Suivant procès-verbal dressé le 15 novembre 1963 à 12 h au bureau de la Propriété Industrielle, La Société dite: C.I.B.A., Société Anonyme Bâle (Suisse) dont le mandataire est M.G. Boccara gérant du cabinet R. Valensi à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé pour prolonger l'activité des insecticides.
(Priorité des brevets Suisses N° 13.453/62 du 16 novembre 1962 N° 788/63 du 23 janvier 1963 et N° 3.960/63 du 28 mars 1963).
Cette invention est caractérisée: par un procédé selon lequel on ajoute selon une variante A) au véhicule constitué par la silice avant simultanément ou après le mélange avec l'agent actif un ou plusieurs des composés choisis dans les catégories indiquées à la description.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.