'angle du faisceau lumineux des phares des véhicules par rapport à la route.

Cette invention est caractérisée : par un dispositif hydraulique pouvant régler automatiquement et quel que soit la charge du véhicule auquel il est appliqué, l'angle du faisceau lumineux des phares par rapport à la route et ce quel que soit l'affaissement de l'arrière du véhicule.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

SECRETARIAT D'ETAT AUX TRAVAUX PUBLICS ET A L'HABITAT

AVIS D'EPAVES

Le public est informé qu'une épave maritime se trouve échouée depuis le 16 mars 1964 sur la plage de Baouaria au lieu dit Bas Dreck.

Cette épave qui consiste en un caboteur en fer dénommé « Daines » de 753 tonneaux de jauge brute doit être réclamée au Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat (Service de la Marine Marchande) dans un délai de trois mois à partir de la date de publication du présent avis.

Les requérants doivent justifier de leurs droits de propriété.

444 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 10-14 Avril 1964

SECRETARIAT D'ETAT

A LA SANTE PUBLIQUE

ET AUX AFFAIRES SOCIALES

LISTE DES PHARMACIENS DE TUNISIE

1 9 6 4

446 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 10-14 Avril 1964

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.535

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.535, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 avril 1964, M. Ghadli ben Hamida ben Fredj Bounkrid, tunisien, agriculteur, demeurant à Ben Arous, 7, rue Lesseps, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Babous Settari », consistant en une olivette renfermant un puits et un bassin, située à la Zaouia du Mornag, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 3 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Saniat Hassen »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : Une terre appartenant à Mohammed ben Hassine.

Au Sud : Le sentier de Sidi Saad à la Zaouia du Mornag et au-delà le T. F. N° 85.839.

A l'Est : Le sentier sus-dit et au-delà une terre appartenant à Hamida Bel Mekki et El Hentafi.

A l'Ouest : Une terre appartenant à Béchir ben Hassine.

REQUISITION N° 27.536

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.536, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 avril 1964, le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances, agissant au nom et pour le compte du Domaine Privé de l'Etat, demeurant en ses bureaux, Place du Gouvernement, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Saniet El Bab », consistant en un terrain nu, située à Radès, Gouvernorat de Tunis et Banlieue,

Justice cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 1 ha. 23 a. 10 ca.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Radès Etat »;

b) Qu'elle est la propriété de l'Etat (Domaine Privé);

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : Amor Djeridi.

A l'Est : Hassen Belaouar.

Au Sud : Héritiers Hadj Kilani ben Ahmed El Ghezih.

A l'Ouest : Une piste.

REQUISITION N° 57.790

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.790, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 avril 1964, M. Chaabane ben Mosbah Mezabi, tunisien, instituteur, demeurant à Sahline, faisant élection de domicile à l'École des Filles, à Dar Chaabane, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Quartier Sidi Nasr », consistant en un terrain sur lequel est édifiée une ville, situé à Sahline, quartier Sidi Nasr, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 250 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Villa Chaabane »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salah Tajouri.

A l'Est : La route de Sousse.

Au Nord : Salah Tajouri.

A l'Ouest : Un chemin.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DU CAP BON

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. El Asmi Abdel-Ouabed, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Douira Socomaf », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hamadi Namouri, pour la Société Coopérative Maralchère et Fruitière, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 26.569, déposée le 23 décembre 1955 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel Tunisien du 3 janvier 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 avril 1962. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant une construction d'une contenance dénoncée de 1.116 mètres carrés et d'une contenance réelle de 1.359 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé au village de Soliman, en bordure de la route MC N° 26, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : T. 2.194.

Au Nord-Est : Héritiers Moknine.

Au Sud-Est : La route MC N° 26.

A l'Ouest : La rue Sidi Abdel Ali.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Soliman, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bachraoui Abdelhamid, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ariana Etat I », dont l'immatriculation a été demandée par M. le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances, au nom et pour le compte du Domaine Privé de l'Etat, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.328, déposée le 30 juillet 1962 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 7 août 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 juillet 1963. La propriété bornée consiste en un terrain avec des constructions, d'une contenance dénoncée de 1 ha. 65 a. 90 ca., celle résultant du présent bornage est, de 1 ha. 67 a. 20 ca.

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. F. N° 93.727.

Au Sud : T. F. N° 90.435.

A l'Est : Piste de Bordj Turki.

A l'Ouest : Habous El Marsaoui (Réq. 27.329).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bachraoui Abdelhamid, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ariana Etat II », dont l'immatriculation a été demandée par M. le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances, pour le compte du Domaine Privé de l'Etat, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.329, déposée le 30 juillet 1962 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 7 août 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 juillet 1963. La propriété bornée consiste en un terrain avec des constructions, d'une contenance dénoncée de 4.645 m², celle résultant du présent bornage est, de 3.979 m².

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord : Habous Sidi Yahia.

Au Sud et à l'Est : Conduite de l'Oued Elil.

A l'Ouest : Canal de l'Oued Guéreb.

Parcelle 2 :

Au Nord : Habous Sidi Yahia.

A l'Est : Réq. 27.328.

Au Sud : T. F. 90.435.

A l'Ouest : Canal de l'Oued Guéreb.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bachraoui Abdelhamid, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ariana Etat IV », dont l'immatriculation a été demandée par M. le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances, pour le compte du

Domaine Privé de l'Etat, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.331, déposée le 30 juillet 1962 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 7 août 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 juillet 1963. La propriété bornée consiste en un terrain avec des constructions, d'une contenance dénoncée de 1 ha. 19 a. 60 ca., celle résultant du présent bornage est, de 9.422 m².

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est et à l'Est : Piste de Bordj Torki.

Au Sud : Un chemin.

A l'Ouest : Canal de l'Oued Guéreb.

Au Nord et au Nord Ouest : Hadj Amor ben Othman.

Parcelle 2 :

Au Nord : Hadj Amor ben Othman.

Au Sud : Réq. 27.258.

A l'Est : Canal de l'Oued Guéreb.

A l'Ouest : Gordeh El Hfassa.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bachraoui Abdelhamid, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Lotissement Coopératif Ariana », dont l'immatriculation a été demandée par M. le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances pour le compte du Domaine Privé de l'Etat, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.342, déposée le 10 septembre 1962 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 18 septembre 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 juillet 1963. La propriété bornée consiste en un terrain avec des constructions, d'une contenance dénoncée de 3 ha. 13 a. 20 ca., celle résultant du présent bornage est, de 3 ha. 62 a. 20 ca.

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. F. 85.012 et T. F. 85.011.

A l'Est : T. F. 11.025.

Au Sud : T. F. 101.555, T. F. 90.612.

A l'Ouest : Piste de Bordj Turki.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Youssef ben Omrane, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Es-Saida », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hadj Mustapha ben Hadj Béchir Tinsa Landolsi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.491, déposée le 12 décembre 1963 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 24 décembre 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 février 1964. La propriété bornée consiste en une terre nue (deux parcelles), renfermant un marabout et traversée par un canal, d'une contenance dénoncée de 4 ha. 36 a. 63 ca. et de 5 ha. 16 a. 92 ca. d'après le plan.

L'immeuble se trouve situé à El Athermine, Cheikhat de Tébourba, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de la Banlieue, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest et au Sud-Ouest : Le T. 17.841.

Au Sud-Est : Un chemin formé en partie par le T. 30.490 (de 12 mètres).

Au Nord-Est : La route de Tébourba à Zaghouan par Fondouk El-Khalsi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Krichène Hamed, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Jardin Zaghdan », dont l'immatriculation a été demandée par M. Abdallah ben Mohamed ben Hadj Rehaiem Zaghdan, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.539, déposée le 10 juillet 1962 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 17 juillet 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 mars 1963. La propriété bornée consiste en un verger avec trois chambres en ruine, d'une contenance dénoncée de 1 ha. 25 a., celle résultant du présent bornage est, de 1 ha. 13 a. 07 ca.

L'immeuble se trouve situé à Sakiet Ed-Daier, impasse Bou Ain, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : M'Hamed Chaabane.

Au Sud-Ouest : Mohamed ben Hadj M'Hamed ben Slima Ali Bou Chaala, héritiers Mohamed El Medessi El Aidi, au-delà d'une zenka.

Au Sud-Est : Au-delà d'une zenka Hédi ben Ali Njab Ali, Sadok et Habib, fils de Mohamed Njab.

Au Nord-Est : Abouda El Baklouti.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

8. — Suivant procès-verbal dressé par M. Tabar Chérif, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Souad 14 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ameur ben Mohamed ben Ahmed M'Bad, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.506, déposée le 27 novembre 1962 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 4 décembre 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 mai 1963. La propriété bornée consiste en un verger, d'une contenance dénoncée de 12 a., mais qui est en réalité, d'après le bornage de 11 a. 79 ca.

L'immeuble se trouve situé à Feddane Ben Azouz (La Corniche de Bizerte), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Le T. F. N° 132.554.
A l'Est : Le T. F. N° 132.145.
Au Sud : Un chemin (rue projetée) et au-delà héritiers Mahrez Sanaa sur une partie et le T. F. N° 33.626 sur le reste.
A l'Ouest : Sadok Baklouti.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Saniet Zineb », située au Mornag, au lieu dit Zaouia et Chala, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.518, par Madame Zina dite Zineb bent Taïeb ben Hadj Salah El Guizani, épouse Hassen ben Ahmed ben Khelil, en qualité de propriétaire, sera effectué le 13 mai 1964, par M. Kamel Sanhagi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant le café Bouthour, Zaouit El Mornag.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Nechou Bourayène », située au Mornag, au lieu dit Ouzra, Cheikhat de la Cébala du Mornag, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.520, par M. Hassen ben Tahar Belhassine et autre, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 15 mai 1964, par M. Kamel Sanhagi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Saad’Allah », située à El Harairia, Cheikhat de La Manouba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.525, par M. Sadok ben Mokhtar ben Mohammed Saad’Allah, en qualité de propriétaire, sera effectué le 13 mai 1964, par M. Sanhagi Kamel, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIÈRE

REFONTE DES TITRES DE PROPRIETE

(décret du 24 janvier 1936)

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tous intéressés qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres de propriété ci-après du 1er au 15 mars 1964.

Tunis, le 7 avril 1964
Le Conservateur de la Propriété Foncière,
Signé : AHMED ZAOUCHE.

450 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 10-14 Avril 1964

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 10 Avril 1964

Cabinet de Maître Othman El Aïba,
Avocat à Sfax, Avenue Hédi Chaker.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

après saisie

du Navire à Vapeur « LACYDON »
de 4.158 tonneaux

Poursuivante : La Caisse Nationale de Sécurité Sociale de Tunisie, venant aux droits de la « Caissocbato », 12 Avenue de Madrid, Tunis, poursuites et diligences de son Président-Directeur Général;

Partie Saisie : Société Franco-Tunisienne d'Armement, Société anonyme ayant son Siège Social à Tunis, 10 rue de Montpellier;

Il sera procédé à la vente du navire « LACYDON » le samedi 9 mai 1964 à 9 heures du matin, à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Sfax, Immeuble Chéour, Avenue Hédi Chaker;

Caractéristiques du navire à vendre :
Navire à vapeur, à hélice en acier, construit à ALLOA (Grande Bretagne) en 1920, immatriculé à Tunis, sous le numéro 250 T.G.;

Tonnage légal Brut : 4.150 tonneaux;
Tonnage légal net : 2.561 tonneaux;
Lieu où il se trouve : Au port de Sfax, près du quai de la Coussal, où il peut être visité;

Mise à prix : Cent Mille Dinars;

Conditions de la vente : Celles prescrites par l'article 26 et suivants du décret du 10 mai 1924;

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Othman El Aïba ou au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax où se trouve déposé le Cahier des Charges.

L'Avocat poursuivant

OTHMAN EL AIBA

N° 299

Etude de Maître Abdesslem Bouker
Avocat à la Cour de Cassation
Avenue de la République à Sousse.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

La vente aura lieu le lundi 27 avril 1964 à 9 heures par devant le Tribunal de Première Instance - Palais de Justice de Sousse.

Poursuivant : Monsieur le Directeur de l'UNION Bancaire pour le Commerce et l'Industrie 7, rue Essadikia à Tunis.

Tiers saisie : Zayed Boumaiza, propriétaire, commerçant à Kalaa-Kébira Gouvernorat de Sousse.

Immeuble à vendre : La totalité d'un immeuble s'a à Kalaa-Kébira comprenant une station service équipée, un garage, un bureau et une boulangerie équipée, le tout limité au Sud par Ahmed ben Hassine Gia'ed, à l'Est et au Nord par la route de Sousse, à l'Ouest par une parcelle de terre appartenant à la Municipalité de Kalaa-Kébira.

Nota : Tout enchérisseur devra être muni d'une autorisation de M. le Gouverneur de Sousse et Ka'rouan.

Mise à prix : 1.000 D, 000.

Pour tous renseignements s'adresser à l'étude de Maître BOUKER, Avocat à Sousse et pour la consultation du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

L'Avocat poursuivant

Me. Abdesslem BOUKER

N° 303

GERANCE LIBRE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 1er avril 1964, il appert que la Purfina Tunisienne S.A., dont le Siège est à Tunis, 47, rue du Portugal, a donné en gérance libre à Messieurs Augugliaro Joseph et Bannour Habib, pour une durée de trois mois, commençant le 1er avril 1964, renouvelable tacitement, mois par mois, le fonds de commerce constitué par un kiosque de carburants et lubrifiants, sis à Medjez-El-Bab.

En conséquence, la Purfina Tunisienne S.A., n'aura pas à répondre des fournitures qui seront faites au gérant sus-nommé durant sa gérance.

N° 456

FIN DE GERANCE LIBRE

D'un commun accord des parties, il a été mis fin à la gestion du Relais « Purfina » à Medjez-El-Bab par Mahmoud Meddeb et ce à compter du 28 mars 1964.

N° 457

Société de Travaux Publics, Constructions & Transports S.A. - au capital de 5.500 Dinars, Avenue Farhat Hached - Sfax.

CONVOCATION

MM. Les actionnaires sont convoqués :

1 — En Assemblée Générale Ordinaire pour le dimanche 26 avril 1964 à 9 heures 30, au siège social, Avenue Farhat Hached à Sfax, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du Conseil d'Administration sur l'Exercice clos le 31 décembre 1963.
— Rapport du Commissaire aux comptes.
— Examen et approbation des comptes et du Bilan au 31 décembre 1963.
— Quitus aux Administrateurs.

2 — En Assemblée Générale Extraordinaire, pour le dimanche 26 avril 1964 à 10 heures au siège social, Avenue Farhat Hached à Sfax, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Augmentation du Capital de 5.500 Dinars à 12.000 Dinars.
— Modification corréative de l'article 6 des Statuts.
— Modification de l'article 4 des Statuts en suite du transfert du siège.

Le Conseil d'Administration

N° 458

COOPERATIVE DE CONSTRUCTION DE DJERBA « ETTAKADOUM »

Société Coopérative en Formation

Dénomination : Coopérative de construction Ettakadoum.

Siège Social : Houmt Souk.

Objet : Construction.

Durée : 99 ans à partir du 4 janvier 1963.

Capital : 1.500 Dinars divisés en 300 parts sociales de cinq Dinars chacune.

Catégorie de Parts Sociales : Nominatives toutes à souscrire et à libérer lors de la souscription.

Conseil d'Administration : Se compose de trois à douze membres élus par l'Assemblée Générale.

Assemblée Générale : Un avis de convocation désigne la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Avis au Journal Officiel : Emission de 300 parts sociales de cinq Dinars chacune.

Dépôt : Un exemplaire des Statuts est déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le 24 mars 1964 et le 10 Doul Kaada 1383.

Pour le Conseil d'Administration

Le Président

BECHIR ANANE

N° 459

SOCIETE GUIDO ERRERRA & Cie

— Par contrat s.s.p. du 26 mars 1964, enregistré à Sousse, A.C. le 30 mars 1964, Vol 343 N° 270, Madame

Manoubia bent Ahmed Damergi, épouse Mohamed Montacer a vendu à M. Said ben Mohamed ben Said, les 60 parts sociales qu'elle posséda dans la société à responsabilité limitée dénommée « GUIDO ERRERRA & Cie » dont le siège social est à Sousse, Avente Bourguiba, Café de Paris;

— Par contrat s.s.p. du 26 mars 1964, enregistré à Sousse le 1er avril 1964, Vol 343 N° 279, Mr. Benjamin Masliah a vendu à M. Said ben Mohamed ben Said, les 55 parts sociales qu'il posséda dans la dite société Guido Errerra & Cie, et M. Perez Bokobza a vendu à M. Said ben Mohamed ben Said les 20 parts sociales qu'il posséda dans la société sus nommée;

— Suivant décision prise le 25 mars 1964, par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés, Monsieur Said ben Mohamed ben Said a été nommé gérant de la S.A.R.L. « GUIDO ERRERRA & Cie » aux lieu et place de M. Perez Bokobza.

N° 460

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 30 mars 1964, enregistré le même jour Vol 738 Série Bis Case 57, la Société en nom collectif dont le siège est à Tunis 57 bis rue Al Djazira représentée par ses membres M.M. Hamza ben Hedhili ben Hadj Hassen ben Abderrahman et Bruni Alfredo, demeurant audit siège, le premier Tunisien, le deuxième Italien et après autorisation du Secrétariat d'État au Plan et aux Finances a vendu à M. Mohamed Ammar Hassine le fonds de commerce lui appartenant de vente d'huiles et savon avec tous ses éléments corporels et incorporels ainsi que la cession au profit de l'acheteur de la marque « Dulcolive » (vente de l'huile en bouteilles cachetées).

Faire toutes oppositions, s'il y a lieu, entre les mains de l'acheteur M. Mohamed Ammar Hassine, commerçant à Tunis rue Abdelwahab N° 19 et ce dans le délai de vingt jours qui suivront la présente insertion.

Etant précisé qu'un précédent avis a eu lieu au journal quotidien « Es Sabah » paru le 31 mars 1964.

N° 461

ETABLISSEMENTS G & E. LICARI

Société Anonyme au capital de 633.600 Dinars

Siège Social

19, rue de Colmar, Tunis

M.M. Les actionnaires de la Société anonyme dite « Etablissements G. & E. LICARI », sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le 25 avril 1964 à dix heures en son siège social à Tunis, 19, rue de Colmar à l'effet de délibérer sur une proposition de fixer un dividende concernant l'exercice allant du 1er août 1961 au 31 juillet 1962, factorisation B.C.T. n° 6.045 du 26 mars 1964).

Le Conseil d'Administration

N° 462

COOPERATIVE DE CONSTRUCTION

Nom : Cité « El Ouns »,

Siège : Makthar.

But : Construction de Logements pour les Fonctionnaires.

Visa : N° 3.618 en date du 17 mars 1964.

N° 463

CONSTITUTION DE SOCIETE

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 1er avril 1964, enregistré le même jour à Tunis A.C.I. Vol 739, Série Bis, Case 75, dont deux exemplaires ont été déposés le 2 avril 1964 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il apparait qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée, ayant pour :

Dénomination et raison sociale : « Société de Construction Métalliques - SOCOMET »;

Objet : La construction de charpentes et menuiseries métalliques et toutes opérations susceptibles de favoriser directement ou indirectement le développement et l'extension de l'objet ci-dessus;

Siège Social : Tunis - 22 rue de Patras;

Capital Social : 2.000 Dinars, apporté en numéraire, divisé en 200 parts de Dix Dinars chacune, entièrement libérées;

Durée : 50 Années à dater de l'acte, sauf dénonciation à la fin de chaque période quinquennale;

Gérant : Monsieur Roger Bismuth, demeurant à Tunis, 34 rue de Besançon, gérant unique, jusqu'à l'expiration de la Société.

Le gérant

Roger BISMUTH

N° 464

Cabinet de Maître Emile Zéroh, Avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 22, rue Charles de Gaulle,

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR LICITATION

L'adjudication aura lieu le mercredi vingt-sept mai 1964 à neuf heures par devant la chambre des Crises du Tribunal Civil de Tunis, séant au Palais de Justice de la dite ville, Boulevard Farhat Hached;

Premier lot : Immeuble sis à Tunis rue de la Schkita N° 12, superficie 150 mq, deux magasins au rez-de-chaussée, deux appartements à l'étage de 5 et 3 pièces, avec cuisine, water-closet, eau, électricité, gaz;

Deuxième lot : Maison d'habitation sise au Kram, Banlieue de Tunis, superficie 285 mq, formant deux appartements chacun de trois pièces avec jardin attenant, ouvrant le 1er rue Habib Thameur N° 14, et le deuxième rue Saint Augustin N° 10, avec cuisine, water-closet, eau, électricité;

Mise à prix : Mil Cinq Cents Dinars

Deuxième lot : Neuf Cents Dinars;

Le tout dépendant de la succession de Ieu Paolo Mallia;

Tout enchérisseur peut prendre communication du cahier des charges déposé au Greffe du Tribunal Civil de Tunis et doit être muni de l'autorisation de M. le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

N° 465

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Jugement du 7 avril 1964, prononçant la faillite commune du sieur Hadj Messaoud ben Djemaa avec celle de Djemaa ben Djemaa 25, rue Al Djazira à Tunis.

Les créanciers de cette faillite sont invités à produire leurs titres de créances sous bordereau indicatif dans la quinzaine au cabinet du syndic : M. Ahmed El Karoui, 4, rue d'Angleterre à Tunis.

N° 467

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 1er avril 1964, enregistré à Tunis A.C.I. le 1er avril 1964, Volume 739, Série I, Case 72;

Il apparait que l'Esso Standard Tunisie S.A., dont le Siège est à Tunis 12, Avenue de Paris, a donné en gérance libre à Mr. Youssef ben Mohamed ben Sadok Tegourti, demeurant à Mateur, pour une durée d'un mois renouvelable tacitement, de mois en mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à Mateur Route de Tunis;

En Conséquence, L'Esso Standard Tunisie S.A. n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites à Mr. Youssef ben Mohamed ben Sadok Tegourti;

Auparavant, il a été mis fin à la date du 31 mars 1964, à la convention de Cénose Fibre qui existait entre l'Esso Standard Tunisie S.A. et Messieurs D'Angelo & Catanese relative au même fonds de commerce;

Ce présent avis a paru sur le quotidien « LA PRESSE » du 7 avril 1964.

N° 468

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 1er avril 1964, enregistré à Tunis A.C.I. le 1er avril 1964, Volume 739, Série I, Case 73;

Il apparait que L'Esso Standard Tunisie S.A., dont le Siège est à Tunis 12, Avenue de Paris, a donné en gérance libre à M. Mohamed ben Brahim ben Mohamed Sayda, demeurant à Mateur pour une durée d'un mois renouvelable tacitement, de mois en mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à Mateur Route de Tebourba;

En Conséquence, L'Esso Standard Tunisie S.A. n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites à Mr.

452 JOURNAL OFFICIEL DE LA BEPUBLIQUE TUNISIENNE — 10-14 Avril 1964

Mohamed ben Brahim ben Mohamed Saada;

Auparavant, il a été mis fin à la date du 31 mars 1964, à la convention de Gérance Libre qui existait entre l'Esso Standard Tunisie S.A. et Messieurs D'Angelo & Catanese relative au même fonds de commerce;

Ce présent avis a paru sur le quotidien « LA PRESSE » du 7 avril 1964.

N° 469

L'insertion paru sous le N° 759 au Journal Officiel de la République Tunisienne en date du 16 septembre 1958 est complétée ainsi qu'il suit : la valeur nominale des parts sociales composant le Capital de D. 1,100 de la Société à Responsabilité Limitée dénommée « DELFTITO & MAGLIOLO » dont le siège social est à Tunis, 57, rue Larbi Zarrouk, a été portée de 1 Dîner à 5 Dinars sans que le montant du capital social n'en soit modifié. Le dit capital social se trouve ainsi divisé en 220 parts de Cinq Dinars l'une.

N° 470

Fiduciaire de France et de Tunisie, 45, avenue Habib Bourguiba, Tunis.

GUIDE PROFESSIONNEL ET SOCIAL

S.A.R.L.

au Capital de 1.050 Dinars

Siège Social :

40 bis, rue Larbi Zarrouk, Tunis

DISSOLUTION

Suivant P.V., en date du 22 janvier 1964, enregistré à Tunis A.C.I., le 19 mars 1964, Vol. 738, Série Bis, Case 630, la collectivité des associés a à l'unanimité:

1°) Constaté la dissolution de plein droit de la Société dont le terme a expiré le 30 septembre 1963.

2°) Décidé l'ouverture des opérations de liquidation.

3°) Nommé comme seul liquidateur Monsieur Albert Giraud, domicilié à Tunis 10, rue de Montpellier avec les pouvoirs les plus étendus suivant la loi et les usages du commerce pour mettre fin aux opérations en cours, réaliser tous les éléments d'actif, payer le passif et répartir le solde en espèces entre les sociétés en proportion de leurs droits respectifs.

Le siège de la liquidation a été fixé à Tunis, 10 rue de Montpellier.

Deux copies dudit procès verbal ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 26 mars 1964.

Pour Extrait

Albert Giraud

Gérant et Liquidateur

N° 471

Par délibération du 24 mars 1964 enregistré le 26 mars 1964, Vol. 739 Bis, Case 8 et déposée le 31 mars 1964 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis l'Assemblée Générale Extraordinaire de la SARI, Comptoir International Textiles (CITEX) au Capital de Mille Dinars dont le siège social est à Tunis 67 rue Zarkoun a désigné comme nouveau cogérant Monsieur Saya Allouche demeurant à Tunis 1 rue Rochambeau; les deux cogérants Messieurs Khelifa chaloum et Saya Allouche pourront agir et signer seul ou conjointement.

N° 472

Etude de Maître Salem El Ajmi, Avocat à la Cour de Cassation rue M'ha-med Maârouj à Sousse.

Assistance judiciaire N° 3.531 du 8 janvier 1964.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

En vertu d'un jugement rendu par la Cour d'Appel de Sousse sous le n° 895 en date du 30 avril 1963.

L'adjudication aura lieu le lundi 15 juin 1964 à neuf heures du matin au Palais de Justice du Tribunal de Première Instance de Sousse (salle des crizes).

Poursuivante : Aïcha bent Ameur ben Ali El Kalbousi pour son compte et pour le compte de son fils mineur Ahmed ben Ameur Allag demeurant à Sousse élisant domicile au cabinet de son Avocat.

Partie Saisie : Mahfoud ben Mohamed ben Ali El Kharmani, demeurant à Hammam Sousse et Amna bent Mohamed ben Hassin El Karkni veuve Ahmed Allag au quartier populaire à Monastir et Hassine ben Ahmed Allag demeurant rue dar El Abid à Sousse et Faima bent Ahmed ben Mohamed Zoukhar inconnue d'adresse.

Désignation de l'Immeuble à vendre

La totalité de la maison sise à Hammam Sousse limitée :

Au Sud : El Hadj Mohamed ben El Mouadeh;

A l'Est : Route principale;

Au Nord : Héritiers Salah Jegham;

A l'Ouest : Ameur Djebali;

Mise à prix

Trois Cents Dinars (300 Dinars), pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître Salem El Ajmi Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse pour prendre connaissance du cahier des charges;

Ceux qui désirent participer à l'adjudication doivent se faire délivrer une autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat poursuivant

SALEM EL AJMI

N° 473

Etude de Maître Salem El Ajmi, Avocat à la Cour de Cassation, Rue M'Hamed Maârouj à Sousse.

Assistance judiciaire n° 3.721 du 6 mars 1964.

AVIS DE VENTE

En vertu d'un Jugement n° 245 rendu par le Tribunal de Première Instance de Mahdia le 4 mars 1963;

L'adjudication aura lieu le lundi 15 juin 1964, à neuf heures du matin au Tribunal de Première Instance de Sousse (salle des crizes);

Poursuivante : Aïcha bent El Hadj Mohamed ben Salem Errachah et son frère Ali, demeurant à Bekalta Gouvernorat de Sousse;

Partie Saisie : Mohamed, Ali, Traki, Faima, fils Abdelkader ben Ali Errachah et leur mère Ghemar bent Brahim El Garma demeurant au dit lieu;

Immeuble à vendre

1) La totalité de la partie, Est, de la partie de la totalité de Boustane (Jardin) complanté de figurer sise à Sabbag de la forêt de Bekalta et limitée :

Au Sud : Héritiers Fradj om mezine anciennement et actuellement Mohamed Zayane;

Au Nord : Une route;

A l'Ouest : Mesreb (chemin) anciennement et actuellement Mansour et Ahmed;

2) La totalité de la moitié de la terblya complanté d'oliviers et figuiers et Karoubs sise à Hamadete dar Ayoub de la dite forêt et limitée :

Au Sud : Fils Chaâbane Barboura;

A l'Est : Hemada;

Au Nord : Parcelle Mansour et Ahmed;

A l'Ouest : Mohamed Chikha et les fils Mohamed Chaâbane Barboura;

Mise à prix

1) Premier Lot : Cent Cinquante Dinars (150 d);

2) Deuxième Lot : Cent Vingt Dinars (120);

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Avocat poursuivant Maître Salem El Ajmi et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse;

Observation : Ceux qui désirent participer à l'enchère doivent se munir d'une autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat poursuivant

SALEM EL AJMI

N° 474

Nom : En Nouhoudh El Masrahi;

But : Association Culturelle;

Siège : Kalaa Sghira - (Gouvernorat de Sousse et de Kairouan);

Visa N° 3616 du 21 février 1964.

N° 475

SOCIETE NOUVELLE
DES USINES DE PRODUITS
CHIMIQUES DIOLINE

Société Anonyme
au Capital de 25.000 Dinars
Capital porté à 31.450 Dinars
45, Avenue de Madrid
TUNIS

REUNION
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
du 20 juillet 1962

Le conseil d'Administration s'est réuni le 20 juillet 1962 à 11 heures à la suite de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires, Enregistré à Tunis, A.C.I. le 2 avril 1964, Vol 739, Série 13, Case 99.

Monsieur Taoufik Elloumi est réélu président du conseil d'Administration à l'unanimité des membres présents.

Monsieur Miquel Victor est réélu administrateur délégué, le Conseil d'administration comme suite à la décision de l'Assemblée Générale décide de transférer le siège social de la société à l'usine située à Mégrine route Z 4;

Le Conseil d'Administration comme suite à la décision de l'Assemblée Générale décide que les retraits de fonds en Banque jusqu'à concurrence de 250 Dinars pourra se faire sous le couvert de la signature de Monsieur Taoufik Elloumi ou de Monsieur Miquel Victor regis séparément au dessus de cette somme de 250 Dinars les deux signatures sont nécessaires;

Le conseil d'administration donne pouvoir au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès verbal pour effectuer les formalités et dépôts et publications prévus par la loi. Deux exemplaires du présent ont été déposés au Greffe du Tribunal Civil de Tunis le 8 avril 1964.

Le Président
du Conseil d'administration :
L'Administrateur délégué :
N° 476

RECTIFICATIF
Au J.O.R.T. du 13 mars 1964

Annonce N° 347
Au lieu de :... 3.500 Dinars à 4.500 Dinars...;
Lire :...3.500 Dinars à 4.100 Dinars...;

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

LA NATIONALE
CAISSE ENREGISTREUSE
DE TUNISIE
N. C. E. — TUNISIE

Société Anonyme
au Capital de 35.000 Dinars
Siège Social :
23, rue Mokhtar Attia Tunis

I — Suivant procès-verbal du Conseil d'Administration en date du 5 mars 1964, enregistré à Tunis A.C.I., le 19 mars 1964, Vol 738, Série Bis, Case 619, le Conseil d'Administration a nommé à partir de ce jour et pour la durée d'un an :
— M. Roger MOATTI en qualité de Président du Conseil Directeur Général de la Société;
— M. David BELAICHE en qualité de Directeur Général Adjoint de la Société;
— Et M. MAYZNER S.A. en qualité de Secrétaire du Conseil;
II — Deux exemplaires du procès-verbal sus-visé ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 23 mars 1964.

Pour extrait
Le Conseil d'Administration
N° 477

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

— AFRIC — FILM — TUNIS —
Société à Responsabilité Limitée en Liquidation, 45, Avenue Habib Bourguiba, Tunis.

I — Suivant décision collective extraordinaire des associés en date du 24 mars 1964, enregistrée à Tunis A.C.I. le 27 mars 1964, Vol 739, Série Ter, Case 71, les associés donnent quitus plein entier définitif et sans réserves à M. Victor Cohen — Liquidateur titulaire et à M. Georges Cohen liquidateur suppléant et constatent la clôture définitive de la liquidation de la Société ainsi que l'extinction de tous les droits auxquels elle a pu donner naissance rétroactivement à partir du 1er janvier 1963.

II — Deux exemplaires de l'acte précité ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 2 avril 1964.

LES LIQUIDATEURS
N° 478

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

SOCIETE TUNISIENNE
LAITIÈRE ET FROMAGÈRE
« SOTULAIFROM »
Siège Social :
rue des Abattoirs Mateur

I — Suivant décision de l'Assemblée Générale Ordinaire du 18 mars 1964, enregistrée à Tunis A.C.I. le 19 mars 1964, Vol 738, Série Bis, Case 620, le siège social de la Société est Transféré à Mateur — rue des Abattoirs et l'article 4 des Statuts a été modifié en conséquence.

II — Deux exemplaires de la décision précitée ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 23 mars 1964.

Le Conseil d'Administration
N° 479

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

SOCIETE ANONYME
TUNISIENNE
« HIPPO-ZARITUS »
au Capital de 150.000 Dinars
Siège Social :
10, rue de Turquie 10 - Bizerte

Messieurs les Actionnaires de la Société Anonyme dite « Hippo-Zaritus » au Capital de 150.000 Dinars, dont le siège est à Bizerte 10, rue de Turquie, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se réunira le 30 avril 1964 à 11 heures au dit siège social pour délibérer sur toutes les questions de la compétence de celle-ci.

Le Conseil d'Administration
N° 480

RECTIFICATIF
Au J.O.R.T. du 3 avril 1964

Annonce N° 436
Au lieu de : Comité Nationale...;
Lire : Comité National...;

JOURNAL OF ECTILEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 10-14 Avril 1964

J.O.R.T. du Mardi 14 Avril 1964

Etude de Maître Mohamed ben Chaabane Avocat à la Cour de Cassation 12, Bir Boulevard Farhat Hacked à Tunis.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

L'Adjudication aura lieu le lundi 18 mai 1964, à 9 heures du matin, à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Grombalia;

Poursuivant : Hamda ben Mohamed Louhichi demeurant à Sakalba Délégation de Menzel Temime Gouvernorat de Grombalia élisant domicile au cabinet de Maître Mohamed ben Chaabane;

Partie Saisie : El Abed ben Mohamed Sadek Mouaouia Administrateur de la Fondation Habous ben Salman demeurant au lieu dit;

IMMEUBLES MIS EN VENTE

1er La parcelle de terre dénommée Bir Ethenaye d'une superficie de 1 hectare 80 ares limitée au sud par Fatma bent Ahmed ben Rhouma sur une partie et par un chemin sur le reste à l'est par les héritiers d'Abderrahman Louhichi sur une part et par un chemin sur le reste au nord par les héritiers d'Abderrahman Louhichi et à l'Ouest par le chemin Farjon;

2° La parcelle dénommée Bir Edhal El Jaoufia d'une superficie de 2 hectares 40 ares limitée au sud par Fatma bent Ahmed ben Rhouma, à l'est par Hassen et Louhichi fils de Louhichi, au nord terrain litigieux entre Mokhtar Louhichi et la fondation Rhouma ben Salman et à l'Ouest par Hamda Louhichi et les héritiers de Cheikh Hessine ben Rhouma;

3° La parcelle dénommée Bir Edhal El Gueblaoua d'une superficie de 2 hectares 40 ares limitée au sud par le terrain litigieux entre Hamda Louhichi et la fondation habous Rhouma ben Salman, à l'est Chaabet Ma la séparant du terrain de Fatma bent Ahmed ben Rhouma, au nord Mouaouia ben Mohamed e' Rhouma ben El Bechir ben Rhouma chacun d'une partie et à l'ouest Mouaouia ben Mohamed ben Mouaouia et Touhami ben Hessine et héritiers de Mouaouia ben Hessine Chaouchi;

4° La parcelle dite san'et bir Essouahlia d'une superficie de 60 ares limitée au sud par les héritiers de Hessine ben Othman et héritiers Ali ben Othman tout en partie à l'est les héritiers d'Ali ben Mohamed ben Daoud au nord les héritiers d'Ali Louhichi et à l'ouest par les lieux litigieux entre Abdelkerim Louhichi et la fondation habous Rhouma ben Salman.

Les quatre parcelles sises à Sakalba Délégation de Menzel Temime;

Mise à Prix

La première parcelle... 60 dinars
La deuxième parcelle... 100 dinars
La troisième parcelle... 160 dinars
La quatrième parcelle... 80 dinars

Pour plus amples renseignements s'adresser au cabinet de Maître Mohamed ben Chaabane poursuivant et pour prendre Communication du cahier des charges s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia;

Pour pouvoir participer à l'adjudication du doit obtenir l'autorisation du Gouvernorat prévue par la loi du 31 août 1961.

N° 321

TROISIEME INSERTION

AVIS D'UNE OUTIKA DE PROPRIETE

N° 353

Belgacem ben Ahmed Akrout avise le public qu'il est propriétaire et en jouissance d'une parcelle de terre sise à Henchir El-Atia, Délégation de Thala cheikhat de Haidra, comme sous le nom de « Maámoura et Sedid ». Elle est limitée :

Au Sud : par une terre appartenant au dit propriétaire et son frère Touhami.

A l'Est : par une route non goudronnée, sur une partie et sur la partie restante par oued Haidra.

Au Nord : par les héritiers de Baghdadi.

A l'Ouest : de même.

Elle est en sa possession depuis une longue durée, que les titres de propriétés sont égarés et qu'il est désireux d'établir une outika.

En conséquence toute personne ayant une revendication à faire est tenue de la formuler par devant Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Kasserine dans un délai de soixante-dix jours à dater de la troisième insertion.

Fait sur son autorisation le 21 mars 1964 Signé : Le Vice Président du Tribunal.

N° 418

TROISIEME INSERTION

AVIS D'UNE OUTIKA DE PROPRIETE

N° 354

Belgacem ben Ahmed Akrout avise le public qu'il est propriétaire et en jouissance d'une parcelle de terre sise à Henchir Defla, connue sous le nom de « Retba » Cheikhat de la Banlieue de Thala, Délégation de Thala. Elle est limitée :

Au Sud : par M'barek ben Mohamed ben Amara puis Salah b. Ahmed Gmatipuis Ali ben Amara Gnaoui puis Ali ben Soltane Gmatipuis les héritiers Abdallah ben Belgacem dont son fils Belgacem
A l'Est : par les héritiers de Larbi Kabuchi dont son fils Mohamed

Au Nord : par Oued Haidra sur une partie et sur la partie restante Mohamed ben M'barek et ses frères.

A l'Ouest : par les héritiers de Abdallah ben Belgacem sus-nommé,

Elle est en sa possession et jouissance depuis une longue durée, que les titres de propriétés sont égarés et qu'il est désireux d'établir une outika.

En conséquence toute personne ayant une opposition à formuler est tenue de la présenter à Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Kasserine dans un délai de soixante-dix jours à dater de l'insertion (troisième insertion).

Fait sur son autorisation le 21 mars 1964. Signé : Le Vice Président du Tribunal.

N° 419

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du T.F. n° 16.519 a été égarée tout détenteur est prié de la remettre à son propriétaire au Cabinet de Maître M'bazzaa Abdellaziz 33, rue Es-Sadikia à Tunis.

N° 428

Cabinet de Maître Gaston SMAJA, Avocat à la Cour de Cassation demeurant à Tunis, 65, Rue Mokhtar Attia.

Vente sur folles enchères publiques sur saisie immobilière après renvois et surenchère.

D'un immeuble sis à La Goulette Neuve, Avenue Charles Nicolle, immatriculé sous le nom de «Héritiers Jean Mifsud» N° 43.464, d'une superficie de deux ares, grevé d'une rente d'enzel de 50 millimes au profit des Héritiers de feu Ali Bey ci autres, en bordure du Boulevard Jean Jaurès qui le limite : Au Nord-Ouest : de B. 197 à B. 2.

L'IMMEUBLE SE COMPOSE

a) de 4 pièces et d'une cour, d'une cuisine et d'un W.C. le tout doté de l'eau et de l'électricité.
b) de quatre magasins. Le dit immeuble est placé sous sequestre judiciaire en la personne de M. Mohamed BETTAIEB.

L'adjudication aura lieu le mercredi Six Mai Mil Neuf Cent Soixante Quatre à Neuf heures du matin, à l'audience des saisies Immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis séant au Palais de Justice, Boulevard Farhat Hached.

Poursuivant : M. Michel CASSARINO, propriétaire, demeurant à Tunis, 57 Bis, Rue Marceschau, ayant Maître

Gaston SMAJA pour Avocat à la Cour de Cassation de Tunis, constitué.

Parties saisies : 1°) Madame Khédidja bent Mohamed El Mahjoub, veuve Ali ben Mustapha Et-Turki. 2°) Monsieur Mustapha ben Ali ben Mustapha Et-Turki. 3°) Madame Khelthoum bent Ali ben Mustapha Et-Turki, demeurant tous à Khérédine, rue d'Alsace, les sus, nommés pris comme seuls et uniques héritiers de feu Ali ben Mustapha ben Hamda Et-Turki.

Adjudicataire provisoire : Madame Maherzia bent Mohamed ben Allala, demeurant à La Goulette, ayant Maître Joseph NIZARD pour avocat, pour la somme de 497 Dinars.

Surenchérisseur du 1/6e, M. Edouard TAIEB expert, demeurant à Nice, 2, Boulevard Victor Hugo, ayant pour avocat constitué Maître Joseph SITBON 2. Avenue de France.

Suivant jugement de la Chambre des Criées du Tribunal de Première Instance de Tunis en date du 24 avril 1963, M. Edouard TAIEB a été déclaré adjudicataire pour la somme de 580 Dinars, M. TAIEB Edouard n'ayant pas exécuté les clauses de l'adjudication, l'immeuble est présentement revendu à sa folle enchère :

MISE A PRIX

Deux Cents Dinars...200 Dinars Frais et droits en sus.

Pour plus amples renseignements s'adresser au cabinet de Maître Gaston SMAJA, Avocat à la Cour de Cassation de Tunis, y demeurant, 65, Rue Mokhtar Attia, et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il se trouve déposé

N.B. -- Ne pourront se rendre adjudicataires, que les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue prévue par le décret du 8 août 1961.

N° 481.

CONSTITUTION DE SOCIETE

D'un acte s.s.p. en date du 6 avril 1964, enregistré le même jour à Tunis A.C.I. Vol. 739, Série Bis, Case 147, dont deux exemplaires ont été déposés le 8 du même mois au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il appert qu'une Société à responsabilité Limitée a été constituée, ayant pour :

Dénomination et raison sociale : « Laboratoire Industriel de Produits chimiques de Parfumerie » (L.I.P.P.).

Objet : La fabrication et la vente des produits de beauté, produits de maquillage, de parfums, extraits, eaux de cologne, lotions, eaux de toilette, produits d'hygiène et d'entretien du corps humain, produits capillaires et tous produits analogues ou similaires ainsi que toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières susceptibles de favoriser directement ou indirectement le développement et l'extension de l'objet ci-dessus.

Siège Social : Tunis, 22, rue de Patras.
Capital Social : 1,800 Dinars apporté en numéraires divisés en 180 parts de dix Dinars chacune, entièrement libérées.

Durée : 50 années à dater de l'acte sauf dénonciation à la fin de chaque période quinquennale.

Gérant : Monsieur François GANEM, demeurant à Tunis, 22, rue Kléber, jusqu'à l'expiration de la Société.

Le gérant :

François GANEM.

N° 482.

SOCIETE TUNISIENNE

DE VERRERIE ET DE MIROITERIE

Société Anonyme au Capital de 10.000 Dinars

Siège Social :

2, Rue de la Sarre à Dubosville

TUNIS

AVIS DE CONVOCATION

à une Assemblée Générale

Messieurs les Actionnaires de la Société Tunisienne de Verrerie et de Miroiterie, sont convoqués en Assemblée Générale pour le 16 mai 1964 à 15 heures, au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur l'exercice 1963.

2°) Approbation s'il y a lieu de ces rapports du Bilan et des Comptes.

3°) Questions diverses.

L'Assemblée Générale se compose de tous les Actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.

Le Conseil d'Administration.

N° 483.

PREMIER AVIS

La copie bleue du titre foncier « MIQUITA » N° 36.020 ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter au cabinet de Maître Lamine BELLAGHA, Avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 126, Rue de Serbie, chargé de requérir un duplicata.

N° 484.

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 30 mars 1964 visé pour timbre et enregistré même ville A. C. I. le 6 avril 1964 Vol. 739 ter, Case 220 et déposé en double exemplaire au Greffe du Tribunal de Tunis le 8 avril 1964, les statuts de la Société des Textiles de France, Société à responsabilité limitée au capital de 20.000 Dinars dont le siège est à Tunis, 7, Rue de Corinthe ont été modifiés en ce sens :

1°) d'une part, qu'ils ont rectifié les erreurs matérielles commises dans la distribution des parts par les actes des 23 septembre 1948 enregistrés à Tunis A.C. I le 4 octobre 1948, Vol. 612, Série I, Case 157 et par la décision extraordinaire des associés en date du 26 décembre 1949 enregistrée à Tunis le 29 décembre 1949 A.C. 1er Bureau, Vol. 623, Série bis, Case 187 et qu'ils ont rétabli le nombre des parts attribuées comme suit à chacun des associés :

a) à Monsieur Victor BARANES 18.000 parts de Mille Francs l'une.

b) à Monsieur Salomon Jules BARANES 2.000 parts de Mille Francs l'une.

2°) d'autre part, que les parts ont été regroupées en part de Dix Dinars l'une et qu'à la suite du décès de Monsieur Salomon Jules BARANES il a été attribué :

a) à Monsieur Victor BARANES 1.800 parts numérotées de 1 à 1.800.

b) aux Héritiers de feu Salomon Jules BARANES indivisement entr'eux, savoir Dame Julie Jula LOUZOUN Veuve Salomon Jules BARANES tant pour elle même qu'en sa qualité de tutrice ad hoc du mineur Lucien Menahim BARANES et à Monsieur Joseph BARANES 200 parts numérotées de 1.801 à 2.000.

Pour extrait :

Le gérant.

N° 485.

PREMIER AVIS

La copie bleue du titre foncier « ARD BEN FRAIHA » N° 31.994 ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter au Cabinet de Maître M'Hamed AZOUZ, Avocat Stagiaire chez Maître M. FITOURI, 13, Rue Ali Bach Hamba, Tunis.

La présente insertion est faite en vue de demander au Tribunal la délivrance d'un duplicata.

N° 486.

456 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 10-14 Avril 1964

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 et 7 rabia II 1379)

Gouvernorat de Sousse

Monsieur Djomaa ben Nsib ben Amor Riahi, Nationalité Tunisienne, demeurant à Riah porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Sidi Rouine cheikhat Riah Délégation d'Enfida, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 8 hectares environ complantée de 200 pieds d'oliviers, 20 figuiers, 20 amandiers, 10 abricotiers, limitée :

Au Sud : Par Mohamed Salah ben Amor El Aydouali ;

A l'Est : Par le domaine de l'Etat;

Au Nord : Par Mhammar Kétli ;

A l'Ouest : Par les héritiers Saad Aoumi dont Hédi.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Messieurs Salah, Abderrahman, Hachini enfants Ahmed ben Amar ben Sméda Héchri, Nationalité Tunisienne, demeurant à Riah et Garsi, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre nue sise au lieu dit Garsi cheikhat de Riah, Délégation d'Enfida, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 2 hectares limitée :

Au Sud : Par Kélifa ben Bakkar ben Ameur ;

A l'Est : Par Djébal El Azrek ;

Au Nord : Par Ouad El Adiah ;

A l'Ouest : Par la route El Aouinèt.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Messieurs Salah, Kélifa, Garsi enfants Ahmed ben Hadj Ammar ben Frédj Nationalité Tunisienne, demeurant à Riah portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre nue sise au lieu dit Garsi cheikhat Riah, Délégation d'Enfida, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 2 hectares et demi limitée :

Au Sud : Par la route de Hajar El Azrag ;

A l'Est : Par Ali ben Abèd Bouhali ;

Au Nord : Par Ali ben Abèd Bouhali ;

A l'Ouest : Par les héritiers Ameur ben Bakkar dont Salah et Brahim ;

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Ahmed ben Ahmed ben Salah ben Amara, Nationalité Tunisienne, demeurant à Menzel Hachèd, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Gdor, cheikhat Grimit, Délégation d'Enfida, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 1 hectare complantée de 70 pieds d'oliviers, 40 arbres fruitiers, limitée :

Au Sud : Par Ali ben Ahmed ben Amor ;

A l'Est : Par une route Ouled Mhamed ;

Au Nord : Par la route d'Enfida ;

A l'Ouest : Par Ali ben Ahmed ben Amor.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

M. Hadj Mohamed ben Hadj Salah ben Ali Bouzayane, Nationalité Tunisienne, demeurant à Menzel Hachéd porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Satour, cheikhat de Grimit, Délégation d'Enfida, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 12 hectares et demi environ, complantée de 525 pieds d'oliviers, 80 arbres fruitiers, limitée :

Au Sud : Par l'Office de l'Enfida ;

A l'Est : Par Ali ben Ahmed ben Amor ;

Au Nord : Par Hédi ben Hdili ben Hammouda ;

A l'Ouest : Par Hadj Ammar ben Hadj Salah.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Messieurs Mohamed, Ali, Tahar enfants Mhamed ben Hadj Salah Midoun Nationalité Tunisienne, demeurant à Grimit, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre nue sise au lieu dit Tercha Cheikhat de Grimit, Délégation d'Enfida, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 8 hectares environ limitée :

Au Sud : Par Belgassèm ben Hadj Salah ben Midoun ;

A l'Est : Par Mahjoub ben Hadj Salah Midoun ;

Au Nord : Par la route de Mdhafbi ;

A l'Ouest : Par Belgassèm ben Hadj Midoun.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Messieurs Mohamed, Ali, Tahar enfants Mhamed ben Hadj Salah Midoun Nationalité Tunisienne, demeurant à Grimit portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre nue sise au lieu dit Balla Cheikhat de Grimit, Délégation d'Enfida, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 6 hectares environ limitée :

Au Sud : Par Béchir ben Touil ben Alaya ;

A l'Est : Par l'Office de l'Enfida une route ;

Au Nord et à l'Ouest : Par Ouad El Khérat.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Ali ben Kélifa ben Amor ben Douahèm, Nationalité Tunisienne, demeurant à Grimit porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Torba Cheikhat de Grimit, Délégation d'Enfida, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 5 hectares environ complantée de 120 pieds d'oliviers limitée :

Au Sud : Par Ammara ben Hammouda ben Ammara ;

A l'Est : Par une route ben Amor ;

Au Nord : Par la route de Hmada El Hamra ;

A l'Ouest : Par ben Douahèm ben Kélifa ben Amor ben Douahèm

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.

Monsieur ben Douahèm ben Kélifa ben Amor ben Douahem, Nationalité Tunisienne, demeurant à Grimit porte à la connaissance du public qu'il est en possession d'une parcelle de terre sise au lieu dit Ouad Boumaga cheikhat de Grimit, Délégation d'Enfida, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 5 hectares environ complantée de 160 pieds d'oliviers limitée :

Au Sud : Par Mohamed ben Ammar ben Bouzayane ;

A l'Est : Par Ali ben Kélifa ben Amor, Ammara ben Hammouda Ammara ;

Au Nord : Par Ali ben Kélifa ben Amor ;

A l'Ouest : Par Béchir Touil ben Alaya.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur El Abèd ben Frèúj ben Boubaker Gnou, Nationalité Tunisienne, demeurant à Banèn porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Mahran forêt de Banèn, Délégation de Monastir Gouvernorat de Sousse d'une superficie de 3 hectares environ complantée de 188 pieds d'oliviers et arbres fruitiers, limitée.

Au Sud : Par Meftah ben Belgassem, Taleb, Meftah ben Salah Ghou, Mohamed ben Othman Sidhom, Salah ben Ali ben Hassise.

A l'Est : Par Youssef ben Hassen Frigui, Abderrazak ben Mohamed Banaour.

Au Nord : Par une route ;

A l'Ouest : Par Mohamed, Salah enfants Abderrahman Gnou, Mohamed Salha enfants Hméda ben Amor.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.